{"id":23190,"date":"2024-05-10T10:44:56","date_gmt":"2024-05-10T08:44:56","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=23190"},"modified":"2024-05-10T10:44:56","modified_gmt":"2024-05-10T08:44:56","slug":"un-rapport-confidentiel-sur-linvestissement-des-collectivites-territoriales-enfin-publie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2024\/05\/10\/un-rapport-confidentiel-sur-linvestissement-des-collectivites-territoriales-enfin-publie\/","title":{"rendered":"Un rapport confidentiel sur l\u2019investissement des collectivit\u00e9s territoriales, enfin publi\u00e9"},"content":{"rendered":"
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\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

L\u2019inspection g\u00e9n\u00e9rale des finances (IGF) avait rendu en octobre 2023 un rapport confidentiel sur l\u2019investissement des collectivit\u00e9s<\/a>. Ce rapport avait \u00e9t\u00e9 command\u00e9 le 26 juin 2023 par la Premi\u00e8re ministre de l\u2019\u00e9poque qui avait la responsabilit\u00e9 de la planification \u00e9cologique. Le nouveau gouvernement est en train d\u2019abandonner cette planification en se concentrant uniquement sur les diminutions des d\u00e9penses de l\u2019Etat et des collectivit\u00e9s, sans rechercher de nouvelles recettes indispensables \u00e0 la r\u00e9alisation des investissements n\u00e9cessaires \u00e0 la transition climatique.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019IGF \u00e9value \u00e0 21 milliards d\u2019euros par an l\u2019investissement que devront consacrer les collectivit\u00e9s territoriales \u00e0 la transition \u00e9cologique d\u2019ici \u00e0 2030. Elles devraient d\u00e9gotter 15 milliards d\u2019euros pour la r\u00e9duction des gaz \u00e0 effet de serre et 6 milliards d\u2019euros pour \u00ab l\u2019adaptation au changement climatique et la pr\u00e9servation de la qualit\u00e9 de vie et des \u00e9cosyst\u00e8mes<\/em> \u00bb. <\/p>\n\n\n\n

Repr\u00e9sentant un tiers des investissements totaux, le poste de d\u00e9penses le plus co\u00fbteux serait celui de la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique des b\u00e2timents avec 7 milliards d\u2019euros par an. Suivent quatre autres postes dont le co\u00fbt se situe entre 2,2 et 2,6 milliards d\u2019euros\u00a0: les pistes cyclables, le transport ferroviaire, les r\u00e9seaux d\u2019eau et d\u2019assainissement ou encore le recyclage des friches et la renaturation.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Il y a peut-\u00eatre actuellement des investissements \u00e0 diminuer sur les 54 milliards d\u2019euros investit par an par les collectivit\u00e9s, mais certainement tr\u00e8s peu pour couvrir les 21 nouveaux milliards. De son c\u00f4t\u00e9, la ville de Grenoble a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019augmenter ses investissements gr\u00e2ce au bouclier social et climatique. La M\u00e9tro avait programm\u00e9 une programmation pluriannuelle d\u2019investissement jusqu\u2019en 2030 qui marquait une \u00e9volution dans le bon sens, mais l\u2019inflation sur les co\u00fbts des investissements est en train de r\u00e9duire notamment des investissements li\u00e9s \u00e0 la transition climatique par manque de recettes de fonctionnement pour maintenir une \u00e9pargne suffisante pour \u00e9viter un trop important appel \u00e0 l\u2019endettement. La M\u00e9tro devrait choisir de diminuer plut\u00f4t les investissements non essentiels \u00e0 la transition.<\/p>\n\n\n\n

Voici la synth\u00e8se du rapport de l\u2019IGF :<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Les collectivit\u00e9s territoriales ont confort\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es leur place de premier investisseur public, \u00e0 hauteur de 58 % du total. Leurs d\u00e9penses d\u2019\u00e9quipement, investissements dont elles assurent la ma\u00eetrise d\u2019ouvrage, repr\u00e9sentent 54 Md\u20ac en 2022, dont le bloc communal porte les deux tiers.<\/em><\/p>\n\n\n\n

L\u2019\u00c9tat est le principal cofinanceur de cet effort, avec plus de 9,8 Md\u20ac en 2022, au b\u00e9n\u00e9fice en particulier des communes et des EPCI. Les financements de l\u2019\u00c9tat sont en hausse de 21 % par rapport \u00e0 2018, et devraient \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 progresser encore avec le \u00ab fonds vert \u00bb cr\u00e9\u00e9 en 2023 et abond\u00e9 dans le projet de loi de finances pour 2024.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Les collectivit\u00e9s et l\u2019\u00c9tat sont donc solidaires face aux trois d\u00e9fis pos\u00e9s par l\u2019investissement :<\/em><\/p>\n\n\n\n

