{"id":2343,"date":"2010-09-30T21:33:44","date_gmt":"2010-09-30T19:33:44","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=2343"},"modified":"2010-10-23T19:32:37","modified_gmt":"2010-10-23T17:32:37","slug":"reflexions-de-l%e2%80%99ades-suite-aux-evenements-de-cet-ete-a-grenoble","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2010\/09\/30\/reflexions-de-l%e2%80%99ades-suite-aux-evenements-de-cet-ete-a-grenoble\/","title":{"rendered":"R\u00e9flexions de l\u2019ADES suite aux \u00e9v\u00e8nements de cet \u00e9t\u00e9 \u00e0 Grenoble"},"content":{"rendered":"<div id=\"attachment_2362\" style=\"width: 292px\" class=\"wp-caption alignleft\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" aria-describedby=\"caption-attachment-2362\" class=\"size-full wp-image-2362\" style=\"margin: 5px;\" title=\"commissariat\" src=\"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2010\/09\/commissariat.jpg\" alt=\"dessin commissariat\" width=\"282\" height=\"320\" srcset=\"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2010\/09\/commissariat.jpg 470w, https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2010\/09\/commissariat-132x150.jpg 132w, https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2010\/09\/commissariat-264x300.jpg 264w\" sizes=\"auto, (max-width: 282px) 100vw, 282px\" \/><p id=\"caption-attachment-2362\" class=\"wp-caption-text\">Dessin Cled&#39;12 - Tous droits r\u00e9serv\u00e9s<\/p><\/div>\n<p>Suite au <a href=\"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2010\/08\/10\/un-discours-qui-deshonore-grenoble-ville-%c2%ab-compagnon-de-la-liberation-%c2%bb\/\" target=\"_self\">discours de la honte de N. Sarkozy \u00e0 Grenoble le 30 juillet 2010<\/a>, triant les fran\u00e7ais suivant leurs origines, stigmatisant les immigr\u00e9s et inventant des boucs \u00e9missaires, trahissant son devoir de Pr\u00e9sident que lui donne la constitution, il est indispensable de rappeler quels sont les fondements de notre R\u00e9publique.<\/p>\n<p>L\u2019ADES fait aussi des propositions pour am\u00e9liorer le mieux vivre ensemble dans toute la ville.<\/p>\n<h2><strong>Rappels \tde certains fondements de notre R\u00e9publique<\/strong><\/h2>\n<h3><strong>Les droits fondamentaux de l\u2019homme<\/strong><\/h3>\n<p><strong>La D\u00e9claration des droits de l\u2019homme et du citoyen du <\/strong>26 ao\u00fbt 1789 qui a valeur constitutionnelle\u00a0d\u00e9bute par\u00a0:<\/p>\n<p>\u201c\u00a0<em>Les repr\u00e9sentants du peuple fran\u00e7ais, constitu\u00e9s en Assembl\u00e9e nationale, <\/em><em><strong>consid\u00e9rant que l&rsquo;ignorance, l&rsquo;oubli ou le m\u00e9pris des droits de l&rsquo;homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements<\/strong><\/em><em>, ont r\u00e9solu d&rsquo;exposer, dans une d\u00e9claration solennelle, <\/em><em><strong>les droits naturels, inali\u00e9nables et sacr\u00e9s de l&rsquo;homme<\/strong><\/em><em>, afin que cette d\u00e9claration, constamment pr\u00e9sente \u00e0 tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs\u2026\u00a0\u201d<\/em><\/p>\n<p>Et l\u2019article 2 liste les droits fondamentaux<strong> : <\/strong><em><strong>\u201c\u00a0Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l&rsquo;homme. Ces droits sont la libert\u00e9, la propri\u00e9t\u00e9, la s\u00fbret\u00e9 et la r\u00e9sistance \u00e0 l&rsquo;oppression.