{"id":23389,"date":"2024-06-28T08:16:15","date_gmt":"2024-06-28T06:16:15","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=23389"},"modified":"2024-06-28T08:22:37","modified_gmt":"2024-06-28T06:22:37","slug":"au-conseil-municipal-du-24-juin-2024-le-deport-du-maire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2024\/06\/28\/au-conseil-municipal-du-24-juin-2024-le-deport-du-maire\/","title":{"rendered":"Au Conseil municipal du 24 juin 2024, le d\u00e9port du maire"},"content":{"rendered":"
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\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

Pour avoir un r\u00e9sum\u00e9 des principales d\u00e9cisions prises le 24 juin par le conseil municipal, voir \u00e0 la fin de l\u2019article.<\/p>\n\n\n\n

Suite \u00e0 l\u2019ouverture par le procureur de la R\u00e9publique de Grenoble d\u2019une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire pour concussion et recel de d\u00e9lit, l\u2019ADES demandait\u00a0dans un communiqu\u00e9<\/a> : \u00ab\u00a0les personnes qui seraient mises en cause par la justice dans leurs fonctions \u00e0 la ville de Grenoble, devraient se mettre en retrait de leurs fonctions concernant cette affaire.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Lors du conseil municipal du 24 juin, certaines oppositions sont intervenues de fa\u00e7on tr\u00e8s critiquable, se fondant seulement sur les d\u00e9nonciations m\u00e9diatiques accusant des \u00e9lu-es du conseil municipal. Ni le maire ni l\u2019ancienne premi\u00e8re adjointe, n\u2019ont r\u00e9pondu \u00e0 ces attaques, qui ne respectent pas notre Etat de droit.<\/p>\n\n\n\n

La majorit\u00e9 municipale, a rappel\u00e9 notre Constitution dans l\u2019article 9 de la D\u00e9claration de Droits de l\u2019Homme et du citoyen de 1789 : \u00ab T<\/em>out homme \u00e9tant pr\u00e9sum\u00e9 innocent jusqu’\u00e0 ce qu’il ait \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 coupable\u2026<\/em> \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 notre demande, le 24 juin le maire de Grenoble prenait un arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9port\u00a0:<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

\u00ab Consid\u00e9rant les accusations publi\u00e9es par voie de presse \u00e0 l’encontre de Monsieur le Maire de Grenoble Eric Piolle, impliquant Monsieur Enzo Lesourt, ainsi que l’enqu\u00eate ouverte par le parquet de Grenoble dans cette affaire ;<\/em><\/p>\n\n\n\n

Consid\u00e9rant le contentieux en cours devant la juridiction administrative, opposant Monsieur Enzo Lesourt \u00e0 la commune de Grenoble, relatif aux modalit\u00e9s de sa fin de contrat ;<\/em><\/p>\n\n\n\n

Consid\u00e9rant la potentielle situation de conflit d’int\u00e9r\u00eats pouvant r\u00e9sulter des affaires susvis\u00e9es et de la qualit\u00e9 de Maire de Grenoble de Monsieur Eric Piolle.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Article 1 :<\/em><\/p>\n\n\n\n

Monsieur Eric Piolle, Maire de Grenoble, est d\u00e9port\u00e9 de toutes les questions, actes, courriers, proc\u00e9dures juridictionnelles et autres interventions ayant un lien avec l’enqu\u00eate ouverte par le parquet de Grenoble suite aux accusations publi\u00e9es par voie de presse, impliquant Monsieur Enzo Lesourt ;<\/em><\/p>\n\n\n\n

Article 2 :<\/em><\/p>\n\n\n\n

Monsieur Eric Piolle, Maire de Grenoble, est d\u00e9port\u00e9 de toutes les questions, actes, courriers, proc\u00e9dures juridictionnelles et autres interventions ayant un lien avec le contentieux en cours opposant Monsieur Enzo Lesourt \u00e0 la commune de Grenoble devant la juridiction administrative, relatif aux modalit\u00e9s de sa fin de contrat<\/em><\/p>\n\n\n\n

Article 3 :<\/em><\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment aux dispositions de l’article L. 2122-26 du CGCT, le conseil municipal d\u00e9signera un -e de ses membres afin de repr\u00e9senter les int\u00e9r\u00eats de la ville en justice dans ces affaires\u2026<\/em><\/p>\n\n\n\n

Suite \u00e0 ce d\u00e9port, le soir m\u00eame, le conseil municipal a pris  une d\u00e9lib\u00e9ration, pr\u00e9sent\u00e9e par la premi\u00e8re adjointe, Isabelle Peters, d\u00e9signant  Vincent Fristot adjoint au maire, pour  dor\u00e9navant d\u00e9fendre \u00e0 la place du maire, les int\u00e9r\u00eats de la Ville sur ces questions.<\/p>\n\n\n\n

Le Conseil municipal d\u00e9cide :<\/p>\n\n\n\n

\u00ab \u2022 D\u2019approuver la d\u00e9signation de Vincent Fristot afin de repr\u00e9senter la commune pour toutes les questions, actes, courriers, proc\u00e9dures juridictionnelles et autres interventions ayant un lien avec :<\/em><\/p>\n\n\n\n

\u2022 d\u2019une part l\u2019enqu\u00eate ouverte par le parquet de Grenoble suite aux accusations publi\u00e9es par voie de presse, impliquant Monsieur Enzo Lesourt ;<\/em><\/p>\n\n\n\n

\u2022 et d\u2019autre part le contentieux en cours opposant Monsieur Enzo Lesourt \u00e0 la commune de Grenoble devant la juridiction administrative, relatif aux modalit\u00e9s de sa fin de contrat.<\/em><\/p>\n\n\n\n

\u2022 De mandater Vincent Fristot afin d\u2019organiser, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la constitution de partie civile de la commune de Grenoble dans l\u2019affaire relative \u00e0 l\u2019enqu\u00eate ouverte par le parquet de Grenoble suite aux accusations publi\u00e9es par voie de presse, impliquant Monsieur Enzo Lesourt. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

R\u00e9sumons enfin\u00a0 les principales d\u00e9cisions prises lors de ce conseil municipal<\/a> :<\/p>\n\n\n\n