{"id":23496,"date":"2024-08-30T12:03:51","date_gmt":"2024-08-30T10:03:51","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=23496"},"modified":"2024-08-30T12:03:51","modified_gmt":"2024-08-30T10:03:51","slug":"lagrandissement-de-stmicroelectronics-devra-passer-par-une-nouvelle-enquete-publique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2024\/08\/30\/lagrandissement-de-stmicroelectronics-devra-passer-par-une-nouvelle-enquete-publique\/","title":{"rendered":"L\u2019agrandissement de STMicroelectronics devra passer par une nouvelle enqu\u00eate publique"},"content":{"rendered":"
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Rappelons que STMicroelectronics et l\u2019Etat avaient essay\u00e9 de passer en force en imposant une enqu\u00eate publique sans que la CNDP ne soit saisie du dossier d\u2019agrandissement, alors que cette saisine \u00e9tait impos\u00e9e par le Code de l\u2019environnement vu le montant de l\u2019op\u00e9ration qui d\u00e9passait all\u00e8grement le seuil pr\u00e9vu par la loi. Mais le promoteur aid\u00e9 par l\u2019Etat voulait aller vite.<\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s une enqu\u00eate publique qui s\u2019est tenue du 28 ao\u00fbt 2023 au 9 octobre 2023, le pr\u00e9fet s\u2019appr\u00eatait \u00e0 prendre un arr\u00eat\u00e9 d\u2019autorisation environnementale de l\u2019extension de ST et des servitudes publiques autour des installations, en toute irr\u00e9gularit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

La Commission nationale du d\u00e9bat public (CNDP) sollicit\u00e9e a confirm\u00e9 l\u2019irr\u00e9gularit\u00e9, dans un avis du 6 d\u00e9cembre 2023 en \u00ab recommandant que le ma\u00eetre d\u2019ouvrage du projet abandonne sa proc\u00e9dure en cours de demande d\u2019autorisation environnementale du projet et saisisse la CNDP pour la mise en place d\u2019une participation pr\u00e9alable du public, qui n\u2019a pas eu lieu. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

D\u2019o\u00f9 la mise en place d\u2019une concertation pr\u00e9alable.<\/em><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Le 24 juillet 2024 la CNDP<\/a> prend la d\u00e9cision qui tire le bilan de la concertation pr\u00e9alable\u00a0et indique que maintenant STMicro peut relancer une demande d\u2019autorisation environnementale qui passera obligatoirement par une nouvelle enqu\u00eate publique et un avis de la Mission R\u00e9gionale d\u2019autorisation environnementale (MRAE)<\/p>\n\n\n\n

\u00ab La Commission nationale constate que le ma\u00eetre d\u2019ouvrage r\u00e9pond \u00e0 l\u2019ensemble des questions du public et qu\u2019il a d\u00e9pos\u00e9 une nouvelle demande d\u2019autorisation environnementale, qui comprendra n\u00e9cessairement une nouvelle enqu\u00eate publique. La CNDP valide les modalit\u00e9s d\u2019information et de participation du public jusqu\u2019\u00e0 l\u2019ouverture de l\u2019enqu\u00eate publique : maintien ouvert et actif du site de la concertation, mise \u00e0 disposition d\u2019informations sur ce site internet, pr\u00e9sentation des enseignements de la concertation lors de la r\u00e9union publique d\u2019ouverture de l\u2019enqu\u00eate publique de ce projet. V\u00e9ronique MOREL est d\u00e9sign\u00e9e garante charg\u00e9e de veiller \u00e0 la bonne information et \u00e0 la participation du public jusqu\u2019\u00e0 l\u2019ouverture de l\u2019enqu\u00eate publique de ce projet. \u00bb<\/em> Consulter la d\u00e9cision<\/p>\n\n\n\n

La direction r\u00e9gionale de l\u2019environnement, de l\u2019am\u00e9nagement et du logement (Dreal) Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes a \u00e9t\u00e9 saisie le 25 juin 2024, pour d\u00e9livrer l\u2019autorisation du projet et obtenir un avis au titre de l\u2019autorit\u00e9 environnementale.<\/p>\n\n\n\n

