{"id":24684,"date":"2025-05-30T12:25:28","date_gmt":"2025-05-30T10:25:28","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=24684"},"modified":"2025-05-30T12:25:28","modified_gmt":"2025-05-30T10:25:28","slug":"changement-du-mode-de-scrutin-pour-les-communes-de-moins-de-1-000-habitants","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2025\/05\/30\/changement-du-mode-de-scrutin-pour-les-communes-de-moins-de-1-000-habitants\/","title":{"rendered":"Changement du mode de scrutin pour les communes de moins de 1 000 habitants"},"content":{"rendered":"
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\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

Les d\u00e9cisions favorables du Conseil Constitutionnel du 15 mai 2025 ont conduit \u00e0 la parution de deux lois au journal officiel du 22 mai 2025 \u00ab visant \u00e0 harmoniser le mode de scrutin aux \u00e9lections municipales afin de garantir la vitalit\u00e9 d\u00e9mocratique, la coh\u00e9sion municipale et la parit\u00e9<\/em> \u00bb, une loi organique n\u00b0 2025-443 et une loi normale n\u00b0 2025-444.<\/p>\n\n\n\n

Ces lois changent profond\u00e9ment le mode de scrutin pour les communes de moins de 1000 habitants ; il y en a 12 dans notre m\u00e9tropole : Quaix-en-Chartreuse, Murianette, Venon, Saint-Pierre-de-M\u00e9sage, Bresson, Notre-Dame-de-Commiers, Proveysieux, Miribel-Lanch\u00e2tre, Saint-Barth\u00e9lemy-de-S\u00e9chilienne, Montchaboud, Sarcenas, Mont-Saint-Martin.<\/p>\n\n\n\n

Il est dommage que la loi n\u2019ait pas impos\u00e9 le fl\u00e9chage concernant le choix de qui ira \u00e0 l\u2019intercommunalit\u00e9 pour ces petites communes, sur le bulletin de vote il n\u2019y aura donc pas cette proposition.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Association des Maires de France (AMF) en explique les d\u00e9tails dans l\u2019article suivant\u00a0: \u00ab\u00a0Comprendre la loi \u00e9tendant le scrutin de liste paritaire aux communes de moins de 1 000 habitants\u00a0\u00bb<\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

\u00ab <\/em>La loi \u00e9tendant le scrutin de liste paritaire aux \u00e9lections municipales \u00e0 toutes les communes du pays a \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9e hier et publi\u00e9e ce matin au Journal officiel. D\u00e8s les \u00e9lections municipales de 2026, les communes de moins de 1 000 habitants devront donc organiser le scrutin sous ce r\u00e9gime. D\u00e9cryptage de la loi.<\/em><\/p>\n\n\n\n

La pratique du panachage va d\u00e9finitivement dispara\u00eetre en 2026 : il deviendra impossible de rayer ou rajouter des noms sur un bulletin de vote, ou de modifier l\u2019ordre des candidats se pr\u00e9sentant de fa\u00e7on group\u00e9e \u2013 comme c\u2019\u00e9tait encore le cas jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent dans les communes de moins de 1 000 habitants. \u00c0 compter du \u00ab prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux \u00bb, les plus de 24 000 communes de moins de 1 000 habitants devront appliquer les m\u00eames r\u00e8gles que les autres : les candidats devront se pr\u00e9senter sur des listes, paritaires, avec alternance homme\/ femme. <\/em><\/p>\n\n\n\n

Insistons tout d\u2019abord sur le fait que ces dispositions n\u2019entrent pas en vigueur imm\u00e9diatement, mais bien \u00e0 partir de mars 2026. Autrement dit, si pour une raison ou pour une autre, une \u00e9lection devait \u00eatre organis\u00e9e dans une commune d\u2019ici l\u00e0, par suite de d\u00e9missions au sein du conseil municipal par exemple, elle sera organis\u00e9e selon les anciennes r\u00e8gles.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Nombre de candidats sur les listes<\/u><\/em><\/p>\n\n\n\n

Le point essentiel de ce texte est donc l\u2019introduction du scrutin de liste proportionnel \u00e0 deux tours, avec listes paritaires, dans les communes de moins de 1 000 habitants \u2013 comme en dispose l\u2019article 1er de la loi. <\/em><\/p>\n\n\n\n

Les candidats devront donc se pr\u00e9senter sur une liste comptant, si possible, autant de noms que de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir et jusqu\u2019\u00e0 deux de plus. Une souplesse est introduite dans la loi, sp\u00e9cifique aux communes de moins de 1 000 habitants, pour tenir compte du fait qu\u2019il peut \u00eatre difficile de trouver des candidats dans ces tr\u00e8s petites communes : la loi autorise la pr\u00e9sentation d\u2019une liste comptant jusqu\u2019\u00e0 deux candidats de moins que l\u2019effectif th\u00e9orique du conseil municipal. <\/em><\/p>\n\n\n\n

