{"id":24023,"date":"2024-12-20T13:27:58","date_gmt":"2024-12-20T12:27:58","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=24023"},"modified":"2024-12-20T13:27:58","modified_gmt":"2024-12-20T12:27:58","slug":"adoption-du-plh-2025-2030-par-le-conseil-metropolitain","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2024\/12\/20\/adoption-du-plh-2025-2030-par-le-conseil-metropolitain\/","title":{"rendered":"Adoption du PLH 2025-2030 par le conseil m\u00e9tropolitain"},"content":{"rendered":"<div class=\"wp-block-image\">\n<figure class=\"alignleft size-full\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"380\" height=\"117\" src=\"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2024\/12\/PLH2025-2030.jpg\" alt=\"\" class=\"wp-image-24024\" srcset=\"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2024\/12\/PLH2025-2030.jpg 380w, https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2024\/12\/PLH2025-2030-300x92.jpg 300w, https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2024\/12\/PLH2025-2030-150x46.jpg 150w\" sizes=\"auto, (max-width: 380px) 100vw, 380px\" \/><\/figure>\n<\/div>\n\n\n<p>Le nouveau Programme Local de l\u2019Habitat (PLH) pour les ann\u00e9es 2025 \u00e0 2030 a \u00e9t\u00e9 &nbsp;adopt\u00e9 par le conseil de m\u00e9tropole du 20 d\u00e9cembre 2024. Impos\u00e9 par le code de la construction et de l\u2019habitation (article L 302-1 et suivants), c\u2019est un document strat\u00e9gique, de programmation qui inclut l\u2019ensemble de la politique locale de l\u2019habitat : parc public et priv\u00e9, gestion du parc existant et des constructions nouvelles, populations sp\u00e9cifiques\u2026<\/p>\n\n\n\n<p>A partir d\u2019un diagnostic de la situation existante, le PLH d\u00e9finit les objectifs \u00e0 atteindre, notamment l\u2019offre nouvelle de logements et de places d\u2019h\u00e9bergement en assurant une r\u00e9partition \u00e9quilibr\u00e9e et diversifi\u00e9e sur les territoires.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019Etat a pr\u00e9cis\u00e9 sa position concernant le nouveau PLH. Elle est importante car si les communes ne respectent pas ce PLH en ce qui concerne le logement social, le pr\u00e9fet intervient en imposant des \u00ab&nbsp;amendes&nbsp;\u00bb et si besoin prend la main pour imposer des constructions suffisantes de logements sociaux.<\/p>\n\n\n\n<!--more-->\n\n\n\n<p>Voici l\u2019\u00e9ditorial du PLH, sign\u00e9 par le pr\u00e9sident de la M\u00e9tro et le vice-pr\u00e9sident charg\u00e9 de l\u2019habitat, du logement et de l\u2019h\u00e9bergement.<\/p>\n\n\n\n<p><strong><em>\u00ab&nbsp;LE PLH 2025-2030 AU C\u0152UR DES TRANSITIONS<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><em>La Convention Citoyenne M\u00e9tropolitaine pour le Climat a encourag\u00e9 la M\u00e9tropole \u00e0 agir fortement dans le domaine du logement pour permettre \u00e0 chacun de se loger dans de bonnes conditions, en recherchant une plus grande solidarit\u00e9 et en favorisant le bien vivre, ainsi que la pr\u00e9servation de la plan\u00e8te, en r\u00e9ponse aux enjeux climatiques et de transitions : favoriser le renouvellement urbain et conforter les centralit\u00e9s existantes.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>Actuellement, Grenoble-Alpes M\u00e9tropole comprend 240 000 logements accueillant pr\u00e8s de 450&nbsp;000 habitants. Le parc social repr\u00e9sente quant \u00e0 lui 20% des r\u00e9sidences principales.