{"id":24977,"date":"2025-07-18T08:34:48","date_gmt":"2025-07-18T06:34:48","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=24977"},"modified":"2025-07-18T08:34:48","modified_gmt":"2025-07-18T06:34:48","slug":"transparence-et-evaluation-des-aides-publiques-aux-entreprises-au-moins-211-milliards-distribues-a-laveugle","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2025\/07\/18\/transparence-et-evaluation-des-aides-publiques-aux-entreprises-au-moins-211-milliards-distribues-a-laveugle\/","title":{"rendered":"Transparence et \u00e9valuation des aides publiques aux entreprises\u00a0: au moins 211 milliards distribu\u00e9s \u00e0 l\u2019aveugle\u00a0!"},"content":{"rendered":"
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\"S\u00e9nat\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

C\u2019est ce qui ressort du rapport d\u2019une commission d\u2019enqu\u00eate s\u00e9natoriale sur l\u2019utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et \u00e0 leurs sous-traitants<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Une constatation abrupte du rapport : l\u2019administration est dans l\u2019incapacit\u00e9 de savoir le montant des aides vers\u00e9es et surtout \u00e0 qui et \u00e0 quoi elles sont utilis\u00e9es !<\/p>\n\n\n\n

 \u00ab L\u2019\u00e9quivalent d\u2019environ 7 % du PIB s\u2019\u00e9vanouit dans la nature et personne ne sait vraiment o\u00f9 va l\u2019argent. Bercy, pourtant tellement \u00e0 cheval sur les d\u00e9penses publiques, ne semble pas vouloir en savoir plus. Le rapport montre le manque flagrant d\u2019int\u00e9r\u00eat du ministre de l\u2019Economie Eric Lombard pour le sujet et laisse pointer un gros sous-texte politique : se pencher sur ces chiffres, c\u2019est questionner le comportement des entreprises dont le ministre se fait, jour apr\u00e8s jour, le porte-parole des int\u00e9r\u00eats.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s plusieurs mois de travail, la commission d\u2019enqu\u00eate s\u00e9natoriale aboutit \u00e0 une estimation qu\u2019elle qualifie de \u00ab prudente \u00bb de 211 milliards d\u2019aides. Il s\u2019agit d\u2019un plancher, car c\u2019est sans compter les aides des r\u00e9gions, du bloc communal et les aides europ\u00e9ennes, difficiles \u00e0 \u00e9tablir avec des chiffres solides. Les s\u00e9nateurs demandent alors \u00e0 l\u2019Insee d\u2019arr\u00eater \u00ab une nomenclature consensuelle et robuste des aides aux entreprises et d\u2019alimenter un tableau annuel \u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Cependant, on observe que le volume et le co\u00fbt des aides publiques aux entreprises ne cessent de s’alourdir d’ann\u00e9e en ann\u00e9e, \u00ab de l’ordre de 15 milliards d’euros en 2001 – en ne retenant que celles vers\u00e9es par l’\u00c9tat et les collectivit\u00e9s territoriales, soit 1 % du PIB fran\u00e7ais -, le montant des aides publiques aux entreprises, quelle que soit leur taille, a grimp\u00e9 \u00e0 223 milliards d’euros en 2019 si l’on retient le p\u00e9rim\u00e8tre le plus large identifi\u00e9 par France Strat\u00e9gie, soit 9,2 % du PIB. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Les travaux de la commission mettent en lumi\u00e8re le cas des entreprises qui re\u00e7oivent des aides et proc\u00e8dent en m\u00eame temps \u00e0 des plans sociaux \u00e0 des distributions g\u00e9n\u00e9reuses de dividendes, \u00e0 des rachats d\u2019actions, etc., des situations difficiles \u00e0 comprendre et \u00e0 admettre pour le contribuable.<\/p>\n\n\n\n

La commission d’enqu\u00eate s\u00e9natoriale a poursuivi trois objectifs principaux : <\/p>\n\n\n\n