{"id":23623,"date":"2024-09-20T10:39:53","date_gmt":"2024-09-20T08:39:53","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=23623"},"modified":"2024-09-20T10:39:53","modified_gmt":"2024-09-20T08:39:53","slug":"les-collectivites-locales-doivent-augmenter-fortement-leurs-investissements-climat","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2024\/09\/20\/les-collectivites-locales-doivent-augmenter-fortement-leurs-investissements-climat\/","title":{"rendered":"Les collectivit\u00e9s locales doivent augmenter fortement leurs investissements climat"},"content":{"rendered":"
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Selon une nouvelle \u00e9tude publi\u00e9e ce 13 septembre par l\u2019Institut de l\u2019\u00e9conomie pour le climat (I4CE) et la Banque Postale<\/a>, l<\/strong>es investissements climat des collectivit\u00e9s doivent fortement augmenter sur la p\u00e9riode 2024-2030 pour atteindre les objectifs de la planification \u00e9cologique<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00ab Les besoins d\u2019investissement des collectivit\u00e9s en faveur du climat dans les secteurs du b\u00e2timent, des transports et de l\u2019\u00e9nergie sont estim\u00e9s \u00e0 11 Md\u20ac d\u2019investissements suppl\u00e9mentaires par an et en moyenne d\u2019ici \u00e0 2030 par rapport \u00e0 2022. Ces besoins sont en majorit\u00e9 li\u00e9s \u00e0 la d\u00e9carbonation du patrimoine et des \u00e9quipements des collectivit\u00e9s locales, ainsi qu\u2019au financement des infrastructures de transport. Ils constituent un minimum car ils n\u2019incluent pas l\u2019ensemble des secteurs de la planification \u00e9cologique, ni les possibles d\u00e9penses de fonctionnement n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en \u0153uvre des politiques climatiques locales. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

L\u2019\u00e9tude fait un panorama complet et actuel des enjeux de financement de la transition bas-carbone \u00e0 l\u2019\u00e9chelle locale. Dans l\u2019agglom\u00e9ration, c\u2019est la m\u00e9tropole qui devra en premier lieu prioriser ses investissements et ses aides au SMMAG, les communes devant se pr\u00e9occuper de la r\u00e9novation thermique de leurs b\u00e2timents publics. Les trois secteurs les plus \u00e9metteurs de gaz \u00e0 effet de serre sont l\u2019alimentation, le transport et le logement.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Les collectivit\u00e9s territoriales ont un r\u00f4le majeur \u00e0 jouer pour l\u2019atteinte des objectifs de neutralit\u00e9 carbone de la France \u00e0 2050, inscrits dans la Strat\u00e9gie Nationale Bas-Carbone (SNBC). Du fait de leur patrimoine et de leurs comp\u00e9tences, elles doivent porter de nombreux investissements climat, mettre en place des strat\u00e9gies et plans d\u2019action, et d\u00e9ployer des actions d\u2019animation des acteurs de leur territoire.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Les collectivit\u00e9s acc\u00e9l\u00e8rent leurs investissements favorables au climat, mais doivent plus que les doubler pour s\u2019aligner avec les objectifs de la planification \u00e9cologique\u2026<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le premier poste des besoins d\u2019investissement estim\u00e9s dans la pr\u00e9sente \u00e9tude concerne le d\u00e9veloppement des infrastructures de report modal (+4,0 Md\u20ac par an), c\u2019est-\u00e0-dire les infrastructures de transport en commun, ferroviaires, fluviales mais aussi les am\u00e9nagements cyclables.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le second poste est celui de la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique des b\u00e2timents publics des collectivit\u00e9s locales (+ 3,2 Md\u20ac par an).<\/em><\/p>\n\n\n\n