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>Afin de nous adapter aux \u00e9volutions d\u00e9mographiques et aux r\u00e9alit\u00e9s sociales de notre territoire, le programme 2025-2030 vise ainsi la production de 2 550 logements par an, soit environ 1% de progression du parc existant par an. Pour r\u00e9pondre \u00e0 la demande croissante de logements sociaux, il est pr\u00e9vu, chaque ann\u00e9e, la production de 1 300 logements \u00e0 destination du parc social, dont 150 logements locatifs par an d\u00e9di\u00e9s aux publics sp\u00e9cifiques \u2013 \u00e9tudiants, personnes \u00e2g\u00e9es et m\u00e9nages pr\u00e9caires.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>Dans le but de concilier ce besoin de logements sociaux avec les objectifs de Z\u00e9ro Artificialisation Nette (ZAN), ainsi qu\u2019avec les enjeux climatiques et \u00e9nerg\u00e9tiques, la M\u00e9tropole souhaite par ailleurs mobiliser et r\u00e9nover largement le parc existant de logements priv\u00e9s. \u00c0 partir de ce dernier, nous avons pour objectif de transformer, dans le diffus donc, 400 logements sociaux par an en identifiant au mieux les habitations vacantes ou sous-occup\u00e9es, ou \u00e0 des prix de march\u00e9s acceptables pour les bailleurs, mais aussi en encourageant la r\u00e9habilitation des passoires thermiques (\u00e9tiquet\u00e9es E, F et G), dans le parc priv\u00e9 et social, notamment \u00e0 l\u2019aide du dispositif m\u00e9tropolitain \u00ab MurMur \u00bb, consid\u00e9rant malheureusement l\u2019insuffisance des aides nationales.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>Par ailleurs, Grenoble-Alpes M\u00e9tropole s\u2019attache \u00e0 r\u00e9sorber les d\u00e9s\u00e9quilibres territoriaux et \u00e0 encourager la mixit\u00e9 sociale, notamment en encourageant une meilleure r\u00e9partition des logements sociaux entre et au sein m\u00eame des diff\u00e9rentes communes. Ce Programme Local de l\u2019Habitat, assure \u00e9galement la continuit\u00e9 des projets de renouvellement urbain enclench\u00e9s dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>Plus globalement, les grands projets m\u00e9tropolitains tels que GrandAlpe, la Polarit\u00e9 Nord-Est ou la Centralit\u00e9 Vizilloise sont les applications concr\u00e8tes de l\u2019ensemble des objectifs du Programme Local de l\u2019Habitat (PLH).<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>D\u2019autre part, face aux attentes nouvelles des m\u00e9nages en termes de qualit\u00e9 de vie et de logement, la M\u00e9tropole agit sur plusieurs aspects, par exemple en encourageant des formes d\u2019habitats interm\u00e9diaires ou en accompagnant la division parcellaire des lotissements afin de la rendre plus qualitative.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>Enfin, les enjeux climatiques sont au c\u0153ur de ce PLH : \u00e9viter l\u2019\u00e9talement urbain, densifier les villes de fa\u00e7on agr\u00e9able, adapter les fili\u00e8res de la construction, \u00e9couter les pr\u00e9occupations environnementales des citoyens, sont autant de leviers \u00e0 activer pour tenir les grands engagements du PLH 2025-2030, calqu\u00e9s sur un objectif de neutralit\u00e9 carbone \u00e0 l\u2019horizon 2050.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>Un objectif qui implique une d\u00e9termination sans faille, tout comme de la justice sociale, par un accompagnement soutenu et constant, \u00e0 la hauteur de ces enjeux.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>En lien avec son volontarisme sur les politiques environnementales et sociales, la M\u00e9tropole fournit \u00e0 l\u2019ensemble des acteurs du logement un document de programmation ambitieux et r\u00e9aliste pour r\u00e9pondre \u00e0 ses enjeux actuels et futurs.