{"id":23764,"date":"2024-10-18T14:23:38","date_gmt":"2024-10-18T12:23:38","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=23764"},"modified":"2024-10-18T14:23:38","modified_gmt":"2024-10-18T12:23:38","slug":"quelle-place-pour-lethique-et-la-deontologie-dans-la-future-autorite-de-surete-nucleaire-et-de-radioprotection","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2024\/10\/18\/quelle-place-pour-lethique-et-la-deontologie-dans-la-future-autorite-de-surete-nucleaire-et-de-radioprotection\/","title":{"rendered":"Quelle place pour l\u2019\u00e9thique et la d\u00e9ontologie dans la future Autorit\u00e9 de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire et de radioprotection\u00a0?"},"content":{"rendered":"
\n
\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

Le 1er<\/sup> janvier 2025, l\u2019IRSN disparaitra et sera absorb\u00e9 dans la nouvelle Autorit\u00e9 de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire et de radioprotection (ASNR), malgr\u00e9 les mobilisations importantes qui estimaient que l\u2019ind\u00e9pendance de l\u2019expertise scientifique serait alors mise en cause. C\u2019est pourquoi la Commission d\u2019\u00e9thique et de d\u00e9ontologie (CED) de l\u2019IRSN donne un ultime avis pour que ce qui \u00e9tait pr\u00e9cieux \u00e0 l\u2019IRSN soit conserv\u00e9 au mieux dans l\u2019ASNR<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

La CED de l’IRSN est une instance consultative plac\u00e9e aupr\u00e8s du Conseil d\u2019administration qui a pour mission de veiller \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance de jugement de l\u2019expertise scientifique et technique de l\u2019IRSN ainsi qu\u2019au respect de la Charte d\u2019\u00e9thique et de d\u00e9ontologie applicable aux diff\u00e9rentes activit\u00e9s de l\u2019Institut. Elle contribue \u00e0 cr\u00e9er les conditions de la confiance que la soci\u00e9t\u00e9 est en droit d\u2019attendre au regard de sa protection face aux risques nucl\u00e9aires et radiologiques.<\/p>\n\n\n\n

<\/a>Dans son avis n\u00b011 du 8 octobre 2024, la CED exprime son avis quant \u00e0 la place de l\u2019\u00e9thique et de la d\u00e9ontologie dans la r\u00e9forme en cours de la gouvernance de la s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire et de la radioprotection. Cette r\u00e9forme vise \u00e0 r\u00e9unir ASN et IRSN en une seule entit\u00e9, l’Autorit\u00e9 de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire et de radioprotection (ASNR). La CED propose plusieurs pistes de r\u00e9flexion sur les principes et le fonctionnement de la Commission d\u2019\u00e9thique et d\u00e9ontologie de l\u2019ASNR :<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

AVIS N\u00b011 DU 8 OCTOBRE 2024<\/a>\u00a0:<\/em><\/p>\n\n\n\n

Objet <\/u><\/em>: Place de l\u2019\u00e9thique et des principes d\u00e9ontologiques dans les missions et l\u2019organisation de la<\/em><\/p>\n\n\n\n

Commission d\u2019\u00e9thique et de d\u00e9ontologie (CED) de l\u2019Autorit\u00e9 de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire et de radioprotection.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b02024-450 du 21 mai 2024 relative \u00e0 l\u2019organisation de la gouvernance de la s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire et de la radioprotection pour r\u00e9pondre au d\u00e9fi de la relance de la fili\u00e8re nucl\u00e9aire, la nouvelle Autorit\u00e9 de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire et de radioprotection (ASNR) devra \u00eatre mise en place au 1er janvier 2025. La Commission d\u2019\u00e9thique et de d\u00e9ontologie (CED) de l\u2019IRSN, forte de ses huit ann\u00e9es d\u2019exp\u00e9rience de fonctionnement, souhaite partager les principes d\u2019\u00e9thique et de d\u00e9ontologie qui l\u2019ont anim\u00e9e, lesquels doivent \u00e9galement \u00eatre au c\u0153ur de la gouvernance de la future CED de l\u2019ASNR.<\/em><\/p>\n\n\n\n