Les listes devront donc compter un nombre de candidats indiqu\u00e9 dans le tableau suivant : <\/em><\/p>\n\n\n\n

Logiquement, la loi pr\u00e9cise \u00e9galement que le conseil municipal sera \u00ab r\u00e9put\u00e9 complet \u00bb d\u00e8s lors qu\u2019au minimum 5, 9 et 13 candidats auront \u00e9t\u00e9 \u00e9lus, selon la taille de la commune.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Les listes doivent \u00eatre compos\u00e9es alternativement d\u2019un homme et d\u2019une femme, les candidats \u00e9tant \u00e9videmment libres de choisir le genre de la t\u00eate de liste. Ce qui doit relativiser quelque peu les craintes de ceux qui, durant l\u2019examen de ce texte, jugeaient impossible de trouver \u00ab suffisamment de femmes \u00bb pour composer les listes. Prenons l\u2019exemple d\u2019une commune de moins de 100 habitants : a minima, la liste devra compter 5 candidats. Si la t\u00eate de liste est un homme, il suffira que deux femmes figurent sur la liste pour remplir les conditions l\u00e9gales (un homme en positions 1, 3 et 5, une femme en position 2 et 4). Si c’est une femme qui est t\u00eate de liste, celle-ci devra comprendre trois femmes.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Il est \u00e0 noter que le maire pressenti ne doit pas obligatoirement figurer en t\u00eate de la liste.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le fonctionnement du scrutin de liste proportionnel<\/u><\/em><\/p>\n\n\n\n

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, il va donc falloir s\u2019habituer \u00e0 un nouveau mode d\u2019\u00e9lection du conseil municipal, similaire \u00e0 celui des autres communes. Deux cas sont possibles.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Si la liste obtient la majorit\u00e9 absolue d\u00e8s le premier tour, elle obtient automatiquement la moiti\u00e9 des si\u00e8ges \u00e0 pourvoir. Le reste des si\u00e8ges est r\u00e9parti entre toutes les listes (y compris la liste majoritaire) ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprim\u00e9s, selon la r\u00e8gle proportionnelle de la plus forte moyenne. <\/em><\/p>\n\n\n\n

Si aucune liste n\u2019atteint les 50 % des suffrages exprim\u00e9s au premier tour, un second tour est organis\u00e9, auquel ne peuvent se pr\u00e9senter que les listes ayant recueilli 10 % des suffrages exprim\u00e9s.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Plusieurs listes peuvent fusionner, \u00e0 partir du moment o\u00f9 elles ont obtenu au moins 5 % des suffrages exprim\u00e9s au premier tour. Ensuite, le syst\u00e8me est le m\u00eame : la moiti\u00e9 des si\u00e8ges pour la liste arriv\u00e9e en t\u00eate, et r\u00e9partition des si\u00e8ges restants entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages au second tour. <\/em><\/p>\n\n\n\n

On peut toutefois imaginer que dans les plus petites communes, il n\u2019y aura dans de nombreux cas qu\u2019une seule liste en lice. Si cette liste est compl\u00e8te, dans ce cas, les choses sont \u00e9videmment plus simple : cette liste obtiendra automatiquement la totalit\u00e9 des si\u00e8ges au conseil municipal. Si cette liste est incompl\u00e8te, elle obtiendra autant de si\u00e8ges que de candidats, les si\u00e8ges non pourvus restant vacants.<\/em><\/p>\n\n\n\n

\u00c9lections compl\u00e9mentaires<\/u><\/em><\/p>\n\n\n\n

Au fil de la navette parlementaire, il a \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9 \u00e0 la loi un certain nombre de dispositifs permettant de lui donner de la souplesse. C\u2019est le cas, en particulier, pour les \u00e9lections compl\u00e9mentaires.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Pour \u00e9viter que se multiplient les \u00e9lections partielles int\u00e9grales lorsque le conseil municipal perd un certain nombre de membres, le S\u00e9nat a d\u00e9cid\u00e9 de maintenir, dans les communes de moins de 1 000 habitants, un dispositif d\u2019\u00e9lections compl\u00e9mentaires qui se d\u00e9clenchera notamment d\u00e8s lors que le conseil municipal a perdu un tiers de ses effectifs, sans possibilit\u00e9 de le compl\u00e9ter par des suivants de liste. <\/em><\/p>\n\n\n\n

Il y aura alors des \u00e9lections compl\u00e9mentaires, au scrutin de liste. Mais le syst\u00e8me \u2013 propos\u00e9 par l\u2019AMF \u2013 est tr\u00e8s souple : la liste compl\u00e9mentaire qui sera pr\u00e9sent\u00e9e pourra compter jusqu\u2019\u00e0 deux candidats de moins ou de plus que le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir. <\/em><\/p>\n\n\n\n

