{"id":24598,"date":"2025-05-09T10:34:11","date_gmt":"2025-05-09T08:34:11","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=24598"},"modified":"2025-05-09T14:23:23","modified_gmt":"2025-05-09T12:23:23","slug":"lutter-contre-les-discriminations-dans-lacces-aux-soins-les-recommandations-de-la-defenseure-des-droits","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2025\/05\/09\/lutter-contre-les-discriminations-dans-lacces-aux-soins-les-recommandations-de-la-defenseure-des-droits\/","title":{"rendered":"Lutter contre les discriminations dans l\u2019acc\u00e8s aux soins : les recommandations de la D\u00e9fenseure des droits"},"content":{"rendered":"
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Le 6 mai 2025, la D\u00e9fenseure des droits publie un rapport intitul\u00e9\u00a0: \u00ab\u00a0Pr\u00e9venir les discriminations dans les parcours de soins : un enjeu d\u2019\u00e9galit\u00e9\u00a0\u00bb<\/a>. Ce rapport est r\u00e9sum\u00e9 dans le communiqu\u00e9 suivant\u00a0qui se termine par des recommandations.<\/p>\n\n\n\n

Un ph\u00e9nom\u00e8ne peu document\u00e9 mais bien r\u00e9el : <\/em><\/strong>de nombreux patients rapportent avoir \u00e9t\u00e9 victimes de pr\u00e9jug\u00e9s et de st\u00e9r\u00e9otypes qui conduisent \u00e0 des comportements discriminatoires \u00e9manant de professionnels et \u00e9tablissements de sant\u00e9. Ces discriminations sont susceptibles d\u2019intervenir \u00e0 chaque \u00e9tape du parcours de soins : lors de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 un service d\u2019urgence, lors de la prise de rendez-vous – dans un cabinet, un centre de sant\u00e9 ou au sein d\u2019un h\u00f4pital -, au cours de la consultation, du retrait d\u2019un traitement th\u00e9rapeutique ou encore dans le cadre d\u2019actes de pr\u00e9vention.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Un large \u00e9ventail de situations de discrimination<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

En mobilisant les r\u00e9clamations qui lui ont \u00e9t\u00e9 adress\u00e9es, la jurisprudence existante, compl\u00e9t\u00e9es par des contributions adress\u00e9es par des acteurs associatifs et nourri par plus de 1500 t\u00e9moignages, ce rapport apporte un \u00e9clairage nouveau sur la grande vari\u00e9t\u00e9 des crit\u00e8res et des situations de discrimination. Le handicap, le sexe, l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9, l\u2019apparence physique, l\u2019origine, la particuli\u00e8re vuln\u00e9rabilit\u00e9 r\u00e9sultant de la situation \u00e9conomique, l\u2019orientation sexuelle ou encore la religion des patients ne sauraient pourtant \u00eatre mobilis\u00e9s pour fonder un traitement in\u00e9galitaire.<\/em><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Les t\u00e9moignages re\u00e7us mettent en \u00e9vidence diff\u00e9rentes modalit\u00e9s d\u2019expression de ces discriminations : refus de soins explicites, d\u00e9lais d\u2019attente suppl\u00e9mentaire ou proposition de cr\u00e9neaux horaires sp\u00e9cifiques, r\u00e9orientation abusive, inaccessibilit\u00e9 physique des lieux de soins, consultation \u00e9court\u00e9e, propos stigmatisants, minimisation des sympt\u00f4mes, orientation vers des soins diff\u00e9rents, etc.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Certaines \u00e9tudes et travaux de recherches montrent que l\u2019ampleur de ces discriminations d\u00e9passe largement le nombre de plaintes et de r\u00e9clamations re\u00e7ues par le D\u00e9fenseur des droits, les ordres professionnels et l\u2019assurance maladie. Au regard de leur banalisation et des in\u00e9galit\u00e9s de traitement qu\u2019elles engendrent, ces discriminations r\u00e9v\u00e8lent un probl\u00e8me syst\u00e9mique.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Des cons\u00e9quences lourdes sur la sant\u00e9 des patients<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Alors que les difficult\u00e9s d\u2019acc\u00e8s aux soins r\u00e9sultant de tensions dans le syst\u00e8me de sant\u00e9 sont d\u00e9j\u00e0 saillantes, de nombreux patients sont confront\u00e9s \u00e0 un obstacle suppl\u00e9mentaire lorsqu\u2019ils sont victimes d\u2019une discrimination. Ces discriminations ont des effets d\u00e9l\u00e9t\u00e8res sur la bonne r\u00e9alisation du parcours de soins ainsi que sur la sant\u00e9 physique et mentale des patients concern\u00e9s. Elles peuvent entra\u00eener des reports ou des renoncements aux soins avec pour cons\u00e9quences un retard dans la prise en charge et une perte de chance, voire une d\u00e9gradation durable de l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Du constat \u00e0 l\u2019action<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Gr\u00e2ce \u00e0 la contribution du minist\u00e8re de la sant\u00e9, de l\u2019assurance maladie, des ordres des professions de sant\u00e9 r\u00e9glement\u00e9es et des principales f\u00e9d\u00e9rations d\u2019\u00e9tablissements de sant\u00e9, le D\u00e9fenseur des droits a pu analyser les actions actuellement men\u00e9es pour pr\u00e9venir et lutter contre les discriminations.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Au regard des actions d\u00e9crites, la D\u00e9fenseure des droits formule plusieurs recommandations, autour des axes suivants :<\/em><\/p>\n\n\n\n