{"id":23193,"date":"2024-05-10T10:45:04","date_gmt":"2024-05-10T08:45:04","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=23193"},"modified":"2024-05-10T10:45:04","modified_gmt":"2024-05-10T08:45:04","slug":"le-projet-de-zone-industrielle-inspira-a-salaise-sur-sanne-et-sablons-isere-mal-inspiree-et-inappropriee","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2024\/05\/10\/le-projet-de-zone-industrielle-inspira-a-salaise-sur-sanne-et-sablons-isere-mal-inspiree-et-inappropriee\/","title":{"rendered":"Le projet de zone industrielle Inspira \u00e0 Salaise-sur-Sanne et Sablons (Is\u00e8re), mal inspir\u00e9e et inappropri\u00e9e"},"content":{"rendered":"
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\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

L\u2019association Vivre Ici Vall\u00e9e du Rh\u00f4ne Environnement<\/a> qui a obtenu l\u2019annulation du projet de la ZAC Inspira signale que la lecture du dernier avis (le 5\u00e8me<\/sup>\u00a0!) d\u00e9livr\u00e9 par l\u2019Autorit\u00e9 environnementale (Ae) en date du 25\/04\/2024 est tr\u00e8s instructive. \u00ab\u00a0Elle nous apprend, notamment, que \u00ab le projet n\u2019affiche pas d\u2019effort de limitation de l\u2019artificialisation, ne serait-ce qu\u2019au travers des cahiers des charges impos\u00e9es aux entreprises. Pour l\u2019Ae, outre que le Sraddet n\u2019est pas encore adopt\u00e9, la limitation de l\u2019artificialisation doit \u00eatre syst\u00e9matiquement recherch\u00e9e, au-del\u00e0 du seul objectif de respecter les limites r\u00e9glementaires \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Rappelons que sur ce dossier la commission d\u2019enqu\u00eate, pr\u00e9sid\u00e9e par Gabriel Ullmann, avait unanimement \u00e9mis un avis d\u00e9favorable en juillet 2018. Sur la sollicitation du pr\u00e9sident du d\u00e9partement, pr\u00e9sident d\u2019Inspira, le pr\u00e9fet de l\u2019Is\u00e8re avait alors demand\u00e9 la radiation de M. Ullmann des fonctions de commissaire enqu\u00eateur, devenue effective le 6 d\u00e9cembre 2018. Une semaine plus tard, le pr\u00e9fet de l\u2019Is\u00e8re d\u00e9clarait l\u2019utilit\u00e9 publique du projet et accordait l\u2019autorisation environnementale d\u2019am\u00e9nager le site.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Sur la requ\u00eate de l\u2019association Vivre ici Vall\u00e9e du Rh\u00f4ne environnement, le tribunal administratif de Grenoble a annul\u00e9 le 4 mai 2021 l\u2019autorisation environnementale du projet Inspira, au motif que \u00ab\u00a0le projet par son ampleur, les besoins en eau qu\u2019il g\u00e9n\u00e8re et par l\u2019absence d\u2019\u00e9l\u00e9ments sur l\u2019opportunit\u00e9 et l\u2019impact des restrictions pr\u00e9vues par le pr\u00e9fet de l\u2019Is\u00e8re, n\u2019est pas compatible avec les objectifs et les orientations du sch\u00e9ma directeur d\u2019am\u00e9nagement et de gestion des eaux 2016-2021 du bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Suite \u00e0 ces annulations, la SPL Is\u00e8re am\u00e9nagement a fait appel. La cour administrative d\u2019appel de Lyon a confirm\u00e9 l\u2019annulation de l\u2019autorisation unique, par un arr\u00eat en date du 24 janvier 2024<\/a>. <\/strong>La cour confirme en tous points le jugement du tribunal administratif de Grenoble, \u00e0 savoir d\u2019une part que l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2018 n\u2019\u00e9tait pas de nature \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019ensemble des besoins en eau des nouvelles entreprises qui viendront s\u2019implanter sur la ZAC, apr\u00e8s avoir rappel\u00e9 l\u2019ampleur du projet et les nouveaux besoins en eau qu\u2019il g\u00e9n\u00e8re, \u00e9valu\u00e9s \u00e0 80 000 m3 \/jour. D\u2019autre part, outre l\u2019insuffisance d\u2019\u00e9tude des effets des mesures prescrites pour l\u2019implantation des entreprises et de l\u2019incidence des pr\u00e9l\u00e8vements, le projet, compte tenu de son ampleur et de sa situation, n\u2019\u00e9tait pas compatible avec les r\u00e8gles de non-d\u00e9gradation des milieux aquatiques et avec la prise en compte de la disponibilit\u00e9 de la ressource en eau.<\/p>\n\n\n\n

La cour, tout comme le tribunal, confirme m\u00eame que la situation est telle, que, quelles que soient les nouvelles dispositions propos\u00e9es par le pr\u00e9fet de l\u2019Is\u00e8re, elle ne pouvait pas \u00eatre r\u00e9gularis\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Voici la synth\u00e8se de ce 5\u00e8me<\/sup> avis de l\u2019Autorit\u00e9 environnementale :<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Le syndicat mixte de la zone industrialo-portuaire de Salaise-Sablons, porte, avec la Compagnie nationale du Rh\u00f4ne (CNR), le projet de zone d\u2019am\u00e9nagement concert\u00e9 (Zac) d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Inspira \u00bb, sur les communes de Salaise-sur-Sanne et Sablons, dans l\u2019Is\u00e8re (38).<\/em><\/p>\n\n\n\n

