{"id":24090,"date":"2025-01-10T12:52:24","date_gmt":"2025-01-10T11:52:24","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=24090"},"modified":"2025-01-10T13:10:01","modified_gmt":"2025-01-10T12:10:01","slug":"service-public-de-la-petite-enfance-sppe","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2025\/01\/10\/service-public-de-la-petite-enfance-sppe\/","title":{"rendered":"Service public de la petite enfance (SPPE)"},"content":{"rendered":"
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\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

\u00c0 compter du 1er janvier 2025, les communes ont toutes la pleine comp\u00e9tence pour l\u2019organisation du service public de la petite enfance (moins de 3 ans) cr\u00e9\u00e9 par la loi du 18 d\u00e9cembre 2023 pour le plein emploi (articles 17 et 18) : \u00ab Les communes sont les autorit\u00e9s organisatrices de l’accueil du jeune enfant. \u00bb <\/em><\/p>\n\n\n\n

Mais comme souvent il s\u2019agit plut\u00f4t d\u2019un v\u0153u dirig\u00e9 vers les parents, car il n\u2019est pas assorti de la cr\u00e9ation d\u2019un droit opposable qui leurs permettrait de se retourner contre la commune en cas de d\u00e9faut de place. La r\u00e9alit\u00e9 est une p\u00e9nurie de professionnel.le.s et le manque de places\u2026<\/p>\n\n\n\n

Malgr\u00e9 ce d\u00e9faut il s\u2019agit d\u2019une petite avanc\u00e9e, car de nombreuses communes ne s\u2019\u00e9taient pas empar\u00e9es de cette comp\u00e9tence facultative avant le 1er<\/sup> janvier 2025 et d\u00e9sormais toute nouvelle implantation sera soumise \u00e0 l\u2019autorisation de la commune de plus de 3500 habitants, ce qui constitue l\u2019avanc\u00e9e en droit la plus significative.<\/p>\n\n\n\n

N’est-ce pas une grande hypocrisie de la part de l’Etat (et du parlement) qui cr\u00e9e un outil sans indiquer avec quels moyens les propositions seront mises en \u0153uvre ? Les communes devront encore une fois se d\u00e9brouiller. Et surtout, comment les Services de l’Etat vont assurer une vigilance pour ne pas dire un contr\u00f4le de l’application des r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es. \u00ab\u00a0Faire confiance\u00a0\u00bb ne veut rien dire, h\u00e9las l’exp\u00e9rience nous a appris que l’Etat depuis bient\u00f4t 10 ans, n’assure plus son r\u00f4le de vigilance sur les politiques publiques tant en nombre qu’en qualit\u00e9 de service rendu, des outils d’accueil des jeunes enfants. C’est un peu comme le canada dry, c’est un effet d’annonce de Service Public, sans avoir la r\u00e9alit\u00e9 d’un vrai Service Public soucieux du bien-\u00eatre des jeunes enfants.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Les obligations d\u00e9pendent de la taille de la commune, les communes de plus de 3 500 habitants seront tenues de planifier, selon les besoins, le d\u00e9veloppement des modes d\u2019accueil. Tout gestionnaire souhaitant ouvrir une structure devra solliciter l\u2019autorisation du conseil municipal. Les communes de plus de 10 000 habitants devront \u00e9laborer un \u00ab sch\u00e9ma pluriannuel de maintien et de d\u00e9veloppement de l\u2019offre d\u2019accueil du jeune enfant \u00bb<\/em>, et mettre en place un relais petite enfance, lieu d\u2019information destin\u00e9 aux futurs parents et parents de jeunes enfants ainsi qu\u2019aux professionnels.<\/p>\n\n\n\n

Pour Grenoble, cela ne changera pas grand-chose, puisqu\u2019avec le CCAS, depuis de longues ann\u00e9es ce service remplit ces obligations. Le P\u00f4le Accueil Petite Enfance grenoblois<\/a> est un lieu unique d\u2019information, d\u2019orientation des familles en recherche d\u2019un mode de garde, et d\u2019attribution des places en EAJE (\u00c9tablissement d’Accueil du Jeune Enfant). Ce service d\u00e9livre \u00e0 toutes les familles grenobloises la m\u00eame information concernant tous les modes d\u2019accueil de la petite enfance et centralise les demandes de places en cr\u00e8che pour l\u2019accueil r\u00e9gulier. Cette centralisation permet une attribution des places suivant des crit\u00e8res transparents et \u00e9valu\u00e9s r\u00e9guli\u00e8rement. Restera\u00a0 \u00e0 venir, l\u2019harmonisation des modes de garde \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de l\u2019agglom\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n

