{"id":24656,"date":"2025-05-23T14:52:21","date_gmt":"2025-05-23T12:52:21","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=24656"},"modified":"2025-05-23T14:52:21","modified_gmt":"2025-05-23T12:52:21","slug":"diverses-actualites-215","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2025\/05\/23\/diverses-actualites-215\/","title":{"rendered":"Diverses actualit\u00e9s"},"content":{"rendered":"
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\"Crieur<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

Se r\u00e9approprier la Ville et la construire ensemble : les Chantiers Ouverts au Public<\/a>. <\/strong>Dans une \u00e9poque marqu\u00e9e par l\u2019urgence climatique, la mont\u00e9e des in\u00e9galit\u00e9s sociales et la remise en question des formes traditionnelles de gouvernance, Grenoble affirme un autre chemin : celui d\u2019une ville en transition, port\u00e9e par ses habitant-es.\u00a0Cette dynamique se manifeste de mille mani\u00e8res : dans les projets solidaires, les mobilisations locales, les \u00e9v\u00e9nements culturels partag\u00e9s\u2026 et, de plus en plus, dans les Chantiers Ouverts au Public (COP).\u00a0Ces chantiers participatifs, n\u00e9s en 2018, ne sont pas qu\u2019un outil d\u2019am\u00e9nagement urbain. Ils sont devenus un levier concret de transition d\u00e9mocratique, sociale et \u00e9cologique, en redonnant aux habitant-es le pouvoir de faire la ville, de la transformer, de l\u2019habiter autrement.<\/p>\n\n\n\n

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Du compost en libre-service \u00e0 Murianette. <\/strong>Pour enrichir le sol de vos plantations, rien de mieux que du compost ! Il est d\u00e9sormais accessible en libre-service sur le site de compostage de Murianette<\/a>. Les d\u00e9chets alimentaires collect\u00e9s en bac marron sont achemin\u00e9s \u00e0 l\u2019usine de compostage de Murianette, o\u00f9 quelques mois de maturation sont n\u00e9cessaires pour obtenir un compost \u00ab\u00a0m\u00fbr\u00a0\u00bb, comparable \u00e0 du terreau.\u00a0 Pour se procurer ce compost 100% naturel et gratuit<\/strong>, il suffit de se rendre sur la route qui m\u00e8ne au centre de compostage de Murianette, et de s’arr\u00eater – 250 m\u00e8tres avant l’entr\u00e9e – pour en r\u00e9cup\u00e9rer (Mas de l\u2019Isle, 38420 Murianette, du lundi au vendredi, de 8h30 \u00e0 17h).<\/p>\n\n\n\n

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Le Conseil constitutionnel valide le scrutin de liste paritaire aux municipales dans toutes les communes. <\/strong>Le Conseil constitutionnel a jug\u00e9 que la proposition de loi \u00e9tendant le scrutin de liste aux communes de moins de 1.000 habitants, adopt\u00e9e d\u00e9finitivement le mois dernier par l’Assembl\u00e9e nationale, est conforme \u00e0 la Constitution. Dans une d\u00e9cision du 15 mai 2025, il a jug\u00e9 conformes \u00e0 la Constitution, toutes les dispositions de la proposition de loi visant \u00e0 harmoniser le mode de scrutin aux \u00e9lections municipales sur lesquelles il avait \u00e9t\u00e9 saisi apr\u00e8s le vote en seconde lecture de l’Assembl\u00e9e nationale. D\u00e9cisions n\u00b0 2025-883 DC<\/a> et n\u00b0 2025-882 DC<\/a><\/p>\n\n\n\n

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Prisons : les activit\u00e9s de nature \u00e0 porter atteinte au respect d\u00fb aux victimes peuvent \u00eatre l\u00e9galement interdites, mais pas les activit\u00e9s \u00ab ludiques \u00bb. <\/strong>Saisi par des associations et des syndicats, le Conseil d\u2019\u00c9tat juge que l\u2019interdiction pos\u00e9e par le ministre de la justice d\u2019organiser des activit\u00e9s \u00ab provocantes \u00bb, est l\u00e9gale<\/a> d\u00e8s lors que ce qualificatif vise des activit\u00e9s de nature \u00e0 porter atteinte au respect d\u00fb aux victimes. En revanche, il annule l\u2019interdiction par principe de toute activit\u00e9 \u00e0 caract\u00e8re \u00ab ludique \u00bb car elle est contraire au code p\u00e9nitentiaire. Heureusement que la justice freine les d\u00e9rives du ministre de la justice qui veut augmenter les peines en rendant la vie carc\u00e9rale encore plus dure.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