\u00a0\u201d<\/strong><\/em><\/p>\n<p>Le terme de s\u00fbret\u00e9 ne doit pas \u00eatre confondu avec celui commun\u00e9ment employ\u00e9 actuellement de s\u00e9curit\u00e9. Les historiens rappellent qu\u2019en 1789,  la s\u00fbret\u00e9 est la garantie dont dispose chaque personne contre une arrestation, un emprisonnement ou une condamnation arbitraire. A cette \u00e9poque une des premi\u00e8res urgences \u00e9tait d\u2019\u00e9liminer les atteintes \u00e0 la libert\u00e9 individuelle, les arrestations d\u00e9cid\u00e9es de mani\u00e8re arbitraire \u00e9taient les marques du despotisme monarchique.<\/p>\n<p>Cette d\u00e9fense de la s\u00fbret\u00e9 des personnes qui vise \u00e0 prot\u00e9ger les individus contre l\u2019arbitraire de l\u2019Etat n\u2019a rien \u00e0 voir avec la notion de s\u00e9curit\u00e9 telle que l\u2019emploient les ministres Besson, Hortefeux ou le Pr\u00e9sident Sarkozy.<\/p>\n<p>La s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9signe le droit \u00e0 \u00eatre prot\u00e9g\u00e9 des violences civiles. Ce terme est \u00e0 rapprocher de celui de tranquillit\u00e9 publique. Au fur et \u00e0 mesure des d\u00e9rives s\u00e9curitaires surtout depuis la loi du 18 mars 2003, la s\u00e9curit\u00e9 est comprise dans son sens le plus restrictif\u00a0: le devoir de l\u2019Etat \u00e9tant de prot\u00e9ger les personnes et leurs biens contre les d\u00e9linquants quitte \u00e0 menacer la s\u00fbret\u00e9 des personnes (fouilles, fichage ADN, contr\u00f4les d\u2019identit\u00e9, vid\u00e9osurveillance\u2026).<\/p>\n<p>Il n\u2019est donc pas inutile de rappeler que la d\u00e9fense des libert\u00e9s individuelles \u00e0 travers le droit de s\u00fbret\u00e9 est au dessus de la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes. La s\u00e9curit\u00e9 sarkozienne ne fait pas partie des droits fondamentaux tels que d\u00e9finis dans le texte fondateur de notre R\u00e9publique.<\/p>\n<p><!--more-->Ceci est d\u2019ailleurs confirm\u00e9 par la Convention europ\u00e9enne de sauvegarde des Droits de l&rsquo;Homme et des Libert\u00e9s fondamentales qui s\u2019impose \u00e0 nous\u00a0et qui dans son article 5 associe droit \u00e0 la libert\u00e9 et \u00e0 la s\u00fbret\u00e9.<\/p>\n<p>Contrairement \u00e0 ce qui est dit ici et l\u00e0, la s\u00e9curit\u00e9 n\u2019est donc pas le premier des droits de l\u2019homme, ce qui ne veut pas dire que la s\u00e9curit\u00e9 ne doit pas \u00eatre assur\u00e9e, elle l\u2019est par la loi pas par la constitution.<\/p>\n<h3><strong>L\u2019\u00e9galit\u00e9 des droits est aussi un des fondements de notre R\u00e9publique<\/strong><\/h3>\n<p>Article premier de la d\u00e9claration de 1789<strong> : <\/strong><em><strong>\u201c\u00a0Les hommes naissent et demeurent libres et \u00e9gaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent \u00eatre fond\u00e9es que sur l&rsquo;utilit\u00e9 commune.\u00a0\u201d<\/strong><\/em><\/p>\n<p>De m\u00eame le p<strong>r\u00e9ambule de la Constitution du 27 octobre 1946<\/strong>| (qui a aussi valeur constitutionnelle) nous rappelle\u00a0:<\/p>\n<p>\u201c\u00a0<em>Au lendemain de la victoire remport\u00e9e par les peuples libres sur les r\u00e9gimes qui ont tent\u00e9 d&rsquo;asservir et de d\u00e9grader la personne humaine, <strong>le peuple fran\u00e7ais proclame \u00e0 nouveau que tout \u00eatre humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, poss\u00e8de des droits inali\u00e9nables et sacr\u00e9s. <\/strong>Il r\u00e9affirme solennellement les droits et libert\u00e9s de l&rsquo;homme et du citoyen consacr\u00e9s par la D\u00e9claration des droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la R\u00e9publique.