{"id":24720,"date":"2025-06-07T17:34:21","date_gmt":"2025-06-07T15:34:21","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=24720"},"modified":"2025-06-07T17:34:21","modified_gmt":"2025-06-07T15:34:21","slug":"un-jugement-du-tribunal-administratif-donne-raison-au-grand-annecy-sur-les-meubles-touristiques","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2025\/06\/07\/un-jugement-du-tribunal-administratif-donne-raison-au-grand-annecy-sur-les-meubles-touristiques\/","title":{"rendered":"Un jugement du tribunal administratif, donne raison au Grand Annecy sur les meubl\u00e9s touristiques"},"content":{"rendered":"
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Confront\u00e9e \u00e0 la p\u00e9nurie de logements et \u00e0 l\u2019explosion des meubl\u00e9s de tourisme de type Airbnb, la communaut\u00e9 d\u2019agglom\u00e9ration du Grand Annecy poursuit ses efforts d\u2019encadrement de ces locations de courte dur\u00e9e. Le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s du tribunal administratif de Grenoble n\u2019a pas suspendu les d\u00e9lib\u00e9rations contest\u00e9es par le syndicat des conciergeries de Haute-Savoie de trois requ\u00eates.<\/p>\n\n\n\n

La suspension \u00e9tait demand\u00e9e pour trois d\u00e9lib\u00e9rations du conseil communautaire de la communaut\u00e9 d’agglom\u00e9ration du Grand Annecy du 13 f\u00e9vrier 2025 ayant pour objet d\u2019approuver les r\u00e8glements des 27 communes de l\u2019EPCI, fixant les conditions de d\u00e9livrance des autorisations temporaires de changement d\u2019usage de locaux d\u2019habitation.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Deux actions rapport\u00e9es par Alternatives Economiques n\u00b0459 de juin 2025, sont conduites par la ville de Marseille avec des agents municipaux qui \u0153uvrent \u00e0 faire appliquer l\u2019interdiction de meubl\u00e9s touristiques dans certains quartiers tr\u00e8s pittoresques de la ville pour faciliter l\u2019acc\u00e8s \u00e0 un logement toute l\u2019ann\u00e9e \u00e0 des populations qui travaillent et veulent vivre dans la ville. L\u2019autre exemple, Saint Malo une association \u00ab Saint Malo, j\u2019y vis<\/em>\u2026 \u00bb a gagn\u00e9 des recours pour le maintien du logement p\u00e9renne dans la ville\u2026<\/p>\n\n\n\n

L\u2019argent coule \u00e0 flots pour ces agences de location, dont des multinationales qui se sont sp\u00e9cialis\u00e9es dans ce commerce qui est tr\u00e8s lucratif et permet aussi d\u2019offrir aux propri\u00e9taires de biens immobiliers, non seulement des retours de cash substantiels, mais \u00e9galement de ne pas entretenir leurs biens, notamment pour \u00e9viter les sources de pollution\u2026<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Les articles L. 631-7 \u00e0 L. 631-9 du code de la construction et de l’habitation permettent aux communes d\u2019une certaine taille, connaissant une situation de tension importante sur le march\u00e9 du logement, de subordonner les changements d\u2019usage des locaux destin\u00e9s \u00e0 l\u2019habitation en locaux \u00e0 destination d\u2019habitation en meubl\u00e9s de tourisme \u00e0 une autorisation pr\u00e9alable d\u00e9livr\u00e9e par le maire de la commune. Lorsque les meubl\u00e9s de tourisme destin\u00e9s \u00e0 des locations de courte dur\u00e9e conduisent \u00e0 op\u00e9rer une ponction trop importante sur le parc de logements destin\u00e9s \u00e0 la location longue dur\u00e9e ou \u00e0 la vente, il est ainsi possible d\u2019en restreindre les conditions de mise en location, notamment par la d\u00e9livrance d\u2019une autorisation pr\u00e9alable. Le nombre de ces autorisations peut \u00eatre limit\u00e9 dans le temps, par personne et \/ ou par secteur g\u00e9ographique. Ce m\u00e9canisme l\u00e9gislatif permet ainsi aux autorit\u00e9s de restreindre le droit de propri\u00e9t\u00e9 et la libert\u00e9 de proposer des services afin de r\u00e9pondre aux probl\u00e9matiques de p\u00e9nurie de logements.<\/em><\/p>\n\n\n\n

\u00c0 titre d\u2019exemple, \u00e0 Annecy, le nombre d\u2019autorisations a \u00e9t\u00e9 limit\u00e9 \u00e0 une par propri\u00e9taire (personne physique ou morale). Par ailleurs, la ville a \u00e9t\u00e9 d\u00e9coup\u00e9e en trois secteurs : le nombre total des autorisations d\u00e9livr\u00e9es a \u00e9t\u00e9 limit\u00e9 dans la zone A de la ville (Vieille Ville, Courier, Marquisats) \u00e0 quatre cent soixante, dans celle de la zone B (Bords du lac, intra-rocade, gare) \u00e0 mille et dans celle de la zone C (reste de la commune) \u00e0 mille deux cents. La dur\u00e9e des autorisations est limit\u00e9e \u00e0 quatre ans.
Lorsque ces seuils sont atteints, les demandeurs d\u2019autorisation sont plac\u00e9s sur liste d\u2019attente.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Des m\u00e9canismes du m\u00eame ordre sont pr\u00e9vus pour chacune des autres communes de la communaut\u00e9 d’agglom\u00e9ration du Grand Annecy.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Alors que dans une pr\u00e9c\u00e9dente affaire, le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s avait suspendu les d\u00e9lib\u00e9rations visant aux m\u00eames fins, \u00e0 la suite de l\u2019audience qui s\u2019est tenue le 19 mai 2025, le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s a rejet\u00e9 les trois requ\u00eates en consid\u00e9rant qu\u2019aucun des moyens soulev\u00e9s n\u2019\u00e9tait propre \u00e0 faire na\u00eetre un doute s\u00e9rieux sur la l\u00e9galit\u00e9 des d\u00e9lib\u00e9rations litigieuses.<\/em><\/p>\n\n\n\n