{"id":23899,"date":"2024-11-22T12:20:06","date_gmt":"2024-11-22T11:20:06","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=23899"},"modified":"2024-11-22T12:20:06","modified_gmt":"2024-11-22T11:20:06","slug":"diverses-actualites-190","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2024\/11\/22\/diverses-actualites-190\/","title":{"rendered":"Diverses actualit\u00e9s"},"content":{"rendered":"
\n
\"Crieur<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

Lettre ouverte du maire de Grenoble \u00e0 M. Gerbi, pr\u00e9sident du Crif du Dauphin\u00e9. <\/strong>Qui pr\u00e9cise utilement les positions de la ville de Grenoble concernant le conflit isra\u00e9lo-palestinien, la politique mortif\u00e8re de Netanyahou et r\u00e9pond \u00e0 la lettre ouverte du Crif du 26 septembre 2024 et \u00e0 la d\u00e9formation constante des positions de la ville qui lutte avec d\u00e9termination contre l\u2019antis\u00e9mitisme, \u00ab\u00a0Isra\u00ebl a le droit d\u2019exister, pas de coloniser. Le peuple palestinien a le droit \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination pas de celui de d\u00e9truire Isra\u00ebl\u00a0\u00bb.<\/em> Voici l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de cette longue lettre<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

La Cour de cassation met un coup d\u2019arr\u00eat\u00a0aux randonn\u00e9es en motoneige. <\/strong>Le 19 novembre 2024, la Cour de cassation a mis un point final \u00e0 plusieurs ann\u00e9es de proc\u00e9dure<\/a>. C\u2019est aujourd\u2019hui une certitude : les randonn\u00e9es en motoneige sur le domaine skiable de Chamrousse sont ill\u00e9gales. Cette affaire permettra de mettre fin d\u00e9finitivement \u00e0 une pratique r\u00e9pandue dans les stations de montagne et d\u00e9l\u00e9t\u00e8re pour l\u2019environnement. Cette activit\u00e9 perturbe gravement la faune, notamment des esp\u00e8ces fragiles comme le T\u00e9tras lyre, et d\u00e9grade les espaces naturels. En 2020-2021, l\u2019entreprise Espace Gliss (GTR Mountain) a \u00e9t\u00e9 verbalis\u00e9e pour avoir organis\u00e9 des randonn\u00e9es en motoneige sur le domaine skiable de Chamrousse. Cette activit\u00e9 ayant \u00e9t\u00e9 jug\u00e9e ill\u00e9gale, elle a \u00e9cop\u00e9 d\u2019amendes et de la confiscation de 10 motoneiges. Une autorisation municipale invoqu\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9t\u00e9 invalid\u00e9e en 2022 par le tribunal de Grenoble. Gr\u00e2ce \u00e0 Mountain Wilderness et France Nature Environnement Is\u00e8re, une jurisprudence a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019aucun itin\u00e9raire balis\u00e9 ne peut \u00eatre assimil\u00e9 \u00e0 un \u00ab\u00a0terrain pour sports motoris\u00e9s\u00a0\u00bb. Cette condamnation confirm\u00e9e par la Cour d\u2019appel a \u00e9t\u00e9 contest\u00e9e en cassation. Mardi 19 novembre, la Cour de cassation a rejet\u00e9 le pourvoi et valid\u00e9 toutes les sanctions. Cette d\u00e9cision renforce le combat des associations environnementales. La montagne, espace fragile, impose des pratiques respectueuses et une stricte application des r\u00e8gles.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