\u00a0\u201d<\/em><\/p>\n<p><strong>La Constitution de la 5<\/strong><sup><strong>\u00e8me<\/strong><\/sup><strong> R\u00e9publique<\/strong> en son article 1 proclame\u00a0:<\/p>\n<p>\u201c\u00a0<em><strong>La France est une R\u00e9publique indivisible, la\u00efque, d\u00e9mocratique et sociale. Elle assure l&rsquo;\u00e9galit\u00e9 devant la loi de tous les citoyens sans distinction d&rsquo;origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances\u2026\u00a0\u201d<\/strong><\/em><\/p>\n<p>Il n\u2019est donc pas constitutionnel de distinguer des Fran\u00e7ais en fonction de leur origine.<\/p>\n<p><strong>La d\u00e9claration de N. Sarkozy le 30 juillet\u00a0viole la constitution lorsqu\u2019il distingue des fran\u00e7ais en fonction de leur origine \u00e9trang\u00e8re. <\/strong>Ce jour le pr\u00e9sident a trahi son mandat qu\u2019il tient de l\u2019article 5 de la constitution<\/p>\n<p>\u201c\u00a0<em>Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique veille au respect de la Constitution\u00a0\u201d<\/em><\/p>\n<p>De m\u00eame ce principe d\u2019\u00e9galit\u00e9 sans distinction d\u2019origine devrait interdire la recherche des boucs \u00e9missaires comme l\u2019a fait N. Sarkozy associant d\u00e9linquance et immigration et en stigmatisant les Roms.<\/p>\n<p><strong>Il faut esp\u00e9rer que le conseil constitutionnel cassera les articles de loi qui \u00e9dicteraient la d\u00e9ch\u00e9ance de nationalit\u00e9 telle qu\u2019annonc\u00e9e par Sarkozy.<\/strong><\/p>\n<h3><strong>La s\u00e9paration des pouvoirs est aussi un des fondements de notre R\u00e9publique <\/strong><\/h3>\n<p>Article 16 de la d\u00e9claration de 1789 \u2013 <em><strong>\u201c\u00a0Toute soci\u00e9t\u00e9 dans laquelle la garantie des droits n&rsquo;est pas assur\u00e9e ni la s\u00e9paration des pouvoirs d\u00e9termin\u00e9e, n&rsquo;a point de Constitution.\u00a0\u201d<\/strong><\/em><\/p>\n<p>Actuellement il n\u2019est pas un jour o\u00f9 des responsables politiques se permettent de critiquer les d\u00e9cisions de justice en d\u00e9non\u00e7ant son soit disant laxisme. Nous l\u2019avons vu ici \u00e0 propos de la remise en libert\u00e9, en application des r\u00e8gles de droit, de la personne soup\u00e7onn\u00e9 d\u2019\u00eatre le 2\u00e8me braqueur. De simples conseillers municipaux de droite jusqu\u2019au pr\u00e9sident de la R\u00e9publique ces personnes ont oubli\u00e9es la s\u00e9paration des pouvoirs et l\u2019article 9 de la d\u00e9claration des droits de l\u2019homme de 1789 qui est tr\u00e8s clair\u00a0: \u201c\u00a0<strong>Tout homme \u00e9tant pr\u00e9sum\u00e9 innocent jusqu&rsquo;\u00e0 ce qu&rsquo;il ait \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 coupable, s&rsquo;il est jug\u00e9 indispensable de l&rsquo;arr\u00eater, toute rigueur qui ne serait pas n\u00e9cessaire pour s&rsquo;assurer de sa personne doit \u00eatre s\u00e9v\u00e8rement r\u00e9prim\u00e9e par la loi.\u00a0\u201d<\/strong><\/p>\n<h3><strong>L\u2019\u00e9galit\u00e9 devant la loi est un droit constitutionnel<\/strong><\/h3>\n<p>L\u2019article 6 de la d\u00e9claration de 1789\u00a0: <em>\u201c <\/em><em><strong>La loi est l&rsquo;expression de la volont\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale. <\/strong><\/em><em>Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs repr\u00e9sentants \u00e0 sa formation.<\/em><em><strong> Elle doit \u00eatre la m\u00eame pour tous, soit qu&rsquo;elle prot\u00e8ge, soit qu&rsquo;elle punisse. Tous les citoyens, \u00e9tant \u00e9gaux \u00e0 ses yeux, sont \u00e9galement admissibles \u00e0 toutes dignit\u00e9s, places et emplois publics, selon leur capacit\u00e9 et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.\u00a0\u201d<\/strong><\/em><\/p>\n<p>Cette \u00e9galit\u00e9 devant la loi est aussi rappel\u00e9e dans l\u2019article 1 de la constitution (voir plus haut).