{"id":23240,"date":"2024-05-24T10:30:04","date_gmt":"2024-05-24T08:30:04","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=23240"},"modified":"2024-05-24T13:38:08","modified_gmt":"2024-05-24T11:38:08","slug":"la-cour-penale-internationale-appelee-a-emettre-des-mandats-darret-contre-trois-dirigeants-du-hamas-et-deux-dirigeants-disrael","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2024\/05\/24\/la-cour-penale-internationale-appelee-a-emettre-des-mandats-darret-contre-trois-dirigeants-du-hamas-et-deux-dirigeants-disrael\/","title":{"rendered":"La Cour P\u00e9nale internationale appel\u00e9e \u00e0 \u00e9mettre des mandats d\u2019arr\u00eat contre trois dirigeants du Hamas et deux dirigeants d\u2019Isra\u00ebl"},"content":{"rendered":"
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Le Procureur aupr\u00e8s de la cour p\u00e9nale Internationale a d\u00e9pos\u00e9 le 20 mai 2024 des requ\u00eates aux fins de d\u00e9livrance de mandats d\u2019arr\u00eat contre trois dirigeants du Hamas d\u2019une part et d\u2019autre part contre deux dirigeants d\u2019Isra\u00ebl.<\/a><\/p>\n\n\n\n

Le trait\u00e9 fondateur de la Cour, conf\u00e8re \u00e0 la CPI une comp\u00e9tence \u00e0 l’\u00e9gard de quatre crimes principaux : g\u00e9nocide, crimes contre l’humanit\u00e9, crimes de guerre et crime d’agression.<\/p>\n\n\n\n

S\u2019il n\u2019existe pas suffisamment d\u2019\u00e9l\u00e9ments de preuve, les juges peuvent ordonner au Procureur de fournir davantage d\u2019\u00e9l\u00e9ments de preuve ou de modifier les charges, ou bien ils peuvent mettre fin \u00e0 la proc\u00e9dure en rejetant toutes les charges.<\/p>\n\n\n\n

Voici des extraits des requ\u00eates du Procureur, qui rappelle que le 5\u00a0f\u00e9vrier\u00a02021, la Chambre pr\u00e9liminaire\u00a0I a estim\u00e9 que la Cour pouvait exercer sa comp\u00e9tence p\u00e9nale \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la situation dans l\u2019\u00c9tat de Palestine et a conclu que sa comp\u00e9tence territoriale s\u2019\u00e9tendait \u00e0 Gaza et \u00e0 la Cisjordanie, y compris J\u00e9rusalem-Est.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

\u00ab Les requ\u00eates pr\u00e9sent\u00e9es aujourd\u2019hui sont l\u2019aboutissement d\u2019une enqu\u00eate men\u00e9e par mon Bureau en toute ind\u00e9pendance et en toute impartialit\u00e9. Compte tenu de notre obligation d\u2019enqu\u00eater tant \u00e0 charge qu\u2019\u00e0 d\u00e9charge, nous avons travaill\u00e9 m\u00e9ticuleusement pour faire la part des choses entre les all\u00e9gations et les faits et pour pr\u00e9senter nos conclusions de mani\u00e8re \u00e9quilibr\u00e9e en nous fondant sur les \u00e9l\u00e9ments de preuve soumis \u00e0 la Chambre pr\u00e9liminaire.<\/em><\/p>\n\n\n\n

En guise de pr\u00e9caution suppl\u00e9mentaire, j\u2019ai \u00e9galement d\u00e9cid\u00e9 de recueillir des avis d\u2019experts<\/a>; c\u2019est \u00e0 ce titre que j\u2019ai r\u00e9uni un groupe impartial d\u2019experts en droit international que je remercie d\u2019avoir accept\u00e9 de participer \u00e0 l\u2019examen des preuves et \u00e0 l\u2019analyse juridique en lien avec ces requ\u00eates aux fins de la d\u00e9livrance de mandats d\u2019arr\u00eat\u2026 \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Contre les dirigeants du Hamas : \u00ab Compte tenu des \u00e9l\u00e9ments de preuve recueillis et examin\u00e9s par mon Bureau, j\u2019ai de bonnes raisons de penser que la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale de Yahya SINWAR (chef du Mouvement de r\u00e9sistance islamique [\u00ab Hamas] dans la bande de Gaza), Mohammed Diab Ibrahim AL-MASRI, plus connu sous le nom DEIF (commandant en chef de la branche arm\u00e9e du Hamas, commun\u00e9ment appel\u00e9e \u00ab les brigades Al-Qassam \u00bb) et Ismail HANIYEH (chef de la branche politique du Hamas) est engag\u00e9e pour les crimes de guerre et les crimes contre l\u2019humanit\u00e9 ci-apr\u00e8s commis sur le territoire d\u2019Isra\u00ebl et dans l\u2019\u00c9tat de Palestine (dans la bande de Gaza) depuis le 7 octobre 2023 au moins : <\/em><\/p>\n\n\n\n