{"id":25255,"date":"2025-10-17T09:39:41","date_gmt":"2025-10-17T07:39:41","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=25255"},"modified":"2025-10-17T09:39:41","modified_gmt":"2025-10-17T07:39:41","slug":"avis-relatif-a-la-vetuste-des-etablissements-penitentiaires","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2025\/10\/17\/avis-relatif-a-la-vetuste-des-etablissements-penitentiaires\/","title":{"rendered":"Avis relatif \u00e0 la v\u00e9tust\u00e9 des \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires\u00a0"},"content":{"rendered":"
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Au Journal officiel du 15 octobre 2025, le Contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral a publi\u00e9 un avis relatif \u00e0 la v\u00e9tust\u00e9 des \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires<\/a>. Cet avis a \u00e9t\u00e9 transmis le 12 mai 2025 au ministre de la justice, ses observations en r\u00e9ponse sont \u00e9galement publi\u00e9es au Journal officiel. Voir aussi le cahier photos<\/a><\/p>\n\n\n\n

Suite \u00e0 la ratification du protocole facultatif se rapportant \u00e0 la Convention contre la torture et autres peines et traitement cruels, inhumains et d\u00e9gradants adopt\u00e9 par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations-Unis le 18 d\u00e9cembre 2002, le l\u00e9gislateur fran\u00e7ais a institu\u00e9, avec retard, par la loi n\u00b02007- 1545 du 30 octobre 2007, un Contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des lieux de privation de libert\u00e9 et lui a conf\u00e9r\u00e9 le statut d\u2019autorit\u00e9 administrative ind\u00e9pendante.<\/p>\n\n\n\n

Le Contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral veille \u00e0 ce que les personnes priv\u00e9es de libert\u00e9 soient trait\u00e9es avec humanit\u00e9 et dans le respect de la dignit\u00e9 inh\u00e9rente \u00e0 la personne humaine.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

\u00ab Dans le cadre de sa mission, le CGLPL constate, de mani\u00e8re r\u00e9currente, la v\u00e9tust\u00e9 pr\u00e9occupante de nombreux \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires. Il observe que l\u2019anciennet\u00e9 des b\u00e2timents, les carences de leur entretien, ainsi que l\u2019inefficacit\u00e9 ou la lenteur des r\u00e9ponses apport\u00e9es par l\u2019administration, concourent \u00e0 maintenir un tr\u00e8s grand nombre de personnes d\u00e9tenues dans des conditions indignes, attentatoires \u00e0 leurs droits fondamentaux. Loin d\u2019\u00eatre isol\u00e9s, ces constats t\u00e9moignent d\u2019un dysfonctionnement structurel de grande ampleur, qui affecte aussi gravement les conditions de travail du personnel p\u00e9nitentiaire. Le CGLPL entend alerter sur les cons\u00e9quences directes de la v\u00e9tust\u00e9 des \u00e9tablissements sur la s\u00e9curit\u00e9, la sant\u00e9, la dignit\u00e9 et l\u2019intimit\u00e9 des personnes priv\u00e9es de libert\u00e9, et sur l\u2019urgence d\u2019apporter \u00e0 cette situation une r\u00e9ponse \u00e0 la hauteur des enjeux.<\/em><\/p>\n\n\n\n