Les professionnels de Protection maternelle et infantile (PMI) sont assez mesur\u00e9s face \u00e0 cette annonce. Si il est louable que l’accueil du jeune enfant soit reconnu comme un v\u00e9ritable service public, il faudra \u00eatre vigilant sur l’effectivit\u00e9. Toutes les communes n’ont pas un service centralis\u00e9 comme le CCAS de Grenoble. Il y a \u00e9galement des cr\u00e8ches associatives et priv\u00e9es et si les communes travaillent avec les porteurs de projets , c’est la PMI (mission du d\u00e9partement) qui est en charge du suivi et du contr\u00f4le des modes de garde et les effectifs PMI  actuels sont tr\u00e8s insuffisants pour assurer ces missions de contr\u00f4le et de suivi ( qualit\u00e9 de l’accueil, s\u00e9curit\u00e9 de cet accueil, contr\u00f4le de la formation des agents…) sans oublier le r\u00f4le de la CAF qui est essentiel pour les finances des familles et des porteurs de projets <\/p>\n\n\n\n

La CAF doit mettre en place un changement du mode de financement qui permette de cr\u00e9er de nouvelles places, d’am\u00e9liorer la formation des professionnels, la qualit\u00e9 de l’accueil, la s\u00e9curit\u00e9 des enfants, l’\u00e9galit\u00e9 de traitement des familles\u2026<\/p>\n\n\n\n

Donc les articulations sont indispensables entre communes d\u00e9partement et CAF, les acteurs ne changent pas mais on leur demande de faire plus et mieux alors il faut que les moyens suivent et que ces diff\u00e9rents acteurs aient une vision commune et partag\u00e9e de l’accueil du jeune enfant. <\/p>\n\n\n\n

Les professionnel.les de la petite enfance demandent aux gouvernements successifs d\u2019adopter la r\u00e9forme pour la qualit\u00e9 des modes d\u2019accueils.<\/p>\n\n\n\n

Par exemple \u00ab Pas de b\u00e9b\u00e9s \u00e0 la consigne<\/em> \u00bb<\/a> demande :<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Le gouvernement Barnier pr\u00e9parait, juste avant sa d\u00e9mission, un d\u00e9cret qui pr\u00e9voyait enfin certaines mesures favorables \u00e0 la qualit\u00e9 d’accueil : il r\u00e9formait le statut des micro\u2010cr\u00e8ches en l’alignant sur celui des petites cr\u00e8ches (13 \u00e0 24 places), avec notamment la pr\u00e9sence d’au moins un.e professionnel.le dipl\u00f4m\u00e9.e aupr\u00e8s des enfants et des crit\u00e8res de direction des micro\u2010cr\u00e8ches relevant du droit commun. Malheureusement le d\u00e9cret ne pr\u00e9voyait pas les mesures g\u00e9n\u00e9rales attendues par tous, pr\u00e9conis\u00e9es par de nombreux rapports officiels, dont notamment : un taux encadrement d’1 professionnel pour 5 enfants en 2027 puis 1 pour 4 en 2030, l’inversion progressive du ratio 40\/60 au profit des professions dipl\u00f4m\u00e9es, l’obligation de pr\u00e9sence d’au moins deux professionnel.les quelle que soit la taille de la cr\u00e8che…<\/em><\/p>\n\n\n\n

Sans oublier que sont attendues d’autres mesures indispensables comme la formation de 15 000 professionel.les chaque ann\u00e9e, des revalorisations salariales d’au moins 10% en accueil collectif comme individuel, la reconnaissance des assistantes maternelles comme professionnelles de la petite enfance avec des garanties de formations initiale et continue de qualit\u00e9 et un soutien pluriprofessionnel comme dans l’accueil collectif, l’alignement du reste \u00e0 charge pour les parents sur la base du quotient familial, etc. Pas de b\u00e9b\u00e9s \u00e0 la consigne demande au prochain ministre charg\u00e9 de l’enfance de publier d\u00e8s sa nomination un d\u00e9cret complet en faveur de la qualit\u00e9 dans tous les modes d’accueil et de prendre les mesures compl\u00e9mentaires, salariales et de formation, pour r\u00e9tablir l’attractivit\u00e9 des m\u00e9tiers de la petite enfance. C’est ainsi qu’on luttera contre la p\u00e9nurie de places et contre les in\u00e9galit\u00e9s d’acc\u00e8s aux modes d’accueil \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Pour lire tous les d\u00e9tails concernant le nouveau SPPE cliquer ici<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

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