<\/p>\n<p>Malheureusement notre justice montre souvent qu\u2019elle est tr\u00e8s in\u00e9gale, suivant que vous soyez puissant ou mis\u00e9rable\u2026<\/p>\n<p><strong>Le disfonctionnement de la justice sape nos valeurs r\u00e9publicaines. <\/strong>Comment voulez vous apprendre le respect \u00e0 nos enfants quand de grands d\u00e9linquants en col blanc \u00e9chappent aux poursuites ou quand des responsables politiques s\u2019arrangent pour ne pas \u00eatre jug\u00e9s ou qu\u2019ils font pressions sur la justice (affaire Woerth-Bettencourt)\u2026<\/p>\n<p>Notre justice va mal\u00a0: lenteur excessive, manque de moyens, peines mal adapt\u00e9es\u2026 sans parler du syst\u00e8me carc\u00e9ral incapable dans beaucoup de cas de r\u00e9int\u00e9grer les anciens prisonniers correctement dans la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n<h3><strong>La la\u00efcit\u00e9 est aussi une valeur constitutionnelle (article 1 de la constitution)<\/strong><\/h3>\n<p>Les d\u00e9rives actuelles au niveau national comme au niveau local, doivent \u00eatre analys\u00e9es, critiqu\u00e9es et combattues.<\/p>\n<h3><strong>Le devoir de travailler et le droit \u00e0 l\u2019emploi <\/strong><\/h3>\n<p>Notre constitution pr\u00e9cise en son article 5 (qui s\u2019adresse \u00e0 tous, Fran\u00e7ais ou \u00e9trangers)<\/p>\n<p>\u201c\u00a0<em><strong>Chacun a le devoir de travailler et le droit d&rsquo;obtenir un emploi. Nul ne peut \u00eatre l\u00e9s\u00e9, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances.\u00a0\u201d <\/strong><\/em><\/p>\n<p>Malheureusement et c\u2019est un point tr\u00e8s important, les r\u00e9sidents dans notre pays ne sont pas \u00e9gaux devant l\u2019emploi. D\u00e9j\u00e0 l\u2019existence du ch\u00f4mage de masse est un scandale, mais la discrimination \u00e0 l\u2019embauche en fonction du nom de l\u2019origine suppos\u00e9e ou du quartier qu\u2019on habite est anticonstitutionnelle et c\u2019est une violence qui explique pour une part certains comportements de jeunes dans nos quartiers.<\/p>\n<p>Rappel utile de l\u2019article 10 de la constitution qui fonde la solidarit\u00e9 nationale. <em><strong>\u201c\u00a0La Nation assure \u00e0 l&rsquo;individu et \u00e0 la famille les conditions n\u00e9cessaires \u00e0 leur d\u00e9veloppement.\u00a0\u201d<\/strong><\/em><\/p>\n<p>Les politiques publiques actuelles ne sont pas \u00e0 la hauteur de ces exigences.<\/p>\n<h2><strong>Notre \tR\u00e9publique doit aussi faire fonctionner un service public de s\u00fbret\u00e9 \tet de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9mocratique et r\u00e9publicain<\/strong><\/h2>\n<p>L\u2019article 12 de la d\u00e9claration de 1789\u00a0: <em>\u201c <\/em><em><strong>La garantie des droits de l&rsquo;homme et du citoyen n\u00e9cessite une force publique\u00a0; cette force est donc institu\u00e9e pour l&rsquo;avantage de tous, et non pour l&rsquo;utilit\u00e9 particuli\u00e8re de ceux \u00e0 qui elle est confi\u00e9e.\u00a0\u201d<\/strong><\/em><\/p>\n<p>Malheureusement notre police et gendarmerie sont utilis\u00e9es trop souvent pour des buts politiciens de ceux qui sont au pouvoir.<\/p>\n<p>Le comportement de nombreux policiers ou gendarmes vis-\u00e0-vis des jeunes et notamment des jeunes soup\u00e7onn\u00e9s d\u2019\u00eatre d\u2019origine \u00e9trang\u00e8re est antir\u00e9publicain. Ces comportements sont voulus et encourag\u00e9s par les responsables gouvernementaux et conduisent \u00e0 une situation dangereuse pour les libert\u00e9s et l\u2019ordre public, les affrontements entre bandes de jeunes et les policiers \u00e9tant attis\u00e9es par ces comportements.