{"id":23738,"date":"2024-10-11T11:33:54","date_gmt":"2024-10-11T09:33:54","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=23738"},"modified":"2024-10-11T11:33:54","modified_gmt":"2024-10-11T09:33:54","slug":"les-consequences-nefastes-du-nouveau-centre-commercial-neyrpic","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2024\/10\/11\/les-consequences-nefastes-du-nouveau-centre-commercial-neyrpic\/","title":{"rendered":"Les cons\u00e9quences n\u00e9fastes du nouveau centre commercial Neyrpic"},"content":{"rendered":"
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\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

Le centre commercial Neyrpic \u00e0 Saint Martin d\u2019H\u00e8res a \u00e9t\u00e9 inaugur\u00e9 et il n\u2019a pas fallu attendre longtemps que les cons\u00e9quences n\u00e9gatives sur l\u2019\u00e9quilibre fragile des commerces notamment grenoblois se fassent sentir.<\/p>\n\n\n\n

Depuis la naissance du projet Neyrpic, l\u2019ADES a soutenu activement les opposants \u00e0 ce projet car il ne r\u00e9pondait pas aux exigences du d\u00e9veloppement \u00e9quilibr\u00e9 des commerces de l\u2019agglom\u00e9ration et au principes \u00e9dict\u00e9s par le SCOT.<\/p>\n\n\n\n

A Saint Martin d\u2019H\u00e8res une partie importante de la population contestait ce projet en estimant qu\u2019il y avait beaucoup mieux \u00e0 faire sur cet emplacement qui soit conforme aux transitions \u00e9nerg\u00e9tique et \u00e9cologique dans la cuvette grenobloise et qui aurait pu recevoir, entre autres, des \u00e9quipements et am\u00e9nagements publics pour doter Saint Martin d\u2019H\u00e8res d\u2019un centre-ville digne de ce nom.<\/p>\n\n\n\n

Un collectif citoyen \u00e9cologiste a men\u00e9 une longue bataille contre l\u2019enqu\u00eate publique, le d\u00e9classement d\u2019une rue pour la vendre au promoteur \u00e0 un prix d\u00e9risoire et les permis de construire successifs, mais sans succ\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

APSYS le promoteur du centre commercial, a m\u00eame poursuivi les opposants devant la justice judiciaire pour leur faire peur en les mena\u00e7ant financi\u00e8rement tr\u00e8s lourdement. Heureusement la justice judiciaire a rejet\u00e9 ces attaques et condamn\u00e9 APSYS<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Malheureusement \u00e0 Grenoble, les associations de commer\u00e7ants n\u2019ont pas men\u00e9 la bataille et l\u2019opposition au Conseil municipal n\u2019a rien fait, contrairement \u00e0 la majorit\u00e9 et au maire Eric Piolle qui se sont oppos\u00e9s fermement \u00e0 ce projet. L\u2019opposition de droite se met \u00e0 crier au scandale et prof\u00e8re des contre-v\u00e9rit\u00e9s pour essayer de faire oublier son immobilisme sur ce dossier.<\/p>\n\n\n\n

Un protocole d\u2019accord, vot\u00e9 par le conseil de M\u00e9tro le 6 avril 2018 et sign\u00e9 le 26 avril 2018 par le pr\u00e9sident Ferrari, interdit aux responsables du centre commercial de d\u00e9baucher des enseignes pr\u00e9sentent au centre-ville de Grenoble. La M\u00e9tro et la commune de Saint Martin d\u2019H\u00e8res s\u2019engageaient \u00e0 respecter les \u00e9quilibres commerciaux et \u00e0 tout mettre en \u0153uvre pour accompagner le promoteur dans sa recherche d\u2019enseignes r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s.<\/em> Visiblement cela n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 fait. La Ville de Grenoble a refus\u00e9 de signer ce protocole estimant qu\u2019il n’apportait pas de protection r\u00e9elle aux commerces grenoblois et que le signer vaudrait acceptation du projet Neyrpic.<\/p>\n\n\n\n

La m\u00e9tropole a en outre soutenu l\u2019implantation d\u2019un cin\u00e9ma mettant en p\u00e9ril le fragile \u00e9quilibre des salles dans l\u2019agglom\u00e9ration. Maintenant le pr\u00e9sident de la M\u00e9tro se fait tr\u00e8s discret, il n\u2019est pas venu \u00e0 l\u2019inauguration du centre commercial, pourtant il en a \u00e9t\u00e9 un fervent d\u00e9fenseur et a beaucoup mouill\u00e9 la chemise pour qu\u2019un cin\u00e9ma puisse s\u2019y implanter.<\/p>\n\n\n\n

