{"id":23725,"date":"2024-10-11T11:33:24","date_gmt":"2024-10-11T09:33:24","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=23725"},"modified":"2024-10-11T11:33:24","modified_gmt":"2024-10-11T09:33:24","slug":"les-relations-entre-letat-et-les-gestionnaires-de-structures-dhebergement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2024\/10\/11\/les-relations-entre-letat-et-les-gestionnaires-de-structures-dhebergement\/","title":{"rendered":"Les relations entre l\u2019Etat et les gestionnaires de structures d\u2019h\u00e9bergement"},"content":{"rendered":"<div class=\"wp-block-image\">\n<figure class=\"alignleft size-full\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"350\" height=\"332\" src=\"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2016\/01\/Cour-des-comptes.jpg\" alt=\"\" class=\"wp-image-11212\" srcset=\"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2016\/01\/Cour-des-comptes.jpg 350w, https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2016\/01\/Cour-des-comptes-150x142.jpg 150w, https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2016\/01\/Cour-des-comptes-300x285.jpg 300w\" sizes=\"auto, (max-width: 350px) 100vw, 350px\" \/><\/figure>\n<\/div>\n\n\n<p>C\u2019est le titre d\u2019<a href=\"https:\/\/www.ccomptes.fr\/sites\/default\/files\/2024-09\/20241001-S2024-1121-Relations-entre-Etat-et-gestionnaires-structures-hebergement.pdf\" data-type=\"link\" data-id=\"https:\/\/www.ccomptes.fr\/sites\/default\/files\/2024-09\/20241001-S2024-1121-Relations-entre-Etat-et-gestionnaires-structures-hebergement.pdf\">un rapport de la Cour des comptes rendant ses observations d\u00e9finitives sur les conditions de l\u2019h\u00e9bergement des personnes sans-abri durant les ann\u00e9es 2007 \u00e0 2013<\/a>. Les d\u00e9penses de l\u2019Etat avaient tr\u00e8s fortement progress\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 atteindre plus de 3 milliards d\u2019euros en 2023. Malheureusement ceci est dramatiquement insuffisant puisque certaines collectivit\u00e9s, comme la ville de Grenoble, prennent \u00e0 leur charge une partie de ces d\u00e9penses impos\u00e9es par la loi pour assurer l\u2019h\u00e9bergement d\u2019urgence.<\/p>\n\n\n\n<p>La Cour des comptes pointe les manquements de l\u2019Etat et alerte sur la n\u00e9cessit\u00e9 de renforcer le pilotage des structures d&rsquo;h\u00e9bergement. Elle d\u00e9nonce aussi une \u00ab&nbsp;strat\u00e9gie de court terme&nbsp;\u00bb qui d\u00e9t\u00e9riore la qualit\u00e9 de l&rsquo;accueil des personnes sans abri.<\/p>\n\n\n\n<p>Ce rapport devrait aider les quelques grandes villes, dont Grenoble, qui ont intent\u00e9 des recours pour se faire rembourser leurs d\u00e9penses \u00e0 ce titre.<\/p>\n\n\n\n<!--more-->\n\n\n\n<p>La politique d\u2019h\u00e9bergement rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence de l\u2019\u00c9tat et est organis\u00e9e autour de deux dispositifs d\u00e9finis en fonction du profil des personnes sans domicile :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>les dispositifs g\u00e9n\u00e9ralistes pour lesquels l\u2019accueil inconditionnel de toute personne en situation de d\u00e9tresse est la r\u00e8gle ; \u00a0<\/li>\n\n\n\n<li>les dispositifs en faveur des \u00e9trangers ayant d\u00e9pos\u00e9 une demande d\u2019asile et b\u00e9n\u00e9ficiaires de la protection internationale\u00a0: r\u00e9fugi\u00e9s, b\u00e9n\u00e9ficiaires de la protection subsidiaire\u00a0; la protection subsidiaire est attribu\u00e9e \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger qui ne remplit pas les conditions d&rsquo;obtention du statut de r\u00e9fugi\u00e9 et qui prouve qu&rsquo;il est expos\u00e9 dans son pays \u00e0 un risque de peine de mort, de torture, ou de violence r\u00e9sultant d\u2019un conflit arm\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Ils se diff\u00e9rencient de dispositifs de logement ou de logement accompagn\u00e9 en ce qu\u2019ils accueillent des r\u00e9sidents sans signature de bail, donc sans garantie de maintien dans les lieux.