{"id":24559,"date":"2025-05-02T13:29:04","date_gmt":"2025-05-02T11:29:04","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=24559"},"modified":"2025-05-02T13:31:28","modified_gmt":"2025-05-02T11:31:28","slug":"diverses-actualites-212","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2025\/05\/02\/diverses-actualites-212\/","title":{"rendered":"Diverses actualit\u00e9s"},"content":{"rendered":"
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\"Crieur<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

Aide \u00e0 l\u2019achat d\u2019un v\u00e9lo par la m\u00e9tropole grenobloise<\/a>.<\/strong> D\u00e9j\u00e0 4000 personnes ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019une aide financi\u00e8re pour s’acheter leur propre v\u00e9lo, neuf ou d’occasion. 90% des demandes ont port\u00e9 sur des v\u00e9los \u00e0 assistance \u00e9lectrique, confirmant l’engouement pour ce mode de d\u00e9placement. Les habitants de 44 communes, sur les 49 que comprend la M\u00e9tropole, se sont saisis de ce dispositif mis en place par le Smmag et Grenoble Alpes M\u00e9tropole. Jusqu’\u00e0 1500\u20ac pour un v\u00e9lo \u00e0 assistance \u00e9lectrique. Pour rappel, les aides sont cumulables avec celles propos\u00e9es par l’\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n

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Le 24 avril 2025, le Conseil constitutionnel censure certaines dispositions de la loi \u00ab s\u00fbret\u00e9 dans les transports \u00bb <\/strong>Saisi de douze articles de la loi relative au renforcement de la s\u00fbret\u00e9 dans les transports par les parlementaires de gauche, le Conseil constitutionnel censure des dispositions permettant le recours \u00e0 la contrainte par des agents priv\u00e9s dans le cadre de la police administrative des transports<\/a>. Aux termes de l\u2019article 12 de la D\u00e9claration de 1789 : \u00ab La garantie des droits de l\u2019Homme et du Citoyen n\u00e9cessite une force publique : cette force est donc institu\u00e9e pour l\u2019avantage de tous, et non pour l\u2019utilit\u00e9 particuli\u00e8re de ceux auxquels elle est confi\u00e9e \u00bb.<\/strong><\/em> Il en r\u00e9sulte l\u2019interdiction de d\u00e9l\u00e9guer \u00e0 des personnes priv\u00e9es des comp\u00e9tences de police administrative g\u00e9n\u00e9rale inh\u00e9rentes \u00e0 l\u2019exercice de la \u00ab force publique \u00bb n\u00e9cessaire \u00e0 la garantie des droits.<\/p>\n\n\n\n

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Qualit\u00e9 de l\u2019air : le Conseil d\u2019\u00c9tat constate que les mesures prises pour respecter les seuils de pollution ont port\u00e9 leurs fruits. <\/strong>Apr\u00e8s l\u2019avoir condamn\u00e9 \u00e0 plusieurs astreintes, le Conseil d\u2019\u00c9tat juge le 25 avril 2025<\/a> que l\u2019\u00c9tat a mis en place les actions n\u00e9cessaires pour am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de l\u2019air en France et ex\u00e9cut\u00e9 sa d\u00e9cision de justice de 2017 dans sa totalit\u00e9. Plus aucune zone ne d\u00e9passe les seuils de pollution aux particules fines (PM10) et le seuil de pollution au dioxyde d\u2019azote (NO2) est quasiment respect\u00e9 \u00e0 Lyon et proche de l\u2019\u00eatre \u00e0 Paris. Cette d\u00e9cision ne devrait toutefois pas r\u00e9jouir trop vite les partisans de l’abolition des ZFE-m dans ces deux agglom\u00e9rations, puisque le Conseil d’\u00c9tat tient pr\u00e9cis\u00e9ment compte de l’existence de ces zones dans sa d\u00e9cision.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

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Les attributions de logements sociaux en diminution en France<\/a>. <\/strong>En 2024, pr\u00e8s de 384 000 logements sociaux ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9s, soit une baisse de 2,3 % par rapport \u00e0 2023. Dans le m\u00eame temps, les demandes ont augment\u00e9 de 4,8 %, pour atteindre 4,1 millions sur l\u2019ensemble de l\u2019ann\u00e9e, faisant chuter le taux d\u2019attribution \u00e0 9,4 % (\u2013 0,7 point). Le taux d\u2019attribution atteint un niveau historiquement bas, passant pour la premi\u00e8re fois sous la barre des 10 %. Le nombre d\u2019attributions en zone A bis1 (la plus tendue) demeure cependant relativement stable, avec pr\u00e8s de 30 000 attributions, un chiffre sup\u00e9rieur \u00e0 celui de 2019. Plus g\u00e9n\u00e9ralement, la baisse des attributions est d\u2019autant moins marqu\u00e9e que la zone est tendue. 24 000 attributions \u00e0 des m\u00e9nages DALO ont eu lieu en 2024, un chiffre relativement stable depuis 2021. En revanche, leur taux d\u2019attribution continue \u00e0 d\u00e9cro\u00eetre (23,5 %, soit -0,7 point) en raison du nombre croissant de m\u00e9nages demandeurs reconnus DALO. Les attributaires de logements sociaux sont de plus en plus \u00e2g\u00e9s (+0,7 an en 6 ans) alors que l\u2019\u00e2ge moyen des demandeurs reste inchang\u00e9 tendanciellement (-0,1 an en 5 ans).<\/p>\n\n\n\n