\uf0ae assurer le renouvellement du dense r\u00e9seau d\u2019\u00e9quipements des collectivit\u00e9s territoriales ;<\/em><\/p>\n\n\n\n

\uf0ae faire face aux lourds investissements qu\u2019exige la transition \u00e9cologique, avec une estimation, pour les collectivit\u00e9s, de 21 Md\u20ac par an d\u2019ici 2030 pour la r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre et l\u2019adaptation de leurs territoires au changement climatique ;<\/em><\/p>\n\n\n\n

\uf0ae concilier coh\u00e9rence de l\u2019action publique, \u00e9quilibre n\u00e9cessaire des comptes publics et principe de libre administration des quelque 45 200 collectivit\u00e9s, EPCI et syndicats.<\/em><\/p>\n\n\n\n

La situation financi\u00e8re du plus grand nombre de collectivit\u00e9s, analys\u00e9e en 2022, est favorable. Elle leur permet de mobiliser plusieurs leviers pour financer leurs investissements 1<\/sup> :<\/em><\/p>\n\n\n\n

\uf0ae l\u2019autofinancement : leur tr\u00e9sorerie a atteint en 2022 un niveau historique de 65,7 Md\u20ac, en hausse de pr\u00e8s de 25 Md\u20ac depuis 2015, et le taux d\u2019\u00e9pargne du bloc communal et des d\u00e9partements s\u2019est am\u00e9lior\u00e9 ;<\/em><\/p>\n\n\n\n

\uf0ae la r\u00e9orientation de certaines d\u00e9penses. La mission a identifi\u00e9 des possibilit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 trois transitions : la transition climatique, qui invite \u00e0 r\u00e9duire les d\u00e9penses dites \u00ab brunes \u00bb ou n\u00e9gatives pour l\u2019environnement, la transition d\u00e9mographique, pour prendre en compte la diminution de la population scolaire, et la transition num\u00e9rique, qui ouvre la possibilit\u00e9 d\u2019optimiser le b\u00e2ti administratif ;<\/em><\/p>\n\n\n\n

\uf0ae l\u2019endettement : celui des communes, des EPCI, des syndicats et des d\u00e9partements a diminu\u00e9 depuis 2015, ce qui leur donne des marges de man\u0153uvre, dans un contexte toutefois marqu\u00e9 par la hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et le besoin global de d\u00e9sendettement des administrations publiques.<\/em><\/p>\n\n\n\n

L\u2019ann\u00e9e 2023 a cependant introduit des inqui\u00e9tudes, relatives \u00e0 la moindre croissance de la TVA ou \u00e0 la baisse des droits de mutation \u00e0 titre on\u00e9reux, tandis que l\u2019inflation et la hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat rench\u00e9rissent le co\u00fbt de l\u2019investissement.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Dans ce contexte plus incertain, les collectivit\u00e9s attendent d\u2019abord de l\u2019\u00c9tat une pr\u00e9visibilit\u00e9 de leurs ressources et des soutiens \u00e0 l\u2019investissement qu\u2019elles peuvent escompter, y compris en mati\u00e8re d\u2019ing\u00e9nierie, ainsi qu\u2019une stabilit\u00e9 de la r\u00e8gle du jeu. A cet \u00e9gard, une contractualisation substantielle, comprenant des engagements mutuels, notamment financiers, est une r\u00e9ponse \u00e0 ce besoin.<\/em><\/p>\n\n\n\n

S\u2019agissant de la planification de la transition \u00e9cologique, la circulaire du 29 septembre 2023 de la Premi\u00e8re ministre fixe un cadre op\u00e9rationnel : le niveau r\u00e9gional doit \u00eatre l\u2019\u00e9chelon strat\u00e9gique de r\u00e9partition territoriale des objectifs nationaux de transition, et le niveau d\u00e9partemental est le lieu de synth\u00e8se de l\u2019information, de programmation et d\u2019arbitrage, y compris en ce qui concerne les op\u00e9rateurs de l\u2019\u00c9tat, pour la mise en \u0153uvre des projets port\u00e9s par le bloc communal. La nouvelle g\u00e9n\u00e9ration de contrats de r\u00e9ussite de la transition \u00e9cologique (CRTE) devrait ainsi \u00eatre l\u2019occasion de donner aux collectivit\u00e9s une visibilit\u00e9 pluriannuelle sur les financements de l\u2019\u00c9tat, et de fixer des objectifs de r\u00e9sultats en mati\u00e8re de transition \u00e9cologique conjointement entre les collectivit\u00e9s et l\u2019\u00c9tat.<\/em><\/p>\n\n\n\n