De nombreux \u00e9tablissements sont v\u00e9tustes<\/em><\/p>\n\n\n\n

La v\u00e9tust\u00e9 des \u00e9tablissements r\u00e9sulte souvent de l\u2019anciennet\u00e9 des infrastructures. A ce jour encore, de nombreuses maisons d\u2019arr\u00eat sont install\u00e9es dans des b\u00e2timents du XIX\u1d49 si\u00e8cle. Le fonctionnement continu de ces structures depuis des d\u00e9cennies, associ\u00e9 \u00e0 de graves insuffisances dans leur maintenance, a in\u00e9vitablement entra\u00een\u00e9 leur extr\u00eame d\u00e9gradation. Cette situation n\u2019est cependant pas exclusivement imputable \u00e0 l\u2019anciennet\u00e9 des b\u00e2timents : les visites du CGLPL rel\u00e8vent l\u2019\u00e9tat de d\u00e9gradation et d\u2019insalubrit\u00e9 avanc\u00e9e dont p\u00e2tissent \u00e9galement certains \u00e9tablissements pourtant install\u00e9s dans des locaux r\u00e9cents, souvent en raison de malfa\u00e7ons dans le projet de construction.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Outre la d\u00e9t\u00e9rioration du b\u00e2ti et de certains \u00e9quipements, nombre d\u2019\u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires p\u00e2tissent de dysfonctionnements affectant des dispositifs essentiels tels que les circuits de chauffage et de ventilation ou les installations \u00e9lectriques, souvent largement d\u00e9faillants.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9labrement des infrastructures compromet directement la s\u00e9curit\u00e9 et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique des d\u00e9tenus. Le mobilier des cellules est souvent insuffisant au regard du nombre d\u2019occupants et inadapt\u00e9, voire d\u00e9t\u00e9rior\u00e9, ce qui augmente les risques d\u2019accidents. L\u2019isolation d\u00e9faillante, fr\u00e9quemment associ\u00e9e \u00e0 l\u2019impossibilit\u00e9 de fermer les fen\u00eatres, expose les d\u00e9tenus \u00e0 des temp\u00e9ratures extr\u00eames, en hiver comme en p\u00e9riode de canicule. Le danger r\u00e9side aussi dans les risques inh\u00e9rents \u00e0 la d\u00e9gradation du b\u00e2ti, exacerb\u00e9s par un manque global de maintenance : les sols glissants, les murs fissur\u00e9s, les rev\u00eatements d\u00e9grad\u00e9s et potentiellement toxiques ou les huisseries fragilis\u00e9es transforment les espaces de vie en terrains propices aux blessures.<\/em><\/p>\n\n\n\n

L\u2019insalubrit\u00e9 est aggrav\u00e9e par la prolif\u00e9ration de nuisibles tels que les cafards, les rats et les punaises de lit. Les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es par l\u2019administration pour combattre ces invasions sont souvent directement li\u00e9es \u00e0 l\u2019anciennet\u00e9, \u00e0 la d\u00e9gradation des b\u00e2timents et \u00e0 la surpopulation qui rendent vains les traitements. Dans les nombreux \u00e9tablissements qui ne disposent pas de douche en cellule, l\u2019insalubrit\u00e9 des douches collectives favorise la prolif\u00e9ration de bact\u00e9ries et champignons.<\/em><\/p>\n\n\n\n

La v\u00e9tust\u00e9 aggrave les cons\u00e9quences de la surpopulation carc\u00e9rale<\/em><\/p>\n\n\n\n

Dans des \u00e9tablissements gravement surpeupl\u00e9s, la fermeture de cellules ou d\u2019ailes enti\u00e8res rendue n\u00e9cessaire par les travaux de r\u00e9novation ou de maintenance augmente in\u00e9vitablement la pression sur les autres secteurs de la d\u00e9tention. Or certains des \u00e9tablissements concern\u00e9s au premier chef par les risques li\u00e9s \u00e0 la d\u00e9gradation du b\u00e2ti sont pr\u00e9cis\u00e9ment ceux dont les taux d\u2019occupation sont les plus \u00e9lev\u00e9s.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Dans ces conditions, la moindre fermeture de cellule pour travaux a des cons\u00e9quences imm\u00e9diates sur le reste de la d\u00e9tention. Il en r\u00e9sulte que la difficult\u00e9 \u2013 voire l\u2019impossibilit\u00e9 \u2013 de lib\u00e9rer des cellules insalubres pour y proc\u00e9der \u00e0 des travaux est souvent invoqu\u00e9e par l\u2019administration p\u00e9nitentiaire pour justifier les insuffisances dans la maintenance des locaux.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Dans un mouvement inverse, la surpopulation en constante aggravation participe directement de la d\u00e9gradation de locaux d\u00e9j\u00e0 v\u00e9tustes. S\u2019ensuit un cercle vicieux dans lequel l\u2019occupation par trois ou quatre d\u00e9tenus de cellules pr\u00e9vues pour une seule personne acc\u00e9l\u00e8re l\u2019usure des \u00e9quipements et infrastructures, qui aggrave en retour des conditions d\u2019incarc\u00e9ration.<\/em><\/p>\n\n\n\n