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Pr\u00e9venir les violences et apaiser les tensions pour mieux partager la voie publique. <\/strong>Un rapport rendu le 28 avril 2025 par E. Barbe \u00e0 certains ministres<\/a>.Il formule 40 recommandations, dont plusieurs relatives aux infrastructures cyclables, \u00ab\u00a0cl\u00e9 d’un espace apais\u00e9\u00a0\u00bb. Il appelle en la mati\u00e8re \u00e0 renforcer les obligations l\u00e9gislatives, r\u00e9glementaires mais aussi normatives (via le Cerema) des collectivit\u00e9s et \u00e0 mieux contr\u00f4ler leur respect. Ses autres recommandations visent pour l’essentiel \u00e0 renforcer la ma\u00eetrise des r\u00e8gles et usages \u2013 via la formation, la communication ou la simplification de ces derni\u00e8res \u2013 et la sanction de leurs infractions, le cas \u00e9ch\u00e9ant en \u00e9largissant les pr\u00e9rogatives des polices municipales.<\/p>\n\n\n\n

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L’exploitation et la traite des \u00eatres humains en Europe en 2023. <\/strong>Le Service statistique minist\u00e9riel de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure partage l\u2019\u00e9tude d’ Eurostat sur la traite et l’exploitation des \u00eatres humains en Europe<\/a> : En 2023, le nombre de victimes de la traite des \u00eatres humains enregistr\u00e9 dans l’UE s’\u00e9levait \u00e0 10 793. On d\u00e9nombrait 8 471 trafiquants pr\u00e9sum\u00e9s et 2 309 trafiquants condamn\u00e9s. Pr\u00e8s des deux tiers (63 %) des victimes de la traite des \u00eatres humains enregistr\u00e9es \u00e9taient des femmes ou des filles. Parall\u00e8lement, moins d’un quart des trafiquants pr\u00e9sum\u00e9s et condamn\u00e9s \u00e9taient des femmes (respectivement 24 % et 23 %). Parmi les victimes enregistr\u00e9es dont la forme d’exploitation a \u00e9t\u00e9 signal\u00e9e, on comptait 4 201 victimes de la traite \u00e0 des fins d’exploitation sexuelle (43,8 % de l’ensemble des victimes), 3 457 victimes de la traite \u00e0 des fins de travail forc\u00e9 (36,0 %) et 1 937 victimes de la traite \u00e0 d’autres fins, telles que le pr\u00e9l\u00e8vement d’organes, la fraude aux prestations sociales, les activit\u00e9s criminelles, la mendicit\u00e9 forc\u00e9e et autres (20,2 % de l’ensemble des victimes de la traite).<\/p>\n\n\n\n

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Pr\u00e8s de 810.000 demandeurs et b\u00e9n\u00e9ficiaires du RSA en attente d\u2019orientation. <\/strong>Depuis le 1er<\/sup> janvier 2025, l\u2019inscription syst\u00e9matique des demandeurs et b\u00e9n\u00e9ficiaires du RSA ainsi que des jeunes en recherche d\u2019emploi suivis par les missions locales qui augmente m\u00e9caniquement le nombre de demandeurs d\u2019emploi en cat\u00e9gorie A. Le nombre de demandeurs d\u2019emploi n\u2019ayant pas du tout travaill\u00e9 a continu\u00e9 d\u2019augmenter au cours du premier trimestre 2025, selon la Dares<\/a>. Pour autant, cette \u00e9volution est essentiellement li\u00e9e aux nouvelles proc\u00e9dures d\u2019inscription et de d\u00e9compte des personnes en recherche d\u2019emploi en vigueur depuis le 1er<\/sup> janvier 2025. Si l\u2019on neutralise ces effets, les indicateurs montrent tout de m\u00eame une \u00e9volution n\u00e9gative de la conjoncture : le nombre de demandeurs d\u2019emploi en cat\u00e9gorie A augmente de 0,8%, hors b\u00e9n\u00e9ficiaires du RSA et jeunes en parcours (CEJ, Pacea, AIJ). Le nombre de demandeurs d\u2019emploi en activit\u00e9 r\u00e9duite courte ou longue (cat\u00e9gories B et C) augmente de 1,3%.<\/p>\n\n\n\n

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La vaccination : un acte essentiel de pr\u00e9vention, \u00e0 tous les \u00e2ges de la vie.<\/strong> La Semaine Europ\u00e9enne de la Vaccination 2025 (27 avril au 03 mai)<\/a> est l\u2019occasion de promouvoir la vaccination et de rappeler son r\u00f4le essentiel. Pilier historique et fondamental de notre syst\u00e8me de sant\u00e9, la vaccination reste le moyen le plus efficace de se pr\u00e9munir contre de nombreuses maladies infectieuses, et de diminuer le risque d\u2019\u00e9pid\u00e9mie. C\u2019est un enjeu majeur de sant\u00e9 publique pour la protection sanitaire des populations, en particulier les plus vuln\u00e9rables.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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