{"id":23146,"date":"2024-05-03T11:55:13","date_gmt":"2024-05-03T09:55:13","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=23146"},"modified":"2024-05-03T11:55:13","modified_gmt":"2024-05-03T09:55:13","slug":"diverses-actualites-167","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2024\/05\/03\/diverses-actualites-167\/","title":{"rendered":"Diverses actualit\u00e9s"},"content":{"rendered":"
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Les pollens et les allergies. <\/strong>Atmo Auvergne Rh\u00f4ne Alpes<\/a> \u00e9dite <\/strong>les bulletins polliniques hebdomadaires qui aident les personnes sensibles \u00e0 mieux g\u00e9rer leurs allergies. Ils permettent d\u2019organiser les activit\u00e9s ext\u00e9rieures en fonction des concentrations dans l\u2019air et d\u2019anticiper sur les prises de traitement. Comment s\u2019informer ?\u00a0 En partenariat avec le\u00a0R\u00e9seau National de Surveillance A\u00e9robiologique (RNSA)<\/a>, qui fournit les pr\u00e9visions de risque allergique, Atmo Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes diffuse les informations polliniques chaque semaine accessible \u00e0 tout le monde, via le site internet et les bulletins d\u2019information. Vous pouvez \u00e9galement recevoir, en m\u00eame temps que les informations de qualit\u00e9 de l\u2019air, les indices polliniques dans les bulletins p\u00e9riodiques (\u00ab Bulletin quotidien de l’air \u00bb) :\u00a0abonnez-vous !<\/a><\/p>\n\n\n\n

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Rapport d\u2019activit\u00e9 2022-2023 de la CADA. <\/strong>La Commission d\u2019acc\u00e8s aux documents administratifs (CADA) est une autorit\u00e9 administrative ind\u00e9pendante charg\u00e9e de veiller \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019acc\u00e8s aux documents administratifs et aux archives publiques, ainsi qu\u2019\u00e0 la r\u00e9utilisation des informations publiques. Elle peut \u00eatre saisie par les personnes (physiques ou morales), \u00a0qui se sont vues opposer une d\u00e9cision d\u00e9favorable en mati\u00e8re d\u2019acc\u00e8s aux documents administratifs ou de r\u00e9utilisation des informations publiques. La commission peut aussi \u00eatre saisie, \u00e0 titre de conseil, par les administrations sollicit\u00e9es en ces mati\u00e8res. <\/strong>Elle publie annuellement un rapport d\u2019activit\u00e9<\/a> et conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.342-3 du CRPA, elle publie r\u00e9guli\u00e8rement la liste des avis favorables<\/a> \u00e9mis par la commission.<\/p>\n\n\n\n

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Avis de la D\u00e9fenseure des droits sur le Projet de loi d’orientation pour la souverainet\u00e9 en mati\u00e8re agricole et le renouvellement des g\u00e9n\u00e9rations en agriculture. <\/strong>Dans son avis n\u00b024-04<\/a> adress\u00e9 aux parlementaires le 26 avril, la D\u00e9fenseure des droits pr\u00e9sente son analyse sur la fa\u00e7on dont le projet de loi r\u00e9pond aux probl\u00e8mes qui lui sont soumis par les agriculteurs et attire l\u2019attention du l\u00e9gislateur sur des dispositions du projet susceptible de porter atteinte aux droits et aux libert\u00e9s. La pr\u00e9servation de la souverainet\u00e9 alimentaire ne doit conduire \u00e0 une atteinte disproportionn\u00e9e ni aux libert\u00e9s \u00e9conomiques des exploitants agricoles ni aux droits des d\u00e9fenseurs de l\u2019environnement. La D\u00e9fenseure des droits identifie deux dispositions de nature \u00e0 porter atteinte aux droits et aux libert\u00e9s : <\/strong>L\u2019article 10 du projet de loi conditionne l\u2019attribution de certaines aides publiques \u00e0 l\u2019inscription des agriculteurs dans un parcours d\u2019accompagnement. Ces dispositions comportent des risques pour la libert\u00e9 d\u2019entreprendre et de la libert\u00e9 contractuelle des exploitants sans r\u00e9pondre aux difficult\u00e9s rencontr\u00e9es par les exploitants en mati\u00e8re d\u2019acc\u00e8s aux aides publiques. <\/strong>L\u2019article 15 du projet de loi r\u00e9forme le contentieux de certaines d\u00e9cisions concernant les projets d\u2019ouvrage hydraulique agricole et d\u2019installation d\u2019\u00e9levage. Cette r\u00e9forme a pour but de s\u00e9curiser le d\u00e9roulement de ces projets. Toutefois, elle restreint d\u2019une mani\u00e8re disproportionn\u00e9e le droit au recours des personnes qui pourraient \u00eatre oppos\u00e9es \u00e0 ces projets\u00a0!<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