<\/p>\n<p>Les responsables politiques \u00e0 tous les niveaux ont un important travail \u00e0 faire \u00e0 ce sujet. Une police dite de proximit\u00e9  (municipale et\/ou d\u2019Etat) form\u00e9e et respectueuse des r\u00e8gles de droit pourrait permettre de faire \u00e9voluer cette situation d\u00e9licate.<\/p>\n<p>Les zones de non droit qui tendent \u00e0 exister dans nos quartiers doivent \u00eatre reconquises avec patience et d\u00e9termination.<\/p>\n<h3><strong>Tranquillit\u00e9 publique et s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes qui s\u2019occupe de quoi\u00a0?<\/strong><\/h3>\n<p>Suite \u00e0 des pol\u00e9miques politiciennes entre la droite UMP de Grenoble et le maire, il faut rappeler quelles sont les lois qui gouvernent notre Etat de droit. Elles sont codifi\u00e9es notamment dans le code des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT)<\/p>\n<p>Article L2212-1<\/p>\n<p>\u201c\u00a0<em>Le maire est charg\u00e9, sous le contr\u00f4le administratif du repr\u00e9sentant de l&rsquo;Etat dans le d\u00e9partement, de la police municipale, de la police rurale et de l&rsquo;ex\u00e9cution des actes de l&rsquo;Etat qui y sont relatifs.<\/em> \u201d<\/p>\n<p>L\u2019article L2212-2 pr\u00e9cise les comp\u00e9tences d\u2019une police municipale en g\u00e9n\u00e9ral\u00a0:<\/p>\n<p>\u201c\u00a0<em>La police municipale a pour objet d&rsquo;assurer le bon ordre, la s\u00fbret\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 et la salubrit\u00e9 publiques. Elle comprend notamment\u2026 <\/em><\/p>\n<p><em><strong>2\u00b0 Le soin de r\u00e9primer les atteintes \u00e0 la tranquillit\u00e9 publique telles que les rixes et disputes accompagn\u00e9es d&rsquo;ameutement dans les rues, le tumulte excit\u00e9 dans les lieux d&rsquo;assembl\u00e9e publique, les attroupements, les bruits, les troubles de voisinage, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous actes de nature \u00e0 compromettre la tranquillit\u00e9 publique ; <\/strong><\/em><\/p>\n<p><strong>Mais pr\u00e9cision importante\u00a0:<\/strong><strong> <\/strong>les dispositions applicables dans les communes o\u00f9 il y a la police d\u2019Etat (c\u2019est le cas des villes importantes) ne sont pas les m\u00eames.<\/p>\n<p>Article L 2214-3\u00a0:<\/p>\n<p>\u201c\u00a0<em>Dans les communes o\u00f9 le r\u00e9gime de la police d&rsquo;Etat est institu\u00e9, les forces de police \u00e9tatis\u00e9e sont charg\u00e9es, notamment, d&rsquo;ex\u00e9cuter les arr\u00eat\u00e9s de police du maire.\u00a0\u201d<\/em><\/p>\n<p>Et surtout l\u2019article L 2214-4\u00a0:<\/p>\n<p>\u201c\u00a0<em>Le soin de r\u00e9primer les atteintes \u00e0 la tranquillit\u00e9 publique<\/em><em>, tel qu&rsquo;il est d\u00e9fini au 2\u00b0 de l&rsquo;article L. 2212-2 et mis par cet article en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 la charge du maire, incombe \u00e0 l&rsquo;Etat seul dans les communes o\u00f9 la police est \u00e9tatis\u00e9e, sauf en ce qui concerne les troubles de voisinage.\u00a0\u201d <\/em><\/p>\n<p><em>Dans ces m\u00eames communes, l&rsquo;Etat a la charge du bon ordre quand il se fait occasionnellement de grands rassemblements d&rsquo;hommes. <\/em><\/p>\n<p><em>Tous les autres pouvoirs de police \u00e9num\u00e9r\u00e9s aux articles <\/em><a href=\"http:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&amp;idArticle=LEGIARTI000006390150&amp;dateTexte=&amp;categorieLien=cid\"><em>L. 2212-2<\/em><\/a><em>, <\/em><a href=\"http:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&amp;idArticle=LEGIARTI000006390154&amp;dateTexte=&amp;categorieLien=cid\"><em>L. 2212-3 <\/em><\/a><em>et <\/em><a href=\"http:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&amp;idArticle=LEGIARTI000006390188&amp;dateTexte=&amp;categorieLien=cid\"><em>L. 2213-9<\/em><\/a><em> sont exerc\u00e9s par le maire y compris le maintien du bon ordre dans les foires, march\u00e9s, r\u00e9jouissances et c\u00e9r\u00e9monies publiques, spectacles, jeux, caf\u00e9s, \u00e9glises et autres lieux publics.