![\"\"](\"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2015\/01\/assemblee-e1422651495365.jpg\")
<\/figure>\n<\/div>\n\n\nDepuis de longues ann\u00e9es un d\u00e9saccord entre la France et la Commission europ\u00e9enne emp\u00eachait qu\u2019EDF fasse d\u2019importants investissements dans les barrages qu\u2019il g\u00e8re. Un accord vient d\u2019\u00eatre trouv\u00e9 sur la base du rapport parlementaire de mai 2025 de Marie-No\u00eblle Battistel et Philippe Bolo intitul\u00e9 \u00ab Modes de gestion et d\u2019exploitation des installations hydro\u00e9lectriques \u00bb. <\/em><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n Les deux d\u00e9put\u00e9-es d\u00e9poseront incessamment une proposition de loi permettant la mise en \u0153uvre du nouveau dispositif.<\/p>\n\n\n\n Actuellement les barrages hydro\u00e9lectriques sont principalement exploit\u00e9s sous le r\u00e9gime de la concession, les ouvrages appartiennent \u00e0 l’\u00c9tat qui en confie l’exploitation \u00e0 un concessionnaire pendant une dur\u00e9e d\u00e9finie par un contrat. Un autre r\u00e9gime possible est celui de l\u2019autorisation, il concerne les installations de moins de 4,5 MW. Les exploitants en sont g\u00e9n\u00e9ralement aussi propri\u00e9taires et la dur\u00e9e des autorisations est plafonn\u00e9e \u00e0 75 ans par la loi.<\/p>\n\n\n\n Selon le rapport parlementaire, ce secteur essentiel souffre en France d’un manque d’investissements li\u00e9 justement \u00e0 ce r\u00e9gime de concession\u2026c\u2019est l\u00e0 l’origine du contentieux avec Bruxelles. Faute de visibilit\u00e9 sur l’avenir des concessions, les exploitants ne r\u00e9alisent pas les investissements non pr\u00e9vus dans leurs cahiers des charges originels, ni ceux n\u00e9cessaires au bon fonctionnement et au renouvellement des ouvrages.<\/p>\n\n\n\n La future loi pr\u00e9cisera le r\u00e9gime d\u2019autorisation, et permettra ainsi de maintenir les exploitants en place afin de garantir la continuit\u00e9 de l’exploitation des ouvrages au regard des enjeux de s\u00e9curit\u00e9, de gestion de l’eau, de maintien des comp\u00e9tences et des emplois locaux et de retour de valeur sur les territoires.<\/p>\n\n\n\n En compensation EDF devra mettre \u00e0 disposition 6 GW de capacit\u00e9 hydro\u00e9lectrique \u00e0 des tiers qui les vendront sous le contr\u00f4le de la Commission de r\u00e9gulation de l’\u00e9nergie (CRE) via des ench\u00e8res concurrentielles.<\/p>\n\n\n\n