{"id":24267,"date":"2025-02-21T12:14:37","date_gmt":"2025-02-21T11:14:37","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=24267"},"modified":"2025-02-21T12:14:37","modified_gmt":"2025-02-21T11:14:37","slug":"diverses-actualites-202","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2025\/02\/21\/diverses-actualites-202\/","title":{"rendered":"Diverses actualit\u00e9s"},"content":{"rendered":"
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\"Crieur<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

Situation financi\u00e8re et perspectives du syst\u00e8me de retraites. <\/strong>Rapport rendu par la Cour des comptes<\/a> demand\u00e9 par Bayrou, mais qui ne le satisfera pas car il contredit ses affirmations catastrophistes lors de la discussion budg\u00e9taire. \u00ab\u00a0Ce rapport a vocation \u00e0 servir de base indiscutable \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation permanente des partenaires sociaux, qui aura d\u00e8s lors pour mission de proposer des solutions pour am\u00e9liorer le syst\u00e8me de retraites, dans un objectif de justice et d\u2019\u00e9quilibre financier.<\/em>\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n

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PFAS\u00a0: la loi visant \u00e0 restreindre l\u2019usage des \u00ab polluants \u00e9ternels \u00bb d\u00e9finitivement adopt\u00e9e par le Parlement. <\/strong>L\u2019Assembl\u00e9e nationale a largement approuv\u00e9 ce jeudi 20 f\u00e9vrier une proposition de loi \u00e9cologiste\u00a0restreignant la fabrication et la vente de produits contenant des PFAS<\/a>, ces \u00ab\u00a0polluants \u00e9ternels\u00a0\u00bb massivement pr\u00e9sents dans la vie courante, dont l\u2019impact sur la sant\u00e9 inqui\u00e8te l\u2019opinion et les pouvoirs publics. Son article phare pr\u00e9voit d\u2019interdire \u00e0 partir du 1er janvier 2026 la fabrication, l\u2019importation et la vente de tout produit cosm\u00e9tique, produit de fart (pour les skis) ou produit textile d\u2019habillement contenant des PFAS, \u00e0 l\u2019exception de certains textiles industriels ou \u00ab\u00a0n\u00e9cessaires \u00e0 des utilisations essentielles\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

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Le Conseil d\u2019Etat confirme l\u2019\u00e9viction des chaines C8 et NRJ12. <\/strong>Le Conseil d\u2019\u00c9tat juge que l\u2019Arcom n\u2019a pas commis d\u2019ill\u00e9galit\u00e9 dans son analyse qui l\u2019a amen\u00e9e \u00e0 \u00e9carter C8 et NRJ12<\/a>, aussi bien dans l\u2019appr\u00e9ciation qu\u2019elle a port\u00e9e sur chacun des dossiers que dans la comparaison de leurs m\u00e9rites. Toutefois, compte tenu du fait que le groupe Canal+ a retir\u00e9 sa candidature pour 4 cha\u00eenes payantes six jours avant la d\u00e9cision de l\u2019Arcom, le Conseil d\u2019\u00c9tat juge que le r\u00e9gulateur doit, sans d\u00e9lai, lancer une nouvelle proc\u00e9dure d\u2019\u00e9tude d\u2019impact et de consultation publique pour \u00e9valuer si un nouvel appel \u00e0 candidatures doit \u00eatre lanc\u00e9 pour attribuer ces quatre fr\u00e9quences vacantes. <\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

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Trois organisations non gouvernementales ont publi\u00e9 r\u00e9cemment\u00a0: R\u00e9ussir la transition \u00e9nerg\u00e9tique\u00a0: Les chemins possibles pour la\u00a0France<\/a>. <\/strong>L\u2019ADEME, N\u00e9gaWatt et The\u00a0Shift\u00a0Project d\u00e9cryptent les sc\u00e9narii climat-\u00e9nergie, pr\u00e9sentent 150 d\u00e9cryptages th\u00e9matiques dont nous citoyen.nes engag\u00e9.es pouvons explorer les contenus \u00e0 l’aide de filtres th\u00e9matiques. Retrouvez tous les termes cl\u00e9s de la transition \u00e9nerg\u00e9tique et naviguez dans les d\u00e9cryptages en lien avec ces termes : biomasse solide, \u00e9oliennes en mer\u2026<\/p>\n\n\n\n

