{"id":23766,"date":"2024-10-18T14:23:44","date_gmt":"2024-10-18T12:23:44","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=23766"},"modified":"2024-10-18T14:23:44","modified_gmt":"2024-10-18T12:23:44","slug":"synthese-de-lavis-hcfp-sur-les-budgets-2025-de-letat-et-de-la-securite-sociale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2024\/10\/18\/synthese-de-lavis-hcfp-sur-les-budgets-2025-de-letat-et-de-la-securite-sociale\/","title":{"rendered":"Synth\u00e8se de l’avis HCFP sur les budgets 2025 de l\u2019Etat et de la s\u00e9curit\u00e9 sociale"},"content":{"rendered":"
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\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

Avant de d\u00e9poser les projets de loi de finances (PLF) et celui de la s\u00e9curit\u00e9 sociale (PLFSS), le Conseil d\u2019Etat donne un avis au gouvernement qui n\u2019est pas oblig\u00e9 de le rendre public et le Haut Conseil des Finances publiques (HCFP) donne son avis qui est rendu public<\/a> juste avant que les documents budg\u00e9taires soient transmis aux parlementaires. Le HCFP a eu seulement 24 heures pour rendre cet avis\u00a0!<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Il regrette que la pr\u00e9paration du PLF et du PLFSS pour 2025 n\u2019ait pas \u00e9t\u00e9 accompagn\u00e9e de mesures de frein plus efficaces au deuxi\u00e8me semestre 2024\u2026 le Haut Conseil rel\u00e8ve que, malgr\u00e9 ses demandes, l\u2019information qui lui a \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9e n\u2019est pas suffisante pour appr\u00e9cier les mesures de hausse des pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires et de freinage de la d\u00e9pense, d\u2019un montant tr\u00e8s important. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Il n\u2019est pas d\u2019accord avec la pr\u00e9sentation du gouvernement qui estime que les efforts demand\u00e9s sont pour 2\/3 sur les diminutions des d\u00e9penses et pour 1\/3 sur les pr\u00e9l\u00e8vements (imp\u00f4ts et taxes). Le HCFP estime que l\u2019effort repose sur 70 % d\u2019augmentation des pr\u00e9l\u00e8vements et sur seulement 30 % dediminution des d\u00e9penses !<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Voici la synth\u00e8se de l\u2019avis du HCFP<\/p>\n\n\n\n

Le Gouvernement a saisi le Haut Conseil des finances publiques de projets de loi de finances et de financement de s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2025. Ceux-ci confirment pour 2024 une d\u00e9gradation pour la deuxi\u00e8me ann\u00e9e cons\u00e9cutive du solde public (pr\u00e9vu \u00e0 -6,1 points de PIB), et pr\u00e9voient de ramener le d\u00e9ficit \u00e0 5,0 points de PIB en 2025 gr\u00e2ce \u00e0 un ajustement budg\u00e9taire massif en 2025 (-1,1 point de PIB). Cela marquerait une inflexion de tendance par rapport \u00e0 ces deux derni\u00e8res ann\u00e9es. Le Haut Conseil constate que le d\u00e9ficit public pour 2024, pr\u00e9vu \u00e0 4,4 points de PIB en projet de loi de finances pour 2024est d\u00e9sormais pr\u00e9vu \u00e0 6,1 points, soit un \u00e9cart de 1,7 point de PIB par rapport \u00e0 la pr\u00e9vision initiale et une d\u00e9gradation de 0,6 point par rapport \u00e0 2023. Il souligne la n\u00e9cessit\u00e9, confort\u00e9e par les d\u00e9rapages majeurs en 2023 et 2024 des finances publiques, de retenir des hypoth\u00e8ses prudentes, notamment en mati\u00e8re de pr\u00e9vision des recettes ou de ralentissement des d\u00e9penses des collectivit\u00e9s locales. Il regrette enfin que la pr\u00e9paration du PLF et du PLFSS pour 2025 n\u2019ait pas \u00e9t\u00e9 accompagn\u00e9e de mesures de frein plus efficaces au deuxi\u00e8me semestre 2024.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le Haut Conseil estime que les pr\u00e9visions de croissance (1,1 %), de masse salariale (2,9 % dans les branches marchandes non agricoles) et d\u2019inflation (2,1 %) du Gouvernement pour 2024 sont r\u00e9alistes. Il consid\u00e8re que la pr\u00e9vision de recettes, de d\u00e9penses et donc de solde public pour 2024 est encore affect\u00e9e d\u2019une incertitude non n\u00e9gligeable, mais est coh\u00e9rente avec les informations comptables et budg\u00e9taires disponibles et avec le sc\u00e9nario macro\u00e9conomique. En revanche, il estime que le sc\u00e9nario macro\u00e9conomique pour 2025 est dans l\u2019ensemble fragile. La pr\u00e9vision de croissance pour 2025 (1,1 %) appara\u00eet en premier lieu un peu \u00e9lev\u00e9e compte tenu de l\u2019orientation restrictive du sc\u00e9nario de finances publiques associ\u00e9. Pour compenser cet impact restrictif, la pr\u00e9vision de croissance pour 2025 retient des hypoth\u00e8ses favorables sur le commerce mondial, l\u2019investissement des entreprises et la baisse du taux d\u2019\u00e9pargne des m\u00e9nages, qui correspondraient \u00e0 une nette acc\u00e9l\u00e9ration de l\u2019activit\u00e9 sans ajustement budg\u00e9taire. En d\u00e9pit du soutien que peut apporter la baisse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, une telle acc\u00e9l\u00e9ration appara\u00eet optimiste au regard des indications donn\u00e9es par les enqu\u00eates de conjoncture disponibles.<\/em><\/p>\n\n\n\n