\u00a0\u201d <\/em><\/p>\n<p>A ce sujet, il y a eu une \u00e9volution l\u00e9gislative forte sur les pouvoirs de police du maire en 2007, \u00e0 l\u2019initiative d\u2019un amendement parlementaire. Le soin de r\u00e9primer seulement les bruits \u00e9tait de la pr\u00e9rogative du maire jusqu\u2019en 2007, maintenant il doit r\u00e9primer tous les troubles du voisinage.<\/p>\n<p><strong>Le pouvoir de police du maire est donc tr\u00e8s important en ce qui concerne la tranquillit\u00e9 publique.<\/strong> En effet, les troubles de voisinage sont nombreux, notamment les tr\u00e8s nombreux actes que nous connaissons dans la vie quotidienne dans l\u2019ensemble des quartiers\u00a0: les nuisances nocturnes au centre ville comme dans d\u2019autres quartiers (le bruit des scooters), les comportements de certains jeunes en bande agressant verbalement ou physiquement des voisins\u2026<\/p>\n<p>Le maire a donc une responsabilit\u00e9 de police tr\u00e8s lourde \u00e0 assumer avec comme moyens d\u2019action, la police municipale et la police d\u2019Etat qui, doit ex\u00e9cuter les arr\u00eat\u00e9s de police du maire.<\/p>\n<p>La jurisprudence reconna\u00eet souvent la double responsabilit\u00e9 d\u2019inaction du maire et du pr\u00e9fet quand il s\u2019agit de r\u00e9primer des troubles du voisinage.<\/p>\n<p>Donc il n\u2019y a pas \u00e0 tout reporter sur le maire comme le fait l\u2019opposition de droite UMP ni a le minimiser comme l\u2019a fait le maire \u00e0 certaines occasions.<\/p>\n<h3><strong>Pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance<\/strong><\/h3>\n<p>Article L 2211-4 du CGCT<\/p>\n<p>\u201c\u00a0<em>Sous r\u00e9serve des pouvoirs de l&rsquo;autorit\u00e9 judiciaire et dans le respect des comp\u00e9tences du repr\u00e9sentant de l&rsquo;Etat, des comp\u00e9tences d&rsquo;action sociale confi\u00e9es au d\u00e9partement et des comp\u00e9tences des collectivit\u00e9s publiques, des \u00e9tablissements et des organismes int\u00e9ress\u00e9s, <strong>le maire anime, sur le territoire de la commune, la politique de pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance et en coordonne la mise en oeuvre.\u00a0\u201d <\/strong><\/em><\/p>\n<h2><strong>Des propositions pour r\u00e9orienter la politique municipale\u00a0:<\/strong><\/h2>\n<p><strong>&#8211; Ne pas focaliser les actions de la mairie sur un seul quartier, mais sur l\u2019ensemble de la ville.<\/strong><\/p>\n<p><strong>&#8211; La priorit\u00e9 des priorit\u00e9s est de remettre de la pr\u00e9sence publique humaine dans tous les quartiers<\/strong> et cela passe par des initiatives multiples prises par le maximum d\u2019institutions publiques et la mairie doit en \u00eatre le pilote et doit d\u00e9gager des moyens : gardiens d\u2019immeubles, m\u00e9diateurs, correspondants de nuit, \u00e9ducateurs de rue\u2026 Un important travail de restructuration des interventions publiques\u00a0: remettre de la pr\u00e9sence physique directement en contact avec les habitants, trop d\u2019administrations sont enferm\u00e9es dans les bureaux, la police municipale devrait \u00eatre plus \u00e0 pied ou \u00e0 v\u00e9lo et moins en voiture\u2026<\/p>\n<p>Il faut se r\u00e9interroger aussi sur les logiques de regroupements des services techniques (mais aussi sociaux) pour cause de rentabilit\u00e9 et d&rsquo;efficacit\u00e9, qui finissent par \u00e9loigner ces services des habitants et limiter le nombre d&rsquo;agents de proximit\u00e9 connaissant bien le territoire et les habitants.