{"id":24838,"date":"2025-06-20T10:55:56","date_gmt":"2025-06-20T08:55:56","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=24838"},"modified":"2025-06-20T10:55:56","modified_gmt":"2025-06-20T08:55:56","slug":"le-recours-par-les-collectivites-locales-aux-prestations-des-cabinets-de-conseil-est-soumis-a-critique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2025\/06\/20\/le-recours-par-les-collectivites-locales-aux-prestations-des-cabinets-de-conseil-est-soumis-a-critique\/","title":{"rendered":"Le recours par les collectivit\u00e9s locales aux prestations des cabinets de conseil est soumis \u00e0 critique\u00a0"},"content":{"rendered":"
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\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

En r\u00e9ponse \u00e0 une proposition issue de sa plateforme citoyenne, la Cour des comptes publie une enqu\u00eate sur le recours aux cabinets de conseil par les collectivit\u00e9s locales<\/a>. Conduit par les chambres r\u00e9gionales et territoriales des comptes d\u2019Occitanie, de Nouvelle-Aquitaine, de Provence-Alpes-C\u00f4te d\u2019Azur et de Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise, ce rapport analyse 15 collectivit\u00e9s territoriales r\u00e9parties dans ces quatre r\u00e9gions. En juillet 2023, la Cour avait d\u00e9j\u00e0 publi\u00e9 son premier rapport d\u2019initiative citoyenne sur le m\u00eame sujet, au niveau de l\u2019\u00c9tat. Outre une estimation des d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 ces prestations de conseil dans le budget des collectivit\u00e9s, ce nouveau rapport aborde deux questions centrales : pourquoi les collectivit\u00e9s locales font-elles appel \u00e0 des cabinets de conseil plut\u00f4t qu\u2019aux comp\u00e9tences des fonctionnaires territoriaux et des op\u00e9rateurs publics ? En quoi les prestations fournies par ces prestataires externes contribueraient-elles \u00e0 am\u00e9liorer la gestion publique locale ?<\/p>\n\n\n\n

Dans ce rapport publi\u00e9 le 10 juin 2025, les magistrats critiquent s\u00e9v\u00e8rement l’utilisation par les collectivit\u00e9s locales des prestations des cabinets de conseil. La Cour critique notamment : l\u2019absence de motivation de ces recours ou alors elles sont tr\u00e8s floues ;   le manque de pilotage et une \u00e9valuation d\u00e9faillante. Et plus s\u00e9v\u00e8rement, elle indique que les interventions concern\u00e9es pourraient \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es en interne\u2026<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

\u00ab Une demande croissante de prestations de conseil priv\u00e9es, en d\u00e9pit de ressources internes disponibles<\/em><\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

Les prestations intellectuelles command\u00e9es par les collectivit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es ont repr\u00e9sent\u00e9, comme pour l\u2019\u00c9tat, une part relativement modeste de leurs d\u00e9penses r\u00e9alis\u00e9es au cours de la p\u00e9riode : en moyenne 1,3 % de leurs charges \u00e0 caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral en section de fonctionnement et 1 % de leurs d\u00e9penses d\u2019\u00e9quipement en section d\u2019investissement. En valeur absolue, ces prestations ont repr\u00e9sent\u00e9 195 M\u20ac sur les cinq ann\u00e9es de la p\u00e9riode contr\u00f4l\u00e9e dans les 15 collectivit\u00e9s territoriales figurant dans l\u2019\u00e9chantillon. Ces prestations sont souvent associ\u00e9es \u00e0 des projets de grande ampleur, tels que celui de la m\u00e9tropole de Toulouse concernant le devenir de son territoire apr\u00e8s la crise sanitaire. De plus, suivant la tendance observ\u00e9e pour l\u2019\u00c9tat mais dans une moindre mesure, les d\u00e9penses de prestations intellectuelles des collectivit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es ont connu une croissance significative de l\u2019ordre de +20 %. Pour justifier leur recours \u00e0 ces cabinets, les collectivit\u00e9s invoquent plusieurs motifs, parmi lesquels l\u2019accroissement du nombre d\u2019\u00e9tudes \u00e0 r\u00e9aliser, l\u2019absence de comp\u00e9tences en interne, l\u2019indisponibilit\u00e9 ponctuelle de ressources ou encore le besoin d\u2019un regard ext\u00e9rieur. Pourtant, elles disposent toutes de comp\u00e9tences en interne, en nombre et en qualit\u00e9. En effet, plusieurs d\u2019entre elles se sont dot\u00e9es de services d\u2019audit et\/ou de contr\u00f4le interne, d\u2019inspections g\u00e9n\u00e9rales des services ou encore de missions de r\u00e9flexion.<\/em><\/p>\n\n\n\n

L\u2019utilit\u00e9 des prestations \u00e0 mieux \u00e9valuer<\/em><\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

Si les r\u00e8gles de publicit\u00e9 et de mise en concurrence ont \u00e9t\u00e9 globalement respect\u00e9es lors de la passation des march\u00e9s de prestations intellectuelles, dans la grande majorit\u00e9 des cas, le besoin n\u2019\u00e9tait pas clairement justifi\u00e9, ni d\u00e9fini. M\u00eame si elles d\u00e9clarent \u00eatre satisfaites de leur qualit\u00e9, les collectivit\u00e9s proc\u00e8dent rarement \u00e0 une \u00e9valuation formalis\u00e9e des prestations r\u00e9alis\u00e9es, ce qui ne permet pas d\u2019apporter objectivement la preuve de l\u2019utilit\u00e9 de ces prestations. Cette d\u00e9marche s\u2019av\u00e9rerait indispensable, au moins pour les \u00e9tudes adoss\u00e9es \u00e0 des projets structurants pour l\u2019action publique locale. Dans le m\u00eame sens, et afin d\u2019optimiser l\u2019emploi de fonds publics destin\u00e9 \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration de conseils priv\u00e9s, les dispositions des march\u00e9s publics devraient pr\u00e9voir des transferts de comp\u00e9tences au profit des \u00e9quipes concern\u00e9es au sein des collectivit\u00e9s locales. Ces derni\u00e8res devraient \u00e9galement \u00eatre attentives \u00e0 la n\u00e9cessaire protection des donn\u00e9es, souvent confidentielles, confi\u00e9es aux prestataires. Le rapport identifie plusieurs leviers d\u2019action que les collectivit\u00e9s locales pourraient mettre en \u0153uvre en vue d\u2019am\u00e9liorer l\u2019efficience du recours aux cabinets de conseil.\u00a0
Par exemple, les juridictions financi\u00e8res appellent les collectivit\u00e9s locales \u00e0 recenser l\u2019ensemble des comp\u00e9tences que les collectivit\u00e9s peuvent mobiliser au sein de leurs services ou autres organismes publics afin de mieux justifier et motiver l\u2019arbitrage en faveur des cabinets de conseil. Le rapport propose \u00e9galement, en application du principe de libre acc\u00e8s \u00e0 la commande publique, de veiller \u00e0 relancer l\u2019appel \u00e0 la concurrence. Enfin, pour pr\u00e9venir les risques de conflits d\u2019int\u00e9r\u00eat entre les personnels des collectivit\u00e9s et les cabinets de conseil, la Cour pr\u00e9conise la mise en place de r\u00e9f\u00e9rents ou de charte de d\u00e9ontologie.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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