{"id":24279,"date":"2025-02-21T12:15:05","date_gmt":"2025-02-21T11:15:05","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=24279"},"modified":"2025-02-21T12:15:05","modified_gmt":"2025-02-21T11:15:05","slug":"la-cour-des-comptes-sen-prend-aux-collectivites-locales","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2025\/02\/21\/la-cour-des-comptes-sen-prend-aux-collectivites-locales\/","title":{"rendered":"La Cour des comptes s\u2019en prend aux collectivit\u00e9s locales"},"content":{"rendered":"
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\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

Le 13 f\u00e9vrier 2025, la Cour des comptes a d\u00e9pos\u00e9 un rapport sur la situation des finances publiques d\u00e9but 2025<\/a> et alerte sur le niveau in\u00e9dit de la dette publique fran\u00e7aise, qui appelle \u00e0 des choix importants dans les ann\u00e9es \u00e0 venir. Une de ses analyses met directement en cause les collectivit\u00e9s locales qui s\u2019endetteraient trop.<\/p>\n\n\n\n

Rappelons la diff\u00e9rence fondamentale entre la dette des collectivit\u00e9s locales et celle de l\u2019Etat. La loi interdit aux collectivit\u00e9s d\u2019emprunter pour payer du fonctionnement et le remboursement du capital de leur dette doit \u00eatre faite par des ressources propres (\u00e9pargne brute, cessions d\u2019actifs, FCTVA). A l\u2019inverse l\u2019Etat emprunte pour payer essentiellement du fonctionnement dont les salaires de ses agents et pour rembourser la dette existante, ce qui est totalement aberrant et dangereux.<\/p>\n\n\n\n

La Cour des comptes ne tient pas compte de la diff\u00e9rence fondamentale de nature entre les deux dettes, l\u2019une totalement contr\u00f4l\u00e9e et l\u2019autre incontr\u00f4lable et dangereuse et examine seulement les montants et non leurs natures.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Association des Maires de France a vigoureusement r\u00e9agi<\/a>, estimant que les analyses de la Cour des comptes sont simplistes et stigmatisantes\u00a0:<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

\u00ab Dans son rapport du 13 f\u00e9vrier sur la situation des finances publiques, la Cour des Comptes estime que la d\u00e9t\u00e9rioration des comptes publics en 2024 est \u00ab principalement imputable aux collectivit\u00e9s locales et \u00e0 la protection sociale \u00bb. S\u2019il ne s\u2019agit pas \u00e9videmment de dire que toutes les collectivit\u00e9s sont bien g\u00e9r\u00e9es, il est primordial de regarder la situation avec objectivit\u00e9 et rigueur factuelle. Le s\u00e9rieux budg\u00e9taire, souvent mis en avant par la Cour, et le n\u00e9cessaire redressement financier des administrations, exigent une pr\u00e9sentation juste des responsabilit\u00e9s de chacun et le rappel de certains chiffres comme de certaines v\u00e9rit\u00e9s.<\/em><\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. La dette des collectivit\u00e9s locales reste stable \u00e0 moins de 9 % du PIB depuis 1995. Celle de l\u2019\u00c9tat et des comptes sociaux a \u00e9t\u00e9 multipli\u00e9e par trois sur la m\u00eame p\u00e9riode.<\/em><\/li>\n\n\n\n
  2. Contrairement \u00e0 l\u2019\u00c9tat qui s\u2019endette pour fonctionner, la dette des collectivit\u00e9s locales, circonscrite au financement des investissements, reste contenue. Les d\u00e9penses de fonctionnement des collectivit\u00e9s doivent \u00eatre couvertes par leurs recettes, ce qui signifie qu’elles ne p\u00e8sent pas sur le d\u00e9ficit public.<\/em><\/li>\n\n\n\n
  3. Il en r\u00e9sulte qu\u2019en r\u00e9alit\u00e9, le d\u00e9ficit public est principalement aliment\u00e9 par le d\u00e9ficit de fonctionnement du budget de l\u2019\u00c9tat, repr\u00e9sentant environ 5 points de PIB sur les 6,1 points de d\u00e9ficit en 2024.<\/em><\/li>\n\n\n\n
  4. Depuis 2010, le bloc communal a d\u00e9j\u00e0 support\u00e9 un effort financier consid\u00e9rable, avec une perte cumul\u00e9e de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) de 71 milliards d\u2019euros. Qu\u2019a fait l\u2019\u00c9tat de cet argent ? Car pendant ce temps, il a poursuivi une trajectoire de d\u00e9penses qui a largement grev\u00e9 les finances publiques, notamment par des nationalisations d\u2019imp\u00f4ts locaux.<\/em><\/li>\n\n\n\n
  5. La r\u00e9duction et m\u00eame la suppression de fiscalit\u00e9s locales d\u00e9cid\u00e9es par l\u2019\u00c9tat non seulement ne se sont pas traduites par une baisse des pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires (les plus lourds du monde d\u00e9sormais en France) qui p\u00e9nalisent les contribuables, mais ont plac\u00e9 les collectivit\u00e9s sous une d\u00e9pendance financi\u00e8re malsaine et co\u00fbteuse de l\u2019\u00c9tat. C\u2019est toute la d\u00e9marche de recentralisation, pr\u00f4n\u00e9e par les technocrates de Bercy comme de la Cour des Comptes, qui marque ainsi son \u00e9chec dont le d\u00e9ficit public est une des plus graves expressions.<\/em><\/li>\n\n\n\n
  6. Les d\u00e9penses des collectivit\u00e9s sur la p\u00e9riode \u00e9voqu\u00e9e ont augment\u00e9 non seulement avec l\u2019inflation mais encore plus avec l\u2019augmentation des d\u00e9penses obligatoires (notamment la forte hausse du point d\u2019indice des fonctionnaires), des charges que l\u2019\u00c9tat leur a transf\u00e9r\u00e9es et des obligations qu\u2019il leur impose (GEMAPI, digues, trait de c\u00f4te, petite enfance, s\u00e9curit\u00e9, etc.).<\/em><\/li>\n\n\n\n
  7. Ce rapport d\u00e9tourne ainsi l\u2019attention de l\u2019opinion publique de la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat dans cette situation. Les d\u00e9penses des collectivit\u00e9s locales, qui ne repr\u00e9sentent que 19 % des d\u00e9penses publiques contre une moyenne europ\u00e9enne de 31 %, sont les plus faibles d\u2019Europe. De plus, elles financent 70 % de l\u2019investissement public civil, et leur besoin de financement croissant est un signe de bonne sant\u00e9 financi\u00e8re.\u00a0\u00bb<\/em><\/li>\n<\/ol>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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