{"id":24677,"date":"2025-05-30T12:25:09","date_gmt":"2025-05-30T10:25:09","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=24677"},"modified":"2025-05-30T12:25:09","modified_gmt":"2025-05-30T10:25:09","slug":"diverses-actualites-216","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2025\/05\/30\/diverses-actualites-216\/","title":{"rendered":"Diverses actualit\u00e9s"},"content":{"rendered":"
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\"Crieur<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

Le Conseil constitutionnel censure la possibilit\u00e9 de placer un demandeur d\u2019asile en r\u00e9tention en dehors de toute proc\u00e9dure d\u2019\u00e9loignement<\/a><\/strong>. Le Conseil constitutionnel \u00e9tait saisi par plusieurs associations d\u2019une question prioritaire de constitutionnalit\u00e9 (QPC) dirig\u00e9e contre certaines dispositions de l\u2019article L. 523-1 du code de l\u2019entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d\u2019asile (CESEDA), dans sa r\u00e9daction issue de la loi du 26 janvier 2024 pour contr\u00f4ler l’immigration, am\u00e9liorer l’int\u00e9gration. Cet article permettait \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 administrative d\u2019assigner \u00e0 r\u00e9sidence ou, si cette mesure s\u2019av\u00e9rait insuffisante, de placer en r\u00e9tention le demandeur d\u2019asile dont le comportement constitue une menace \u00e0 l\u2019ordre public (premier alin\u00e9a). Elle permettait \u00e9galement (second alin\u00e9a) l\u2019assignation \u00e0 r\u00e9sidence ou, en cas de risque de fuite, le placement en r\u00e9tention d\u2019un \u00e9tranger en situation irr\u00e9guli\u00e8re qui pr\u00e9sente une demande d\u2019asile \u00e0 une autorit\u00e9 administrative autre que celle comp\u00e9tente pour l\u2019enregistrer. Le Conseil a d\u00e9duit que les dispositions contest\u00e9es m\u00e9connaissent l\u2019article 66 de la Constitution et les a d\u00e9clar\u00e9es contraires \u00e0 la Constitution, avec effet imm\u00e9diat. <\/p>\n\n\n\n

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Coupe budg\u00e9taire \u00e0 l\u2019Agence Bio, signons sa p\u00e9tition. <\/strong>Pour la seconde fois en quelques mois, la ministre de l\u2019agriculture vient d\u2019annoncer son intention de baisser drastiquement le budget de l\u2019Agence Bio<\/a>. Cette annonce est intervenue 48 heures avant le d\u00e9but du Printemps bio et de la campagne de communication \u00ab C’est bio la France<\/em> \u00bb, deux op\u00e9rations nationales coordonn\u00e9es pr\u00e9cis\u00e9ment par\u2026 l\u2019Agence Bio. Non contente de soutenir l\u2019\u00e9pandage de pesticides par drone, de militer pour le retour des n\u00e9onicotino\u00efdes, de r\u00e9duire les budgets allou\u00e9s \u00e0 la protection des haies, de soutenir les fermes-usines et les m\u00e9ga-bassines, cette ministre de l\u2019agriculture tente d\u00e9sormais de museler l\u2019Agence Bio. Il est important de signer la p\u00e9tition d\u2019\u00ab\u00a0Agir pour l\u2019environnement\u00a0\u00bb. Ne laissons pas les petits soldats de l\u2019agrochimie faire dispara\u00eetre la seule agence de promotion de l’agriculture biologique en France.<\/p>\n\n\n\n

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Le ch\u00f4mage de longue dur\u00e9e demeure \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9<\/a>. <\/strong>Passer par la case ch\u00f4mage est une chose. Y rester longtemps a des cons\u00e9quences beaucoup plus graves. Combien sont les ch\u00f4meurs de longue dur\u00e9e\u00a0? \u00c0 l\u2019automne 2024, 2,2 millions de ch\u00f4meurs \u00e9taient inscrits \u00e0 France Travail depuis plus d\u2019un an. Ce chiffre a diminu\u00e9 depuis le pic de 2,9 millions atteint d\u00e9but 2021, suite \u00e0 la crise sanitaire. Le nombre de demandeurs d\u2019emploi de longue dur\u00e9e avait fortement augment\u00e9 entre la fin 2008 et le milieu des ann\u00e9es 2010, d\u2019un million \u00e0 plus de 2,4 millions. Depuis 2015, le ch\u00f4mage baisse en France. Si on \u00e9carte le pic li\u00e9 \u00e0 la crise sanitaire, le nombre de ch\u00f4meurs de longue dur\u00e9e a, quant \u00e0 lui, baiss\u00e9 entre fin 2019 et fin 2023, demeurant \u00e0 un niveau tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 depuis.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

