{"id":23874,"date":"2024-11-15T10:38:24","date_gmt":"2024-11-15T09:38:24","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=23874"},"modified":"2024-11-15T10:38:24","modified_gmt":"2024-11-15T09:38:24","slug":"diverses-actualites-189","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2024\/11\/15\/diverses-actualites-189\/","title":{"rendered":"Diverses actualit\u00e9s"},"content":{"rendered":"
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\"Crieur<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

Nouvel \u00e9pisode de perturbation du fonctionnement des institutions locales : r\u00e9action de la Ville de Grenoble<\/strong>. <\/strong>Pour la troisi\u00e8me fois, les membres du collectif \u00ab Touche pas \u00e0 ma place<\/em> \u00bb – il s\u2019agit de place de stationnement, pas de place dans la soci\u00e9t\u00e9- oppos\u00e9s aux travaux de r\u00e9novation de l\u2019avenue Jeanne d\u2019Arc et \u00e0 de nombreux autres projets d\u2019embellissement de la ville ont perturb\u00e9 le bon d\u00e9roulement du fonctionnement des institutions locales. Le vendredi 8 novembre, plusieurs personnes ont manifest\u00e9 devant le si\u00e8ge de Grenoble-Alpes M\u00e9tropole et emp\u00each\u00e9 les agent-es, \u00e9lu-es et usager-es d\u2019y entrer. Ils avaient fait de m\u00eame le 30 septembre devant le conseil municipal de Grenoble et le 5 novembre \u00e0 la Maison de la vie Associative et Citoyenne o\u00f9 se tenait un atelier de projet\u2026Devant ces m\u00e9thodes de pression, d\u2019invectives et d\u2019intimidations sur les agent-es et les \u00e9lu-es, plusieurs \u00e9lu-es grenoblois-es ont d\u00e9cid\u00e9 de quitter temporairement l\u2019h\u00e9micycle m\u00e9tropolitain pour marquer leur totale d\u00e9sapprobation. La Ville de Grenoble appelle au respect des biens, des personnes et des institutions et indique que ces pressions exerc\u00e9es sur des \u00e9lu-es et agent-es sont inacceptables. La Ville de Grenoble refuse toute pression de la part de ce collectif, et envisage de signaler les faits de violence aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Congr\u00e8s de l\u2019Association des Maires de France,\u00a0les raisons de la col\u00e8re. <\/strong>Il va se tenir du 18 au 21 novembre. Dans quel \u00e9tat d’esprit les repr\u00e9sentants de l’Association des maires de France appr\u00e9hendent-ils ce rendez-vous ? Le temps n’est clairement pas au beau fixe loin de l\u00e0. David Lisnard, Andr\u00e9 Laignel et Muriel Fabre \u00e9voquent les principaux objets de crispation et les d\u00e9saccords de fond avec la politique du gouvernement<\/a>. L’Etat central aurait tendance \u00e0 \u00ab\u00a0d\u00e9nigrer\u00a0\u00bb le r\u00f4le essentiel du bloc local dans la plupart des politiques publiques… et leur co\u00fbt r\u00e9el\u00a0\u00a0 apr\u00e8s les vagues de transferts de charges.\u00a0 Alors, lorsque le projet de loi de finances vient de surcro\u00eet demander de nouveaux efforts aux collectivit\u00e9s, pour eux la coupe est pleine.<\/p>\n\n\n\n