La loi donne toute latitude \u00e0 la nouvelle entit\u00e9 pour d\u00e9finir ses ambitions en mati\u00e8re d\u2019\u00e9thique et de d\u00e9ontologie.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le respect d\u2019une n\u00e9cessaire transparence sur les fondements des d\u00e9cisions de l\u2019ASNR, la p\u00e9rennisation de la confiance sociale h\u00e9rit\u00e9e du syst\u00e8me dual pr\u00e9c\u00e9dent, la garantie du maintien du plus haut niveau de comp\u00e9tence scientifique et la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9server la nouvelle Autorit\u00e9 de tout conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats devront \u00eatre fond\u00e9s notamment sur des principes clairs traduits explicitement dans son futur r\u00e8glement int\u00e9rieur.<\/em><\/p>\n\n\n\n

La CED de l\u2019IRSN rappelle que les enjeux de transparence, de comp\u00e9tence, de probit\u00e9, d\u2019ind\u00e9pendance de l\u2019expertise et de partage de l\u2019information constituent les piliers essentiels du d\u00e9veloppement d\u2019une utilisation s\u00fbre de l\u2019\u00e9nergie nucl\u00e9aire, de la protection de l\u2019environnement et de la confiance des citoyens vis-\u00e0-vis de l\u2019ensemble des acteurs de la fili\u00e8re. Ils constituent le socle de la charte d\u2019\u00e9thique et de d\u00e9ontologie de l\u2019IRSN dont la CED est \u00e0 la fois acteur et garant de la mise en \u0153uvre.<\/em><\/p>\n\n\n\n

<\/a>La CED de l\u2019IRSN a pr\u00e9cis\u00e9 dans son avis n\u00b09 de janvier 2024 sa vision de la place de l\u2019\u00e9thique et de la d\u00e9ontologie dans la r\u00e9forme de la gouvernance de la s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire et de la radioprotection 1<\/sup>. Les positions exprim\u00e9es dans cet avis doivent \u00eatre \u00e9galement port\u00e9es par la future CED ASNR. Cette derni\u00e8re ne peut en aucun cas consister en une transposition de l\u2019approche actuelle de l\u2019ASN et ainsi r\u00e9duire le champ d\u2019intervention d\u2019une future CED- ASNR \u00e0 celui d\u2019un r\u00e9f\u00e9rent d\u00e9ontologue.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Au contraire, la CED de l\u2019IRSN consid\u00e8re que la CED-ASNR doit avoir un champ d\u2019action qui porte \u00e0 la fois sur l\u2019\u00e9thique et la d\u00e9ontologie, couvrant l\u2019ensemble des missions de la nouvelle Autorit\u00e9. Au-del\u00e0 des sujets de d\u00e9ontologie op\u00e9rationnels (prestations, ressources humaines, liens avec les op\u00e9rateurs\u2026) qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9battus au sein d\u2019un des groupes de travail li\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9figuration de la nouvelle Autorit\u00e9, la CED de l\u2019IRSN insiste sur l\u2019indispensable prise en compte, dans le futur r\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019Autorit\u00e9, de la question centrale des conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats et sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une prise de conscience des sujets d\u2019\u00e9thique y compris sur le long terme.<\/em><\/p>\n\n\n\n

La CED-ASNR ne pourra se cantonner \u00e0 un r\u00f4le d\u2019examen de situations individuelles alors que la fusion IRSN-ASN pose \u00e0 l\u2019\u00e9vidence de d\u00e9licates questions d\u2019ind\u00e9pendance entre son r\u00f4le de d\u00e9cideur et son activit\u00e9 d\u2019expertise technique et scientifique ainsi que de maintien de comp\u00e9tences gr\u00e2ce notamment \u00e0 son activit\u00e9 de recherche.<\/em><\/p>\n\n\n\n