Le 14 d\u00e9cembre 2020 le tribunal administratif de Grenoble a rejet\u00e9 le recours contre la signature du protocole d\u2019accord, recours port\u00e9 par deux \u00e9lus m\u00e9tropolitains dont un grenoblois membre de la majorit\u00e9 municipale et une \u00e9lue de la minorit\u00e9 du conseil municipal de Saint Martin d\u2019H\u00e8res. Les requ\u00e9rant-es estimaient notamment que le pr\u00e9sident de la m\u00e9tropole et le maire de Saint Martin d\u2019H\u00e8res n\u2019\u00e9taient pas comp\u00e9tents pour signer le protocole d\u2019accord parce le protocole sign\u00e9 \u00e9tait diff\u00e9rent du protocole vot\u00e9 concernant les conditions financi\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n

Le projet soumis \u00e0 la d\u00e9lib\u00e9ration des assembl\u00e9es d\u00e9lib\u00e9rantes pr\u00e9voyait en son article 5 la cr\u00e9ation d\u2019un fonds de compensation abond\u00e9 par APSYS en cas de transfert de certaines enseignes du centre-ville de Grenoble, int\u00e9grant la caserne de Bonne, ou de Grand Place sous certaines conditions et d\u2019une compensation pour chaque enseigne concern\u00e9e, \u00ab \u00e0 hauteur de la valeur du fonds de commerce de l\u2019enseigne concern\u00e9e estim\u00e9e par le montant de la derni\u00e8re ann\u00e9e du chiffre d\u2019affaires \u00e0 la date du transfert<\/em> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Et le protocole sign\u00e9 devenait \u00ab valeur estim\u00e9e \u00e0 dire d\u2019expert conform\u00e9ment aux usages d\u2019\u00e9valuation de la valeur du fonds de commerce (en fonction de l\u2019activit\u00e9 exerc\u00e9e au sein du fonds et du chiffre d\u2019affaires r\u00e9alis\u00e9 par l\u2019exploitant au cours des ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dant la cession) \u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Ce n\u2019est pas du tout \u00e9quivalent, mais le tribunal administratif a estim\u00e9 que ce n\u2019\u00e9tait pas un changement substantiel.<\/p>\n\n\n\n

Pour se retourner contre le promoteur APSYS respectant pas ses engagements, il est int\u00e9ressant de relire ce qu\u2019\u00e9crivait le tribunal administratif au sujet de ce protocole :<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Il r\u00e9sulte des termes du protocole d\u2019accord que ses signataires ont entendu respecter \u00ab l\u2019\u00e9quilibre de l\u2019offre commerciale du centre-ville de Grenoble et des p\u00f4les commerciaux existants. \u00bb A cette fin, les soci\u00e9t\u00e9s Apsys et les Halles Neyrpic s\u2019engagent \u00ab \u00e0 ne pas solliciter, ni donner suite aux demandes des enseignes pr\u00e9sentes sur le centre-ville de Grenoble en vue de leur transfert au sein du projet. \u00bb Par ailleurs, \u00ab en cas de transfert d\u2019enseignes du centre-ville de Grenoble int\u00e9grant la caserne de Bonne (cf. plan en annexe correspondant au secteur 2), du transfert de l\u2019enseigne attendue sur Grand Place ou moins de cinq ans apr\u00e8s l\u2019ouverture de Neyrpic ou de la fermeture de point de vente existant en centre-ville moins de cinq ans apr\u00e8s avoir d\u00e9velopp\u00e9 un nouveau site sur Neyrpic, APSYS s\u2019engage \u00e0 abonder le fonds de compensation, g\u00e9r\u00e9 par la M\u00e9tropole \u00e0 cet effet, \u00e0 hauteur de la valeur du fonds de commerce de l\u2019enseigne concern\u00e9e. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Il en r\u00e9sulte que le protocole d\u2019accord conform\u00e9ment aux exigences de l\u2019article L. 750-1 du code de commerce a fix\u00e9 pour objectifs, le maintien des p\u00f4les \u00e9conomiques et commerciaux existants ou programm\u00e9s sur le territoire m\u00e9tropolitain et la promotion de la diversit\u00e9 et de la vitalit\u00e9 commerciale sur l\u2019ensemble de l\u2019aire m\u00e9tropolitaine. En pr\u00e9voyant que la soci\u00e9t\u00e9 Apsys s\u2019engage \u00e0 ne pas fragiliser l\u2019\u00e9quilibre \u00e9conomique entre le centre Neyrpic et les p\u00f4les commerciaux constitu\u00e9s du centre-ville de Grenoble int\u00e9grant la caserne de Bonne et Grand Place\u2026 \u00bb<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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