{"id":23326,"date":"2024-06-14T10:40:47","date_gmt":"2024-06-14T08:40:47","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=23326"},"modified":"2024-06-14T10:40:47","modified_gmt":"2024-06-14T08:40:47","slug":"la-politique-gouvernementale-du-logement-social-condamnee-par-la-federation-des-oph","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2024\/06\/14\/la-politique-gouvernementale-du-logement-social-condamnee-par-la-federation-des-oph\/","title":{"rendered":"La politique gouvernementale du logement social condamn\u00e9e par la F\u00e9d\u00e9ration des OPH"},"content":{"rendered":"
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Les 6 et 7 juin 2024 la F\u00e9d\u00e9ration des Offices Publics de l’Habitat (FOPH) a tenu sa convention nationale \u00e0 Angers, au cours de laquelle a exprim\u00e9 ses profonds d\u00e9saccords avec la politique gouvernementale et le projet de loi sur le logement<\/a>. Evidemment tout est maintenant stopp\u00e9 suite \u00e0 la dissolution de l\u2019assembl\u00e9e d\u00e9cid\u00e9e par E. Macron. L\u2019avenir de cette politique d\u00e9pendra des r\u00e9sultats des \u00e9lections l\u00e9gislatives. Esp\u00e9rons que le front populaire \u00e9cologique et social aura suffisamment de d\u00e9put\u00e9-es pour faire obstacle \u00e0 la poursuite de cette politique qui est en train de tuer le logement social.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

\u00ab Depuis l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle, il s\u2019est pass\u00e9 deux ans. Deux ann\u00e9es pendant lesquelles la crise du logement s\u2019est aggrav\u00e9e, malgr\u00e9 les alertes, les appels de l\u2019ensemble du secteur du logement.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Lors de la convention de Nancy en 2023, nous appelions \u00e0 un Pacte entre l\u2019Etat et le Mouvement HLM, pour la relance des investissements, \u00e0 un Pacte pour d\u00e9centraliser les politiques de l\u2019habitat avec le renforcement et le financement des Autorit\u00e9s Organisatrices de l\u2019Habitat, \u00e0 un Pacte au b\u00e9n\u00e9fice des locataires et de ceux qui doivent le devenir.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le Pacte promis par la Premi\u00e8re ministre a \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9. Le Conseil National de la Refondation consacr\u00e9 au logement, voulu par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, a accouch\u00e9 de mesurettes malgr\u00e9 la mobilisation de tous les acteurs concern\u00e9s. Finalement, c\u2019est un texte sans grande ambition, sign\u00e9 au congr\u00e8s HLM de Nantes en 2023 qui fera office d\u2019engagements r\u00e9ciproques avec pour seul m\u00e9rite de promettre 1,2 milliard d\u2019euros sur trois ans pour aider \u00e0 l\u2019\u00e9radication des passoires thermiques.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Pourtant, les offices et les SEM se sont mobilis\u00e9s : les mises en chantier de logements neufs ont progress\u00e9 de 6% entre 2022 et 2023 et les travaux sur le patrimoine de 42% depuis 2020, dans un contexte \u00e9conomique d\u00e9favorable, marquant la volont\u00e9 des OLS et des collectivit\u00e9s locales de limiter les d\u00e9g\u00e2ts.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Mais l\u2019ann\u00e9e 2024 s\u2019annonce bien sombre avec des organismes de logement social qui vont, pour beaucoup, afficher des r\u00e9sultats financiers n\u00e9gatifs les contraignant \u00e0 arbitrer entre r\u00e9novation et construction neuve, et des collectivit\u00e9s locales aux ressources affaiblies qui devront prioriser leur soutien.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Pour toute r\u00e9ponse \u00e0 cette crise qui concerne toujours plus de nos concitoyens, le projet de loi pour le<\/em><\/p>\n\n\n\n