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D\u00e9l\u00e9gations de gestion des services publics locaux : les points clefs du rapport de la Cour des comptes.<\/strong> Un cabinet d\u2019avocats du rapport public th\u00e9matique de la Cour des comptes a analys\u00e9 et publi\u00e9 en d\u00e9cembre 2024 les d\u00e9l\u00e9gations de gestion des services publics locaux<\/a> puis non seulement formule des recommandations, mais identifie \u00e9galement des leviers d\u2019action \u00e0 destination des collectivit\u00e9s territoriales et leurs groupements. Ce rapport permet de dresser un panorama des points de vigilance \u00e0 prendre en consid\u00e9ration lorsqu\u2019une qu\u2019une collectivit\u00e9 territoriale d\u00e9cide de d\u00e9l\u00e9guer la gestion d\u2019un service public local et de lancer une proc\u00e9dure de passation \u00e0 cette fin. Il met en particulier en lumi\u00e8re l\u2019importance du suivi et du contr\u00f4le par l\u2019autorit\u00e9 conc\u00e9dante de l\u2019ex\u00e9cution des contrats.<\/p>\n\n\n\n

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En quoi, en qui les Fran\u00e7ais ont-ils confiance aujourd’hui ? Le barom\u00e8tre de la confiance politique<\/a>. <\/strong>Cette \u00e9tude est r\u00e9alis\u00e9e annuellement par le Centre d’\u00e9tudes de la vie politique fran\u00e7aise (Cevipof) dans trois pays, la France, l’Allemagne, l’Italie s’ajoutent cette ann\u00e9e les Pays-Bas. Elle montre en 2024 une aggravation de la d\u00e9fiance des citoyens envers leurs dirigeants et envers la d\u00e9mocratie en g\u00e9n\u00e9ral. 78% jugent la situation institutionnelle actuelle grave.Apr\u00e8s la dissolution de l’Assembl\u00e9e nationale en juin, seul un tiers des Fran\u00e7ais juge l\u00e9gitime le gouvernement actuel. La confiance dans l’Assembl\u00e9e nationale atteint un niveau historiquement bas, avec\u00a024%, le S\u00e9nat ne fait gu\u00e8re mieux 32%. C’est le niveau local qui enregistre le taux de confiance le plus \u00e9lev\u00e9, 58% de confiance pour le conseil municipal.<\/p>\n\n\n\n

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Le sch\u00e9ma de d\u00e9veloppement du r\u00e9seau\u202fde RTE \u00e0 l\u2019horizon 2040<\/a>. <\/strong>Infrastructure essentielle pour le pays, le r\u00e9seau de transport d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 constitue un trait d\u2019union entre les sources de production et l\u2019ensemble des consommateurs d\u2019\u00e9lectricit\u00e9. L\u2019architecture du r\u00e9seau actuel, colonne vert\u00e9brale du syst\u00e8me \u00e9lectrique fran\u00e7ais, compos\u00e9 de lignes \u00e9lectriques tr\u00e8s puissantes (400 000 volts) et de nombreuses lignes de diff\u00e9rents niveaux de tensions inf\u00e9rieurs, constitue un atout national, adapt\u00e9 \u00e0 une France dans laquelle l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 ne repr\u00e9sente qu\u2019\u00e0 peine plus du quart de l\u2019\u00e9nergie consomm\u00e9e par le pays. La France s\u2019est fix\u00e9 des objectifs ambitieux de d\u00e9carbonation de son \u00e9conomie et de r\u00e9industrialisation qui doivent porter la part de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 plus de 50% dans notre mix \u00e9nerg\u00e9tique de 2050. Cela rend n\u00e9cessaire de renforcer le r\u00e9seau public de transport d\u2019\u00e9lectricit\u00e9. A travers son plan strat\u00e9gique d\u2019investissements \u00e0 l\u2019horizon 2040 <\/mark><\/a>(SDDR), RTE propose ainsi une strat\u00e9gie prioris\u00e9e, optimis\u00e9e et cadenc\u00e9e dans le temps pour mener \u00e0 bien les transformations du r\u00e9seau haute et tr\u00e8s haute tension dans les 15 prochaines ann\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

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D\u00e9cret n\u00b0 2025-137 du 14 f\u00e9vrier 2025<\/a> relatif \u00e0 l’intervention des accompagnants des \u00e9l\u00e8ves en situation de handicap pendant la pause m\u00e9ridienne. <\/strong>Le d\u00e9cret pr\u00e9cise que lorsqu’ils exercent pendant le temps de pause m\u00e9ridienne, les accompagnants des \u00e9l\u00e8ves en situation de handicap (AESH) se conforment aux consignes du responsable du service de restauration ou des activit\u00e9s p\u00e9riscolaires ayant pour objet la s\u00e9curit\u00e9 des \u00e9l\u00e8ves et le bon fonctionnement du service. L’Etat continue d’assumer toutes les charges et obligations inh\u00e9rentes \u00e0 sa qualit\u00e9 d’employeur. C\u2019est donc l\u2019Etat qui va payer et pas les collectivit\u00e9s.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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