<\/p>\n<p>Il faut faire l\u2019\u00e9valuation du fonctionnement de tous les services (commune, M\u00e9tro, Conseil g\u00e9n\u00e9ral et les satellites dont CCAS, les bailleurs sociaux\u2026) sur les effectifs plac\u00e9s en premi\u00e8re ligne au contact des client\u00e8les \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur et \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des divers bureaux. Au fil des ann\u00e9es cette pr\u00e9sence a diminu\u00e9. Une formation sp\u00e9cifique est certainement n\u00e9cessaire avant des r\u00e9organisations de services. A remarquer qu\u2019il y a une f\u00e9minisation grandissante des services en premi\u00e8re ligne, la pr\u00e9sence masculine devrait \u00eatre r\u00e9\u00e9quilibr\u00e9e.<\/p>\n<p>Insistons sur le n\u00e9cessaire soutien des personnels des services publics par leur institution, \u00e0 tous les niveaux, surtout lorsqu&rsquo;ils sont en contact direct avec le public. Certaines administrations ressemblent de plus en plus \u00e0 une arm\u00e9e mexicaine, hyper hi\u00e9rarchis\u00e9e avec des pressions permanentes sur les personnels qui ne sont pas associ\u00e9s aux d\u00e9cisions strat\u00e9giques, d\u2019o\u00f9 la d\u00e9mobilisation et la d\u00e9motivation.<\/p>\n<p>Il y a aussi souvent l&rsquo;incapacit\u00e9 des ex\u00e9cutifs et des manageurs de faire participer les personnels \u00e0 un projet politique ou de territoire. La calculette semble bien avoir pris le pas sur le projet politique.<\/p>\n<p><strong>Le ch\u00f4mage et l\u2019emploi<\/strong> : c\u2019est une question centrale. Cot\u00e9 ville on doit reconsid\u00e9rer la politique \u00e9conomique, tout doit \u00eatre r\u00e9orient\u00e9, laissons le \u201c\u00a0high tech\u00a0\u201d qui n\u2019a pas besoin de l\u2019aide municipale. Il faut focaliser sur les politiques d\u2019insertion, chantiers d\u2019int\u00e9gration, d\u2019accompagnement \u00e0 l\u2019emploi, r\u00e9gies de quartier, service civique, emplois de proximit\u00e9, aider \u00e0 l\u2019\u00e9mergence de fili\u00e8res industrielles comp\u00e9tentes dans les \u00e9nergies renouvelables et les nouvelles techniques de construction\u2026<\/p>\n<p><strong>L\u2019\u00e9ducation,<\/strong> veiller \u00e0 ne pas faire des ghettos, renforcer l\u2019\u00e9ducation sur le respect, renforcer les moyens humains pour assurer le bien vivre ensemble dans les \u00e9coles. Aide au soutien scolaire ou au tutorat, il semble que de nombreux retrait\u00e9s soient pr\u00eats \u00e0 s\u2019y investir, la ville peut aider \u00e0 le g\u00e9n\u00e9raliser.<\/p>\n<p><strong>La justice<\/strong> : rien ne pourra se faire en profondeur et sur le long terme si la justice n\u2019obtient pas les moyens pour faire son travail correctement. L\u2019\u00e9tat de la justice notamment \u00e0 Grenoble est dramatique en particulier pour l\u2019enfance en difficult\u00e9. Il faut le dire clairement et voir en quoi la ville et le Conseil g\u00e9n\u00e9ral peuvent aider par un d\u00e9bat avec les personnels de la justice.<\/p>\n<p><strong>Aide \u00e0 certaines personnes en difficult\u00e9<\/strong> : une r\u00e9flexion doit \u00eatre men\u00e9e pour des aides efficaces aux parents en difficult\u00e9 (femmes seules chef de famille) et aide \u00e0 trouver des emplois qui ont des horaires adapt\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9ducation des enfants, am\u00e9nagement des horaires par exemple ce qui a \u00e9t\u00e9 fait pour le m\u00e9nage dans les \u00e9coles qui pourrait \u00eatre g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9.