{"id":23832,"date":"2024-11-01T10:52:51","date_gmt":"2024-11-01T09:52:51","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=23832"},"modified":"2024-11-01T10:52:51","modified_gmt":"2024-11-01T09:52:51","slug":"lutter-efficacement-contre-le-narcotrafic-et-refonder-la-police-de-proximite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2024\/11\/01\/lutter-efficacement-contre-le-narcotrafic-et-refonder-la-police-de-proximite\/","title":{"rendered":"Lutter efficacement contre le narcotrafic et refonder la police de proximit\u00e9"},"content":{"rendered":"<div class=\"wp-block-image\">\n<figure class=\"alignleft size-full\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"320\" height=\"180\" src=\"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2015\/10\/police_grenoble-e1446226628850.jpg\" alt=\"\" class=\"wp-image-10861\"\/><\/figure>\n<\/div>\n\n\n<p>Il faut reconnaitre qu\u2019actuellement les politiques men\u00e9es contre le narcotrafic sont en \u00e9chec. La France est en Europe, le pays \u00e0 la fois le plus r\u00e9pressif et celui o\u00f9 l\u2019augmentation des utilisateurs de drogues ill\u00e9gales est la plus importante. On \u00ab&nbsp;\u00e9cope la mer avec une petite cuill\u00e8re&nbsp;\u00bb. Il y a une erreur profonde de diagnostic et donc de solution.<\/p>\n\n\n\n<p>Les politiques qui font semblant d\u2019\u00eatre capables de lutter contre les narcotrafics \u00e0 coup de grandes d\u00e9clarations et de multiplication de la vid\u00e9osurveillance, seraient bien avis\u00e9es de parler moins haut et d\u2019examiner les \u00e9tudes s\u00e9rieuses qui traitent de ce sujet, comme par exemple le r\u00e9cent rapport s\u00e9natorial de mai 2024.<\/p>\n\n\n\n<p>Cette analyse approfondie sur la lutte contre le narcotrafic, doit aussi s\u2019accompagner d\u2019une r\u00e9flexion sur le retour d\u2019une police nationale de proximit\u00e9 \u00e0 c\u00f4t\u00e9 des corps de polices sp\u00e9cialis\u00e9es et particuli\u00e8rement \u00e9quip\u00e9es pour les op\u00e9rations n\u00e9cessaires contre les personnes dangereuses, violentes et de plus en plus souvent arm\u00e9es et m\u00eame surarm\u00e9es. Un grand service public de la s\u00e9curit\u00e9 doit pouvoir s\u2019appuyer sur une police pr\u00e9sente en permanence dans tous les quartiers de nos villes dont un des r\u00f4les essentiels est de faire de la pr\u00e9vention contre la d\u00e9linquance et rejoindrait ainsi le travail des collectivit\u00e9s dans un vrai continuum de s\u00e9curit\u00e9.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<!--more-->\n\n\n\n<p>N. Sarkozy a supprim\u00e9 la police de proximit\u00e9 en 2003. Depuis cette p\u00e9riode, au lieu de s\u2019interroger sur ce qui ne fonctionne pas, nos ministres de l\u2019int\u00e9rieur se contentent d\u2019op\u00e9rations \u00ab&nbsp;coups de poing&nbsp;\u00bb qui ne d\u00e9montrent pas leur efficacit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>La police de proximit\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 mise en \u0153uvre par Lionel Jospin en 1998. Elle consistait \u00e0 installer des policiers en uniforme dans les quartiers urbains, au contact permanent de la population, dans le but de pr\u00e9venir la d\u00e9linquance, r\u00e9pondre aux demandes locales de s\u00e9curit\u00e9 et instaurer une relation de confiance entre agents et citoyens.<\/p>\n\n\n\n<p>Elle a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9e au motif que les policiers <em>\u00ab&nbsp;n\u2019auraient pas \u00e0 faire du travail social<\/em>&nbsp;\u00bb, mais seulement courir apr\u00e8s les criminels, oubliant l\u2019aspect primordial de pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance par un contr\u00f4le social associant toutes les administrations pr\u00e9sentes sur le territoire.