{"id":25322,"date":"2025-10-31T10:59:04","date_gmt":"2025-10-31T09:59:04","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=25322"},"modified":"2025-10-31T10:59:04","modified_gmt":"2025-10-31T09:59:04","slug":"recommandations-sur-lavenir-des-missions-de-service-public-confiees-au-groupe-la-poste","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2025\/10\/31\/recommandations-sur-lavenir-des-missions-de-service-public-confiees-au-groupe-la-poste\/","title":{"rendered":"Recommandations sur l\u2019avenir des missions de service public confi\u00e9es au Groupe La Poste"},"content":{"rendered":"
\n
\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

La Commission sup\u00e9rieure du num\u00e9rique et des postes (CSNP) est une commission parlementaire mixte (Assembl\u00e9e Nationale et S\u00e9nat) int\u00e9grant des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es. Elle est compos\u00e9e de sept d\u00e9put\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s par le pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e Nationale, sept s\u00e9nateurs d\u00e9sign\u00e9s par le pr\u00e9sident du S\u00e9nat, et trois personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es nomm\u00e9es par le ministre de l\u2019\u00c9conomie et des Finances.<\/p>\n\n\n\n

Le 24 octobre 2024, la CSNP rend un avis sur l\u2019avenir des missions de service public confi\u00e9es au Groupe La Poste<\/a>. Cet avis est important et renforcera les actions de terrain men\u00e9es \u00e0 Grenoble pour la d\u00e9fense des bureaux de poste<\/a>, actions men\u00e9es par des syndicalistes et le collectif \u00ab\u00a0J\u2019aime ma poste\u00a0\u00bb soutenus par la majorit\u00e9 municipale grenobloise.<\/p>\n\n\n\n

La CSNP constate qu’au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, l’examen par les pouvoirs publics de ces missions de service public n’a \u00e9t\u00e9 abord\u00e9 que sous l’angle budg\u00e9taire et souvent dans l’urgence. Elle estime qu’il est essentiel de mener une r\u00e9flexion sur les besoins de nos concitoyens, \u00e0 court terme mais surtout sur leurs besoins \u00e0 l’horizon de 10 \u00e0 15 ans. Elle fait 16 recommandations, voir ci-dessous :<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

\u00ab Avec un r\u00e9seau de 6 606 bureaux de poste, de 10 290 points de contact partenaires et de 63800 facteurs et livreurs de colis sur l\u2019ensemble du territoire recens\u00e9s fin 2024, le Groupe La Poste dispose d\u2019un maillage territorial tr\u00e8s dense en m\u00e9tropole et dans les territoires ultramarins. Aujourd\u2019hui, ces 63800 facteurs et livreurs de colis visitent 12 millions de foyers quotidiennement.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Alors qu\u2019il existe un d\u00e9calage grandissant entre les besoins des Fran\u00e7ais et l\u2019offre de service public sur le territoire national, les membres de la Commission sup\u00e9rieure du num\u00e9rique et des postes (CSNP), consid\u00e8rent qu\u2019il est essentiel de s\u2019appuyer sur ce capital humain et sur ce r\u00e9seau territorial pour conforter ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, red\u00e9finir les services que le Groupe La Poste peut rendre \u00e0 nos concitoyens.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, L\u2019Etat a confi\u00e9 au groupe La Poste quatre missions de service public : la mission de service universel postal, la mission de transport et de distribution de la presse, la mission d\u2019am\u00e9nagement du territoire et la mission d\u2019accessibilit\u00e9 bancaire. Ces missions sont encadr\u00e9es d\u2019un point de vue l\u00e9gislatif et r\u00e8glementaire mais \u00e9galement pr\u00e9cis\u00e9es par un contrat d\u2019entreprise sign\u00e9 entre l\u2019Etat et La Poste pour la p\u00e9riode 2023-2027.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Les membres de la CSNP constatent qu\u2019au cours de ces derni\u00e8res ann\u00e9es, l\u2019examen par les pouvoirs publics des missions de service public confi\u00e9es au Groupe La Poste n\u2019a \u00e9t\u00e9 abord\u00e9 que sous l\u2019angle budg\u00e9taire et souvent dans l\u2019urgence.<\/em><\/p>\n\n\n\n

En juillet 2021, M. Jean Castex, Premier ministre a annonc\u00e9 que l\u2019Etat compenserait le Groupe La Poste au titre du service universel postal par une dotation budg\u00e9taire annuelle comprise entre 500 et 520 millions d\u2019euros. En 2022, l\u2019Etat a sign\u00e9 un protocole d\u2019accord avec La Poste, les principaux \u00e9diteurs de presse et l\u2019Arcep pour r\u00e9duire le co\u00fbt du transport et de la distribution de la presse par voie postale. Depuis la signature de cet accord, les couts de cette mission ont litt\u00e9ralement explos\u00e9 et sont essentiellement port\u00e9s par le Groupe La Poste.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Alors que Mme Marie-Ange Debon vient d\u2019\u00eatre nomm\u00e9e Pr\u00e9sidente du Groupe La Poste, les membres de la CSNP consid\u00e8rent qu\u2019il est opportun qu\u2019une r\u00e9flexion de fond soit engag\u00e9e par l\u2019Etat et les parlementaires pour \u00e9tablir un bilan des missions de service public confi\u00e9es au Groupe La Poste et proposer, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de les faire \u00e9voluer afin qu\u2019elles s\u2019adaptent aux usages et aux besoins de nos concitoyens, de nos entreprises et de nos artisans.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Pour les membres de la CSNP, il est essentiel de mener une r\u00e9flexion sur les besoins de nos concitoyens, \u00e0 court terme mais surtout leurs besoins \u00e0 l\u2019horizon de 10 \u00e0 15 ans. Toutes les \u00e9volutions ne sont pas anticipables mais nous savons d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 que le vieillissement de la population fran\u00e7aise, \u00e0 l\u2019heure de la num\u00e9risation des services marchands et des services publics, pose des d\u00e9fis pour des populations situ\u00e9es en zone rurale ou \u00e9loign\u00e9es du num\u00e9rique.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Dans cette perspective, Mme Denise Saint-P\u00e9, S\u00e9natrice des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, membre de l\u2019Observatoire National de la Pr\u00e9sence Postale (ONPP), et M. St\u00e9phane Travert, D\u00e9put\u00e9 de la Manche et Pr\u00e9sident de l\u2019Observatoire national de la Pr\u00e9sence Postale (ONPP), ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s rapporteurs du pr\u00e9sent avis par le bureau de la CSNP.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sent avis a pour objectif de dresser l\u2019\u00e9tat des lieux des missions de service public existantes, de questionner leur pertinence au regard des besoins exprim\u00e9s par nos concitoyens et de formuler des propositions pour les adapter \u00e0 l\u2019\u00e9volution des usages et donc des besoins :<\/em><\/p>\n\n\n\n