&nbsp;\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Et la position de l\u2019Etat local&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><em>\u00ab&nbsp;1. Inscrire le d\u00e9veloppement r\u00e9sidentiel et l&rsquo;\u00e9volution d\u00e9mographique du territoire dans le respect de l&rsquo;armature urbaine du SCOT<\/em><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><em>B\u00e2tir une hypoth\u00e8se de d\u00e9veloppement d\u00e9mographique qui permette de renforcer la croissance d\u00e9mographique des communes urbaines, d\u2019\u00eatre en coh\u00e9rence avec le SCOT et avec les obligations SRU\/3DS<\/em><\/li>\n\n\n\n<li><em>Investir les fonciers cibl\u00e9s comme strat\u00e9giques dans le cadre du PPA GRANDALPE pour enclencher une nouvelle dynamique urbaine sur la centralit\u00e9 sud<\/em><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><em>Assurer une production de logements locatifs sociaux prioritairement dans les communes SRU d\u00e9ficitaires et carenc\u00e9es pour atteindre les objectifs de la loi 3DS et permettre l&rsquo;acc\u00e8s des m\u00e9nages \u00e0 un logement abordable adapt\u00e9 \u00e0 leurs capacit\u00e9s financi\u00e8res<\/em><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><em>Intensifier le rythme de rattrapage des logements locatifs sociaux pour les communes d\u00e9ficitaires et carenc\u00e9es<\/em><\/li>\n\n\n\n<li><em style=\"color: initial; font-family: -apple-system, BlinkMacSystemFont, &quot;Segoe UI&quot;, Roboto, Oxygen-Sans, Ubuntu, Cantarell, &quot;Helvetica Neue&quot;, sans-serif;\">Mobiliser du foncier par un portage en ma\u00eetrise publique de projets structurants d&rsquo;int\u00e9r\u00eat communautaire avec un taux de logement locatif social \u00e0 la hauteur des enjeux<\/em><\/li>\n\n\n\n<li><em style=\"color: initial; font-family: -apple-system, BlinkMacSystemFont, &quot;Segoe UI&quot;, Roboto, Oxygen-Sans, Ubuntu, Cantarell, &quot;Helvetica Neue&quot;, sans-serif;\">Mener une r\u00e9flexion pouss\u00e9e sur la strat\u00e9gie fonci\u00e8re \u00e0 mettre en \u0153uvre pour d\u00e9finir des secteurs de d\u00e9veloppement potentiel en lien avec les \u00e9volutions du PLUI<\/em><\/li>\n\n\n\n<li><em>Accompagner les communes SRU dans la production de logements sociaux : \u00e9laboration des Contrats de Mixit\u00e9 Sociale<\/em><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><em>3. Porter et impulser l&rsquo;enjeu national de lutte contre l&rsquo;artificialisation des sols en mobilisant le parc existant, notamment vacant, pour amplifier la production de logements locatifs sociaux<\/em><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><em>Veiller \u00e0 s&rsquo;inscrire d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent dans la lutte contre l&rsquo;artificialisation des sols en densifiant les zones urbaines et en mobilisant davantage le parc existant pour limiter les extensions urbaines<\/em><\/li>\n\n\n\n<li><em style=\"color: initial; font-family: -apple-system, BlinkMacSystemFont, &quot;Segoe UI&quot;, Roboto, Oxygen-Sans, Ubuntu, Cantarell, &quot;Helvetica Neue&quot;, sans-serif;\">Veiller \u00e0 une densification suffisante \u00e0 proximit\u00e9 des secteurs bien desservis<\/em><\/li>\n\n\n\n<li><em>Renforcer la mobilisation du parc existant et impulser la remise sur le march\u00e9 de logements vacants prioritairement dans les communes d\u00e9ficitaires en d\u00e9veloppant la production locative sociale (Acquisition-Am\u00e9lioration, conventionnement priv\u00e9 Agence Nationale pour l\u2019Habitat)<\/em><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><em>4. Continuer \u00e0 impulser les d\u00e9marches d&rsquo;am\u00e9lioration de l&rsquo;habitat pour augmenter la production de logements abordables et lutter contre les passoires thermiques<\/em><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><em>Porter l&rsquo;enjeu national de lutte contre la pr\u00e9carit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique des m\u00e9nages en s&rsquo;appuyant sur les dispositifs