{"id":23638,"date":"2024-09-20T10:41:31","date_gmt":"2024-09-20T08:41:31","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=23638"},"modified":"2024-09-20T10:41:31","modified_gmt":"2024-09-20T08:41:31","slug":"un-nouveau-gouvernement-encore-plus-a-droite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2024\/09\/20\/un-nouveau-gouvernement-encore-plus-a-droite\/","title":{"rendered":"Un nouveau gouvernement encore plus \u00e0 droite"},"content":{"rendered":"
\n
\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

Michel Barnier a r\u00e9ussi \u00e0 composer un gouvernement avec les perdants des \u00e9lections l\u00e9gislatives, en plus des macronistes qui ont essuy\u00e9 une lourde d\u00e9faite, le gouvernement accueil comme renfort des repr\u00e9sentants du groupe de droite LR qui obtient le poste strat\u00e9gique de ministre de l\u2019int\u00e9rieur. On attend maintenant le projet de budget et le discours de politique g\u00e9n\u00e9rale du premier ministre. Ce gouvernement vivra le temps que lui accordera l\u2019extr\u00eame droite.<\/p>\n\n\n\n

Depuis la dissolution et l\u2019\u00e9lection d\u2019une nouvelle Assembl\u00e9e Nationale, tout va de travers. Pour permettre \u00e0 la pr\u00e9sidente sortante (Mme Braun-Pivet) d\u2019\u00eatre r\u00e9\u00e9lue, les ministres d\u00e9missionnaires qui exp\u00e9diaient les affaires courantes ont particip\u00e9 au vote, contrairement \u00e0 ce qu\u2019impose la Constitution en son article 23 : \u00ab Les fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles avec l’exercice de tout mandat parlementaire \u00bb !<\/em><\/p>\n\n\n\n

Maintenant pour la pr\u00e9paration du budget, Michel Barnier refuse \u00e0 la commission des finances, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des informations budg\u00e9taires d\u00e9tenues par les services de Bercy, sur les lettres plafonds pr\u00e9par\u00e9es par le gouvernement Attal.<\/p>\n\n\n\n

En plus de faire la loi, l\u2019une des fonctions des parlementaires, est de contr\u00f4ler le gouvernement, comme l\u2019impose l\u2019article 24 de la constitution : \u00ab <\/em>Le Parlement vote la loi. Il contr\u00f4le l’action du Gouvernement. Il \u00e9value les politiques publiques.<\/em> \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

L\u2019acc\u00e8s \u00e0 des informations budg\u00e9taires est un principe constitutionnel fondamental rappel\u00e9 dans l\u2019article 14 de la D\u00e9claration des droits de l\u2019homme et du citoyen : <\/em>\u00ab Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-m\u00eames ou par leurs repr\u00e9sentants, la n\u00e9cessit\u00e9 de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en d\u00e9terminer la quotit\u00e9, l’assiette, le recouvrement et la dur\u00e9e. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

De plus la loi <\/em>organique relative aux finances publiques (LOLF) est tr\u00e8s claire en son article 57 : \u00ab Les commissions de l’Assembl\u00e9e nationale et du S\u00e9nat charg\u00e9es des finances suivent et contr\u00f4lent l’ex\u00e9cution des lois de finances et proc\u00e8dent \u00e0 l’\u00e9valuation de toute question relative aux finances publiques. Cette mission est confi\u00e9e \u00e0 leur pr\u00e9sident, \u00e0 leur rapporteur g\u00e9n\u00e9ral ainsi que, dans leurs domaines d’attributions d\u00e9finis par ces commissions, \u00e0 leurs rapporteurs sp\u00e9ciaux et chaque ann\u00e9e, pour un objet et une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9s, \u00e0 un ou plusieurs membres d’une de ces commissions obligatoirement d\u00e9sign\u00e9s par elle \u00e0 cet effet. A cet effet, ils proc\u00e8dent \u00e0 toutes investigations sur pi\u00e8ces et sur place, et \u00e0 toutes auditions qu’ils jugent utiles.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Tous les renseignements et documents d’ordre financier et administratif qu’ils demandent, y compris tout rapport \u00e9tabli par les organismes et services charg\u00e9s du contr\u00f4le de l’administration, r\u00e9serve faite des sujets \u00e0 caract\u00e8re secret concernant la d\u00e9fense nationale et la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou ext\u00e9rieure de l’Etat et du respect du secret de l’instruction et du secret m\u00e9dical, doivent leur \u00eatre fournis\u2026 \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

C\u00e9dant \u00e0 la pression, Michel Barnier a enfin transmis le 19 septembre les documents budg\u00e9taires demand\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

On apprend maintenant que M. Barnier ne d\u00e9posera pas son budget 2025 le 1er<\/sup> octobre \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e, date pourtant imp\u00e9rative, impos\u00e9e par la loi, mais plut\u00f4t vers le 9 octobre.<\/p>\n\n\n\n

Il ne faudra pas s\u2019\u00e9tonner qu\u2019une majorit\u00e9 de d\u00e9put\u00e9.e.s sanctionnent ces libert\u00e9s prises par l\u2019ex\u00e9cutif. Depuis la dissolution, les d\u00e9put\u00e9.e.s ne sont plus des godillots, ils pensent que la dur\u00e9e de vie de cette assembl\u00e9e est probablement courte et n\u2019entendent pas lier leur avenir \u00e0 une mauvaise aventure gouvernementale.<\/p>\n\n\n\n

Et pendant ce temps-l\u00e0, le Haut Conseil des finances publiques attend avec impatience le projet de budget ainsi que celui de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, car il est charg\u00e9 par la loi <\/strong>de rendre un avis sur les hypoth\u00e8ses macro\u00e9conomiques \u2013 notamment les pr\u00e9visions de croissance et d\u2019inflation produites par le Gouvernement pour pr\u00e9parer les principaux textes qui r\u00e9gissent les finances publiques, avant leur pr\u00e9sentation au Parlement. Il est charg\u00e9 de rendre un avis sur les pr\u00e9visions de finances publiques (recettes et d\u00e9penses publiques) des projets de loi de finances.<\/p>\n\n\n\n

En attendant, il a commis une \u00e9tude<\/a> qui montre que les pr\u00e9visions macro\u00e9conomiques gouvernementales sont tr\u00e8s souvent trop optimistes par rapport aux r\u00e9alisations. D\u2019o\u00f9 certains d\u00e9rapages exag\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Michel Barnier a r\u00e9ussi \u00e0 composer un gouvernement avec les perdants des \u00e9lections l\u00e9gislatives, en plus des macronistes qui ont essuy\u00e9 une lourde d\u00e9faite, le gouvernement accueil comme renfort des repr\u00e9sentants du groupe de droite LR qui obtient le poste strat\u00e9gique de ministre de l\u2019int\u00e9rieur. On attend maintenant le projet de budget et le discours […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"twitterCardType":"","cardImageID":0,"cardImage":"","cardTitle":"","cardDesc":"","cardImageAlt":"","cardPlayer":"","cardPlayerWidth":0,"cardPlayerHeight":0,"cardPlayerStream":"","cardPlayerCodec":"","footnotes":""},"categories":[62,11],"tags":[109,298,413],"class_list":["post-23638","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-le-rouge-le-vert-hebdo","category-politique-locale","tag-droite","tag-france","tag-gouvernement"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/23638","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=23638"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/23638\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":23639,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/23638\/revisions\/23639"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=23638"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=23638"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=23638"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}