{"id":25170,"date":"2025-09-26T12:10:40","date_gmt":"2025-09-26T10:10:40","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=25170"},"modified":"2025-09-26T12:10:40","modified_gmt":"2025-09-26T10:10:40","slug":"repression-sociale-des-milliers-de-controles-caf-declenches-sur-demande-policiere","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2025\/09\/26\/repression-sociale-des-milliers-de-controles-caf-declenches-sur-demande-policiere\/","title":{"rendered":"R\u00e9pression sociale\u00a0: des milliers de contr\u00f4les CAF d\u00e9clench\u00e9s sur demande polici\u00e8re"},"content":{"rendered":"
\n
\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

La Quadrature du net apr\u00e8s avoir d\u00e9nonc\u00e9 les d\u00e9rives de l\u2019algorithme de notation<\/a> utilis\u00e9 par la CAF pour s\u00e9lectionner les personnes \u00e0 contr\u00f4ler, aborde la question des contr\u00f4les CAF r\u00e9alis\u00e9s sur signalements policiers<\/a>. Utilis\u00e9e par la police comme arme de r\u00e9pression sociale et politique, cette pratique symbolise l\u2019instrumentalisation par l\u2019\u00c9tat des administrations sociales \u00e0 des fins de contr\u00f4le.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Au probl\u00e8me politique que soul\u00e8ve l\u2019utilisation d\u2019une institution sociale \u00e0 des fins de r\u00e9pression polici\u00e8re s\u2019ajoute le fait que cette pratique souffre d\u2019une absence d\u2019encadrement<\/strong>. Ces \u00ab signalements \u00bb sont r\u00e9alis\u00e9s en dehors de tout cadre judiciaire et n\u2019ont, dans les faits, pas \u00e0 \u00eatre motiv\u00e9s par la police. Ceci g\u00e9n\u00e8re un risque de recours aux \u00ab signalements \u00bb \u00e0 des fins de harc\u00e8lement policier.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Qui plus est, cette proc\u00e9dure est particuli\u00e8rement opaque. La personne contr\u00f4l\u00e9e n\u2019a ainsi pas connaissance du fait que ses d\u00e9clarations devant la police, lors d\u2019une garde-\u00e0-vue par exemple, peuvent \u00eatre transmises \u00e0 la CAF, alors que cette possibilit\u00e9 entre en contradiction avec le principe du secret de l\u2019instruction. \u00c9galement, en cas de \u00ab signalement \u00bb, la personne vis\u00e9e ignore que son contr\u00f4le r\u00e9sulte d\u2019une demande de la police et n\u2019a pas acc\u00e8s aux informations communiqu\u00e9es \u00e0 la CAF.<\/em><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

En retour, les abus sont in\u00e9vitables, comme le montrent les t\u00e9moignages que nous avons collect\u00e9s. Outre leur utilisation \u00e0 des fins de r\u00e9pression politique, un contr\u00f4leur nous a ainsi t\u00e9moign\u00e9 avoir assist\u00e9 \u00e0 un cas de signalement pour soup\u00e7on de \u00ab fraude \u00e0 l\u2019isolement \u00bb visant une femme ayant d\u00e9pos\u00e9 une plainte pour violences conjugales.<\/strong> Autrement dit, il a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 \u00e0 la CAF de v\u00e9rifier la composition du foyer d\u00e9clar\u00e9 pour s\u2019assurer que la victime avait bien d\u00e9clar\u00e9 vivre avec son agresseur, et la sanctionner en cas d\u2019omission. Ajoutons, enfin, que ces contr\u00f4les risquent de cibler les plus pr\u00e9caires et les habitant\u00b7es des quartiers populaires, un point sur lequel nous revenons ci-apr\u00e8s\u2026<\/em><\/p>\n\n\n\n