{"id":23122,"date":"2024-04-26T11:17:42","date_gmt":"2024-04-26T09:17:42","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=23122"},"modified":"2024-04-26T11:17:42","modified_gmt":"2024-04-26T09:17:42","slug":"a-luniversite-lexplosion-du-recours-aux-vacataires-ou-luberisation-de-lenseignement-superieur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2024\/04\/26\/a-luniversite-lexplosion-du-recours-aux-vacataires-ou-luberisation-de-lenseignement-superieur\/","title":{"rendered":"A l\u2019universit\u00e9, l\u2019explosion du recours aux vacataires, ou l’ub\u00e9risation de l’enseignement sup\u00e9rieur"},"content":{"rendered":"
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\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

C\u2019est le titre d\u2019une note du collectif \u00ab\u00a0Nos services publics<\/em>\u00a0\u00bb<\/a>, avec en sous-titre \u00ab\u00a0L\u2019universit\u00e9, entre ill\u00e9galit\u00e9 et d\u00e9sorganisation\u00a0<\/em>\u00bb. <\/p>\n\n\n\n

En voici la pr\u00e9sentation\u00a0: <\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Le mod\u00e8le d\u2019enseignement sup\u00e9rieur fran\u00e7ais repose historiquement sur des enseignants- chercheurs titulaires qualifi\u00e9s, charg\u00e9s d\u2019assurer aussi bien le progr\u00e8s des savoirs que leur transmission aux \u00e9tudiantes et aux \u00e9tudiants.<\/em><\/strong> Leur recrutement s\u2019effectue par concours organis\u00e9s au niveau des universit\u00e9s parmi les d\u00e9tenteurs d\u2019un doctorat qualifi\u00e9 par le Conseil national des universit\u00e9s (CNU). Ils et elles b\u00e9n\u00e9ficient d’un statut p\u00e9renne qui leur permet de se consacrer pleinement \u00e0 leurs missions d’enseignement et de recherche. Lorsque des besoins ponctuels ou temporaires se font sentir, l’universit\u00e9 a recours \u00e0 des enseignants contractuels. Ces derniers compl\u00e8tent l’\u00e9quipe des enseignants titulaires et permettent de r\u00e9pondre avec flexibilit\u00e9 aux \u00e9volutions des effectifs \u00e9tudiants ou \u00e0 l’\u00e9mergence de nouveaux domaines d’enseignement.<\/em><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Ce mod\u00e8le ambitieux est aujourd\u2019hui fragilis\u00e9. La d\u00e9mocratisation de l\u2019universit\u00e9 n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 accompagn\u00e9e par un financement de nouveaux postes de titulaires \u00e0 la hauteur des besoins. Au contraire, en raison des contraintes budg\u00e9taires qui p\u00e8sent sur elles et de son sous-financement chronique, l\u2019universit\u00e9 est aujourd\u2019hui d\u00e9pendante du recrutement massif d\u2019agents publics pr\u00e9caires, les vacataires.<\/em><\/strong> Initialement con\u00e7u pour faire intervenir, de mani\u00e8re ponctuelle, des professionnels du secteur \u00e9conomique \u00e0 l\u2019universit\u00e9, le statut de vacataire est aujourd\u2019hui tr\u00e8s largement utilis\u00e9 pour dispenser les heures de cours que ne peuvent assurer les agents titulaires ou contractuels faute d\u2019\u00eatre en nombre suffisant. Le recrutement d\u2019enseignants vacataires s\u2019est ainsi largement banalis\u00e9 depuis la fin des ann\u00e9es 2000 et la vacation est devenue le type d\u2019emploi par d\u00e9faut utilis\u00e9 par les directions d\u2019universit\u00e9.<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

L\u2019usage g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 de la vacation pour pallier les besoins de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur place la puissance publique aux marges de la l\u00e9galit\u00e9.<\/em><\/strong> En effet, il entre en contradiction explicite avec les textes qui encadrent ce statut et une grande partie des vacataires de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur devraient en fait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des agents contractuels. Il place \u00e9galement les agents vacataires dans une situation de grande fragilit\u00e9 juridique puisqu\u2019ils et elles ne rel\u00e8vent ni du code du travail, ni du code de la fonction publique. Une majorit\u00e9 des enseignants de fait de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur se trouve ainsi en dehors de la quasi-totalit\u00e9 des r\u00e8gles de droits qui encadrent le travail et prot\u00e8gent les travailleurs. En outre, les vacataires sont parfois recrut\u00e9s de mani\u00e8re ill\u00e9gale, lorsqu’ils ou elles n\u2019exercent pas une autre activit\u00e9 professionnelle \u00e0 titre principal<\/strong> (ce qui est obligatoire dans ce statut). Une telle ill\u00e9galit\u00e9 est \u00e9galement susceptible d\u2019\u00eatre constat\u00e9e lorsque les universit\u00e9s demandent au vacataire de se d\u00e9clarer auto-entrepreneurs pour contourner cette obligation.<\/em><\/p>\n\n\n\n

