{"id":24596,"date":"2025-05-09T10:34:05","date_gmt":"2025-05-09T08:34:05","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=24596"},"modified":"2025-05-09T14:23:13","modified_gmt":"2025-05-09T12:23:13","slug":"lenquete-publique-historique-sur-le-projet-eolien-dans-les-chambaran","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2025\/05\/09\/lenquete-publique-historique-sur-le-projet-eolien-dans-les-chambaran\/","title":{"rendered":"L\u2019enqu\u00eate publique historique sur le projet \u00e9olien dans les Chambaran"},"content":{"rendered":"
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L\u2019enqu\u00eate publique a mobilis\u00e9 de nombreux moyens \u00e0 la disposition des pr\u00e9rogatives de la commission d\u2019enqu\u00eate pr\u00e9sid\u00e9e par Gabriel Ullmann et s\u2019est achev\u00e9 sur des conclusions tr\u00e8s d\u00e9favorables \u00e9tay\u00e9es sur 400 pages<\/a>.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ce qui en fait, \u00e0 plus d\u2019un titre, une enqu\u00eate publique historique. <\/strong>L\u2019enqu\u00eate, qui a dur\u00e9 47 jours, du 6 janvier au 21 f\u00e9vrier 2025, a port\u00e9 sur l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la demande d\u2019autorisation environnementale d\u2019EDF-Renouvelables, comprenant une demande de d\u00e9rogation \u00e0 l\u2019interdiction de la destruction des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et de leurs habitats. Rappelons qu\u2019EDF-renouvelables vient par ailleurs d\u2019\u00eatre lourdement condamn\u00e9e, ainsi que son ancien PDG, par le tribunal correctionnel de Montpellier, le 7 avril 2025, pour de graves manquements d\u00e9lictueux, conduisant \u00e0 des centaines de mortalit\u00e9 d\u2019oiseaux et de chauves-souris, pour son parc \u00e9olien d\u2019Aumelas (H\u00e9rault).<\/p>\n\n\n\n

La commission d\u2019enqu\u00eate a recens\u00e9 148 contributions du public.<\/p>\n\n\n\n

Toutes les sensibilit\u00e9s se sont exprim\u00e9es, depuis des avis tr\u00e8s favorables jusqu\u2019\u00e0 des avis fermement oppos\u00e9s au projet. Les avis d\u00e9favorables ont \u00e9t\u00e9 largement plus nombreux de la part du public et quasi unanimes de la part des associations qui ont contribu\u00e9 \u00e0 l\u2019enqu\u00eate ; il en fut de m\u00eame pour la majorit\u00e9 des communes consult\u00e9es par la pr\u00e9fecture qui se sont exprim\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

La commission a pris connaissance des avis rendus par les Services pr\u00e9fectoraux et par le Conseil National de la Protection de la Nature, quasi unanimement d\u00e9favorables, que ce soit au titre du paysage ou de la biodiversit\u00e9. Quant \u00e0 l\u2019Autorit\u00e9 environnementale (MRAe), elle recommandait \u00ab au ma\u00eetre d’ouvrage de la ressaisir sur la base d’une \u00e9tude d’impact compl\u00e9t\u00e9e, t\u00e9moignant d’une d\u00e9marche d’\u00e9vitement plus approfondie, avant toute pr\u00e9sentation au public et d\u00e9livrance d’une autorisation<\/em> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019analyse approfondie sur les chiropt\u00e8res et les oiseaux de l\u2019expert Christian Kerbiriou, d\u00e9sign\u00e9 par le Pr\u00e9sident du Tribunal Administratif, \u00e0 la demande du pr\u00e9sident de la commission, s\u2019est montr\u00e9e \u00e9galement tr\u00e8s critique sur cette partie du dossier d\u2019enqu\u00eate.<\/p>\n\n\n\n

La m\u00e9thode poursuivie par la commission pour l\u2019examen du projet d\u2019EDF Renouvelables s\u2019est inscrite dans les recommandations du Guide de la Compagnie Nationale des Commissaires Enqu\u00eateurs sur les projets d\u2019\u00e9oliennes : \u00ab L\u2019avis du commissaire enqu\u00eateur dans le cadre d\u2019une enqu\u00eate publique environnementale, contrairement aux enqu\u00eates publiques pr\u00e9alables \u00e0 une DUP, n\u2019est pas cens\u00e9 \u00eatre motiv\u00e9 par les \u00ab avantages \u00bb du projet, mais par l\u2019absence d\u2019inconv\u00e9nient notable. C\u2019est l\u2019appr\u00e9ciation du caract\u00e8re notable ou non des inconv\u00e9nients du projet qui doit motiver son avis \u00bb[1]<\/sup><\/strong><\/sup><\/a>.<\/em><\/p>\n\n\n\n

D\u2019une fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, la commission rel\u00e8ve que le dossier d\u2019enqu\u00eate sous-\u00e9value r\u00e9guli\u00e8rement les enjeux, minimise les impacts et majore l\u2019efficacit\u00e9 de ses mesures. Ce qui a \u00e9t\u00e9 de nature \u00e0 nuire \u00e0 la bonne et compl\u00e8te information du public, mais aussi \u00e0 la recevabilit\u00e9 du dossier pour sa mise \u00e0 l\u2019enqu\u00eate<\/strong>. Cela concerne notamment, pour les deux types d\u2019enjeux tr\u00e8s forts relev\u00e9s :<\/p>\n\n\n\n