{"id":23212,"date":"2024-05-17T11:53:27","date_gmt":"2024-05-17T09:53:27","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=23212"},"modified":"2024-05-17T11:53:27","modified_gmt":"2024-05-17T09:53:27","slug":"organisation-territoriale-des-soins-de-premier-recours","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2024\/05\/17\/organisation-territoriale-des-soins-de-premier-recours\/","title":{"rendered":"Organisation territoriale des soins de premier recours"},"content":{"rendered":"
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\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

La Cour des comptes vient de rendre, le 13 mai 2024, une \u00e9tude sur l\u2019organisation territoriale fran\u00e7aise des soins de premier recours<\/a> qui recouvrent, outre les soins des m\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes et de quelques sp\u00e9cialistes accessibles en acc\u00e8s direct, les pharmaciens, les soins infirmiers et de kin\u00e9sith\u00e9rapie, les soins dentaires ou encore ceux assur\u00e9s par les orthophonistes ou les psychologues.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019acc\u00e8s \u00e0 ces soins s\u2019av\u00e8re de plus en plus difficile avec le d\u00e9veloppement de v\u00e9ritables \u00ab d\u00e9sert m\u00e9dicaux \u00bb. Dans certains territoires, le taux de patients sans m\u00e9decin traitant peut ainsi repr\u00e9senter jusqu\u2019au quart des patients et le taux de passages aux urgences sans gravit\u00e9 particuli\u00e8re atteindre 40 %. Face \u00e0 cette situation, la Cour des comptes fait 7 recommandations.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Des \u00e9volutions d\u00e9cevantes dans les conditions d\u2019acc\u00e8s aux soins<\/em><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

L\u2019offre de soins r\u00e9sulte d\u2019une \u00e9volution complexe des effectifs des professionnels de sant\u00e9 comme de la modification de leur comportement. La demande, quant \u00e0 elle, augmente en raison de la fr\u00e9quence croissante des pathologies chroniques qui induisent un volume plus important de soins dits \u00ab programm\u00e9s \u00bb. Du fait de la saturation des agendas des m\u00e9decins, les patients rencontrent de plus en plus de difficult\u00e9s \u00e0 trouver une r\u00e9ponse \u00e0 leurs demandes de soins dits \u00ab non programm\u00e9s \u00bb. Plusieurs indicateurs quantitatifs traduisent ces tensions : les d\u00e9lais moyens pour obtenir des rendez-vous avec les m\u00e9decins s\u2019allongent, la part de patients sans m\u00e9decin traitant s\u2019accro\u00eet, de m\u00eame que la part de m\u00e9decins ne prenant plus de nouveaux patients. Parmi les patients sans m\u00e9decin traitant, la part des plus pr\u00e9caires augmente. Les in\u00e9galit\u00e9s g\u00e9ographiques de r\u00e9partition des professionnels de sant\u00e9 s\u2019aggravent. Dans certains territoires, le taux de patients sans m\u00e9decin traitant peut ainsi repr\u00e9senter jusqu\u2019au quart des patients et le taux de passages aux urgences sans gravit\u00e9 particuli\u00e8re atteindre 40 %.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Des mesures dispers\u00e9es et peu cibl\u00e9es<\/em><\/p>\n\n\n\n

Depuis la fin des ann\u00e9es 1990, divers plans ou mesures ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9ploy\u00e9s pour mieux organiser les soins de premier recours. L\u2019accent a d\u2019abord \u00e9t\u00e9 mis sur le r\u00f4le de \u00ab pivot \u00bb donn\u00e9 aux m\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes \u00ab r\u00e9f\u00e9rents \u00bb, puis \u00ab traitants \u00bb. Des \u00ab r\u00e9seaux de soins \u00bb ont \u00e9t\u00e9 organis\u00e9s pour faciliter cette orientation et partager la charge du suivi des patients. Divers \u00ab plans \u00bb ont ensuite cherch\u00e9 \u00e0 renforcer les aides vers\u00e9es aux professionnels de sant\u00e9 pour favoriser leur installation, ou leur maintien, dans des zones peu dot\u00e9es en m\u00e9decins. \u00c0 partir des ann\u00e9es 2010, l\u2019objectif a plut\u00f4t \u00e9t\u00e9 de d\u00e9velopper des structures de soins telles que des maisons de sant\u00e9 pluriprofessionnelles ou des centres de sant\u00e9 m\u00e9dicaux. En parall\u00e8le, diverses mesures ont cherch\u00e9 \u00e0 confier des missions d\u2019appui aux professionnels lib\u00e9raux de premier recours, mais elles sont rest\u00e9es dispers\u00e9es. La strat\u00e9gie esquiss\u00e9e au niveau national a r\u00e9affirm\u00e9 le caract\u00e8re indispensable de l\u2019adaptation des soins de premier recours, mais celle-ci ne s\u2019est que peu traduite en objectifs op\u00e9rationnels \u00e9valuables. Le contraste est donc important entre l\u2019ambition des mesures annonc\u00e9es et le \u00ab sentiment d\u2019abandon \u00bb que peuvent ressentir des habitants des territoires les plus fragilis\u00e9s. La multiplication des dispositifs d\u2019aides et leur instabilit\u00e9 dans le temps rendent une consolidation globale des r\u00e9sultats tr\u00e8s difficile. Bien que des \u00e9l\u00e9ments positifs soient \u00e0 noter, les aides apport\u00e9es se r\u00e9v\u00e8lent inefficaces si l\u2019on en juge par leur faible impact. En outre, la possibilit\u00e9 pour les diverses professions de sant\u00e9 d\u2019organiser des coop\u00e9rations structur\u00e9es est insuffisamment mise en pratique.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Une politique publique \u00e0 structurer en fonction des r\u00e9sultats attendus<\/em><\/p>\n\n\n\n