La premi\u00e8re des vertus d\u2019une r\u00e9flexion \u00e9thique est d\u2019afficher les valeurs \u00e0 d\u00e9fendre en toute transparence. C\u2019est ce premier travail qui devrait \u00eatre fait, comme il a pu \u00eatre men\u00e9 par l\u2019IRSN dans l\u2019\u00e9laboration de sa Charte d\u2019\u00e9thique et de d\u00e9ontologie et son actualisation. Il en va de la cr\u00e9dibilit\u00e9 de la future CED-ASNR.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le tableau en annexe n\u00b01 propose une esquisse des points qui doivent figurer parmi les dispositions du r\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019ASNR relatives \u00e0 sa commission d\u2019\u00e9thique et de d\u00e9ontologie. L\u2019\u00e9laboration de ce r\u00e8glement int\u00e9rieur devrait \u00eatre faite dans un climat de transparence et de dialogue avec les acteurs en charge de la conduite de la transition, favorisant la reprise de l\u2019acquis de la CED-IRSN2, permettant d\u2019exprimer la vision de l\u2019ASNR et de manifester l\u2019int\u00e9r\u00eat qu\u2019elle porte \u00e0 ces sujets. Ce travail doit bien \u00e9videmment s\u2019appuyer sur le respect des textes porteurs d\u2019exigences en mati\u00e8re d\u2019\u00e9thique et de d\u00e9ontologie (directives europ\u00e9ennes, Constitution, textes l\u00e9gislatifs et r\u00e8glementaires) mais aussi capitaliser sur le travail accompli au sein de l\u2019IRSN et de sa CED sur la prise en compte de l\u2019\u00e9thique et de la d\u00e9ontologie.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Cette exp\u00e9rience a montr\u00e9 qu\u2019un \u00e9l\u00e9ment fondamental pour faire d\u2019une commission d\u2019\u00e9thique et de d\u00e9ontologie un r\u00e9el outil au service d\u2019une organisation repose sur l\u2019implication au plus haut niveau des dirigeants de celle-ci en la mati\u00e8re. Alors qu\u2019une approche strictement d\u00e9ontologique peut \u00eatre vue au mieux comme un \u00e9l\u00e9ment de contr\u00f4le, au m\u00eame titre que des fonctions d\u2019audit. Une v\u00e9ritable approche \u00e9thique s\u2019inscrit dans une perspective strat\u00e9gique de l\u2019organisation : l\u2019\u00e9thique devient alors une dimension de l\u2019identit\u00e9 et de l\u2019action de l\u2019organisation qui se manifeste par l\u2019adoption d\u2019une Charte et la mise en place d\u2019une Commission charg\u00e9e de son suivi, incluant l\u2019ouverture \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 et rapportant au plus haut niveau de l\u2019institution.<\/em><\/p>\n\n\n\n

D\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et adopt\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 le 8 octobre 2024<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le 1er janvier 2025, l\u2019IRSN disparaitra et sera absorb\u00e9 dans la nouvelle Autorit\u00e9 de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire et de radioprotection (ASNR), malgr\u00e9 les mobilisations importantes qui estimaient que l\u2019ind\u00e9pendance de l\u2019expertise scientifique serait alors mise en cause. C\u2019est pourquoi la Commission d\u2019\u00e9thique et de d\u00e9ontologie (CED) de l\u2019IRSN donne un ultime avis pour que ce qui […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"twitterCardType":"","cardImageID":0,"cardImage":"","cardTitle":"","cardDesc":"","cardImageAlt":"","cardPlayer":"","cardPlayerWidth":0,"cardPlayerHeight":0,"cardPlayerStream":"","cardPlayerCodec":"","footnotes":""},"categories":[62,11],"tags":[64,118,76],"class_list":["post-23764","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-le-rouge-le-vert-hebdo","category-politique-locale","tag-nucleaire","tag-risques-majeurs","tag-securite"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/23764","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=23764"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/23764\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":23765,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/23764\/revisions\/23765"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=23764"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=23764"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=23764"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}