{"id":24682,"date":"2025-05-30T12:25:23","date_gmt":"2025-05-30T10:25:23","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=24682"},"modified":"2025-05-30T12:25:23","modified_gmt":"2025-05-30T10:25:23","slug":"la-securite-sociale-est-en-peril","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2025\/05\/30\/la-securite-sociale-est-en-peril\/","title":{"rendered":"La S\u00e9curit\u00e9 sociale est en p\u00e9ril"},"content":{"rendered":"
\n
\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

La Cour des comptes rend public le 26 mai 2025 son rapport sur l\u2019application des lois de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale<\/a>. Elle tire le signal d\u2019alarme car elle craint une crise des liquidit\u00e9s \u00e0 l\u2019avenir qui pourrait se traduire par un emp\u00eachement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale \u00e0 remplir ses fonctions par un d\u00e9faut de paiement. Le d\u00e9ficit de la S\u00e9curit\u00e9 sociale est d\u00fb aux trois quarts par un manque de recettes dont seulement un quart du c\u00f4t\u00e9 de la branche maladie. Pour la Cour, il y a une perte de ma\u00eetrise des comptes sociaux et une trajectoire financi\u00e8re hors de contr\u00f4le.<\/p>\n\n\n\n

Jusqu\u2019en 2024, la nouvelle dette cr\u00e9\u00e9e par le d\u00e9ficit de la S\u00e9curit\u00e9 sociale pouvait \u00eatre prise en charge par la Caisse d\u2019Amortissement de la Dette sociale (Cades), qui a la possibilit\u00e9 d\u2019emprunter \u00e0 moyen et long terme, dans des conditions plus favorables qu\u2019\u00e0 court terme.<\/p>\n\n\n\n

Mais, depuis 2024, la Cades est arriv\u00e9e au maximum de la dette qu\u2019elle peut prendre en charge, et les d\u00e9s\u00e9quilibres actuels entre recettes et d\u00e9penses doivent \u00eatre combl\u00e9s par l\u2019Agence centrale des Organismes de S\u00e9curit\u00e9 sociale (Acoss), qui ne peut qu\u2019emprunter \u00e0 court terme.<\/p>\n\n\n\n

La Cades peut \u00eatre \u00ab recharg\u00e9e \u00bb et prolong\u00e9e \u2013 elle l\u2019a \u00e9t\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises depuis sa cr\u00e9ation en 1996 \u2013, ce qui repousserait le risque \u00e9voqu\u00e9 par la Cour des Comptes. Mais une loi organique est n\u00e9cessaire ce qui para\u00eet compliqu\u00e9 dans la situation politique actuelle au parlement.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

En 2024, le d\u00e9ficit de la s\u00e9curit\u00e9 sociale atteint 15,3 Md\u20ac, soit 4,8 Md\u20ac de plus que la pr\u00e9vision initiale. L\u2019aggravation du d\u00e9ficit est due, pour les trois quarts, au moindre rendement des recettes et, pour un quart, \u00e0 une augmentation des d\u00e9penses de la branche maladie qui va au-del\u00e0 de l\u2019objectif assign\u00e9. En 2025, le d\u00e9ficit de la s\u00e9curit\u00e9 sociale devrait de nouveau fortement augmenter et atteindre 22,1 Md\u20ac. Cette pr\u00e9vision est fragile car elle repose sur des hypoth\u00e8ses optimistes de croissance. Elle suppose la r\u00e9alisation de mesures d\u2019\u00e9conomie sans pr\u00e9c\u00e9dent pour l\u2019assurance-maladie (5,2 Md\u20ac) et une bonne tenue des d\u00e9penses de soins de ville, responsables du d\u00e9rapage en 2024. <\/p>\n\n\n\n