La pr\u00e9vision de masse salariale pour 2025 (2,8 % dans les branches marchandes non agricoles) est un peu optimiste, du fait \u00e0 la fois de la pr\u00e9vision d\u2019emploi, en lien avec l\u2019appr\u00e9ciation port\u00e9e sur le PIB, et de celle du salaire moyen par t\u00eate. Enfin la pr\u00e9vision d\u2019inflation (+1,8 %) para\u00eet un peu \u00e9lev\u00e9e au regard de l\u2019ampleur du mouvement de d\u00e9sinflation observ\u00e9 depuis le d\u00e9but de cette ann\u00e9e.<\/em><\/p>\n\n\n\n

S\u2019agissant du r\u00e9alisme des pr\u00e9visions de recettes et de d\u00e9penses sur lesquelles reposent le PLF et le PLFSS pour 2025, le Haut Conseil rel\u00e8ve que, malgr\u00e9 ses demandes, l\u2019information qui lui a \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9e n\u2019est pas suffisante pour appr\u00e9cier les mesures de hausse des pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires et de freinage de la d\u00e9pense, d\u2019un montant tr\u00e8s important. De surcro\u00eet, le solde pr\u00e9sent\u00e9 dans l\u2019article liminaire de ce projet (-5,2 points de PIB) est, de mani\u00e8re in\u00e9dite, diff\u00e9rent de celui sur lequel le Haut Conseil est appel\u00e9 \u00e0 se prononcer (-5,0 points de PIB).<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le Haut Conseil rel\u00e8ve que l\u2019ajustement structurel de 1,2 point de PIB en 2025 suppose un effort structurel de 1,4 point (42 Md\u20ac) compte tenu de l\u2019impact n\u00e9gatif \u00e0 hauteur de 0,2 point d\u2019une croissance spontan\u00e9e des pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires, \u00e0 l\u00e9gislation constante, inf\u00e9rieure \u00e0 celle du PIB. Cet effort repose \u00e0 70 % sur des hausses de pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires (30 Md\u20ac, soit un point de PIB) et \u00e0 30 % sur les d\u00e9penses (12 Md\u20ac, soit 0,4 point de PIB). Ces proportions diff\u00e8rent de celles retenues par le Gouvernement qui, sur la base de modes de calcul diff\u00e9rents, estime que l\u2019effort de consolidation budg\u00e9taire s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 60 Md\u20ac, se d\u00e9composant en 40 Md\u20ac de r\u00e9duction de d\u00e9penses et 20 Md\u20ac de hausse de pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Selon les pr\u00e9visions du Gouvernement, le ratio de la dette au PIB recommencerait \u00e0 cro\u00eetre en 2024 et en 2025, pour retrouver le point haut atteint lors de la crise sanitaire \u00e0 pr\u00e8s de 115 points de PIB. La soutenabilit\u00e9 \u00e0 moyen terme des finances publiques appelle \u00e0 une vigilance accrue et des efforts imm\u00e9diats et soutenus dans la dur\u00e9e. La France doit imp\u00e9rativement respecter la trajectoire du plan budg\u00e9taire et structurel \u00e0 moyen terme, pour garder le contr\u00f4le de ses finances publiques, ma\u00eetriser son endettement, tout en finan\u00e7ant les investissements prioritaires et en veillant \u00e0 ne pas trop affecter son potentiel de croissance. \u00bb<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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