<\/p>\n\n\n\n<p>Voici la synth\u00e8se de ces observations d\u00e9finitives de la Cour des comptes&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<p><em>L\u2019h\u00e9bergement des personnes sans-abri s\u2019est fortement d\u00e9velopp\u00e9 depuis le d\u00e9but des ann\u00e9es 2000, face \u00e0 la croissance continue des besoins. En dix ans, les cr\u00e9dits de l\u2019\u00c9tat attribu\u00e9s \u00e0 ce secteur ont tripl\u00e9, s\u2019\u00e9levant \u00e0 3,2 Md\u20ac en 2023, et financent un parc qui a doubl\u00e9, atteignant 334 000 places. Ce parc a pour vocation d\u2019assurer le droit \u00e0 un h\u00e9bergement d\u2019urgence pour \u00ab toute personne sans-abri en situation de d\u00e9tresse m\u00e9dicale, psychique ou sociale \u00bb (Article L. 345-2-2 du code de l\u2019action sociale et des familles).<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>Cette politique publique se subdivise en un h\u00e9bergement d\u2019urgence de droit commun, qui comprend les deux tiers des places, et est pilot\u00e9 par la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l\u2019h\u00e9bergement et \u00e0 l\u2019acc\u00e8s au logement -Dhal) ; et l\u2019h\u00e9bergement sp\u00e9cifique aux demandeurs d\u2019asile pour le dernier tiers, pilot\u00e9 par la direction g\u00e9n\u00e9rale des \u00e9trangers en France &#8211; DGEF). Les \u00e9tablissements d\u2019accueil sont en pratique g\u00e9r\u00e9s essentiellement par des organismes associatifs financ\u00e9s par l\u2019\u00c9tat.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>Dans ce contexte de forte croissance, les outils de pilotage de l\u2019h\u00e9bergement par l\u2019\u00c9tat et les relations de ce dernier avec les associations se sont renforc\u00e9s ces derni\u00e8res ann\u00e9es. En particulier, le pilotage des cr\u00e9dits sur l\u2019h\u00e9bergement d\u2019urgence g\u00e9n\u00e9raliste a \u00e9t\u00e9 resserr\u00e9 et l\u2019attribution de places d\u2019h\u00e9bergement aux personnes sans-abri a fait l\u2019objet d\u2019un renforcement notable, \u00e0 la fois du fait de la mise en place des services int\u00e9gr\u00e9s d&rsquo;accueil et d&rsquo;orientation (SIAO) uniques par d\u00e9partement et par les d\u00e9veloppements du syst\u00e8me d\u2019information de l\u2019Office fran\u00e7ais de l\u2019immigration et de l\u2019int\u00e9gration (Ofii). Les relations entre Etat et organismes gestionnaires de l\u2019h\u00e9bergement restent n\u00e9anmoins marqu\u00e9es par un certain nombre de limites. Pour y faire face, il appartient d\u00e9sormais \u00e0 l\u2019\u00c9tat de d\u00e9finir la strat\u00e9gie qu\u2019il entend mener, puis de piloter ces partenaires pour s\u2019assurer de sa bonne mise en \u0153uvre, et de la qualit\u00e9 de la prestation rendue.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>En pratique, l\u2019\u00c9tat poursuit essentiellement deux strat\u00e9gies distinctes : une strat\u00e9gie d\u2019accueil et de r\u00e9partition des demandeurs d\u2019asile sur le territoire, r\u00e9pondant aux contraintes propres au dispositif d\u2019accueil des demandeurs d\u2019asile, et une orientation g\u00e9n\u00e9rale en faveur du \u00ab logement d\u2019abord \u00bb promue par la Dhal, sans y traiter de mani\u00e8re sp\u00e9cifique le segment le plus en dynamique, relatif \u00e0 l\u2019h\u00e9bergement dit \u00ab d\u2019urgence \u00bb. Or, cette politique sur le mode de la gestion d\u2019urgences temporaires a jusqu\u2019\u00e0 ce jour \u00e9t\u00e9 pilot\u00e9e comme si les flux pouvaient s\u2019inverser ou se tarir, alors qu\u2019ils n\u2019ont fait que se consolider et s\u2019intensifier. L\u2019\u00c9tat a proc\u00e9d\u00e9 ainsi \u00e0 la fois pour des raisons op\u00e9rationnelles, pour des raisons d\u2019affichage politique, et pour exercer une forme, d\u2019ailleurs assez illusoire, de ma\u00eetrise de la d\u00e9pense budg\u00e9taire. Il a privil\u00e9gi\u00e9 le recours \u00e0 la subvention annuelle plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 la contractualisation pluriannuelle ou \u00e0 l\u2019autorisation d\u2019\u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico-sociaux (ESSMS) de nature plus p\u00e9renne ; le recours \u00e0 des modes d\u2019h\u00e9bergement incluant moins d\u2019accompagnement social ; et enfin des pratiques de sous-\u00e9valuation et de gel de cr\u00e9dits, syst\u00e9matiquement corrig\u00e9es en fin de gestion faute de pouvoir v\u00e9ritablement ma\u00eetriser les d\u00e9terminants de cette d\u00e9pense.