{"id":23886,"date":"2024-11-15T10:38:58","date_gmt":"2024-11-15T09:38:58","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=23886"},"modified":"2024-11-15T10:38:58","modified_gmt":"2024-11-15T09:38:58","slug":"les-dysfonctionnements-du-conseil-metropolitain-du-8-novembre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2024\/11\/15\/les-dysfonctionnements-du-conseil-metropolitain-du-8-novembre\/","title":{"rendered":"Les dysfonctionnements du conseil m\u00e9tropolitain du 8 novembre"},"content":{"rendered":"
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\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

Il y a quelque chose de profond\u00e9ment d\u00e9traqu\u00e9 dans le fonctionnement du conseil m\u00e9tropolitain. Les plus longues interventions et d\u00e9bats lors du conseil du 8 novembre 2024, l\u2019ont \u00e9t\u00e9 sur des questions qui n\u2019\u00e9taient pas \u00e0 l\u2019ordre du jour et c\u2019est devenu une habitude assez fr\u00e9quente.<\/p>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sident qui est th\u00e9oriquement maitre de l\u2019ordre du jour, accepte de laisser d\u00e9river les d\u00e9bats qui se concentrent sur des mises en cause de la ville de Grenoble, mais pas sur d\u2019autres communes, ces d\u00e9bats n\u2019ont pas lieu d\u2019\u00eatre n\u2019\u00e9tant pas \u00e0 l\u2019ordre du jour.<\/p>\n\n\n\n

Il est tout \u00e0 fait surprenant de voir de tr\u00e8s nombreux maires accepter ce d\u00e9roulement de la s\u00e9ance et d\u2019y participer parfois avec d\u00e9lectation. Que diraient-ils si des d\u00e9cisions de leurs communes \u00e9taient critiqu\u00e9es de la sorte \u00e0 l\u2019occasion de n\u2019importe quelle d\u00e9lib\u00e9ration ?<\/p>\n\n\n\n

Sans parler des oppositions \u00e0 la majorit\u00e9 grenobloise qui s\u2019en donnent \u00e0 c\u0153ur joie, jouant sans scrupule contre les int\u00e9r\u00eats de leur propre commune.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Il sera n\u00e9cessaire de r\u00e9fl\u00e9chir lors de la prochaine campagne municipale aux conditions de fonctionnement de la prochaine assembl\u00e9e m\u00e9tropolitaine, plus conforme aux r\u00e8gles et \u00e0 l\u2019esprit d\u2019une assembl\u00e9e d\u00e9lib\u00e9rante d\u2019un \u00e9tablissement public de coop\u00e9ration intercommunale respectueuse de ses comp\u00e9tences.<\/p>\n\n\n\n

Deux sujets ont \u00e9t\u00e9 maltrait\u00e9s le 8 novembre et le pr\u00e9sident de s\u00e9ance n\u2019a rien fait pour les \u00e9viter : un d\u00e9bat sur la Mission d\u2019Information et d\u2019Evaluation et un autre concernant l\u2019accord local sur la future composition du conseil de m\u00e9tropole.<\/p>\n\n\n\n

Sur la future composition du conseil m\u00e9tropolitain, de nombreuses et nombreux \u00e9lu.es ont surr\u00e9agi, de fa\u00e7on n\u00e9gative \u00e0 la d\u00e9cision du conseil municipal de Grenoble du 4 novembre 2024, indiquant qu\u2019en tant que ville centre elle n\u2019entendait pas proposer un nouvel accord local pour le prochain mandat.<\/p>\n\n\n\n

