{"id":23989,"date":"2024-12-13T13:57:07","date_gmt":"2024-12-13T12:57:07","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=23989"},"modified":"2024-12-13T13:57:07","modified_gmt":"2024-12-13T12:57:07","slug":"lutte-contre-la-corruption-une-etude-de-lagence-francaise-anticorruption-afa","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2024\/12\/13\/lutte-contre-la-corruption-une-etude-de-lagence-francaise-anticorruption-afa\/","title":{"rendered":"Lutte contre la corruption, une \u00e9tude de l\u2019Agence Fran\u00e7aise Anticorruption (AFA)"},"content":{"rendered":"
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\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

\u00c1 l\u2019occasion de la journ\u00e9e internationale de lutte contre la corruption, l\u2019AFA publie, le 9 d\u00e9cembre 2024, d\u2019une part une centaine de chroniques de jurisprudence in\u00e9dites et d\u2019autre part, une \u00e9tude portant sur 504 d\u00e9cisions de justices rendues en 2021 et 2022 qui apporte un \u00e9clairage in\u00e9dit sur le ph\u00e9nom\u00e8ne corruptif.<\/p>\n\n\n\n

Ces diff\u00e9rents documents offrent une photographie unique du fait corruptif en France tel qu\u2019il apparait devant les tribunaux. Ils permettront de mieux l\u2019identifier, le comprendre, l\u2019analyser et donc le pr\u00e9venir. Ph\u00e9nom\u00e8ne par d\u00e9finition cach\u00e9, la corruption est difficile \u00e0 appr\u00e9hender. Les \u00e9tudes de perception r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9es en donnent une premi\u00e8re image que l\u2019\u00e9tude \u00e9labor\u00e9e par l\u2019observatoire des atteintes \u00e0 la probit\u00e9 de l\u2019AFA vise \u00e0 compl\u00e9ter et objectiver. Elle s\u2019inscrit dans la mission d\u2019une meilleure connaissance du ph\u00e9nom\u00e8ne confi\u00e9e \u00e0 l\u2019AFA par l\u2019article 3 de la loi du 9 d\u00e9cembre 2016 relative \u00e0 transparence, \u00e0 la lutte contre la corruption et \u00e0 la modernisation de la vie \u00e9conomique. <\/p>\n\n\n\n

Plus de 500 d\u00e9cisions de justice<\/strong> rendues par les juridictions p\u00e9nales de premi\u00e8re instance et correspondant \u00e0 489 affaires<\/strong> ont ainsi \u00e9t\u00e9 recueillies, anonymis\u00e9es et analys\u00e9es par l\u2019AFA. <\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

\u00ab Une centaine de chroniques jurisprudentielles in\u00e9dites<\/u><\/strong> <\/h5>\n\n\n\n

Une centaine d\u2019affaires font l\u2019objet d\u2019une pr\u00e9sentation synth\u00e9tique sous la forme de \u00ab chroniques jurisprudentielles \u00bb. Celles-ci ont \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9es \u00e0 partir de d\u00e9cisions principalement rendues en premi\u00e8re instance impliquant des personnes pr\u00e9venues pour les six d\u00e9lits identifi\u00e9s comme des manquements au devoir de probit\u00e9 par le code p\u00e9nal (corruption, trafic d\u2019influence, favoritisme, d\u00e9tournement de fonds publics, prise ill\u00e9gale d\u2019int\u00e9r\u00eats et concussion). <\/em><\/p>\n\n\n\n

Ces affaires ont \u00e9t\u00e9 choisies pour leur caract\u00e8re illustratif et doivent permettre d\u2019aider les administrations et les entreprises \u00e0 disposer d\u2019une vision des risques qui se mat\u00e9rialisent devant le juge p\u00e9nal (Les d\u00e9cisions publi\u00e9es ne sont pas toutes d\u00e9finitives. Les personnes mises en cause b\u00e9n\u00e9ficient de la pr\u00e9somption d\u2019innocence)<\/em><\/p>\n\n\n\n

Une note d\u2019analyse permettant de mieux comprendre le ph\u00e9nom\u00e8ne corruptif<\/u><\/strong><\/h5>\n\n\n\n

L\u2019analyse confirme des tendances d\u00e9j\u00e0 document\u00e9es dans d\u2019autres sources statistiques, notamment la pr\u00e9dominance de l\u2019infraction de corruption, qu\u2019elle soit active ou passive parmi l\u2019ensemble des 6 infractions d\u2019atteinte \u00e0 la probit\u00e9). Elle permet d\u2019objectiver plusieurs aspects :<\/em><\/p>\n\n\n\n