Les besoins d\u2019investissement concernent \u00e9galement le d\u00e9veloppement de la mobilit\u00e9 \u00e9lectrique (+1,8 Md\u20ac par an), \u00e0 travers l\u2019achat de v\u00e9hicules \u00e9lectriques pour d\u00e9carboner les flottes des collectivit\u00e9s et le d\u00e9ploiement d\u2019infrastructures de recharge dans les territoires.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le quatri\u00e8me poste est celui de l\u2019\u00e9nergie, \u00e0 travers la modernisation de l\u2019\u00e9clairage public et le d\u00e9veloppement des r\u00e9seaux de chaleur (+1,2 Md\u20ac par an). Enfin, les collectivit\u00e9s vont probablement \u00eatre amen\u00e9es \u00e0 augmenter fortement leurs financements pour la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique des logements sociaux (+600 M\u20ac par an)\u2026<\/em><\/p>\n\n\n\n

Quatre leviers ont \u00e9t\u00e9 analys\u00e9s \u00e0 travers quatre sc\u00e9narios contrast\u00e9s et volontairement th\u00e9oriques. L\u2019ensemble de ces leviers doit \u00eatre mobilis\u00e9 simultan\u00e9ment gr\u00e2ce \u00e0 une action commune de l\u2019\u00c9tat et des collectivit\u00e9s :<\/em><\/p>\n\n\n\n

1 Les collectivit\u00e9s locales doivent d\u00e8s aujourd\u2019hui acc\u00e9l\u00e9rer la redirection de leurs investissements, \u00e0 travers des arbitrages politiques et budg\u00e9taires en faveur du climat et au d\u00e9triment d\u2019autres \u00e9quipements.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le montant des investissements redirig\u00e9s vers le climat atteint 7 Md\u20ac par an dans le sc\u00e9nario \u00ab Redirection \u00bb. Une dynamique de r\u00e9orientation des choix politiques est d\u00e9j\u00e0 \u00e0 l\u2019\u0153uvre au sein des collectivit\u00e9s, mais doit s\u2019amplifier : entre 2017 et 2023 les investissements climat sont pass\u00e9s de 9,5 % \u00e0 13 % des d\u00e9penses d’investissement totales.<\/em><\/p>\n\n\n\n

2 Le recours accru \u00e0 l\u2019emprunt pour financer les investissements en faveur du climat est \u00e9galement un levier incontournable.<\/em><\/p>\n\n\n\n

L\u2019encours de dette des collectivit\u00e9s augmente \u00e0 horizon 2030 dans toutes nos hypoth\u00e8ses. La mobilisation de ce levier de financement n\u00e9cessite un alignement d\u2019action entre les collectivit\u00e9s (choix d\u2019emprunter quand elles le peuvent), l\u2019\u00c9tat (signaux favorables) et les institutions financi\u00e8res (disponibilit\u00e9 du cr\u00e9dit).<\/em><\/p>\n\n\n\n

3 Les ressources propres, principalement li\u00e9es \u00e0 la fiscalit\u00e9 locale, aux tarifs et aux cessions d\u2019immobilisation doivent \u00eatre mobilis\u00e9es plus fortement pour financer les investissements en faveur du climat. Leur potentiel est cependant difficile \u00e0 estimer \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale, ces leviers n\u2019\u00e9tant pas mobilisables de la m\u00eame mani\u00e8re par l\u2019ensemble des collectivit\u00e9s. Ce potentiel d\u00e9pend ainsi fortement des contextes \u00e9conomiques et politiques locaux.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Leur mobilisation soul\u00e8ve par ailleurs des questions d\u2019\u00e9quit\u00e9 du financement de la transition par les contribuables et usagers locaux, d\u2019acceptabilit\u00e9, d\u2019articulation avec d\u2019autres objectifs environnementaux (ex. : l\u2019objectif z\u00e9ro artificialisation nette \u2013 ZAN).<\/em><\/p>\n\n\n\n

4 Le soutien de l\u2019\u00c9tat par les dotations doit \u00eatre rendu plus stable et pr\u00e9visible dans le temps. La cr\u00e9ation du Fonds vert puis son augmentation ont envoy\u00e9 un signal positif au monde local sur la priorit\u00e9 donn\u00e9e aux projets contribuant favorablement \u00e0 des politiques climatiques. Il appartient maintenant \u00e0 l\u2019\u00c9tat de stabiliser cet instrument dans un contexte d\u2019incertitudes, et de le rendre plus pr\u00e9visible pour les d\u00e9cideurs locaux.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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