{"id":25212,"date":"2025-10-03T11:05:42","date_gmt":"2025-10-03T09:05:42","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=25212"},"modified":"2025-10-03T11:05:42","modified_gmt":"2025-10-03T09:05:42","slug":"des-attaques-inadmissibles-contre-notre-etat-de-droit","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2025\/10\/03\/des-attaques-inadmissibles-contre-notre-etat-de-droit\/","title":{"rendered":"Des attaques inadmissibles contre notre Etat de droit"},"content":{"rendered":"
\n
\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

Apr\u00e8s le prononc\u00e9 du jugement du tribunal correctionnel de Paris contre Nicolas Sarkozy, condamn\u00e9 lourdement pour association de malfaiteur, et avant m\u00eame d\u2019avoir analys\u00e9 le d\u00e9tail du jugement, des attaques contre la justice par Nicolas Sarkozy et ses soutiens allant du Rassemblement national jusqu\u2019\u00e0 de nombreux macronistes ont mis \u00e0 mal notre Etat de droit. <\/p>\n\n\n\n

Or les magistrats ne peuvent pas se d\u00e9fendre car ils sont li\u00e9s par le droit de r\u00e9serve. Par contre des avocats portent plainte contre Nicolas Sarkozy suite \u00e0 ses d\u00e9clarations mettant en cause l\u2019Etat de droit.<\/p>\n\n\n\n

Heureusement le nouveau pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de Paris, Monsieur GHALEH-MARZBAN, a profit\u00e9 de son discours du 29 septembre 2025, devant le ministre de la justice, pour rappeler les fondamentaux de notre Etat de droit. <\/p>\n\n\n\n

Voici la premi\u00e8re partie de son discours qui traite du respect de l\u2019Etat de droit :<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

\u00ab L\u2019audience de pr\u00e9sentation d\u2019un nouveau pr\u00e9sident constitue ce moment solennel durant lequel les principes d\u2019action du nouveau chef de juridiction sont expos\u00e9s, o\u00f9 la feuille de route est pr\u00e9sent\u00e9e, publiquement, aux personnalit\u00e9s, \u00e0 la presse, parce que la Justice est rendue au nom du peuple fran\u00e7ais. <\/em><\/p>\n\n\n\n

Pourtant, aujourd\u2019hui, et parce que des nuages noirs s\u2019amoncellent au-dessus de notre institution et de notre Etat de droit, l\u2019urgence commande que je m\u2019entretienne avec vous de la situation actuelle :<\/em><\/p>\n\n\n\n

\u00ab Monsieur le ministre, je crois devoir vous faire part de mes pr\u00e9occupations : je les tiens pour graves et profondes. <\/em><\/p>\n\n\n\n

Depuis un certain temps, l’action des juges, \u00e0 l’occasion de proc\u00e9dures particuli\u00e8res, donne lieu \u00e0 des d\u00e9bordements, par le verbe et par l’\u00e9crit, que je tiens pour excessifs et m\u00eame charg\u00e9s de p\u00e9rils pour l’institution judiciaire. \u00bb <\/em><\/p>\n\n\n\n

Ces mots, Mesdames et messieurs, ne sont pas les miens, ils sont de Pierre Drai s\u2019adressant en 1992 au garde des Sceaux. <\/em><\/p>\n\n\n\n

En 33 ans, la situation a empir\u00e9, alors m\u00eame que l\u2019Etat de droit est aujourd\u2019hui attaqu\u00e9 de toutes parts, dans un contexte d\u2019accroissement inqui\u00e9tant des populismes. Oui, il y a un p\u00e9ril certain, pendant que de mani\u00e8re invraisemblable, des magistrats sont menac\u00e9s, parce qu\u2019ils n\u2019auraient commis qu\u2019une seule faute : celle d\u2019appliquer la r\u00e8gle de droit et d\u2019avoir rempli leur office.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Et si l\u2019on peut comprendre l\u2019expression de l\u2019\u00e9motion d\u2019un homme, dans son humanit\u00e9 profonde et respectable, confront\u00e9 \u00e0 une condamnation s\u00e9v\u00e8re, -ne dit-on pas que \u00ab l\u2019on n\u2019a que 24 heures au Palais, pour maudire son juge \u00bb, nulle part il n\u2019est \u00e9crit que le juge peut \u00eatre injuri\u00e9, attaqu\u00e9, menac\u00e9.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Or, tant, \u00e0 l\u2019occasion d\u2019un jugement rendu en mars 2025 que d\u2019un jugement rendu ces jours derniers, ont \u00e9t\u00e9 fustig\u00e9s tant\u00f4t une \u00ab justice politique \u00bb, tant\u00f4t un \u00ab coup d\u2019Etat judiciaire \u00bb, tant\u00f4t une \u00ab honte pour la justice \u00bb, d\u2019aucun allant jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9tendre que des magistrats disposeraient d\u2019un \u00ab tableau de chasse \u00bb. <\/em><\/p>\n\n\n\n

Or, faut-il rappeler que les proc\u00e9dures judiciaires dont il est question ont \u00e9t\u00e9 conduites \u00e0 l\u2019occasion d\u2019audiences publiques, o\u00f9 chacun a pu constater le soin apport\u00e9 \u00e0 la qualit\u00e9 des d\u00e9bats, ou chacun a pu s\u2019exprimer et poser des questions ?<\/em><\/p>\n\n\n\n