<\/p>\n\n\n\n<p>La loi actuelle (qui date de 2012) pr\u00e9cise en effet que \u00ab&nbsp;<em>L&rsquo;extension \u00e0 l&rsquo;ensemble du territoire d&rsquo;une police de proximit\u00e9 r\u00e9pondant aux attentes et aux besoins des personnes en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9<\/em>&nbsp;\u00bb fait partie <em>\u00ab&nbsp;des orientations permanentes de la politique de s\u00e9curit\u00e9 publique<\/em>&nbsp;\u00bb (article L 111-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure).<\/p>\n\n\n\n<p>La pr\u00e9sence d\u2019une police nationale de proximit\u00e9 serait le meilleur moyen de d\u00e9velopper des interactions importantes et efficaces avec les polices municipales, et une collaboration am\u00e9lior\u00e9e entre l\u2019Etat et les maires, concernant la pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance, collaboration impos\u00e9e par les lois.<\/p>\n\n\n\n<p>Le narcotrafic est organis\u00e9 au niveau international avec une puissance financi\u00e8re colossale qui est en train d\u2019acqu\u00e9rir un pouvoir \u00e9conomique tr\u00e8s inqui\u00e9tant qui lui permet de contr\u00f4ler de plus en plus de secteurs \u00e9conomiques comme certains commerces de proximit\u00e9 dans les centres urbains ou l\u2019acquisition de logements.<\/p>\n\n\n\n<p>La lutte doit maintenant s\u2019organiser au niveau du contr\u00f4le financier des trafics et du blanchiment de l\u2019argent de la drogue. C\u2019est une lutte internationale qui doit \u00eatre organis\u00e9e comme la lutte contre le terrorisme, ce qui n\u2019a rien \u00e0 voir avec les op\u00e9rations polici\u00e8res peu efficaces actuellement, au regret des policiers charg\u00e9s d\u2019op\u00e9rations parfois dangereuses. Suivre l\u2019argent de la drogue est une sp\u00e9cialit\u00e9 de police judiciaire en soi, mais elle n\u00e9cessite de nombreux effectifs de police sp\u00e9cialis\u00e9s ainsi que des juges d\u2019instruction particuli\u00e8rement form\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>La r\u00e9cente commission d\u2019enqu\u00eate s\u00e9natoriale a critiqu\u00e9 la politique actuelle qui est une impasse et fait des propositions importantes pour r\u00e9orienter les politiques judiciaires, de police et de lutte contre le blanchiment \u00e0 grande \u00e9chelle de l\u2019argent, &nbsp;pour s\u2019attaquer \u00e0 la pieuvre internationale du narcotrafic. <a href=\"https:\/\/www.senat.fr\/rap\/r23-588-1\/r23-588-10.html#toc0\">Un n\u00e9cessaire sursaut : sortir du pi\u00e8ge du narcotrafic &#8211; Rapport&nbsp;&#8211; S\u00e9nat<\/a>&nbsp;;<em><\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>\u00ab&nbsp;Les trois principales recommandations de la commission d&rsquo;enqu\u00eate pour mettre la proc\u00e9dure p\u00e9nale au niveau de la menace que repr\u00e9sente le narcotrafic&nbsp;:<\/em><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><em>cr\u00e9er un parquet national anti-stup\u00e9fiants (Pnast), acteur sp\u00e9cialis\u00e9 qui sera la r\u00e9f\u00e9rence sur le narcotrafic pour la sph\u00e8re judiciaire et aura un monopole sur la gestion des \u00ab\u00a0repentis\u00a0\u00bb et des infiltr\u00e9s \u00ab\u00a0civils\u00a0\u00bb\u00a0;<\/em><\/li>\n\n\n\n<li><em>faciliter les infiltrations polici\u00e8res et le traitement des sources, et cr\u00e9er une infiltration \u00ab\u00a0civile\u00a0\u00bb par des informateurs devenus infiltr\u00e9s\u00a0;<\/em><\/li>\n\n\n\n<li><em>durcir la proc\u00e9dure p\u00e9nale, avec notamment la cr\u00e9ation d&rsquo;un dossier \u00ab\u00a0coffre\u00a0\u00bb pour les techniques sp\u00e9ciales d&rsquo;enqu\u00eate les plus