La g\u00e9n\u00e9ralisation de ce statut s\u2019explique par la gestion budg\u00e9taire \u00e0 laquelle est soumis l\u2019enseignement sup\u00e9rieur depuis 30 ans.<\/em><\/strong> D\u2019abord, une heure de vacation revient \u00e0 l\u2019universit\u00e9 environ cinq fois moins cher qu\u2019une heure de cours assur\u00e9e par un titulaire (50 \u20ac contre 300 \u20ac en moyenne). Les enseignants vacataires, qui repr\u00e9sentent pourtant les deux tiers (64 %) des personnels enseignants, n’apparaissent ensuite pas dans les effectifs des universit\u00e9s. Instituer la vacation comme forme standard d\u2019emploi dans l\u2019ESR permet d\u00e8s lors de satisfaire artificiellement les objectifs de limitation des emplois publics en faisant dispara\u00eetre des emplois du budget de l’\u00c9tat, quitte \u00e0 rendre ces emplois plus pr\u00e9caires.<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

Les vacataires sont d\u00e9sormais majoritaires au sein des personnels enseignants de l\u2019ESR. On estime leur nombre \u00e0 167 000 pour l\u2019ann\u00e9e scolaire 2021-2022, un chiffre en augmentation constante (+ 30 % en 7 ans).<\/em><\/strong> Hors ce statut, l’enseignement sup\u00e9rieur est assur\u00e9 par 55 000 enseignants-chercheurs titulaires, 13 000 enseignants titulaires, et environ 20 000 enseignants contractuels. Les vacataires repr\u00e9sentent donc plus de 60 % des effectifs d\u2019enseignants de l\u2019ESR. En 2020-2021, on peut estimer la contribution des vacataires \u00e0 l\u2019enseignement sup\u00e9rieur \u00e0 5,6 millions d’heures \u00e9quivalent-TD (25 % des heures de cours), soit l’\u00e9quivalent du service d’enseignement de 15 000 enseignants ou de 29 000 enseignants-chercheur titulaires \u00e0 temps complet.<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9veloppement massif de la vacation ne pose pas seulement la question du statut juridique pr\u00e9caire et parfois ill\u00e9gal d\u2019une part importante des agents de l\u2019ESR. Les vacataires sont en partie des jeunes chercheurs en attente d\u2019une titularisation et ils assurent le plus souvent une part significative de la formation en premier cycle.<\/strong> Ainsi, la vacation interroge la politique d\u2019enseignement sup\u00e9rieur et de recherche, des formations en licence \u00e0 l\u2019entr\u00e9e dans la carri\u00e8re de chercheur : elle peut servir de sas entre la th\u00e8se et la titularisation comme ma\u00eetre de conf\u00e9rence ou charg\u00e9 de recherche ; or le faible nombre – relativement au nombre de docteurs – de postes de titulaires et de contrats post-doctoraux stables tend \u00e0 prolonger cette phase de transition parfois ind\u00e9finiment. En outre, les vacataires sont ceux qui assument g\u00e9n\u00e9ralement les t\u00e2ches les moins prestigieuses de l\u2019universit\u00e9 mais \u00e0 qui, paradoxalement, on confie aussi la responsabilit\u00e9 d\u2019enseigner les fondements d\u2019un savoir universitaire en premier cycle, en contradiction avec le mod\u00e8le ambitieux fond\u00e9 sur un enseignement majoritairement assur\u00e9 par des enseignants-chercheurs. Il semble contradictoire avec l’objectif d’augmentation de la qualit\u00e9 des formations, tant il appara\u00eet difficile d\u2019attendre la m\u00eame chose d’un agent titulaire et d’un vacataire qu’il soit un jeune chercheur pr\u00e9caire et contraint d’enseigner un grand nombre d’heures pour financer sa recherche, ou un intervenant ext\u00e9rieur recrut\u00e9 en derni\u00e8re minute dont l’activit\u00e9 principale n’est ni l’enseignement ni la recherche.<\/em><\/p>\n\n\n\n

La pr\u00e9carit\u00e9 du statut de vacataires et l\u2019invisibilisation de leur situation a des cons\u00e9quences importantes sur leurs conditions de travail. Ils et elles sont d\u2019abord confront\u00e9s \u00e0 un retard syst\u00e9matique, souvent de plusieurs mois, dans le paiement de leurs heures<\/em><\/strong> du fait de la complexit\u00e9 administrative qu\u2019induit le paiement \u00e0 la t\u00e2che, li\u00e9 \u00e0 leur statut, ici aussi aux marges de la l\u00e9galit\u00e9. En outre, leur r\u00e9mun\u00e9ration se situe en de\u00e7\u00e0 du SMIC si on la rapporte au temps de travail effectif : pour les TD, les vacataires sont pay\u00e9s 10,20\u20ac brut de l’heure, l\u00e0 o\u00f9 le smic brut horaire s’\u00e9l\u00e8ve aujourd’hui \u00e0 11,65 \u20ac. De plus, les vacataires n\u2019ont acc\u00e8s \u00e0 aucun des dispositifs charg\u00e9s de prot\u00e9ger la r\u00e9mun\u00e9ration des agents publics, tels que la garantie individuelle de pouvoir d\u2019achat (GIPA), de compenser les d\u00e9savantages des contrats courts, tels que l\u2019indemnit\u00e9 diff\u00e9rentielle pour absence de cong\u00e9s pay\u00e9s, de faire valoir leurs droits \u00e0 la protection sociale (s\u00e9curit\u00e9 sociale, ch\u00f4mage, retraite) ou de se d\u00e9fendre en cas de conflit avec leur employeur. Enfin, le recours massif aux vacations occasionne un surco\u00fbt de gestion et une d\u00e9sorganisation administrative et p\u00e9dagogique qui nuit \u00e0 la qualit\u00e9 du service public\u2026\u00a0\u00bb<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n

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