Cette Zac est pr\u00e9vue en extension d\u2019une zone d\u2019activit\u00e9 existante, sur une superficie de 336 ha. Elle est localis\u00e9e au sud de la \u00ab plateforme chimique de Roussillon (Osiris) \u00bb, en bordure du canal de d\u00e9rivation du Rh\u00f4ne et \u00e0 l\u2019ouest de la ligne Paris-Lyon-Marseille (PLM). La ma\u00eetrise d\u2019ouvrage des am\u00e9nagements est assur\u00e9e par \u00ab Is\u00e8re Am\u00e9nagement \u00bb, celle des op\u00e9rations industrielles est assur\u00e9e respectivement par les soci\u00e9t\u00e9s Floor to Floor, Cottard Gl\u00e9nat et Hympulsion et celle de l\u2019extension ferroviaire par la CNR.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Quatre avis d\u2019autorit\u00e9 environnementale ont ant\u00e9rieurement \u00e9t\u00e9 \u00e9mis sur la Zac ou ses op\u00e9rations 1<\/sup>. L\u2019\u00e9tude d\u2019impact mise \u00e0 jour est pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 l\u2019appui des demandes d\u2019autorisations environnementales pour l\u2019am\u00e9nagement du secteur nord de la Zac, la pr\u00e9c\u00e9dente autorisation ayant \u00e9t\u00e9 d\u00e9finitivement annul\u00e9e par la cour administrative d\u2019appel de Lyon, pour l\u2019installation class\u00e9e pour la protection de l\u2019environnement Floor to Floor, ainsi que pour le dossier d\u2019ex\u00e9cution de l\u2019extension ferroviaire et le projet Hympulsion.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Pour l\u2019Ae, les principaux enjeux environnementaux du projet sont la pr\u00e9servation de la continuit\u00e9 \u00e9cologique assur\u00e9e par la Sanne, la pr\u00e9servation des sites Natura 2000, des habitats naturels, et des nombreuses esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pr\u00e9sentes, la vuln\u00e9rabilit\u00e9 du projet aux inondations, la vuln\u00e9rabilit\u00e9 des eaux souterraines et de surface, en particulier aux pr\u00e9l\u00e8vements d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 excessifs, la r\u00e9duction de la pollution de l\u2019air et des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le projet a \u00e9volu\u00e9 pour tenir compte de l\u2019annulation de l\u2019autorisation pr\u00e9c\u00e9dente. II r\u00e9pond aussi \u00e0 certaines recommandations ant\u00e9rieures des autorit\u00e9s environnementales. Le phasage est revu en commen\u00e7ant les am\u00e9nagements par la partie nord de la zone, consid\u00e9r\u00e9e comme une \u00ab dent creuse \u00bb, entour\u00e9e d\u2019entreprises et, surtout, hors des zones centrale et sud soumises aux risques d\u2019inondations par la Sanne. Celle-ci sera renatur\u00e9e d\u00e8s la phase 1 afin d\u2019augmenter la capacit\u00e9 d\u2019expansion des crues de part et d\u2019autre de son lit actuel. Le dossier est compl\u00e9t\u00e9 sur de nombreux volets. Il tient d\u00e9sormais compte du projet de territoire pour la gestion de l\u2019eau et restreint fortement la consommation d\u2019eau par les entreprises nouvelles tout en invitant les entreprises d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sentes \u00e0 la sobri\u00e9t\u00e9.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Quoique la multimodalit\u00e9 (route\/fleuve\/fer) soit au c\u0153ur du projet, le dossier ne donne pas une vision pr\u00e9cise de la r\u00e9partition des usages actuels de ces diff\u00e9rents modes qui reste th\u00e9orique et bas\u00e9e sur des donn\u00e9es de 2012 et 2015. Par ailleurs, si l\u2019usage du fleuve ou du fer est obligatoire sur certains lots, ce n\u2019est pas le cas du secteur nord et les trafics g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019entreprise Floor to Floor sont exclusivement routiers.<\/em><\/p>\n\n\n\n

L\u2019Ae estime que le niveau d\u2019enjeu retenu par le ma\u00eetre d\u2019ouvrage pour les milieux naturels de l\u2019\u00eele de la Plati\u00e8re n\u2019est pas appropri\u00e9. Elle recommande de renforcer les dispositions du projet de Zac favorables \u00e0 la lutte contre l\u2019artificialisation des sols, de pr\u00e9ciser les responsabilit\u00e9s et engagements des diff\u00e9rents ma\u00eetres d\u2019ouvrage en mati\u00e8re de compensation des incidences sur les esp\u00e8ces et les milieux naturels, et d\u2019accro\u00eetre la p\u00e9rennit\u00e9 des mesures compensatoires. L\u2019ensemble des observations et recommandations de l\u2019Ae est pr\u00e9sent\u00e9 dans l’avis d\u00e9taill\u00e9.<\/em><\/p>\n\n\n\n

1 Avis pr\u00e9fectoral du 27 septembre 2013, avis MRAe n\u00b0 2017-ARA-AP-00482 du 20 f\u00e9vrier 2018, avis Ae n\u00b0 2019-64 du 10 juillet 2019, avis Ae n\u00b0 2021-019 du 5 mai 2021.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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