sensibles\u2026<\/em><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><em>&nbsp;Les deux principales recommandations de la commission d&rsquo;enqu\u00eate pour faire face \u00e0 la corruption, risque existentiel pour les institutions et les services publics&nbsp;:<\/em><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><em>mettre en place une organisation du travail rendant mat\u00e9riellement impossible la corruption des agents publics\u00a0;<\/em><\/li>\n\n\n\n<li><em>lutter, avec des moyens techniques adapt\u00e9s, contre l&rsquo;usage illicite des fichiers de police.<\/em><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><em>Les deux principales recommandations de la commission d&rsquo;enqu\u00eate pour lutter de mani\u00e8re implacable contre tous les blanchiments&nbsp;<\/em><em>:<\/em><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><em>syst\u00e9matiser les enqu\u00eates patrimoniales et les enqu\u00eates post-sentencielles, appuy\u00e9es sur une approche globale du volet financier du narcotrafic impliquant \u00e0 la fois les services d&rsquo;enqu\u00eate, les magistrats et l&rsquo;administration fiscale\u00a0; <\/em><\/li>\n\n\n\n<li><em>instaurer une proc\u00e9dure d&rsquo;injonction pour richesse inexpliqu\u00e9e ainsi qu&rsquo;une proc\u00e9dure de gel judiciaire et de saisie conservatoire des biens des narcotrafiquants.<\/em><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><em>Les deux principales recommandations de la commission d&rsquo;enqu\u00eate pour lutter de mani\u00e8re implacable contre tous les blanchiments&nbsp;:<\/em><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><em>syst\u00e9matiser les enqu\u00eates patrimoniales et les enqu\u00eates post-sentencielles, appuy\u00e9es sur une approche globale du volet financier du narcotrafic impliquant \u00e0 la fois les services d&rsquo;enqu\u00eate, les magistrats et l&rsquo;administration fiscale\u00a0;<\/em><\/li>\n\n\n\n<li><em>instaurer une proc\u00e9dure d&rsquo;injonction pour richesse inexpliqu\u00e9e ainsi qu&rsquo;une proc\u00e9dure de gel judiciaire et de saisie conservatoire des biens des narcotrafiquants.<\/em><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>De plus la commission d\u2019enqu\u00eate termine sur \u00ab&nbsp;<em>un paradoxe\u2026<strong>l&rsquo;\u00c9tat fait beaucoup moins d&rsquo;efforts de pr\u00e9vention contre la consommation de drogues que contre le tabac ou l&rsquo;alcool<\/strong>. Une telle inertie est incompr\u00e9hensible.&nbsp;\u00bb<\/em><em><\/em><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Quelle est la r\u00e9partition des comp\u00e9tences de police entre l\u2019Etat et les collectivit\u00e9s territoriales&nbsp;?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019article de loi (L.111-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure) pr\u00e9cise le r\u00f4le primordial de l\u2019Etat&nbsp;: <em>\u00ab&nbsp;<\/em><em>La s\u00e9curit\u00e9 est un droit fondamental et l&rsquo;une des conditions de l&rsquo;exercice des libert\u00e9s individuelles et collectives.<br><u>L&rsquo;Etat a le devoir d&rsquo;assurer la s\u00e9curit\u00e9<\/u> en veillant, sur l&rsquo;ensemble du territoire de la R\u00e9publique, \u00e0 la d\u00e9fense des institutions et des int\u00e9r\u00eats nationaux, au respect des lois, au maintien de la paix et de l&rsquo;ordre publics, \u00e0 la protection des personnes et des biens.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p>Dans les communes o\u00f9 le r\u00e9gime de la police d\u2019\u00c9tat a \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9, comme \u00e0 Grenoble, il incombe aux forces de police nationale d\u2019ex\u00e9cuter les arr\u00eat\u00e9s de police du maire. Ce n\u2019est plus au maire, mais au pr\u00e9fet, de r\u00e9primer les atteintes \u00e0 la tranquillit\u00e9 publique. Il ne reste au maire, que la seule r\u00e9pression contre les bruits de voisinage.