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Progression des infractions anti-LGBT+ enregistr\u00e9es par les services de s\u00e9curit\u00e9<\/a>. <\/strong>En 2024, les infractions anti-LGBT+ enregistr\u00e9es par les services de police et de gendarmerie nationales ont progress\u00e9 de 5 % sur un an, apr\u00e8s une hausse moyenne annuelle de 15 % sur la p\u00e9riode 2016-2023.
Parmi ces 4 800 infractions, 63 % sont des crimes ou des d\u00e9lits (+7 % sur un an) et 37 % des contraventions (+1 % sur un an). Depuis 2016, dans un contexte marqu\u00e9 par la lib\u00e9ration de la parole et d\u2019am\u00e9lioration des conditions d\u2019accueil des victimes par les services de s\u00e9curit\u00e9, le nombre de crimes et d\u00e9lits a augment\u00e9 en moyenne de 14 % par an, tandis que celui des contraventions a progress\u00e9 en moyenne de 11 % par an. Le recours au d\u00e9p\u00f4t de plainte reste toutefois extr\u00eamement faible parmi les victimes d\u2019actes anti-LGBT+ selon l\u2019enqu\u00eate V\u00e9cu et ressenti en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 (environ 4 %). Ces actes se produisent principalement dans les agglom\u00e9rations de plus de 200 000 habitants, notamment \u00e0 Paris. Les victimes de crimes ou d\u00e9lits anti-LGBT+ enregistr\u00e9es sont majoritairement des hommes (plus de 70 %), dont pr\u00e8s de la moiti\u00e9 ont moins de 30 ans. Les mis en cause sont aussi des hommes (83 %), \u00e2g\u00e9s de moins de 30 ans (53 %).<\/p>\n\n\n\n

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Mieux d\u00e9penser pour mieux soigner : L\u2019\u00c9tat doit assumer la programmation en sant\u00e9 !<\/strong> La F\u00e9d\u00e9ration hospitali\u00e8re de France (FHF), a remis aux ministres Catherine Vautrin et Yannick Neuder, le cadre de loi de programmation en sant\u00e9<\/a> sur lequel la F\u00e9d\u00e9ration travaille depuis plusieurs mois. Ce projet se veut le premier acte d\u2019une refondation pour construire un syst\u00e8me de sant\u00e9 performant, responsable et durable, pour les patients et les professionnels. Elle propose de changer de paradigme en mati\u00e8re d\u2019organisation et de financement de la politique de sant\u00e9, en dotant la France d\u2019une v\u00e9ritable capacit\u00e9 de programmation. \u00c0 l\u2019instar de ce qui existe pour la Justice, la D\u00e9fense ou l\u2019Int\u00e9rieur, il s\u2019agirait de\u00a0fixer, sur cinq ans, les grands objectifs de sant\u00e9 publique et d\u2019y allouer les moyens financiers, humains et mat\u00e9riels n\u00e9cessaires pour les atteindre<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

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Prise ill\u00e9gale d’int\u00e9r\u00eat\u00a0: les associations d’\u00e9lus demandent de nouvelles clarifications. <\/strong>Dans un courrier adress\u00e9 le 16 mai au ministre de la Justice<\/a>, les principales associations d’\u00e9lus demandent qu’une \u00e9volution du cadre juridique relatif \u00e0 la prise ill\u00e9gale d’int\u00e9r\u00eat (PII) intervienne avant les prochaines \u00e9lections municipales. Explications. L\u2019enfer est pav\u00e9 de bonnes intentions. Cr\u00e9\u00e9 en 1992 pour remplacer l\u2019ancien\u00a0\u00ab d\u00e9lit d\u2019ing\u00e9rence \u00bb, le d\u00e9lit de prise ill\u00e9gale d\u2019int\u00e9r\u00eat vise, \u00e0 l\u2019origine, \u00e0 emp\u00eacher un fonctionnaire ou un \u00e9lu d\u2019utiliser ses fonctions pour satisfaire un int\u00e9r\u00eat priv\u00e9. Mais au fil des \u00e9volutions l\u00e9gislatives, l\u2019article 432-12 du Code p\u00e9nal, qui d\u00e9finit ce d\u00e9lit, est devenu un v\u00e9ritable casse-t\u00eate pour les maires conduisant, parfois, \u00e0 des situations absolument ubuesques et \u00e0 la condamnation d\u2019\u00e9lus ayant pourtant agi de bonne foi.<\/p>\n\n\n\n

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Prendre en compte les enjeux sociaux et environnementaux dans les projets num\u00e9riques des collectivit\u00e9s.<\/strong> L’Avicca, la Banque des Territoires et l’ANCT publient un nouvel outil r\u00e9alis\u00e9 par l’Alliance durable<\/a> pour que les collectivit\u00e9s puissent prendre en compte les aspects sociaux et environnementaux dans leurs projets num\u00e9riques. Pour mettre en place une d\u00e9marche num\u00e9rique responsable, nombreuses sont les collectivit\u00e9s qui ont besoin d\u2019un accompagnement pour relever le d\u00e9fi et mettre en place des initiatives favorisant un usage de num\u00e9rique respectueux de l\u2019environnement. C\u2019est pour r\u00e9pondre \u00e0 ce besoin que l\u2019Avicca, la Banque des Territoires et l\u2019ANCT ont publi\u00e9 de nouveau guide d\u2019une cinquantaine de pages.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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