Note juridique de l\u2019Agence d\u2019Urbanisme de la R\u00e9gion Grenobloise<\/a> \u00e0 propos des installations photovolta\u00efques dans les espaces naturels, agricoles et forestiers. Il s\u2019agit d\u2019\u00e9valuer la protection des espaces versus le d\u00e9veloppement des EnR. <\/strong>Pris pour l\u2019application de la loi dite d\u2019Acc\u00e9l\u00e9ration de la production d\u2019\u00e9nergies renouvelables (loi Aper) du 10 mars 2023, le d\u00e9cret du 8 avril 2024 affine les crit\u00e8res de distinction entre les installations agrivolta\u00efques d\u2019une part et les installations photovolta\u00efques agri-compatibles d\u2019autre part. Si ces installations ont en commun la production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 partir de l\u2019\u00e9nergie solaire, leur r\u00e9gime juridique ob\u00e9it cependant \u00e0 un cadre diff\u00e9rent. Il en ressort un dispositif aussi complexe que possiblement repoussoir notamment pour les installations agrivolta\u00efques.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

\n\n\n\n

Enqu\u00eate annuelle des r\u00e9seaux de chaleur et de froid 2024. <\/strong>Selon l\u2019enqu\u00eate annuelle sur les r\u00e9seaux de chaleur et de froid (EARCF)<\/a> publi\u00e9e le 7 novembre, la France a franchi la barre symbolique des 1.000 r\u00e9seaux de chaleur en 2023 (+6% par rapport \u00e0 2022), avec 2.685 b\u00e2timents suppl\u00e9mentaires raccord\u00e9s. Principalement situ\u00e9s en zone urbaine dense, ils desservent pr\u00e8s de 50.000 sites pour un total de 26,1 TWh de chaleur livr\u00e9e aux utilisateurs finaux (hors pertes de distribution et livraisons \u00e0 d\u2019autres r\u00e9seaux de chaleur). Ils proposent un bouquet \u00e9nerg\u00e9tique domin\u00e9 par les \u00e9nergies renouvelables (48% de leur consommation en 2023) et le gaz naturel (33%), y compris le biom\u00e9thane inject\u00e9 sur le r\u00e9seau avec les \u00e9nergies r\u00e9cup\u00e9rables, les Enr atteignent 63%. Il faut rappeler que le r\u00e9seau g\u00e9r\u00e9 par la CCIAG dans la m\u00e9tropole est beaucoup plus vertueux que la moyenne fran\u00e7aise puisque le taux d\u2019EnR a atteint 82 % durant la saison 2022-2023, ce qui est nettement sup\u00e9rieur au niveau de 75 % qui devra \u00eatre atteint en 2030 et 80 % en 2035.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

Rapport annuel sur l\u2019\u00e9tat de la fonction publique \u2013 \u00e9dition 2024. <\/strong>Chaque ann\u00e9e, ce rapport dresse un bilan de l’\u00e9volution de l’emploi public, des flux de personnels, des r\u00e9mun\u00e9rations, de la formation, du temps de travail et de son organisation<\/a>. Ce qui int\u00e9resse l\u2019actualit\u00e9 politique est que l’\u00e9cart entre les jours d’absence des agents publics et des salari\u00e9s du secteur priv\u00e9 s’est r\u00e9duit en 2023, passant de 2,8 \u00e0 1,7 jour. Ces dur\u00e9es d’absence sont en baisse dans les deux secteurs par rapport \u00e0 2022, mais de fa\u00e7on plus notable dans le secteur public (-2,5 jours) que dans le secteur priv\u00e9 (-1,4 jour). Un r\u00e9sultat qui affaiblit probablement l’argumentation d\u00e9velopp\u00e9e par le gouvernement pour justifier son plan contre l’absent\u00e9isme dans la fonction publique.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

Comment femmes et hommes se partagent les hauts salaires<\/a>. <\/strong>Parmi les 10\u00a0% des salari\u00e9s les mieux pay\u00e9s, il y a deux fois plus d\u2019hommes que de femmes. En grimpant davantage dans la hi\u00e9rarchie des salaires, la proportion de femmes diminue encore. <\/strong>Les femmes repr\u00e9sentent 42\u00a0% des salari\u00e9s du priv\u00e9 mais seulement 34\u00a0% des 10\u00a0% les mieux pay\u00e9s. Les hautes r\u00e9mun\u00e9rations sont deux fois plus souvent masculines que f\u00e9minines. En grimpant sur l\u2019\u00e9chelle des salaires, les femmes ne repr\u00e9sentent que 23\u00a0% des salari\u00e9s situ\u00e9s parmi le 1\u00a0% le mieux pay\u00e9 de l\u2019ensemble des salari\u00e9s. \u00c0 ce niveau de salaire, on compte 3,4 fois plus d\u2019hommes que de femmes. Au sommet de la pyramide, l\u2019h\u00e9g\u00e9monie masculine est spectaculaire\u00a0: les hommes occupent 82\u00a0% du milli\u00e8me des postes les mieux pay\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

