{"id":25359,"date":"2025-11-07T12:04:07","date_gmt":"2025-11-07T11:04:07","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=25359"},"modified":"2025-11-07T12:04:07","modified_gmt":"2025-11-07T11:04:07","slug":"debat-sur-levolution-de-lepargne-nette-du-budget-de-grenoble-jusquen-2028","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2025\/11\/07\/debat-sur-levolution-de-lepargne-nette-du-budget-de-grenoble-jusquen-2028\/","title":{"rendered":"D\u00e9bat sur l\u2019\u00e9volution de l\u2019\u00e9pargne nette du budget de Grenoble jusqu\u2019en 2028"},"content":{"rendered":"
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Sur les questions budg\u00e9taires, pourquoi de nombreux \u00e9lu-es se contentent-ils-elles de facilit\u00e9s coupables pour laisser croire que tout est simple.<\/p>\n\n\n\n

La paresse est mauvaise conseill\u00e8re, l\u2019affichage d\u2019incomp\u00e9tence \u00e9galement ! Sur le Rapport d\u2019Orientation Budg\u00e9taire nous avions fait \u00e9tat de quelques grandes donn\u00e9es financi\u00e8res de 2025 \u00e0 2028<\/a> o\u00f9 apparaissait l\u2019\u00e9volution des recettes et des d\u00e9penses de fonctionnement, de l\u2019\u00e9pargne brute (CAF brute), le taux d\u2019\u00e9pargne brute, le remboursement en capital de la dette, de l\u2019\u00e9pargne nette (CAF nette) et de la capacit\u00e9 de d\u00e9sendettement.<\/p>\n\n\n\n

Or les oppositions qui sont mont\u00e9es au cr\u00e9neau, se sont focalis\u00e9es sur le param\u00e8tre qui a le plus vari\u00e9, c\u2019est \u00e0 dire la CAF nette (Capacit\u00e9 d\u2019Autofinancement Nette) qui diminuerait entre 2025 et 2028 de 60%, passant de 24,5 M\u20ac \u00e0 seulement 10 M\u20ac. Ce serait donc la catastrophe !<\/p>\n\n\n\n

Pourtant l\u2019histoire financi\u00e8re de Grenoble montre que le montant de l\u2019\u00e9pargne nette avait plut\u00f4t avoisin\u00e9 une moyenne assez proche de z\u00e9ro. Elle a \u00e9t\u00e9 fortement augment\u00e9e lorsqu\u2019il y a eu des augmentations d\u2019imp\u00f4ts, sous Carignon lorsqu\u2019il a fait payer la subvention au syndicat intercommunal (l\u2019anc\u00eatre de la M\u00e9tro) de 100 millions de francs, (15 millions d\u2019euros) par les contribuables en 1992 ; en 2009 lorsque Michel Destot augmente les taux des imp\u00f4ts de 9 % et en 2023 lors de la derni\u00e8re augmentation de la taxe fonci\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

L\u2019\u00e9pargne nette n\u2019est pas un bon param\u00e8tre \u00e0 prendre en compte contrairement \u00e0 l\u2019\u00e9pargne brute qui sert notamment \u00e0 calculer la capacit\u00e9 de d\u00e9sendettement, qui ne doit absolument pas d\u00e9passer les 15 ans, et doit \u00eatre sup\u00e9rieure \u00e0 7% des recettes de fonctionnement et ainsi pouvoir notamment payer les amortissements. Rappel : la capacit\u00e9 de d\u00e9sendettement est en ann\u00e9es, le rapport entre le stock de la dette et l\u2019\u00e9pargne brute.<\/p>\n\n\n\n

Sur le graphique ci-dessous, on voit qu\u2019historiquement, le niveau d\u2019\u00e9pargne nette est actuellement tr\u00e8s confortable et va le rester jusqu\u2019en 2028 \u00e9tant toujours beaucoup plus important que durant ces longues ann\u00e9es. Sous Carignon elle a \u00e9t\u00e9 en moyenne tr\u00e8s n\u00e9gative.<\/p>\n\n\n

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Par contre il est tr\u00e8s dangereux et m\u00eame ill\u00e9gal d\u2019avoir une \u00e9pargne brute inf\u00e9rieure \u00e0 7 % des recettes de fonctionnement. C\u2019est pourtant ce qu\u2019a pu faire Carignon durant de longues ann\u00e9es. Ce n\u2019est qu\u2019\u00e0 partir du 1er<\/sup> janvier 1996 que les amortissements sont devenus une d\u00e9pense obligatoire pour les communes de plus de 3500 habitants. Mais il \u00e9tait en prison \u00e0 cette \u00e9poque-l\u00e0 et la ville a pu revenir dans une gestion normale loin de la corruption qui lui a cout\u00e9 si cher.<\/p>\n\n\n

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Le jour o\u00f9 l\u2019\u00e9pargne brute est devenue n\u00e9gative, Raymond Avrillier, alors conseiller municipal, a fait un recours qui a entrain\u00e9 l\u2019annulation du budget de Grenoble pour ill\u00e9galit\u00e9, le budget n\u2019\u00e9tant pas \u00e9quilibr\u00e9. La chambre r\u00e9gionale des comptes en d\u00e9cembre 1992, pointe de nombreuses irr\u00e9gularit\u00e9s sur la gestion de la ville de Grenoble.<\/p>\n\n\n\n

Pourquoi ce n\u2019est pas dangereux d\u2019avoir une \u00e9pargne nette nulle ou tr\u00e8s faible ? Si l\u2019\u00e9pargne brute est \u00e9gale au remboursement de l\u2019annuit\u00e9 de l\u2019emprunt, l\u2019\u00e9pargne nette est nulle. La dette se rembourse exactement par l\u2019\u00e9pargne brute qui est une ressource propre du budget d\u2019investissement. Les autres d\u00e9penses d\u2019investissement, notamment les travaux sont pay\u00e9s par les autres recettes d\u2019investissement : les remboursements de TVA par l\u2019Etat, les cessions de patrimoine si n\u00e9cessaire, les subventions d\u2019investissement et un nouvel emprunt. Si le nouvel emprunt est \u00e9gal \u00e0 l\u2019annuit\u00e9 rembours\u00e9e il n\u2019y aura aucune augmentation de la dette.<\/p>\n\n\n\n

En 2024 on peut s\u2019apercevoir que l\u2019\u00e9pargne nette aurait pu descendre \u00e0 \u2013 7 M\u20ac sans que la pr\u00e9f\u00e8te n\u2019intervienne puisque les ressources propres autres que l\u2019\u00e9pargne brute atteignaient 7,4 M\u20ac. La loi impose que le remboursement de la dette soit fait uniquement par des ressources propres. On ne peut pas emprunter pour rembourser un emprunt contrairement \u00e0 l\u2019Etat. Cette r\u00e8gle emp\u00eache les collectivit\u00e9s de d\u00e9river vers le surendettement.<\/p>\n\n\n\n

Donc, tout va d\u00e9pendre du niveau du nouvel emprunt pour savoir si la dette va diminuer ou augmenter<\/p>\n\n\n\n

Le tableau ci-dessous qui donne les grandes \u00e9volutions montre que la situation est solide, m\u00eame si il y aura une augmentation de la dette car il va y avoir une forte augmentation des investissements pour pr\u00e9parer l\u2019avenir. Mais il s\u2019agit d\u2019une bonne dette qui va permettre de mieux pr\u00e9parer l\u2019avenir des grenobloises et des grenoblois.<\/p>\n\n\n

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