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Valeurs locatives\u00a0des locaux d\u2019habitation : nouveau d\u00e9calage d\u2019un an\u00a0? <\/strong>Le gouvernement propose de d\u00e9caler \u00e0 nouveau d\u2019un an la r\u00e9vision des valeurs locatives des locaux d\u2019habitation (RVLLH). Initialement pr\u00e9vue en 2023 pour une int\u00e9gration dans les bases d\u2019imposition de 2026, cette r\u00e9vision a d\u2019abord \u00e9t\u00e9 report\u00e9e de deux ans, en 2023, puis d\u2019un an encore en 2024 \u2013 en accord avec les associations d\u2019\u00e9lus. Un amendement pr\u00e9sent\u00e9 par le gouvernement propose un nouveau report d\u2019un an,\u00a0\u00ab\u00a0afin que les modalit\u00e9s d\u2019actualisation des param\u00e8tres d\u2019\u00e9valuation des locaux professionnels puissent \u00eatre stabilis\u00e9es, et ainsi permettre que les travaux li\u00e9s \u00e0 la RVLLH puissent utilement s\u2019appuyer sur le processus complet arr\u00eat\u00e9 pour les locaux professionnels<\/em>\u00a0\u00bb. Il est donc propos\u00e9 d\u2019effectuer la r\u00e9vision en 2026 pour une int\u00e9gration dans les bases d\u2019imposition en 2029.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

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Label \u00ab\u00a0territoire d\u2019eau en transition \u00e9cologique\u00a0\u00bb d’Amorce. <\/strong>Grenoble Alpes m\u00e9tropole a de nouveau \u00e9tait prim\u00e9e pour les comp\u00e9tences eau potable et assainissement. Afin de repenser le service public d\u2019eau et d\u2019assainissement face aux effets du changement climatique et de l\u2019inscrire dans un v\u00e9ritable projet politique de transition \u00e9cologique, AMORCE a lanc\u00e9 pendant l\u2019\u00e9t\u00e9 2023 son\u00a0label \u00ab\u00a0territoire d\u2019eau en transition \u00e9cologique\u00a0\u00bb, en partenariat avec la Banque Des Territoires. Forte du succ\u00e8s de la premi\u00e8re \u00e9dition, la deuxi\u00e8me \u00e9dition du label a \u00e9t\u00e9 ouverte en juin 2024. Le 11 octobre 2024 AMORCE a r\u00e9compens\u00e9 15 collectivit\u00e9s laur\u00e9ates (EPCI et syndicats)<\/a> en leur remettant les troph\u00e9es de la 2\u00e8me \u00e9dition du label dont certains pour la deuxi\u00e8me ann\u00e9e cons\u00e9cutive.<\/p>\n\n\n\n

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\u00ab\u00a0Notre Affaire \u00e0 Tous\u00a0\u00bb exhorte la Commission Europ\u00e9enne \u00e0 poursuivre la France pour obtenir une transition climatique juste<\/a>. <\/strong>Une coalition d\u2019ONG europ\u00e9ennes demande \u00e0 la Commission europ\u00e9enne d\u2019engager des poursuites judiciaires contre la France, l\u2019Allemagne, l\u2019Irlande, l\u2019Italie et la Su\u00e8de en raison de l\u2019ill\u00e9galit\u00e9 de leurs plans nationaux pour l\u2019\u00e9nergie et le climat (PNEC). Les ONG ont d\u00e9pos\u00e9 des plaintes coordonn\u00e9es qui s\u2019appuient sur des preuves montrant que les plans de ces pays sont insuffisants et enfreignent les objectifs fix\u00e9s par l\u2019Union Europ\u00e9enne en mati\u00e8re de climat et d\u2019\u00e9nergie. Elles d\u00e9plorent l\u2019absence de mesures pertinentes et suffisantes pour faire en sorte que ces engagements de ne soient pas que des promesses, ainsi que l\u2019absence de participation du public en amont pour \u00e9laborer des plans justes socialement.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

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Les droits des usagers des services publics face aux algorithmes et aux syst\u00e8mes d\u2019IA : points de vigilance et recommandations de la D\u00e9fenseure des droits<\/a>. <\/strong>Face au nombre croissant de d\u00e9cisions administratives individuelles prises sur la base de r\u00e9sultats livr\u00e9s par des algorithmes ou syst\u00e8mes d\u2019IA, la D\u00e9fenseure des droits s\u2019inqui\u00e8te des risques qu\u2019induit cette algorithmisation des services publics pour les droits des usagers. Elle pr\u00e9sente plusieurs recommandations afin que les garanties pr\u00e9vues par la loi soient pleinement concr\u00e9tis\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

