{"id":23630,"date":"2024-09-20T10:40:13","date_gmt":"2024-09-20T08:40:13","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=23630"},"modified":"2024-09-20T10:40:13","modified_gmt":"2024-09-20T08:40:13","slug":"a-la-metropole-un-systeme-de-petition-citoyenne-a-reformer","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2024\/09\/20\/a-la-metropole-un-systeme-de-petition-citoyenne-a-reformer\/","title":{"rendered":"A la m\u00e9tropole, un syst\u00e8me de p\u00e9tition citoyenne \u00e0 r\u00e9former"},"content":{"rendered":"
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Le 9 juillet 2024, 50 personnes d\u00e9posent une p\u00e9tition qui demandait au pr\u00e9sident de la M\u00e9tro d\u2019organiser un d\u00e9bat sur la gratuit\u00e9 des transports en commun au conseil m\u00e9tropolitain. Le r\u00e8glement vot\u00e9 par le conseil m\u00e9tropolitain, pr\u00e9cise que la M\u00e9tro a juste deux mois pour donner une r\u00e9ponse.<\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9ponse est arriv\u00e9e le 10 septembre donc hors d\u00e9lai et indiquait que cette p\u00e9tition \u00e9tait refus\u00e9e car hors de comp\u00e9tence de la m\u00e9tropole, sans explication d\u00e9taill\u00e9e, seul le SMMAG ayant la comp\u00e9tence transports en commun.<\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9ponse tardive est donc irr\u00e9guli\u00e8re. Le pr\u00e9sident de la M\u00e9tro devrait donc retirer cette r\u00e9ponse et proposer aux demandeurs un nouvel examen de leur demande.<\/p>\n\n\n\n

Sur le fond, cette r\u00e9ponse est un peu faible puisque chaque ann\u00e9e le conseil de M\u00e9tro d\u00e9bat du versement d\u2019une subvention importante au SMMAG. Le conseil a donc bien la comp\u00e9tence pour d\u00e9battre de cette subvention et de son emploi.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

De plus, la p\u00e9tition ne demandait pas un vote, simplement un d\u00e9bat qui serait m\u00eame tr\u00e8s utile pour les repr\u00e9sentants de la M\u00e9tro au SMMAG. Puisqu\u2019il n\u2019y avait pas de vote, seulement un d\u00e9bat, la question juridique de la comp\u00e9tence ne se posait pas.<\/p>\n\n\n\n

En cas de refus \u00e0 une demande, la loi impose \u00e0 une administration publique d\u2019indiquer les voies de recours \u00e0 la disposition des demandeurs, ce qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 fait.<\/p>\n\n\n\n

Comme lui impose la r\u00e8glementation, la M\u00e9tro devrait aussi indiquer qu\u2019au bout du d\u00e9lai d\u2019instruction de deux mois, soit la p\u00e9tition est implicitement refus\u00e9e ou bien accept\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Le r\u00e8glement de cette p\u00e9tition citoyenne manque cruellement de pr\u00e9cisions, il serait n\u00e9cessaire d\u2019en reprendre la r\u00e9daction.<\/p>\n\n\n\n

Pour comprendre le processus arr\u00eat\u00e9 par la M\u00e9tro : P\u00e9tition citoyenne – Plateforme M\u00e9tropole Participative (metropoleparticipative.fr)<\/a><\/p>\n\n\n\n

Voici le texte de p\u00e9tition d\u00e9pos\u00e9e le 9 juillet par deux personnes et cosign\u00e9e par 50 autres personnes, comme le demande le r\u00e8glement \u00e9dict\u00e9 par la M\u00e9tro<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Le conseil m\u00e9tropolitain g\u00e8re par ses d\u00e9lib\u00e9rations les affaires de la m\u00e9tropole.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Il a d\u00e9sign\u00e9 en 2020 ses repr\u00e9sentants au SMMAG, autorit\u00e9 organisatrice des mobilit\u00e9s qui g\u00e8re pour le compte notamment de Grenoble-Apes-M\u00e9tropole (GAM), les services de mobilit\u00e9s et de transports.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Chaque ann\u00e9e lors du vote du budget m\u00e9tropolitain est vot\u00e9e une subvention importante de GAM au SMMAG pour que ce dernier g\u00e8re au mieux les mobilit\u00e9s et les transports publics en particulier sur le territoire de GAM.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Face au r\u00e9chauffement climatique en cours, il est urgent d\u2019agir vite et fort. C\u2019est dans cet esprit que la convention Citoyenne M\u00e9tropolitaine pour le Climat initi\u00e9e par Grenoble Alpes M\u00e9tropole entre mars et octobre 2022, a r\u00e9uni 100 habitantes et habitants pour faire des propositions d\u2019actions permettant de :<\/em><\/p>\n\n\n\n