La v\u00e9tust\u00e9 impacte le maintien des liens familiaux<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le droit des d\u00e9tenus au maintien des liens familiaux est directement impact\u00e9, dans certains \u00e9tablissements, par l\u2019\u00e9tat d\u00e9plorable et inadapt\u00e9 des espaces accueillant les parloirs. L\u2019exercice effectif de ce droit se heurte \u00e0 des obstacles mat\u00e9riels que de simples travaux r\u00e9soudraient rapidement.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le fait de garantir aux d\u00e9tenus l\u2019acc\u00e8s \u00e0 du temps pass\u00e9 avec leurs proches, dans des conditions mat\u00e9rielles qui n\u2019emportent ni frustrations ni humiliations, constitue un enjeu majeur pour la s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 de la d\u00e9tention en g\u00e9n\u00e9ral. A l\u2019inverse, les conditions d\u00e9grad\u00e9es d\u2019accueil des familles de d\u00e9tenus, lorsqu\u2019elles sont susceptibles de conduire certains d\u2019entre eux \u00e0 renoncer purement et simplement aux parloirs, sont des facteurs de tension \u00e9vidents.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Malgr\u00e9 des alertes r\u00e9p\u00e9t\u00e9es, la v\u00e9tust\u00e9 persiste<\/em><\/p>\n\n\n\n

L\u2019inertie persistante de l\u2019Etat face \u00e0 la v\u00e9tust\u00e9 des \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires contribue de mani\u00e8re significative \u00e0 l\u2019aggravation des conditions de d\u00e9tention. Depuis 2020, six \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires visit\u00e9s par le CGLPL ont fait l\u2019objet de recommandations en urgence, notamment en raison de l\u2019indignit\u00e9 des conditions mat\u00e9rielles de d\u00e9tention. Trente-cinq rapports de visites r\u00e9alis\u00e9es de 2020 \u00e0 2024 ont mis en exergue la v\u00e9tust\u00e9 d\u2019\u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires. Plusieurs de ces derniers faisaient alors l\u2019objet d\u2019un deuxi\u00e8me, voire d\u2019un troisi\u00e8me contr\u00f4le du CGLPL, contraint de constater la d\u00e9gradation des infrastructures et l\u2019aggravation des dysfonctionnements induits par l\u2019indignit\u00e9 des conditions mat\u00e9rielles d\u2019h\u00e9bergement.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Les travaux r\u00e9alis\u00e9s sont tardifs et insuffisants<\/em><\/p>\n\n\n\n

Lors de ses visites d\u2019\u00e9tablissement p\u00e9nitentiaires notoirement v\u00e9tustes, le CGLPL est fr\u00e9quemment inform\u00e9 de plans de restructuration, plus ou moins anciens et programm\u00e9s \u00e0 plus ou moins court terme. Or si la mise en \u0153uvre de ces projets ne rel\u00e8ve g\u00e9n\u00e9ralement pas des \u00e9tablissements concern\u00e9s, leur seule perspective justifie souvent une forme d\u2019inertie face \u00e0 des difficult\u00e9s qui impactent directement la vie quotidienne dans les lieux concern\u00e9s : on n\u2019engage pas de travaux de r\u00e9paration ou de maintenance, car sous peu tout sera r\u00e9nov\u00e9, reconstruit.<\/em><\/p>\n\n\n\n

L\u2019absence de gestion \u00e0 court terme et d\u2019anticipation concernant l\u2019entretien et la r\u00e9habilitation des infrastructures existantes conduit aujourd\u2019hui \u00e0 des situations intol\u00e9rables. Les d\u00e9tenus et le personnel sont maintenus dans un environnement indigne sans autre solution que celle d\u2019attendre la r\u00e9alisation d\u2019un plan de restructuration ou qu\u2019un nouvel \u00e9tablissement soit construit, avec toute l\u2019incertitude entourant ce type de projet immobilier.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Aux cons\u00e9quences catastrophiques de ces situations s\u2019ajoutent les effets de la surpopulation carc\u00e9rale, qui acc\u00e9l\u00e8re la d\u00e9gradation du b\u00e2ti et fait obstacle \u00e0 des travaux d\u2019envergure, pourtant indispensables \u00e0 toute am\u00e9lioration des conditions de d\u00e9tention et de travail. Ainsi le CGLPL a-t-il pu constater, dans plusieurs \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires, l\u2019interruption ou le report de travaux de r\u00e9novation engag\u00e9s ou programm\u00e9s, en raison de la surpopulation carc\u00e9rale. \u00bb<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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