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Pesticides\u00a0: des associations europ\u00e9ennes demandent le retrait du fluf\u00e9nacet. <\/strong>L’herbicide fluf\u00e9nacet, tr\u00e8s utilis\u00e9 en grande culture ne respecte plus aucun crit\u00e8re acceptable d’autorisation. <\/a>Plusieurs ONG europ\u00e9ennes enjoignent les autorit\u00e9s \u00e0 s’en saisir<\/a>. La traque aux pesticides de la famille des substances per- et polyfluoroalkyl\u00e9s (PFAS) continue. Le 7 novembre, l’ensemble des associations membres du r\u00e9seau PAN Europe ont adress\u00e9 un courrier \u00e0 la Commission europ\u00e9enne lui demandant de se prononcer contre la r\u00e9autorisation des produits \u00e0 base de fluf\u00e9nacet (dont 80 rien qu’en France), apr\u00e8s la r\u00e9union du Comit\u00e9 permanent des v\u00e9g\u00e9taux, des animaux, des denr\u00e9es alimentaires et de l’alimentation animale (Scopaff) \u00e0 son sujet en d\u00e9cembre prochain. \u00c0 l’\u00e9chelle fran\u00e7aise,\u00a0G\u00e9n\u00e9rations futures, l’une des ONG de ce collectif, a \u00e9galement envoy\u00e9 un courrier similaire, le 5 novembre, \u00e0 l’Agence nationale de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire (Anses) ainsi qu’aux minist\u00e8res de la Transition \u00e9cologique, de l’Agriculture et de la Sant\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

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Un guide pour faire respecter mes droits en prison<\/a>. <\/strong>Destin\u00e9 aux personnes d\u00e9tenues, il explique dans un langage simple ce que dit le droit et comment le D\u00e9fenseur des droits peut les accompagner dans leurs d\u00e9marches. Il comprend 4 grands chapitres consacr\u00e9s :\u00a0\u00e0 la vie quotidienne,\u00a0aux moyens de contr\u00f4le et \u00e0 la discipline,\u00a0\u00e0 la justice et aux d\u00e9marches administratives,\u00a0aux personnes en situation de particuli\u00e8re vuln\u00e9rabilit\u00e9.\u00a0 R\u00e9pondant \u00e0 des questions pratiques (contacter sa famille, avoir acc\u00e8s \u00e0 des soins m\u00e9dicaux sp\u00e9cifiques, \u00eatre victime de violence de la part du personnel p\u00e9nitentiaire, conditions de vie inadapt\u00e9es au handicap\u2026), ce guide leur donne des cl\u00e9s pour agir dans des situations concr\u00e8tes d\u2019atteintes aux droits pendant leur d\u00e9tention. Con\u00e7u pour \u00eatre accessible \u00e0 tous, le guide utilise un langage simplifi\u00e9 pour permettre aux personnes d\u00e9tenues de s\u2019en saisir. Il sera mis \u00e0 leur disposition dans les biblioth\u00e8ques de toutes les prisons.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Nouvel \u00e9pisode de perturbation du fonctionnement des institutions locales : r\u00e9action de la Ville de Grenoble. Pour la troisi\u00e8me fois, les membres du collectif \u00ab Touche pas \u00e0 ma place \u00bb – il s\u2019agit de place de stationnement, pas de place dans la soci\u00e9t\u00e9- oppos\u00e9s aux travaux de r\u00e9novation de l\u2019avenue Jeanne d\u2019Arc et \u00e0 […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"twitterCardType":"","cardImageID":0,"cardImage":"","cardTitle":"","cardDesc":"","cardImageAlt":"","cardPlayer":"","cardPlayerWidth":0,"cardPlayerHeight":0,"cardPlayerStream":"","cardPlayerCodec":"","footnotes":""},"categories":[62,11],"tags":[226,215,19,66],"class_list":["post-23874","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-le-rouge-le-vert-hebdo","category-politique-locale","tag-collectivites","tag-grenoble","tag-impots","tag-logement"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/23874","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=23874"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/23874\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":23875,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/23874\/revisions\/23875"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=23874"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=23874"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=23874"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}