nationaux d&rsquo;aide \u00e0 la r\u00e9novation (MaPrimeR\u00e9nov S\u00e9renit\u00e9, MaPrimeR\u00e9nov Copropri\u00e9t\u00e9)<\/em><\/li>\n\n\n\n<li><em style=\"color: initial; font-family: -apple-system, BlinkMacSystemFont, &quot;Segoe UI&quot;, Roboto, Oxygen-Sans, Ubuntu, Cantarell, &quot;Helvetica Neue&quot;, sans-serif;\">Affiner la connaissance du parc priv\u00e9 potentiellement indigne<\/em><\/li>\n\n\n\n<li><em>Prioriser l\u2019action pour poursuivre la r\u00e9habilitation des logements sociaux les plus \u00e9nergivores (F et G)<\/em><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><em>5. Continuer \u00e0 r\u00e9pondre aux besoins sp\u00e9cifiques des m\u00e9nages en s&rsquo;inscrivant dans le cadre de la strat\u00e9gie nationale du Logement d&rsquo;Abord et d&rsquo;un habitat solidaire<\/em><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><em>Investir la connaissance de l&rsquo;ensemble des besoins sp\u00e9cifiques des m\u00e9nages pour cibler les produits logement \u00e0 d\u00e9velopper pour faciliter les parcours r\u00e9sidentiels<\/em><\/li>\n\n\n\n<li><em style=\"color: initial; font-family: -apple-system, BlinkMacSystemFont, &quot;Segoe UI&quot;, Roboto, Oxygen-Sans, Ubuntu, Cantarell, &quot;Helvetica Neue&quot;, sans-serif;\">Poursuivre les objectifs d&rsquo;\u00e9quilibre et de r\u00e9\u00e9quilibrage de l&rsquo;occupation du parc locatif social pour parvenir \u00e0 l&rsquo;objectif de 25 % des attributions r\u00e9alis\u00e9es, hors QPV, en faveur des m\u00e9nages les plus pauvres du 1er quartile<\/em><\/li>\n\n\n\n<li><em style=\"color: initial; font-family: -apple-system, BlinkMacSystemFont, &quot;Segoe UI&quot;, Roboto, Oxygen-Sans, Ubuntu, Cantarell, &quot;Helvetica Neue&quot;, sans-serif;\">Continuer \u00e0 porter conjointement avec la Direction D\u00e9partementale de l&rsquo;Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s, la mise en \u0153uvre acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e de la politique du Logement d&rsquo;Abord en s&rsquo;appuyant sur le PALHDI 2022-2028 pour favoriser l&rsquo;acc\u00e8s au parc locatif social de tous les m\u00e9nages prioritaires<\/em><\/li>\n\n\n\n<li><em style=\"color: initial; font-family: -apple-system, BlinkMacSystemFont, &quot;Segoe UI&quot;, Roboto, Oxygen-Sans, Ubuntu, Cantarell, &quot;Helvetica Neue&quot;, sans-serif;\">R\u00e9pondre au Sch\u00e9ma D\u00e9partemental d\u2019accueil des gens du voyage avec la r\u00e9alisation d&rsquo;une aire de grand passage de 200 places et la transformation des 12 terrains s\u00e9dentaris\u00e9s en terrains familiaux locatifs aux normes de salubrit\u00e9.<\/em><\/li>\n\n\n\n<li><em>R\u00e9pondre aux besoins en logement des travailleurs saisonniers<\/em><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><em>En synth\u00e8se, le PLH fait face \u00e0 de nombreux d\u00e9fis qui ont \u00e9t\u00e9 partag\u00e9s avec l\u2019ensemble des partenaires, notamment les communes dont une premi\u00e8re contribution a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 prise en compte dans le document. L\u2019Etat confirme les enjeux dans son porter \u00e0 connaissance. Dans un contexte r\u00e9glementaire en constante \u00e9volution, une loi nouvelle sur le logement est pr\u00e9vue par le gouvernement au premier semestre 2024 et devrait marquer une nouvelle \u00e9tape de d\u00e9centralisation, \u00e0 prendre en compte dans la politique de l\u2019habitat M\u00e9tropolitaine.&nbsp;<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le nouveau Programme Local de l\u2019Habitat (PLH) pour les ann\u00e9es 2025 \u00e0 2030 a \u00e9t\u00e9 &nbsp;adopt\u00e9 par le conseil de m\u00e9tropole du 20 d\u00e9cembre 2024. 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