Bilan 2023 de la qualit\u00e9 de service des transports de voyageurs en France <\/strong>L\u2019Autorit\u00e9 de la qualit\u00e9 de service dans les transports (AQST) a rendu public son traditionnel bilan annuel sur la qualit\u00e9 de service 2023<\/a>. Cette ann\u00e9e est dans la continuit\u00e9 de la pr\u00e9c\u00e9dente, d\u00e9j\u00e0 qualifi\u00e9e de l\u2019une des pires ann\u00e9es parmi les 10 derni\u00e8res au niveau de la ponctualit\u00e9, 2023 alourdit le bilan du transport de voyageurs. Avec la fin des ann\u00e9es de restrictions, on observe une nette progression du trafic dans tous les secteurs et notamment le ferroviaire qui enregistre des chiffres in\u00e9dits. Toutefois, ce retour \u00e0 la normale co\u00efncide entre autres, avec de nouveaux d\u00e9fis de s\u00fbret\u00e9, fr\u00e9quence et gestion que les exploitants peinent encore \u00e0 relever. \u00c0 cela, on ajoute des \u00e9v\u00e9nements conjoncturels d\u2019ordre m\u00e9t\u00e9orologique et social qui tout au long de l\u2019ann\u00e9e, ont pu perturber le bon fonctionnement du r\u00e9seau de transport.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

Une nouvelle loi concernant les meubl\u00e9s de tourisme\u00a0\u00bb. <\/strong>Le 7 novembre 2024, la proposition de loi<\/a>, visant \u00e0 renforcer les outils de r\u00e9gulation des meubl\u00e9s de tourisme \u00e0 l’\u00e9chelle locale, a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e d\u00e9finitivement. Le texte impose de nouvelles obligations sur les loueurs, donne des pouvoirs \u00e9tendus aux maires et r\u00e9\u00e9quilibre en partie la fiscalit\u00e9 des locations de courte et de longue dur\u00e9e.\u00a0Toute personne qui offre \u00e0 la location un meubl\u00e9 de tourisme proc\u00e8de pr\u00e9alablement \u00e0 une d\u00e9claration soumise \u00e0 enregistrement aupr\u00e8s d’un t\u00e9l\u00e9service national.\u00a0Cet organisme d\u00e9livrera alors un num\u00e9ro de d\u00e9claration et informera sans d\u00e9lai la commune ou l’EPCI comp\u00e9tent.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Lettre ouverte du maire de Grenoble \u00e0 M. Gerbi, pr\u00e9sident du Crif du Dauphin\u00e9. Qui pr\u00e9cise utilement les positions de la ville de Grenoble concernant le conflit isra\u00e9lo-palestinien, la politique mortif\u00e8re de Netanyahou et r\u00e9pond \u00e0 la lettre ouverte du Crif du 26 septembre 2024 et \u00e0 la d\u00e9formation constante des positions de la ville […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"twitterCardType":"","cardImageID":0,"cardImage":"","cardTitle":"","cardDesc":"","cardImageAlt":"","cardPlayer":"","cardPlayerWidth":0,"cardPlayerHeight":0,"cardPlayerStream":"","cardPlayerCodec":"","footnotes":""},"categories":[62,11],"tags":[215,243,252,185,65],"class_list":["post-23899","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-le-rouge-le-vert-hebdo","category-politique-locale","tag-grenoble","tag-justice","tag-maire","tag-montagne","tag-urbanisme"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/23899","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=23899"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/23899\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":23902,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/23899\/revisions\/23902"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=23899"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=23899"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=23899"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}