{"id":23421,"date":"2024-07-04T13:26:57","date_gmt":"2024-07-04T11:26:57","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=23421"},"modified":"2024-07-04T20:22:39","modified_gmt":"2024-07-04T18:22:39","slug":"les-investissements-de-la-metro-dans-chaque-commune-une-repartition-discutable","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2024\/07\/04\/les-investissements-de-la-metro-dans-chaque-commune-une-repartition-discutable\/","title":{"rendered":"Les investissements de la M\u00e9tro dans chaque commune, une r\u00e9partition discutable\u2026"},"content":{"rendered":"
\n
\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

Le 5 juillet sera pr\u00e9sent\u00e9 au conseil m\u00e9tropolitain le rapport de la mission d\u2019information et d\u2019\u00e9valuation (MIE) sur les investissements effectu\u00e9s par la M\u00e9tro dans chaque commune entre 2017 et 2022, soit sur 6 ans. Cette MIE avait \u00e9t\u00e9 demand\u00e9e en janvier 2023 par le groupe UMA. La mise en place a \u00e9t\u00e9 chaotique puisque la d\u00e9lib\u00e9ration du 3 f\u00e9vrier \u00e9tait irr\u00e9guli\u00e8re car elle oubliait que la loi impose pour sa constitution une r\u00e9partition proportionnelle des groupes des \u00e9lu-es. Cela a \u00e9t\u00e9 corrig\u00e9 le 26 mai 2023.<\/p>\n\n\n\n

Cette demande du groupe UMA provenait du rappel qu\u2019entre 2010 et 2014, la loi imposait au pr\u00e9sident de l\u2019intercommunalit\u00e9 d\u2019adresser \u00e0 chaque commune \u00ab un rapport retra\u00e7ant l\u2019activit\u00e9 de l\u2019\u00e9tablissement et l\u2019utilisation des cr\u00e9dits engag\u00e9s par l\u2019\u00e9tablissement dans chaque commune \u00bb. <\/em>Mais cette obligation a disparu. Pourtant la philosophie de la coop\u00e9ration intercommunale commande d\u2019avoir cette vision coop\u00e9rative de l\u2019action de la M\u00e9tro et qu\u2019une bonne transparence permette de v\u00e9rifier qu\u2019il y a bien une coop\u00e9ration \u00e9quitable pour les communes.<\/p>\n\n\n\n

Cette mission a demand\u00e9 un important travail des services m\u00e9tropolitains, c\u2019est pourquoi la mission a dur\u00e9 plus d\u2019un an, au lieu des 6 mois pr\u00e9vus par la r\u00e8glementation.<\/p>\n\n\n\n

Tout ce travail devrait permettre d\u2019avoir plus facilement chaque ann\u00e9e cette vision des investissements annuels et la projection pluriannuelle par commune, les services pr\u00e9voyant les indicateurs n\u00e9cessaires pour ces classements.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

En 2015, la cr\u00e9ation de la m\u00e9tropole a \u00e9t\u00e9 accompagn\u00e9e d\u2019un grand nombre de transferts de comp\u00e9tences avec les transferts financiers associ\u00e9s, d\u2019o\u00f9 les diminutions de recettes et de d\u00e9penses correspondantes des communes.<\/p>\n\n\n\n

Il apparait parfois des \u00e9carts tr\u00e8s importants entre communes qui peuvent \u00eatre justifi\u00e9s mais il apparait aussi des in\u00e9galit\u00e9s moins justifi\u00e9es notamment sur les d\u00e9penses consacr\u00e9es aux espaces publics.<\/p>\n\n\n\n

Alors que pour la plupart des grands services m\u00e9tropolitains des sch\u00e9mas directeurs ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9lib\u00e9r\u00e9s, fixant les priorit\u00e9s sur le moyen et parfois le long terme de l\u2019action m\u00e9tropolitaine, cela manque cruellement sur la gestion des espaces publics, notamment sur les investissements pour la voirie.<\/p>\n\n\n\n

Il faut rappeler que les d\u00e9penses concernant les voiries, int\u00e9gralement transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 la M\u00e9tro, ont \u00e9t\u00e9 analys\u00e9es de mani\u00e8re d\u00e9taill\u00e9e par la CLECT (Commission locale d’\u00e9valuation des charges transf\u00e9r\u00e9es). La M\u00e9tro s\u2019\u00e9tait engag\u00e9e en 2015 \u00e0 limiter ses d\u00e9penses \u00e0 30 M\u20ac annuels. La conclusion \u00e9tait que si les communes voulaient des d\u00e9penses sup\u00e9rieures, elles devaient abonder en fonds de concours.<\/p>\n\n\n\n

Les engagements annuels de la M\u00e9tro sur les investissements de voirie \u00e9taient en moyenne par commune de 67 euros par habitant et au maximum de 78 \u20ac\/h. et \u00e9taient assez homog\u00e8ne en euros par habitants. Seules 3 communes d\u00e9passaient l\u00e9g\u00e8rement le double de la moyenne<\/p>\n\n\n\n