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>Par ailleurs, l\u2019\u00c9tat ne s\u2019est pas donn\u00e9 les moyens de suffisamment conna\u00eetre la solidit\u00e9 et la qualit\u00e9 des prestations des organismes auquel il faisait appel et dont il a aliment\u00e9 la forte croissance. Le paysage associatif qui assure l\u2019h\u00e9bergement pour son compte est partag\u00e9 entre une multitude de petits acteurs locaux, et quelques grands organismes pr\u00e9sents sur l\u2019ensemble du territoire, et les contr\u00f4les organiques men\u00e9s par la Cour r\u00e9v\u00e8lent, parmi ces grands organismes, un degr\u00e9 de maturit\u00e9 variable quant au pilotage de leur r\u00e9seau d\u2019\u00e9tablissements (budgets et comptabilit\u00e9, ressources humaines, qualit\u00e9 de<\/em><em> <\/em><em>service). L\u2019\u00c9tat s\u2019est ainsi mis en risque d\u2019avoir \u00e0 organiser leur sauvetage le cas \u00e9ch\u00e9ant, car ceux-ci ont acquis une dimension syst\u00e9mique qui rend le donneur d\u2019ordres captif de son prestataire.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>L\u2019\u00c9tat ne s\u2019est pas non plus v\u00e9ritablement dot\u00e9 des principes directeurs, des effectifs ou encore des outils de suivi permettant un contr\u00f4le de la r\u00e9alit\u00e9 et de la qualit\u00e9 de la prestation rendue. Au demeurant, le cloisonnement administratif entre l\u2019h\u00e9bergement des demandeurs d\u2019asile et celui de droit commun n\u2019a pas facilit\u00e9 la cr\u00e9ation d\u2019une vision transversale des acteurs par une mise en commun de l\u2019information au sein de l\u2019administration.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>Plus sp\u00e9cifiquement, la Dhal a p\u00e2ti jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9cemment d\u2019une attention insuffisante port\u00e9e \u00e0 ses outils et \u00e0 ses moyens. Administration de mission construite au soutien de la politique du \u00ab logement d\u2019abord \u00bb, qui a connu un triplement de ses effectifs en huit ans (en liaison avec l\u2019attribution de nouvelles missions), elle doit encore d\u00e9velopper ses comp\u00e9tences et souffre d\u2019une gestion encore \u00e9clat\u00e9e de ses effectifs.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>Enfin, le mode de pilotage par l\u2019\u00c9tat de cette politique repose sur un large recours au subventionnement annuel qui, s\u2019il pr\u00e9sente l\u2019avantage d\u2019afficher une d\u00e9pense ais\u00e9ment r\u00e9versible, ne correspond plus au renforcement n\u00e9cessaire des exigences publiques vis-\u00e0-vis des organismes gestionnaires de l\u2019h\u00e9bergement. De plus, les tentatives de r\u00e9gulation budg\u00e9taire infra-annuelle ont eu pour seul r\u00e9sultat d\u2019ins\u00e9curiser les partenaires associatifs et de mobiliser sur des t\u00e2ches bureaucratiques des effectifs d\u00e9concentr\u00e9s qui auraient \u00e9t\u00e9 mieux employ\u00e9s au contr\u00f4le des organismes et \u00e0 la construction de partenariats efficaces dans la dur\u00e9e.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>Ces nombreuses limites du cadre subventionn\u00e9, actuellement majoritaire, imposent aujourd\u2019hui une transformation plus fr\u00e9quente des places d&rsquo;h\u00e9bergement dit d&rsquo;urgence en places d\u2019ESSMS, qui doit \u00eatre con\u00e7ue pour s\u2019op\u00e9rer \u00e0 co\u00fbt ma\u00eetris\u00e9. Quant au recours aux nuit\u00e9es h\u00f4teli\u00e8res, il doit s\u2019inscrire pleinement dans le cadre de la commande publique.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>Sur ces diff\u00e9rents sujets, de premiers efforts d\u2019am\u00e9lioration sont en cours : les administrations ont engag\u00e9 un dialogue entre elles et avec les grands op\u00e9rateurs ; elles commencent \u00e0 concevoir les outils n\u00e9cessaires au contr\u00f4le des prestations fournies ; elles ont la volont\u00e9 d\u2019abandonner le recours \u00e0 la subvention qui ne permet pas de s\u2019inscrire dans une relation fond\u00e9e sur la qualit\u00e9 de service, et de limiter aux situations d\u2019urgence le recours aux nuit\u00e9es h\u00f4teli\u00e8res.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>C\u2019est le titre d\u2019un rapport de la Cour des comptes rendant ses observations d\u00e9finitives sur les conditions de l\u2019h\u00e9bergement des personnes sans-abri durant les ann\u00e9es 2007 \u00e0 2013. 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