Que de surcro\u00eet, les d\u00e9cisions motiv\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 rendues publiquement, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 d\u00e9lib\u00e9r\u00e9es au sein d\u2019une coll\u00e9gialit\u00e9, avec un souci p\u00e9dagogique tout particulier qu\u2019il faut souligner. S\u2019il est loisible, au titre de la libert\u00e9 d\u2019expression, de critiquer une d\u00e9cision, de s\u2019interroger sur une motivation, de questionner une peine ou l\u2019application d\u2019un dispositif pr\u00e9vu par le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et vot\u00e9 par le Parlement, le discr\u00e9dit jet\u00e9 sur l\u2019institution judiciaire est inacceptable dans une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique, notamment lorsqu\u2019il \u00e9mane de personnalit\u00e9s dont la voix porte. Il est en de m\u00eame de la remise en cause a posteriori de l\u2019impartialit\u00e9 des juges visant \u00e0 jeter le discr\u00e9dit sur la d\u00e9cision rendue.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Plus grave encore et intol\u00e9rable, est de critiquer la d\u00e9cision de Justice en s\u2019en prenant aux juges, par des menaces et des attaques personnelles. <\/em><\/p>\n\n\n\n

Dans un Etat de droit, la seule voie possible pour critiquer une d\u00e9cision de justice est l\u2019exercice de la voie d\u2019appel. <\/em><\/p>\n\n\n\n

Je veux apporter mon plein et entier soutien aux magistrats de la 32\u00e8me Chambre ainsi attaqu\u00e9s et menac\u00e9s tant \u00e0 l\u2019occasion de la d\u00e9cision rendue ces jours derniers qu\u2019au mois de mars 2025 et dire publiquement ma r\u00e9probation.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Il ne s\u2019agit pas d\u2019une question de confort des juges, mais d\u2019un enjeu d\u00e9mocratique. Ces attaques sapent les bases de notre Etat de droit et les fondements de notre d\u00e9mocratie. Pour reprendre les mots de Balzac : \u00a0\u00bb Se m\u00e9fier de la magistrature et m\u00e9priser les juges, c’est un commencement de dissolution sociale.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Comment en sommes-nous arriv\u00e9s l\u00e0 ? Que s\u2019est-il pass\u00e9 ? Face \u00e0 ces attaques r\u00e9p\u00e9t\u00e9es, dont rien ne dit qu\u2019elles cesseront, les digues pourraient c\u00e9der, et ce n\u2019est pas l\u2019institution judiciaire qui serait submerg\u00e9e mais l\u2019Etat de droit en son entier. <\/em><\/p>\n\n\n\n

C\u2019est pourquoi, il importe que, collectivement, toutes les voix s\u2019\u00e9l\u00e8vent. Celle du c\u0153ur de l\u2019institution judiciaire tout d\u2019abord, et je remercie le Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature, les chefs de la Cour de cassation et M. le Premier pr\u00e9sident de la Cour d\u2019appel de Paris de leurs prises de parole et communiqu\u00e9s.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Mais l\u2019impact est plus fort encore lorsque les voix se font entendre au plus haut niveau de l\u2019Etat et l\u2019institution judiciaire a \u00e9galement besoin de ces prises de position du pouvoir ex\u00e9cutif.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Je vous remercie, Monsieur le Ministre, d\u2019avoir condamn\u00e9 avec fermet\u00e9 les intimidations et menaces de morts dont notre coll\u00e8gue a fait l\u2019objet. L\u2019intervention du chef de l\u2019Etat qui a rappel\u00e9 hier soir les piliers essentiels de l\u2019Etat de droit a \u00e9t\u00e9 la bienvenue.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Nous avons en effet besoin de ces prises de position claires et fermes, au risque sinon de laisser penser que les r\u00e9actions, issues de la seule institution judiciaire ou des organisations professionnelles, seraient nourries par le corporatisme. <\/em><\/p>\n\n\n\n

Ces rappels sont d\u2019autant plus importants alors que, sur d\u2019autres sujets, des voix autoris\u00e9es viennent expliquer que l\u2019Etat de droit serait un obstacle \u00e0 l\u2019action publique, un emp\u00eacheur d\u2019agir et que le d\u00e9manteler permettrait de se lib\u00e9rer des contraintes pour retrouver une efficacit\u00e9 de l\u2019action de l\u2019Etat.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Mais que resterait-il alors de cet Etat ? Ce risque est d\u2019autant plus pernicieux que le juge est souvent pris dans des injonctions contradictoires. Laxiste un jour, responsable de la surpopulation carc\u00e9rale un autre jour, le juge est ballot\u00e9 selon les circonstances et les appr\u00e9ciations politiques. <\/em><\/p>\n\n\n\n

Laissons le juge faire son travail, appliquer la loi vot\u00e9e par le Parlement, en appr\u00e9ciant chaque affaire selon les faits de l\u2019esp\u00e8ce et la personnalit\u00e9 des pr\u00e9venus. \u00bb<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Apr\u00e8s le prononc\u00e9 du jugement du tribunal correctionnel de Paris contre Nicolas Sarkozy, condamn\u00e9 lourdement pour association de malfaiteur, et avant m\u00eame d\u2019avoir analys\u00e9 le d\u00e9tail du jugement, des attaques contre la justice par Nicolas Sarkozy et ses soutiens allant du Rassemblement national jusqu\u2019\u00e0 de nombreux macronistes ont mis \u00e0 mal notre Etat de droit.  […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"twitterCardType":"","cardImageID":0,"cardImage":"","cardTitle":"","cardDesc":"","cardImageAlt":"","cardPlayer":"","cardPlayerWidth":0,"cardPlayerHeight":0,"cardPlayerStream":"","cardPlayerCodec":"","footnotes":""},"categories":[62,11],"tags":[206,196,243],"class_list":["post-25212","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-le-rouge-le-vert-hebdo","category-politique-locale","tag-droit","tag-etat","tag-justice"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/25212","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=25212"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/25212\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":25213,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/25212\/revisions\/25213"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=25212"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=25212"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=25212"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}