En conclusion de ce d\u00e9bat – pas \u00e0 l\u2019ordre du jour-, le Pr\u00e9sident Ferrari a d\u00e9clar\u00e9 : \u00ab Je peux vous dire que ce n\u2019est pas fini, il ne peut y avoir d\u2019arguments pour r\u00e9duire ou maltraiter la repr\u00e9sentation de communes \u00bb.<\/em> Et il pr\u00e9voit d\u2019utiliser toutes les voies possibles pour arriver \u00e0 un nouvel accord local.  Mais sans en dire plus. Rappelons tout de m\u00eame que la m\u00e9tropole n\u2019a pas la comp\u00e9tence pour organiser un accord local, il est du ressort exclusif des communes.<\/p>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sident ne pourrait arriver \u00e0 ses fins que si la ville de Grenoble changeait d\u2019avis ce qui est peu probable surtout apr\u00e8s ce conseil m\u00e9tropolitain. En effet la loi est tr\u00e8s claire, elle provient de d\u00e9cisions du conseil Constitutionnel de 2014 et de 2015 et d\u2019une loi. Le pr\u00e9sident peut effectivement tenter de relancer un nouvel accord local \u00e0 faire valider par les communes, ce qui pourrait obliger la ville \u00e0 repr\u00e9ciser un avis n\u00e9gatif au pr\u00e9fet sur ce nouvel accord local.  L\u00e0-dessus la jurisprudence est tr\u00e8s claire.<\/p>\n\n\n\n

La Ville de Grenoble a simplement tir\u00e9 une conclusion de ce qui s\u2019est pass\u00e9 durant ce mandat, l\u2019accord local n\u2019a \u00e9t\u00e9 d\u2019aucune utilit\u00e9 pour le bon fonctionnement de l\u2019institution. Et les critiques men\u00e9es par certains maires des 9 communes concern\u00e9es par la fin de l\u2019accord (leur donnant une repr\u00e9sentante ou un repr\u00e9sentant de plus au Conseil de M\u00e9tropole) ne sont pas l\u00e0 pour infirmer cette prise de position. La loi donne \u00e0 la ville centre une pr\u00e9rogative d\u00e9j\u00e0 bien minimale que personne ne peut lui enlever, celle de donner ou non son accord \u00e0 un accord local, ce n\u2019est pas une maltraitance.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9bat sur les conclusions \u00e0 tirer du rapport de la MIE. L\u00e0 aussi, la ville de Grenoble a pris une position \u00e9tay\u00e9e par une analyse statistique tout \u00e0 fait s\u00e9rieuse, en ayant pris soin de ne comparer que des d\u00e9ciles de population (environ 45000 habitants) pour \u00e9tablir la courbe de Lorenz, pour ne pas donner trop d\u2019importance \u00e0 des petites communes et donc \u00e0 des sommes investies en g\u00e9n\u00e9rales assez faibles dont la comparaison pouvait questionner. Le r\u00e9sultat, clair et net, est qu\u2019il y a une in\u00e9galit\u00e9 manifeste du niveau des investissements par habitant dans les communes. La seule vraie question qui aurait d\u00fb \u00eatre discut\u00e9e lors d\u2019une s\u00e9ance o\u00f9 ce serait \u00e0 l\u2019ordre du jour\u00a0: est-ce que ce crit\u00e8re est un bon crit\u00e8re\u00a0? A partir du moment o\u00f9 il n\u2019y a pas de politique d\u00e9finie en amont, il est l\u00e9gitime de s\u2019interroger \u00e0 partir du crit\u00e8re de la population, ce qui est le cas pour les espaces publics m\u00e9tropolitains qui attendent toujours un sch\u00e9ma directeur. Par contre la comparaison avec les d\u00e9cisions de la CLECT devrait \u00eatre pris comme indicateur pertinent, au moins pendant un certain temps. Et les analyses de l\u2019ADES<\/a> qui ont \u00e9t\u00e9 cit\u00e9es durant ce conseil sont pertinentes \u00e0 ce sujet, qui montrent des \u00e9carts tr\u00e8s importants par rapport aux engagements pris par la M\u00e9tro. Un programme politique clair pour la m\u00e9tropole qui soit d\u00e9clin\u00e9 dans toutes les politiques publiques, m\u00eame au-del\u00e0 des questions de voirie et d\u2019espaces publics, permettra aux \u00e9lectrices et \u00e9lecteurs de se prononcer d\u00e8s les municipales.<\/p>\n\n\n\n

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