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La CNIL publie son rapport annuel 2023<\/a>. <\/strong>Information et protection des personnes, accompagnement et conseil, anticipation et innovation, contr\u00f4les et sanctions\u00a0: la CNIL pr\u00e9sente son bilan 2023, l\u2019ann\u00e9e des 5 ans de mise en \u0153uvre du RGPD, marqu\u00e9e par un nombre record de plaintes re\u00e7ues et une politique d\u2019accompagnement repens\u00e9e. Elle fait \u00e9tat d’un nombre record de plaintes en 2023 : 16.433, soit un doublement depuis 2018 et +35% en un an. La Cnil a \u00e9galement fait l’objet de 40.000 saisines d’usagers s’estimant victimes d’un manquement au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD).\u00a0 Elle a \u00e9galement re\u00e7u 4.668 notifications de violations de donn\u00e9es personnelles li\u00e9es \u00e0 une cyberattaque ou \u00e0 un ran\u00e7ongiciel. Pour la premi\u00e8re fois, la Commission a r\u00e9ussi \u00e0 traiter autant de plaintes qu’elle en a r\u00e9ceptionn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

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Habilitation du personnel des collectivit\u00e9s territoriales proc\u00e9dant au visionnage des images de vid\u00e9oprotection. <\/strong>A la suite de l’instruction du Gouvernement du 4 mars 2022, \u00a0relative \u00e0 la mise en \u0153uvre des dispositions de la loi n\u00b0 2021-646 du 25 mai 2021 pour une s\u00e9curit\u00e9 globale pr\u00e9servant les libert\u00e9s qui porte sur l’acquisition, l’installation et l’entretien de dispositifs de vid\u00e9oprotection par les collectivit\u00e9s territoriales et leurs groupements. Ainsi que sur l’habilitation du personnel territorial proc\u00e9dant au visionnage, la pr\u00e9sente circulaire<\/a> a pour objet de pr\u00e9ciser les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des agr\u00e9ments de vid\u00e9oprotection d\u00e9livr\u00e9s par le pr\u00e9fet de d\u00e9partement pour l’application de l’article L. 132-14-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (CSI). <\/p>\n\n\n\n

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In\u00e9galit\u00e9s salariales\u00a0: les chiffres-cl\u00e9s. <\/strong>Un rapport d\u2019Oxfam<\/a>. En 2022, les PDG du CAC 40 ont en moyenne gagn\u00e9 130 fois plus que leurs salari\u00e9\u00b7e\u00b7s. Un chiffre en progression depuis 2019, les patrons ayant gagn\u00e9 111 fois plus en moyenne cette ann\u00e9e-l\u00e0. Entre 2019 et 2022, la r\u00e9mun\u00e9ration moyenne des PDG du CAC 40 a augment\u00e9 de 27 % alors que le salaire moyen au sein de leurs entreprises n\u2019a augment\u00e9 que de 9 %. Dans le CAC 40, les PDG \u00ab\u00a0hommes\u00a0\u00bb, ont en moyenne gagn\u00e9 2,4 fois plus que les PDG \u00ab\u00a0femmes\u00a0\u00bb en 2022. Cette ann\u00e9e-l\u00e0, un\u00b7e PDG du CAC 40 avait deux fois plus de chance de se pr\u00e9nommer \u00ab\u00a0Jean\u00a0\u00bb que d\u2019\u00eatre une femme. En 2022, en moyenne, la r\u00e9mun\u00e9ration totale des PDG du CAC 40 \u00e9tait index\u00e9e \u00e0 51 % sur des crit\u00e8res financiers contre 18 % sur des objectifs extra-financiers. Malgr\u00e9 une meilleure prise en compte des crit\u00e8res non-financiers, la r\u00e9mun\u00e9ration totale des patrons du CAC 40 en 2022 \u00e9tait index\u00e9e \u00e0 19 % sur la satisfaction des actionnaires, contre seuls 5,8 % sur les objectifs climatiques. En 2022, les entreprises du CAC 40 ont vers\u00e9 en moyenne 76 % de leurs b\u00e9n\u00e9fices \u00e0 leurs actionnaires.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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