\u00ab D\u00e9veloppement de l\u2019Offre de Logements Abordables \u00bb propose de taxer les locataires HLM et ceux qui veulent le devenir, des plus pauvres jusqu\u2019aux classes moyennes, en misant sur le d\u00e9veloppement du Logement Locatif Interm\u00e9diaire, toujours plus cher que le logement HLM.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Il instaure un nouveau surloyer d\u00e8s le premier euro de d\u00e9passement, dont nul ne conna\u00eet encore les r\u00e8gles : concr\u00e8tement, des dizaines de milliers de m\u00e9nages locataires HLM vont payer plus cher leur loyer et donc subir une perte de pouvoir d\u2019achat : ce sont des infirmier(e)s, des policier(e)s, des h\u00f4te(sse)s de caisse, des ripeurs, des salari\u00e9(e)s \u00e0 temps partiel, des retrait\u00e9s, notamment les veuves et veufs, etc., la France des classes moyennes, parce qu\u2019elles d\u00e9passent, un peu, les plafonds.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Il acc\u00e9l\u00e8re la fin du bail : le bail devra \u00eatre cass\u00e9 d\u00e8s d\u00e9passement de 120% du plafond PLS m\u00eame lorsqu\u2019une offre alternative dans le LLI ou le priv\u00e9 n\u2019existe pas.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Il autorise le d\u00e9plafonnement des hausses de loyers pour les nouveaux locataires, sans restriction ni contr\u00f4le : concr\u00e8tement, tous les nouveaux locataires HLM, quelles que soient leurs ressources, pourront avoir un loyer beaucoup plus \u00e9lev\u00e9 que leurs voisins, locataires de plus longue date. L\u2019APL ne couvrira la hausse que si les loyers sont sous plafonds APL. La couverture sera partielle pour les autres allocataires et la hausse sera totale pour ceux qui ne le sont pas. C\u2019est donc l\u00e0 aussi une perte de revenu pour les plus pauvres et les classes moyennes.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Parall\u00e8lement, il favorise encore un peu plus le d\u00e9veloppement du LLI au d\u00e9triment du logement social.<\/em><\/p>\n\n\n\n

La modification de la loi SRU va automatiquement engendrer une baisse de la production de logements HLM, tout en diminuant les p\u00e9nalit\u00e9s vers\u00e9es par les communes qui pourront en b\u00e9n\u00e9ficier, grevant encore les ressources affect\u00e9es au FNAP. L\u2019article pr\u00e9voyant une revente \u00e0 5 ans de la moiti\u00e9 du programme, l\u2019autre \u00e0 10 ans a \u00e9t\u00e9 retir\u00e9 et renvoy\u00e9, peut-\u00eatre, \u00e0 la loi de finances 2025. Cet article pose la question de la l\u00e9gitimit\u00e9 des aides fiscales octroy\u00e9es au LLI, aides qui dans le dispositif actuel co\u00fbtent d\u00e9j\u00e0 plus cher \u00e0 l\u2019Etat que celles consenties au logement HLM.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Pourtant, dans une \u00e9tude qui a fait r\u00e9f\u00e9rence sur les travailleurs cl\u00e9s (ou essentiels) publi\u00e9e par la F\u00e9d\u00e9ration en 2021, 88% de ces travailleurs d\u2019Ile-de-France \u00e9taient \u00e9ligibles \u00e0 un logement HLM contre seulement 12% \u00e0 un LLI.<\/em><\/p>\n\n\n\n

La priorit\u00e9 devrait \u00eatre de d\u00e9velopper le logement HLM – PLAI, PLUS, PLS.<\/em><\/p>\n\n\n\n

D\u2019autant plus que les logements LLI accueillent essentiellement des locataires \u00e9ligibles \u00e0 un logement<\/em><\/p>\n\n\n\n

HLM !<\/em><\/p>\n\n\n\n

La F\u00e9d\u00e9ration portera donc aupr\u00e8s des parlementaires un certain nombre de propositions dans le cadre du projet de loi \u00ab DOLA \u00bb :<\/em><\/p>\n\n\n\n