Prenons un exemple concret : dans une commune de 400 habitants, le conseil municipal doit compter 11 si\u00e8ges. S\u2019il perd un tiers de son effectif, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019il ne reste plus que 7 conseillers municipaux, il faut organiser une \u00e9lection compl\u00e9mentaire, pour \u00e9lire 4 nouveaux conseillers. Selon les termes fix\u00e9s par la nouvelle loi, la liste devra bien, si possible, compter 4 candidats, mais elle pourra en fait en compter entre 2 et 6 (deux de moins ou deux de plus que le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir).<\/em><\/p>\n\n\n\n

\u00c9lections \u00e0 l\u2019intercommunalit\u00e9<\/u><\/em><\/p>\n\n\n\n

Pour ce qui concerne l\u2019\u00e9lection des conseillers communautaires, le l\u00e9gislateur a choisi de ne pas appliquer aux communes de moins de 1 000 habitants la r\u00e8gle du \u00ab fl\u00e9chage \u00bb, en raison notamment de la difficult\u00e9, voire de l\u2019impossibilit\u00e9, de l\u2019ajouter aux nouvelles r\u00e8gles de compl\u00e9tude et d\u2019\u00e9lections compl\u00e9mentaires, dans ces communes.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, en effet, l\u2019\u00e9lection des conseillers communautaires se fait par fl\u00e9chage : sur le m\u00eame bulletin de vote o\u00f9 figurent les candidats au conseil municipal figure \u00e9galement la liste des candidats au conseil communautaire. <\/em><\/p>\n\n\n\n

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, ce ne sera pas le cas : les conseillers communautaires resteront, comme aujourd\u2019hui, \u00ab d\u00e9sign\u00e9s dans l\u2019ordre du tableau \u00bb au moment de l\u2019installation du conseil municipal ou de l\u2019\u00e9lection des maires en cours de mandat.<\/em><\/p>\n\n\n\n

\u00c9lections des adjoints<\/u><\/em><\/p>\n\n\n\n

En revanche, pour ce qui concerne l\u2019\u00e9lection des adjoints au maire, les communes de moins de 1 000 habitants devront adopter le m\u00eame r\u00e9gime que les autres : cette \u00e9lection se fait \u00ab au scrutin de liste \u00e0 la majorit\u00e9 absolue, sans panachage ni vote pr\u00e9f\u00e9rentiel. La liste est compos\u00e9e alternativement d’un candidat de chaque sexe. \u00bb  (article L.2122-7-2 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales). <\/em><\/p>\n\n\n\n

La liste des adjoints reprend obligatoirement les membres de la liste pour le conseil municipal mais ne suit pas n\u00e9cessairement l\u2019ordre de pr\u00e9sentation de cette derni\u00e8re<\/em><\/p>\n\n\n\n

L\u2019obligation de parit\u00e9 ne s\u2019applique pas au couple maire\/adjoint. Le premier adjoint peut donc \u00eatre du m\u00eame sexe que le maire.<\/em><\/p>\n\n\n\n

La loi pr\u00e9voit cependant une adaptation pour ces communes, constituant une exception au principe de parit\u00e9 : en cas de vacances d\u2019un adjoint, il n\u2019est pas obligatoire de le remplacer par un \u00e9lu du m\u00eame sexe. <\/em><\/p>\n\n\n\n

Communes nouvelles<\/u><\/em><\/p>\n\n\n\n

Enfin, cette loi contient un article concernant un sujet tout diff\u00e9rent : l\u2019effectif du conseil municipal des communes nouvelles. Sans revenir en d\u00e9tail sur ces dispositions (dont le lecteur trouvera toutes les explications dans <\/em>Maire info du 10 avril<\/a>), signalons que la p\u00e9riode pendant laquelle le conseil municipal de la commune nouvelle b\u00e9n\u00e9ficie d’un nombre de conseillers municipaux sup\u00e9rieur est prolong\u00e9e jusqu’au troisi\u00e8me renouvellement g\u00e9n\u00e9ral. Ainsi, le retour au droit commun du nombre de membres du conseil municipal interviendra apr\u00e8s deux mandats municipaux complets.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Par exemple, alors qu\u2019une commune de 400 habitants doit normalement avoir un conseil municipal de 11 membres, une commune nouvelle, pendant la p\u00e9riode de transition, a droit \u00e0 15 membres (effectif de la strate imm\u00e9diatement sup\u00e9rieure). La nouvelle loi prolonge cette p\u00e9riode de transition d\u2019un mandat : l\u2019effectif sup\u00e9rieur restera en vigueur jusqu\u2019au troisi\u00e8me renouvellement g\u00e9n\u00e9ral apr\u00e8s la cr\u00e9ation de la commune nouvelle. <\/em><\/p>\n\n\n\n

Contrairement aux autres dispositions du texte, l\u2019article concernant les communes nouvelles prend effet imm\u00e9diatement, en non en mars prochain.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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