<\/p>\n\n\n\n<p>La loi impose \u00e0 l\u2019Etat d\u2019associer&nbsp;\u00e0 la politique de s\u00e9curit\u00e9 qu\u2019il m\u00e8ne <em>\u00ab&nbsp;<\/em><em>dans le cadre de dispositifs locaux dont la structure est d\u00e9finie par voie r\u00e9glementaire, les collectivit\u00e9s territoriales et les \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale ainsi que les repr\u00e9sentants des professions, des services et des associations confront\u00e9s aux manifestations de la d\u00e9linquance ou \u0153uvrant dans les domaines de la pr\u00e9vention, de la m\u00e9diation, de la lutte contre l&rsquo;exclusion ou de l&rsquo;aide aux victimes.&nbsp;\u00bb<\/em><em><\/em><\/p>\n\n\n\n<p>Dans ce cadre, c\u2019est le maire qui arr\u00eate la composition du conseil local de s\u00e9curit\u00e9 et de pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance (CLSPD), qui est pr\u00e9sid\u00e9 par lui ou son repr\u00e9sentant.<\/p>\n\n\n\n<p>A Grenoble&nbsp;le CLSPD se r\u00e9unit deux fois par an en session pl\u00e9ni\u00e8re, pour d\u00e9finir les axes strat\u00e9giques et \u00e9valuer les actions engag\u00e9es. Des groupes territoriaux se r\u00e9unissent tous les mois dans chacun des 6 secteurs. Ils \u00e9tudient les probl\u00e8mes existants et apportent des r\u00e9ponses concr\u00e8tes. Des groupes th\u00e9matiques (commerces, errance, m\u00e9diation, pr\u00e9vention de la r\u00e9cidive, &#8230;) sont \u00e9galement mis en place pour analyser et traiter des probl\u00e9matiques qui appellent des r\u00e9ponses sur le long terme.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Pr\u00e9fet et le Procureur de la R\u00e9publique en sont membres de droit.<\/p>\n\n\n\n<p>Il est compos\u00e9 de 3 coll\u00e8ges :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>le coll\u00e8ge des \u00e9lu.es d\u00e9sign\u00e9.es par le Maire,<\/li>\n\n\n\n<li>le coll\u00e8ge des chefs de service de l&rsquo;\u00c9tat et des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es nomm\u00e9es par le Pr\u00e9fet en concertation \u00e9ventuelle avec le Procureur de la R\u00e9publique,<\/li>\n\n\n\n<li>le coll\u00e8ge des repr\u00e9sentant.es des professions confront\u00e9es aux manifestations de la d\u00e9linquance ou d&rsquo;associations \u0153uvrant dans le domaine de la pr\u00e9vention et de l&rsquo;aide aux victimes, nomm\u00e9s par le Maire.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Il y a aussi la mise en place de m\u00e9diateurs sociaux qui agissent dans les parcs et jardins ou dans les rues anim\u00e9es du centre-ville, ils peuvent d\u00e9ambuler en soir\u00e9e sur l&rsquo;espace public avec un objectif de tranquillit\u00e9 publique et d&rsquo;am\u00e9lioration du cadre de vie. <a href=\"https:\/\/www.grenoble.fr\/467-prevention-de-la-delinquance.htm\">Pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance &#8211; Grenoble.fr<\/a><\/p>\n\n\n\n<p>Il est regrettable que le chef de l\u2019une des oppositions municipales, ne demande que l\u2019armement des policiers municipaux, en oubliant syst\u00e9matiquement qu\u2019une autre intervention compl\u00e9mentaire de pr\u00e9vention sant\u00e9 et de lutte contre toutes les violences aupr\u00e8s des jeunes enfants et des jeunes, est sans doute plus efficace \u00e0 moyen et long terme.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Il faut reconnaitre qu\u2019actuellement les politiques men\u00e9es contre le narcotrafic sont en \u00e9chec. 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