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Scolarit\u00e9\u00a0: combien co\u00fbtent les \u00e9l\u00e8ves et les \u00e9tudiants\u00a0?<\/a> <\/strong>Plus un \u00e9l\u00e8ve avance dans sa scolarit\u00e9, plus le montant investi par la collectivit\u00e9 dans son \u00e9ducation augmente et de grandes in\u00e9galit\u00e9s se creusent entre les \u00e9tudiant.es dans l\u2019enseignement sup\u00e9rieur selon les cursus. <\/strong>La d\u00e9pense moyenne consacr\u00e9e \u00e0 un \u00e9l\u00e8ve ou \u00e0 un \u00e9tudiant s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 10 470 euros en 2023 selon le minist\u00e8re de l\u2019\u00c9ducation nationale, tous niveaux et tous types d\u2019\u00e9tablissements confondus. L\u2019essentiel de ce co\u00fbt est li\u00e9 aux d\u00e9penses de personnel, notamment les salaires des enseignants, mais aussi de l\u2019administration, au fonctionnement des locaux, etc. La d\u00e9pense d\u2019\u00e9ducation est prise en charge \u00e0 plus de 80\u00a0% par la collectivit\u00e9, mais support\u00e9e pour partie aussi par les m\u00e9nages (8\u00a0%). Les entreprises y contribuent \u00e9galement, notamment via les fonds de formation professionnelle qui financent l\u2019apprentissage. La d\u00e9pense moyenne annuelle pour un \u00e9l\u00e8ve du primaire est de 8 430 euros et de 11 320 euros dans le second degr\u00e9 (coll\u00e9giens, lyc\u00e9ens et apprentis). <\/strong>Alors qu\u2019un \u00e9tudiant \u00e0 l\u2019universit\u00e9\u00a0repr\u00e9sente un co\u00fbt de12 250 euros par an, le portage d\u2019un \u00e9l\u00e8ve de classe pr\u00e9paratoire aux grandes \u00e9coles revient, lui, \u00e0 18 560 euros, soit 1,5 fois plus. Les sections de techniciens sup\u00e9rieurs (BTS) sont mieux dot\u00e9es que l\u2019universit\u00e9, avec une d\u00e9pense annuelle interm\u00e9diaire de 16 730 euros par \u00e9l\u00e8ve, sup\u00e9rieure de 3 670 euros \u00e0 celle consacr\u00e9e en moyenne dans l\u2019ensemble de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur.<\/p>\n\n\n\n

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France Travail\u00a0: des robots pour contr\u00f4ler les ch\u00f4meurs\u00b7euses et les personnes au RSA.<\/strong> France Travail d\u00e9ploie actuellement des robots visant \u00e0 automatiser et massifier le contr\u00f4le des personnes inscrites dans leurs fichiers.<\/a> Depuis le 1er janvier 2025, y sont inclus \u00e9galement les personnes au RSA. Il s\u2019agit d\u2019une nouvelle \u00e9tape du dangereux projet de gestion algorithmique des personnes sans-emplois<\/a>, port\u00e9 par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de France Travail, Thibaut Guilluy. Rappelons-nous le contexte de cette mise en place et de ses implications sociales, quand sous l\u2019impulsion d\u2019Emmanuel Macron, les contr\u00f4les r\u00e9alis\u00e9s par France Travail sont pass\u00e9s de moins de 200 000 en 2017 \u00e0 plus de 600 000 en 2024. Il y a tout juste un an, l\u2019ex\u00e9cutif surench\u00e9rissait et fixait \u00e0 l\u2019institution un objectif de 1,5 million de contr\u00f4les en 2027.<\/p>\n\n\n\n

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Situation des \u00e9tablissements de sant\u00e9 en 2023.<\/strong> La Direction de la recherche, des \u00e9tudes, de l\u2019\u00e9valuation et des statistiques (DREES) publie les premi\u00e8res fiches de son ouvrage annuel sur les \u00e9tablissements de sant\u00e9<\/a>. Elles d\u00e9taillent, pour l\u2019ann\u00e9e 2023, la situation \u00e9conomique et financi\u00e8re des h\u00f4pitaux publics et des cliniques priv\u00e9es, la part relevant de l\u2019activit\u00e9 des \u00e9tablissements de sant\u00e9 dans la consommation totale de soins, avec des \u00e9clairages portant sur les maternit\u00e9s, la m\u00e9decine d\u2019urgence et les m\u00e9dicaments et dispositifs m\u00e9dicaux on\u00e9reux. Avec 122,1 milliards d\u2019euros de d\u00e9penses en 2023, financ\u00e9es \u00e0 92,6 % par l\u2019Assurance maladie, le secteur hospitalier repr\u00e9sente pr\u00e8s de la moiti\u00e9 (49,1 %) de la consommation de soins et de biens m\u00e9dicaux et 6,3 % de la consommation finale effective des m\u00e9nages. En 2023, la situation financi\u00e8re des h\u00f4pitaux publics se d\u00e9grade \u00e0 nouveau tr\u00e8s fortement avec un d\u00e9ficit de 2,4 milliards d\u2019euros, alors que celle des cliniques priv\u00e9es \u00e0 but lucratif reste b\u00e9n\u00e9ficiaire, avec un r\u00e9sultat net positif de 362 millions d\u2019euros.<\/p>\n\n\n\n

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Baisse de 200 millions d’euros de la RLS. <\/strong>Le gouvernement d\u00e9cide de diminuer de 200 millions d\u2019euros la r\u00e9duction de loyer de solidarit\u00e9 (RLS)<\/a>, elle passera de 1,3 milliard \u00e0 1,1 milliard d’euros soit 15 % de diminution. Cette diminution s’applique aux r\u00e9ductions de loyer de solidarit\u00e9 dues \u00e0 compter du 1er juin 2025 pour les montants mensuels de r\u00e9duction de loyer de solidarit\u00e9. Mise en place en 2018, la RLS permettait au gouvernement de faire des \u00e9conomies en supprimant les APL aux seuls locataires des logements sociaux mais en imposant aux bailleurs de diminuer les loyers du m\u00eame montant que l\u2019APL supprim\u00e9. Pour les locataires c\u2019\u00e9tait une op\u00e9ration blanche mais pour les bailleurs cela les a mis dans des situations financi\u00e8res difficiles en particulier ceux tr\u00e8s pr\u00e9sents dans les QPV. Comme les bailleurs sociaux sont financ\u00e9s essentiellement par leurs locataires, cette cr\u00e9ation de la RLS est une solidarit\u00e9 impos\u00e9e entre pauvres\u00a0!<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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