La MRAE (Mission r\u00e9gionale d\u2019autorisation environnementale) de la R\u00e9gion Aura a rendu son avis sur la demande de ST le 31 juillet 2024, qui demande que l\u2019\u00e9tude d\u2019impact soit encore am\u00e9lior\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Avis d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 de la mission r\u00e9gionale d\u2019autorit\u00e9 environnementale sur l’extension et l’augmentation d’activit\u00e9 d’un site de fabrication de circuits int\u00e9gr\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 STMicroelectronics sur la commune de Crolles (38) (2\u00e8me avis)<\/em><\/p>\n\n\n\n

Synth\u00e8se de l\u2019Avis<\/u><\/em><\/p>\n\n\n\n

Le projet pr\u00e9sent\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 STMicroelectronics est localis\u00e9 \u00e0 Crolles, au sein d\u2019un site existant de 45,8 ha et d\u00e9j\u00e0 exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 STMicroelectronics.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le projet, objet du pr\u00e9sent avis, consiste \u00e0 augmenter l\u2019activit\u00e9 de production de puces sur des plaquettes de 300 mm de diam\u00e8tre pour passer de 10 000 plaquettes par semaine \u00e0 22 000 (soit une augmentation de 120 %), la capacit\u00e9 de production des plaquettes de 200 mm restant inchang\u00e9e \u00e0 8 000 par semaine. \u00c0 cette fin, le projet pr\u00e9voit la r\u00e9alisation de six nouveaux b\u00e2timents de production (en compl\u00e9ment des trois existants) appel\u00e9s Gateway. Ces b\u00e2timents sont tous construits sur le m\u00eame mod\u00e8le et incluent une salle blanche et les \u00e9quipements et utilit\u00e9s n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, ainsi qu\u2019un centre technique par salle blanche. Par ailleurs, le projet pr\u00e9voit \u00e9galement une extension \u00e0 la plateforme gaz au nord de la plateforme existante, le d\u00e9m\u00e9nagement de la plateforme de gestion des d\u00e9chets d\u2019exploitation, l\u2019am\u00e9nagement de deux nouvelles stations de traitement des effluents liquides (STEL) en compl\u00e9ment de la STEL existante, et la cr\u00e9ation d\u2019un parking silo. En phase travaux, le projet pr\u00e9voit l\u2019am\u00e9nagement d\u2019un parking temporaire dit parking P10. Il inclut \u00e9galement la r\u00e9alisation de trois nouveaux forages, d\u2019une capacit\u00e9 de pompage de 150 m\u00b3\/h chacun, destin\u00e9s \u00e0 approvisionner le site en eau en cas de d\u00e9faillance ou maintenance d\u2019un des dispositifs de recyclage des eaux. Deux projets connexes au projet port\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 STMicroelectronics sont \u00e9galement pr\u00e9vus et inclus dans le p\u00e9rim\u00e8tre du projet et de l\u2019\u00e9valuation environnementale : il s\u2019agit de la mise en place d\u2019une nouvelle ligne \u00e9lectrique de 225 kV desservant le site, par la soci\u00e9t\u00e9 RTE, et de l\u2019agrandissement de la plateforme logistique de la soci\u00e9t\u00e9 ECTRA SAS, dont plus de la moiti\u00e9 est d\u00e9di\u00e9e \u00e0 ST Microelectronics. Ce projet a d\u00e9j\u00e0 fait l\u2019objet d\u2019une saisine aupr\u00e8s de la MRAe dans le cadre d\u2019une premi\u00e8re demande d\u2019autorisation environnementale et a donn\u00e9 lieu \u00e0 un avis d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 le 17 f\u00e9vrier 2023. Une concertation pr\u00e9alable a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9e par STMicroelectronics, sous l\u2019\u00e9gide de la commission nationale du d\u00e9bat public (CNDP), entre le 22 mars et le 19 avril 2024. Cette concertation a donn\u00e9 lieu \u00e0 un bilan de la concertation, r\u00e9dig\u00e9 par les garants d\u00e9sign\u00e9s par la CNDP, ainsi qu\u2019\u00e0 une r\u00e9ponse du ma\u00eetre d\u2019ouvrage au bilan des garants. La CNDP a pris une d\u00e9cision en date du 24 juillet 2024 sur les suites \u00e0 donner.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Pour l\u2019Autorit\u00e9 environnementale, les principaux enjeux environnementaux du territoire et du projet sont :<\/em><\/p>\n\n\n\n