{"id":23879,"date":"2024-11-15T10:38:38","date_gmt":"2024-11-15T09:38:38","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=23879"},"modified":"2024-11-15T10:38:38","modified_gmt":"2024-11-15T09:38:38","slug":"les-violences-conjugales-enregistrees-par-les-services-de-securite-en-2023","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2024\/11\/15\/les-violences-conjugales-enregistrees-par-les-services-de-securite-en-2023\/","title":{"rendered":"Les violences conjugales enregistr\u00e9es par les services de s\u00e9curit\u00e9 en 2023"},"content":{"rendered":"
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\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

Le service statistique minist\u00e9riel de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (SSMSI) a \u00e9dit\u00e9 une \u00ab\u00a0Info rapide\u00a0\u00bb de novembre 2024 sur les violences conjugales enregistr\u00e9es en 2023<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Les services de s\u00e9curit\u00e9 ont enregistr\u00e9 271 000 victimes de violences commises par leur partenaire ou ex-partenaire, soit une augmentation de 10 % par rapport \u00e0 2022, proche du taux d\u2019\u00e9volution annuel moyen constat\u00e9 depuis 2019 (soit 13 %). Dans un contexte de lib\u00e9ration de la parole et d\u2019am\u00e9lioration des conditions d\u2019accueil des victimes par les services de police et de gendarmerie, le nombre de victimes enregistr\u00e9es a ainsi doubl\u00e9 depuis 2016. La part de victimes rapportant des faits ant\u00e9rieurs \u00e0 leur ann\u00e9e d\u2019enregistrement reste stable par rapport \u00e0 2022 (14 %).<\/p>\n\n\n\n

Les deux tiers des violences conjugales consistent en des violences physiques ; la grande majorit\u00e9 des victimes sont des femmes (85 %) alors que les mis en cause sont le plus souvent des hommes (86 %). Comme en 2022, le Pas-de-Calais, la R\u00e9union, le Nord, la Somme et la Seine-Saint-Denis figurent parmi les d\u00e9partements qui affichent les plus forts taux de victimes enregistr\u00e9es pour 1 000 habitantes \u00e2g\u00e9es de 15 \u00e0 64 ans (10,6 \u2030 en moyenne au niveau national).<\/p>\n\n\n\n

Selon l\u2019enqu\u00eate \u00ab V\u00e9cu et Ressenti en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 \u00bb (VRS), seules 14 % des victimes ont port\u00e9 plainte aupr\u00e8s de la police ou de la gendarmerie pour les faits subis en 2022.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Voici le d\u00e9but de cette note :<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Les violences conjugales analys\u00e9es ici correspondent aux crimes et d\u00e9lits commis par une personne \u00e9tant ou ayant \u00e9t\u00e9 le partenaire de la victime, que cela s\u2019inscrive dans un contexte de mariage, de PACS ou d\u2019union libre. Sont prises en compte des infractions de natures tr\u00e8s diff\u00e9rentes (encadr\u00e9 1) : violences physiques (qui vont des homicides aux violences sans incapacit\u00e9), violences sexuelles physiques (viols, tentatives de viols et agressions sexuelles), harc\u00e8lement sexuel, violences verbales ou psychologiques (harc\u00e8lement moral, menaces, atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e, diffamations et injures). Il s\u2019agit ici des violences conjugales enregistr\u00e9es par les services de s\u00e9curit\u00e9.<\/em><\/p>\n\n\n\n

271 000 victimes de violences conjugales enregistr\u00e9es par la police et la gendarmerie en 2023<\/em><\/p>\n\n\n\n

En 2023, les forces de s\u00e9curit\u00e9 ont enregistr\u00e9 271 000 victimes de violences commises par leur conjoint ou ex-conjoint, chaque victime \u00e9tant compt\u00e9e autant de fois que d\u2019infractions diff\u00e9rentes la concernant : dans 82 % des cas, il s\u2019agit de l\u2019infraction principale et dans 18 % des cas, d\u2019infractions associ\u00e9es \u00e0 un autre crime ou d\u00e9lit, conjugal ou non (par exemple, des violences physiques associ\u00e9es \u00e0 du harc\u00e8lement, ou encore plusieurs faits de violences physiques donnant lieu \u00e0 des volumes diff\u00e9rents de jours d\u2019incapacit\u00e9 totale de travail). Parmi les victimes, 86 % ont subi une seule infraction conjugale au sein de la proc\u00e9dure, 12 % en ont subi deux et 2 % au moins trois.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Les \u00e9volutions l\u00e9gislatives en mati\u00e8re de lutte contre les violences conjugales ont conduit \u00e0 \u00e9tendre peu \u00e0 peu le champ des atteintes pour lesquelles le caract\u00e8re conjugal de l\u2019infraction constituait une circonstance aggravante, comme cela a \u00e9t\u00e9 en particulier le cas en 2020 pour les appels t\u00e9l\u00e9phoniques ou messages malveillants, pour les usurpations d\u2019identit\u00e9 et pour les atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e. Parall\u00e8lement \u00e0 cet \u00e9largissement du champ infractionnel, le rep\u00e9rage des violences conjugales s\u2019est am\u00e9lior\u00e9 dans les syst\u00e8mes d\u2019information. La structure des violences conjugales par grandes cat\u00e9gories d\u2019infractions reste stable depuis 2016. Dans la grande majorit\u00e9 des cas, il s\u2019agit de violences physiques (64 % des victimes), le plus souvent sans incapacit\u00e9 totale de travail (ITT) (41 % des victimes). Les violences avec une ITT ne d\u00e9passant pas 8 jours, ou aggrav\u00e9es par une autre circonstance, en plus du caract\u00e8re conjugal, sont pr\u00e8s de deux fois moins nombreuses (21 % des victimes). Les violences physiques criminelles (homicides, tortures ou actes de barbarie) restent tr\u00e8s rares (moins de 1 %) ; 115 homicides conjugaux commis en France ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9s dans les bases statistiques en 20231, auxquels s\u2019ajoutent 437 tentatives d\u2019homicides conjugaux. 32 % des victimes de violences conjugales ont subi des violences verbales ou psychologiques : harc\u00e8lement moral (17 %), menaces (12 %), atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e (1 %) ou injures et diffamations (1 %). Pour 2 % des victimes de harc\u00e8lement moral, les faits ont men\u00e9 au suicide ou \u00e0 une tentative de suicide.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Les violences conjugales enregistr\u00e9es sont beaucoup plus rarement des violences sexuelles (4 % des victimes) ; dans 82 % des cas, il s\u2019agit alors de viols ou de tentatives de viol\u2026\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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