<\/p>\n<p><strong>La police<\/strong> doit avoir d\u2019abord un r\u00f4le de protection et ensuite de r\u00e9pression si n\u00e9cessaire. Il est envisageable de renforcer la police municipale \u00e0 condition de pr\u00e9ciser tr\u00e8s clairement pour quelles missions et mettre en place les formations n\u00e9cessaires. Installer une antenne de police municipale et de m\u00e9diation par secteur.<\/p>\n<p>Il faut aussi clarifier les relations avec la police nationale et \u00eatre plus ferme sur la mani\u00e8re dont elle intervient sur la ville et ses rapports avec les jeunes en g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n<p><strong>Pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance<\/strong> : le maire est l\u00e0 en premi\u00e8re ligne, il doit redonner de la vigueur au conseil local de s\u00e9curit\u00e9 et de pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance (CLSPD), et faire le point avec tous les intervenants pour \u00e9tablir les priorit\u00e9s et les \u00e9volutions n\u00e9cessaires et le bilan des moyens dont dispose les diff\u00e9rentes administrations. C\u2019est un lieu o\u00f9 les communications entre diverses administrations peuvent \u00eatre am\u00e9lior\u00e9es ou relanc\u00e9es. La ville doit avoir une politique clairement explicit\u00e9e avec les moyens r\u00e9ellement mis en \u0153uvre. En donnant l\u2019exemple elle pourra aider \u00e0 retrouver de la volont\u00e9 politique qui manque parmi les participants.<\/p>\n<p><strong>Les \u201c\u00a0troubles du voisinage\u00a0\u201d qui sont de la comp\u00e9tence du maire<\/strong> : un gros effort doit \u00eatre fait en revisitant les anciens arr\u00eat\u00e9s du maire et en cr\u00e9ant de nouveaux et effectuer un suivi\u2026 Les incivilit\u00e9s sont multiples, il y a le comportement de certains jeunes dans les quartiers, il ya aussi des comportements au centre ville, les multiples ill\u00e9galit\u00e9s qui perdurent\u00a0: le stationnement sauvage, certaines terrasses de caf\u00e9 qui viole le r\u00e8glement, les bruits, les scooters\u2026\u00a0: il n\u2019y a pas les bonnes et les moins bonnes incivilit\u00e9s.<\/p>\n<p><strong>Des r\u00e9flexions approfondies doivent \u00eatre men\u00e9es sur deux points importants\u00a0:<\/strong><\/p>\n<p>&#8211; Face \u00e0 la crise financi\u00e8re, au ch\u00f4mage, au retrait des financements, on assiste \u00e0 l\u2019\u00e9mergence d\u2019un Etat providence communautariste \u00e0 la carte.<\/p>\n<p>&#8211; L\u2019\u00e9conomie de braconnage n\u2019est pas qu\u2019une chose marginale dans nos soci\u00e9t\u00e9s urbaines. En France elle repr\u00e9sentait 11% du PIB en 2004 et certainement plus aujourd\u2019hui compte tenu des d\u00e9gradations \u00e9conomiques. Elle touche les jeunes dont les statistiques nationales montrent qu\u2019ils sont \u00e0 plus de 20% au ch\u00f4mage (50% dans certains quartiers). Dans certains quartiers cette \u00e9conomie de braconnage peut monter jusqu\u2019\u00e0 50% du PIB estim\u00e9. C\u2019est ce qui fait bouillir la marmite dans beaucoup de familles o\u00f9 les m\u00e8res sont seules (\u00e0 quand une \u00e9tude-action sur la monoparentalit\u00e9 dans les quartiers de la politique de la ville).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Suite au discours de la honte de N. 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