Les analyses plus d\u00e9taill\u00e9es incluses dans les trois cahiers territoriaux contribuent \u00e0 rendre plus concr\u00e8tes les pistes d\u2019\u00e9volutions propos\u00e9es dans le cahier national. Dans leur diversit\u00e9, les aides accord\u00e9es par les collectivit\u00e9s territoriales, en plus des dispositifs nationaux, peuvent contribuer \u00e0 amorcer une dynamique, mais sont insuffisantes. L\u2019analyse des interventions men\u00e9es par l\u2019ARS et la Cpam dans le d\u00e9partement de l\u2019Aveyron a ainsi permis de relever la persistance de situations de carence m\u00e9dicale, dans plusieurs bassins de vie. Pour consolider les progr\u00e8s d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9s, une strat\u00e9gie globale est indispensable, qui doit permettre ensuite de r\u00e9pondre aux probl\u00e8mes identifi\u00e9s dans chaque territoire. La d\u00e9finition, au niveau des d\u00e9partements, de projets territoriaux d\u2019organisation des soins de premier recours m\u00e9riterait d\u2019\u00eatre g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e. Ces projets, plac\u00e9s sous l\u2019\u00e9gide des d\u00e9l\u00e9gations d\u00e9partementales des ARS et des Cpam, devraient \u00eatre clairement anim\u00e9s par une logique de r\u00e9sultats, \u00e0 partir d\u2019une batterie tr\u00e8s s\u00e9lective d\u2019indicateurs \u00ab d\u2019alerte \u00bb. Les administrations nationales devraient soutenir cette d\u00e9marche, en guidant et \u00e9valuant ses progr\u00e8s de mani\u00e8re p\u00e9riodique. Au service de ces projets territoriaux, les aides doivent \u00eatre orient\u00e9es vers les patients les plus vuln\u00e9rables et les territoires les plus carenc\u00e9s. Des interventions plus volontaristes sont indispensables, ainsi que le d\u00e9ploiement de centres de sant\u00e9 hospitaliers ou de cabinets m\u00e9dicaux secondaires. Ceux-ci seraient soutenus par une obligation d\u2019exercice partiel en zones m\u00e9dicalement sous-dot\u00e9es, en contrepartie de la possibilit\u00e9 donn\u00e9e aux m\u00e9decins de s\u2019installer dans des zones les mieux dot\u00e9es. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Face \u00e0 cette situation, la Cour des comptes fait 7 recommandations :<\/p>\n\n\n\n

\u00ab 1.Inscrire dans les missions des sch\u00e9mas territoriaux de sant\u00e9 la r\u00e9duction des in\u00e9galit\u00e9s sociales et territoriales de sant\u00e9.<\/em><\/p>\n\n\n\n

2. \u00c9tablir au niveau national un suivi annuel de la politique d\u2019am\u00e9lioration de l\u2019acc\u00e8s aux soins de premier recours, plac\u00e9 sous le pilotage administratif du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral des minist\u00e8res charg\u00e9s des affaires sociales.<\/em><\/p>\n\n\n\n

3. Pr\u00e9voir, dans le cadre des n\u00e9gociations conventionnelles entre la CNAM et les m\u00e9decins lib\u00e9raux, qu\u2019une part des aides \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019emplois d\u2019assistants m\u00e9dicaux soit allou\u00e9e, de mani\u00e8re distincte, sur des crit\u00e8res de priorit\u00e9s territoriales (par exemple de 50 %).<\/em><\/p>\n\n\n\n

4. Pour d\u00e9velopper la coop\u00e9ration entre professionnels de sant\u00e9, conditionner l\u2019aide apport\u00e9e aux diff\u00e9rentes structures d\u2019exercice coordonn\u00e9 par la signature de protocoles.<\/em><\/p>\n\n\n\n

5. Encourager les m\u00e9decins \u00e0 venir exercer \u00e0 temps partiel dans les zones manquant de professionnels de sant\u00e9 : \u00e0 court terme en compl\u00e9tant les aides des collectivit\u00e9s territoriales \u00e0 l\u2019\u00e9quipement de cabinets secondaires ; et, \u00e0 plus long terme, en conditionnant toute nouvelle installation dans les zones les mieux dot\u00e9es en m\u00e9decins \u00e0 un engagement d\u2019exercice partiel dans les zones les moins bien dot\u00e9es.<\/em><\/p>\n\n\n\n

6. \u00c9tendre aux m\u00e9decins hospitaliers exer\u00e7ant dans des centres de sant\u00e9 hospitaliers la possibilit\u00e9 de percevoir une r\u00e9mun\u00e9ration partiellement index\u00e9e sur leur activit\u00e9, dans des conditions juridiques s\u00e9curis\u00e9es.<\/em><\/p>\n\n\n\n

7. Dans les zones manquant de professionnels de sant\u00e9, confier aux h\u00f4pitaux une mission d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral nouvelle, consistant \u00e0 d\u00e9ployer des centres de sant\u00e9 polyvalents.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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