Pour l\u2019avenir, la loi de financement pour 2025 a, une nouvelle fois, d\u00e9grad\u00e9 la trajectoire financi\u00e8re de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, avec un d\u00e9ficit qui atteindrait 24,1 Md\u20ac en 2028, sans perspective de stabilisation et encore moins de retour \u00e0 l\u2019\u00e9quilibre. La pr\u00e9vision de d\u00e9ficit 2027 est sup\u00e9rieure d\u2019un tiers \u00e0 ce qu\u2019elle \u00e9tait en 2024. La dette sociale \u00e0 court terme va augmenter rapidement. Un risque croissant de crise de liquidit\u00e9 p\u00e8se sur ses conditions de financement.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Des r\u00e9formes n\u00e9cessaires pour redresser les comptes sociaux<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le montant des all\u00e9gements g\u00e9n\u00e9raux de cotisations patronales<\/em><\/strong>, qui ont pour objet de r\u00e9duire le co\u00fbt du travail, a presque quadrupl\u00e9 entre 2014 et 2024, pour atteindre 77 Md\u20ac. Cette perte de recettes pour la s\u00e9curit\u00e9 sociale est, en principe, compens\u00e9e par l\u2019Etat mais les modalit\u00e9s de cette compensation sont devenues d\u00e9favorables. Dans le contexte actuel de d\u00e9gradation de l\u2019\u00e9quilibre financier de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, une meilleure ma\u00eetrise de cette dynamique est n\u00e9cessaire, tout en tenant compte des enjeux \u00e9conomiques associ\u00e9s. Le reprofilage de la r\u00e9duction g\u00e9n\u00e9rale en 2026 pourrait inclure un \u00e9largissement d\u2019assiette \u00e0 de nouveaux compl\u00e9ments de salaires et un abaissement du plafond d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 2,5 Smic, pour une \u00e9conomie de 3 \u00e0 5 Md\u20ac \u00e0 comportements inchang\u00e9s.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0
Dans les h\u00f4pitaux, la Cour a examin\u00e9\u00a0le recours \u00e0 l\u2019int\u00e9rim param\u00e9dical<\/strong>\u00a0(infirmiers, masseurs-kin\u00e9sith\u00e9rapeutes, aides-soignants, etc.). Cette modalit\u00e9 de remplacement, normalement exceptionnelle, tend \u00e0 se d\u00e9velopper rapidement, ce qui est co\u00fbteux, soul\u00e8ve des difficult\u00e9s de gestion des ressources humaines et peut d\u00e9grader la qualit\u00e9 des soins. La Cour recommande de contr\u00f4ler les volumes horaires des cumuls d\u2019emplois, de plafonner les r\u00e9mun\u00e9rations et de traiter les causes structurelles de ce d\u00e9veloppement.
Le personnel non-soignant<\/strong>, administratif, logistique et technique, est souvent per\u00e7u comme trop nombreux dans les h\u00f4pitaux publics fran\u00e7ais. Toutefois, il n\u2019existe pas de cadre fiable de comparaison des donn\u00e9es avec les pays \u00e9trangers ou le secteur priv\u00e9 qui permettrait de confirmer ce pr\u00e9suppos\u00e9. Pour autant, la performance des services support devrait \u00eatre mieux analys\u00e9e et am\u00e9lior\u00e9e par un d\u00e9veloppement des mutualisations, un recours au cas par cas \u00e0 l\u2019externalisation et une modernisation des processus administratifs, en recourant notamment \u00e0 l\u2019intelligence artificielle.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0
Le stock strat\u00e9gique de masques<\/strong>\u00a0acquis pendant la crise covid, h\u00e9t\u00e9roclite et vieillissant, est en cours de renouvellement. La perspective de saturation prochaine des sites de stockage impose de d\u00e9terminer quand les masques p\u00e9rim\u00e9s deviennent inutilisables et de mettre en \u0153uvre une gestion dynamique du stock en distribuant gratuitement les masques aux h\u00f4pitaux et aux Ehpad avant p\u00e9remption.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0
Plus de 700 000 personnes\u00a0cumulent leur retraite avec une activit\u00e9 professionnelle<\/strong>, hors militaires et r\u00e9gimes sp\u00e9ciaux. Par comparaison aux autres pays europ\u00e9ens, la loi fran\u00e7aise est plus confuse et plus accommodante. Elle permet \u00e0 de nombreux cadres et \u00e0 des personnes ayant b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019un dispositif carri\u00e8re longue de cumuler une retraite \u00e0 taux plein avec la poursuite d\u2019une activit\u00e9 professionnelle avant 67 ans.
Une remise en ordre permettrait \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale d\u2019\u00e9conomiser 500 M\u20ac par an\u2026
Les retraites vers\u00e9es aux personnes vivant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger\u00a0<\/strong>pr\u00e9sentent des risques sp\u00e9cifiques de fraude, notamment la non-d\u00e9claration du d\u00e9c\u00e8s du pensionn\u00e9. Depuis 2017, des progr\u00e8s importants ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s, notamment avec le d\u00e9veloppement des \u00e9changes informatis\u00e9s de donn\u00e9es avec d\u2019autres pays europ\u00e9ens. Les contr\u00f4les physiques d\u2019existence se sont d\u00e9velopp\u00e9s en Alg\u00e9rie et au Maroc mais doivent \u00eatre intensifi\u00e9s, en recourant notamment \u00e0 la reconnaissance faciale biom\u00e9trique. Les installations \u00e0 l\u2019\u00e9tranger b\u00e9n\u00e9ficiaires du minimum vieillesse pourraient \u00eatre mieux contr\u00f4l\u00e9es.
Les\u00a0indus<\/strong>\u00a0sont des montants vers\u00e9s \u00e0 tort par les caisses de s\u00e9curit\u00e9 sociale en raison d\u2019erreurs, d\u2019omissions ou de fraudes. Les indus non-d\u00e9tect\u00e9s restent trop nombreux. La d\u00e9tection et le recouvrement des indus frauduleux ont progress\u00e9 mais restent insuffisants : il faudrait recouvrer les indus sur toute la p\u00e9riode permise par la prescription l\u00e9gale et recourir \u00e0 l\u2019intelligence artificielle pour exploiter les nombreux dossiers concern\u00e9s. Un meilleur recouvrement des franchises et participations rapporterait entre 500 M\u20ac et 1 Md\u20ac \u00e0 la branche maladie\u2026\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La Cour des comptes rend public le 26 mai 2025 son rapport sur l\u2019application des lois de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Elle tire le signal d\u2019alarme car elle craint une crise des liquidit\u00e9s \u00e0 l\u2019avenir qui pourrait se traduire par un emp\u00eachement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale \u00e0 remplir ses fonctions par un d\u00e9faut de […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"twitterCardType":"","cardImageID":0,"cardImage":"","cardTitle":"","cardDesc":"","cardImageAlt":"","cardPlayer":"","cardPlayerWidth":0,"cardPlayerHeight":0,"cardPlayerStream":"","cardPlayerCodec":"","footnotes":""},"categories":[62,11],"tags":[387,99,33],"class_list":["post-24682","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-le-rouge-le-vert-hebdo","category-politique-locale","tag-comptes","tag-sante","tag-social"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/24682","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=24682"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/24682\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":24683,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/24682\/revisions\/24683"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=24682"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=24682"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=24682"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}