Or les d\u00e9penses d\u2019espace public domin\u00e9s par les d\u00e9penses de voirie entre 2017 et 2022 sont en moyenne par an de 70 \u20ac\/h, mais pour 12 communes les d\u00e9penses d\u00e9passent le double de la moyenne, comme indiqu\u00e9 dans le tableau suivant.<\/p>\n\n\n

\n
\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

Ces d\u00e9penses plus importantes ne peuvent pas s\u2019expliquer par des fonds de concours apport\u00e9s par les communes : seulement 15 M\u20ac par rapport aux 203 millions d\u00e9pens\u00e9s au total.<\/p>\n\n\n\n

Le rapport MIE donne des explications pour certaines communes sur les d\u00e9penses tr\u00e8s importantes par habitant \u00e0 cause d\u2019op\u00e9rations exceptionnelles. Il reste que beaucoup d\u2019\u00e9carts importants ne sont pas expliqu\u00e9s, alors que la d\u00e9cision m\u00e9tropolitaine \u00e9tait d\u2019assurer par commune des d\u00e9penses de voirie assez homog\u00e8nes en euros par habitant.<\/p>\n\n\n\n

Il y a un besoin urgent d\u2019une politique publique sur la voirie, qui donne une vision claire des actions m\u00e9tropolitaines sur le moyen et long terme.<\/p>\n\n\n\n

Rappel : la plupart des communes ont vu d\u00e8s 2015 leur attribution de compensation diminu\u00e9e pour compenser les d\u00e9penses transf\u00e9r\u00e9es, cette diminution atteint environ 30 M\u20ac chaque ann\u00e9e. Or cette recette n\u2019est pas int\u00e9gr\u00e9e dans l\u2019\u00e9tude de la MIE.<\/p>\n\n\n\n

On peut aussi relever les importantes in\u00e9galit\u00e9s entre communes concernant les dotations de la M\u00e9tro (AC et DSC). Ces in\u00e9galit\u00e9s importantes viennent du pass\u00e9 et la DSC devrait \u00eatre revue pour corriger en partie ces in\u00e9galit\u00e9s qui n\u2019ont plus lieu d\u2019\u00eatre pour une coop\u00e9ration intercommunale \u00e9quitable.<\/p>\n\n\n\n

Ce travail important doit \u00eatre poursuivi et les politiques publiques m\u00e9tropolitaines men\u00e9es en accord avec les communes, ce qui n\u2019est pas toujours le cas. Et il n\u2019est pas juste qu\u2019il y ait des communes nettement plus avantag\u00e9es que les autres.<\/p>\n\n\n\n

Rappel de la demande du groupe UMA de janvier 2023 : il \u00ab appara\u00eet n\u00e9cessaire que cette cartographie des d\u00e9penses soit r\u00e9alis\u00e9e projet par projet et commune par commune, budgets annexes compris. Nous souhaiterions des focus sur les questions de mobilit\u00e9s, voiries, eau, assainissement, logement, d\u00e9chets, zones d\u2019activit\u00e9s \u00e9conomiques, \u00e9quipements m\u00e9tropolitains. Il serait important que les diff\u00e9rentes recettes et\/ou participations des communes sur les investissements de la M\u00e9tropole apparaissent sur chacun des projets. Nous souhaitons une cartographie de notre PFFS (DSC, r\u00e9partition de TA et PUP, Fonds de concours) ainsi qu\u2019une cartographie des recettes fiscales de notre M\u00e9tropole. Nous appr\u00e9cierons \u00e9galement la cartographie des d\u00e9penses pr\u00e9vues dans notre PPI \u00e0 horizon 2030. Ce travail nous permettra d\u2019objectiver les d\u00e9penses et les recettes M\u00e9tropolitaines et de les sp\u00e9cialiser. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Pr\u00e9cisions sur les sigles : PFFS = Pacte Financier et Fiscal de Solidarit\u00e9 ; DSC = Dotation de Solidarit\u00e9 Communautaire ; TA = Taxe d\u2019am\u00e9nagement ; PUP = Projets Urbains Partenariaux ; PPI = plan pluriannuel d\u2019investissement.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le 5 juillet sera pr\u00e9sent\u00e9 au conseil m\u00e9tropolitain le rapport de la mission d\u2019information et d\u2019\u00e9valuation (MIE) sur les investissements effectu\u00e9s par la M\u00e9tro dans chaque commune entre 2017 et 2022, soit sur 6 ans. Cette MIE avait \u00e9t\u00e9 demand\u00e9e en janvier 2023 par le groupe UMA. La mise en place a \u00e9t\u00e9 chaotique puisque […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"twitterCardType":"","cardImageID":0,"cardImage":"","cardTitle":"","cardDesc":"","cardImageAlt":"","cardPlayer":"","cardPlayerWidth":0,"cardPlayerHeight":0,"cardPlayerStream":"","cardPlayerCodec":"","footnotes":""},"categories":[62,11],"tags":[320,217,280],"class_list":["post-23421","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-le-rouge-le-vert-hebdo","category-politique-locale","tag-conseil","tag-investissements","tag-metropole"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/23421","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=23421"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/23421\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":23434,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/23421\/revisions\/23434"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=23421"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=23421"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=23421"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}