En revanche le foisonnement des appels \u00e0 projets de l\u2019\u00c9tat et de ses op\u00e9rateurs (pr\u00e8s de 200 en 2022) d\u00e9courage les petites et moyennes collectivit\u00e9s, imposant des d\u00e9lais de r\u00e9ponse qui ne sont pas n\u00e9cessairement compatibles avec la r\u00e9alisation des projets, avec des dossiers complexes \u00e0 remplir, et risquant de perturber la coh\u00e9rence des projets de territoire par des effets d\u2019aubaine.<\/em><\/p>\n\n\n\n

La mission pr\u00e9conise une stricte rationalisation, conduisant dans la plupart des cas \u00e0 int\u00e9grer les enveloppes financi\u00e8res correspondantes dans les dotations de l\u2019\u00c9tat.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Un travail partenarial dans trois domaines particuliers serait de nature \u00e0 rendre l\u2019investissement local plus efficace, et au meilleur co\u00fbt :<\/em><\/p>\n\n\n\n

\uf0ae en mati\u00e8re d\u2019investissement, l\u2019intercommunalit\u00e9 ne progresse plus depuis 2018 et repr\u00e9sente 38 % des d\u00e9penses d\u2019\u00e9quipement du bloc communal. L\u2019importance et la complexit\u00e9 de l\u2019effort \u00e0 conduire pour la transition \u00e9cologique confirment cependant la pertinence de l\u2019\u00e9chelle intercommunale. C\u2019est vrai particuli\u00e8rement des b\u00e2timents publics, dont la seule r\u00e9novation thermique est estim\u00e9e \u00e0 7 Md\u20ac par an ;<\/em><\/p>\n\n\n\n

\uf0ae la responsabilit\u00e9 des ex\u00e9cutifs locaux, s\u2019agissant d\u2019investissements de long terme, ne se borne pas \u00e0 la dur\u00e9e du cycle \u00e9lectoral, comme l\u2019illustre la probl\u00e9matique des r\u00e9seaux d\u2019eau et d\u2019assainissement, qui souffrent d\u2019un sous-investissement chronique. La pratique comptable de l\u2019amortissement, qui n\u2019est que la traduction d\u2019une responsabilit\u00e9 collective dans le temps, indispensable pour assurer le bon entretien et le renouvellement des \u00e9quipements publics locaux, doit donc devenir le droit commun ;<\/em><\/p>\n\n\n\n

\uf0ae le FCTVA, avec plus de 6,4 Md\u20ac en 2022, repr\u00e9sente les deux tiers des soutiens de l\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019investissement local. Sans ignorer la sensibilit\u00e9 du sujet, la mission recommande que soient examin\u00e9es diverses pistes pour rendre le dispositif plus efficace, plus \u00e9quitable, et plus incitatif au b\u00e9n\u00e9fice des investissements \u00ab verts \u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Massifs, essentiels pour les citoyens comme pour notre \u00e9conomie, les investissements locaux sont paradoxalement mal connus. Les insuffisances des comptabilit\u00e9s patrimoniale et fonctionnelle, ainsi que l\u2019absence d\u2019une agr\u00e9gation nationale des donn\u00e9es appellent un effort d\u2019information financi\u00e8re beaucoup plus pr\u00e9cise.<\/em><\/p>\n\n\n\n

De la m\u00eame fa\u00e7on les dispositifs d\u2019\u00e9valuation ex ante de la pertinence socio-\u00e9conomique et environnementale des investissements, et ex post de leur qualit\u00e9, m\u00e9ritent d\u2019\u00eatre d\u00e9velopp\u00e9s, en particulier quand le niveau d\u2019investissement le justifie.<\/em><\/p>\n\n\n\n

La g\u00e9n\u00e9ralisation de budgets verts, s\u2019agissant de la priorit\u00e9 nationale donn\u00e9e \u00e0 la transition \u00e9cologique, s\u2019inscrirait dans cette exigence d\u2019information, de compte rendu, et de mesure des progr\u00e8s accomplis, \u00e0 condition qu\u2019une m\u00e9thodologie soucieuse de simplicit\u00e9 soit harmonis\u00e9e au plan national.<\/em><\/p>\n\n\n\n

1 Outre le levier des recettes (fiscalit\u00e9 et tarifs) qui n\u2019\u00e9tait pas dans le p\u00e9rim\u00e8tre de la mission. \u00bb<\/em>https:\/\/www.igf.finances.gouv.fr\/files\/live\/sites\/igf\/files\/contributed\/Rapports%20de%20mission\/2024\/L’investissement%20des%20collectivit%c3%a9s%20territoriales_Version%20Web.pdf<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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