{"id":25386,"date":"2025-11-14T11:58:34","date_gmt":"2025-11-14T10:58:34","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=25386"},"modified":"2025-11-14T11:58:34","modified_gmt":"2025-11-14T10:58:34","slug":"lavenir-de-la-sem-grenoble-habitat","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2025\/11\/14\/lavenir-de-la-sem-grenoble-habitat\/","title":{"rendered":"L\u2019avenir de la SEM Grenoble Habitat"},"content":{"rendered":"
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La Chambre r\u00e9gionale des comptes a rendu ses observations d\u00e9finitives sur la gestion de la SEM Grenoble Habitat essentiellement pour les ann\u00e9es 2019-2023 en int\u00e9grant les derni\u00e8res donn\u00e9es connues. Les observations ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es au conseil municipal de Grenoble du 3 novembre 2025. Elle note qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un acteur important pour le logement social au sein de la m\u00e9tropole de Grenoble. \u00ab Malgr\u00e9 sa taille modeste compar\u00e9e aux autres acteurs du domaine, la SEM apporte une contribution significative en termes de production de logements, notamment locatif social. Sa participation au plan local de l\u2019habitat pourrait \u00eatre formalis\u00e9e de fa\u00e7on plus pr\u00e9cise, notamment sur la localisation des programmes immobiliers (\u00e0 mettre en ad\u00e9quation avec les zones les plus tendues de la m\u00e9tropole) et pour fixer un niveau de production compatible avec ses contraintes financi\u00e8res. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Comme tous les bailleurs sociaux, Grenoble Habitat a souffert des politiques gouvernementales successives en particulier par la r\u00e9duction du loyer de solidarit\u00e9 (RLS) cr\u00e9\u00e9e en 2018 (-1,4 M\u20ac de recettes annuelles pour GH), par l\u2019augmentation du taux du livret A qui a une incidence directe sur les taux d\u2019int\u00e9r\u00eats pay\u00e9s par les bailleurs sociaux (augmentation pour GH de 3,6 M\u20ac de taux d\u2019int\u00e9r\u00eats en 2023). Mais Grenoble Habitat a plus souffert car ses logements sociaux sont en moyenne assez jeunes avec pour cons\u00e9quence des amortissements plus \u00e9lev\u00e9s que la moyenne et a subi une fraude qui lui a fait perdre plus d\u2019un million d\u2019euros. D\u2019o\u00f9 une d\u00e9gradation de la situation financi\u00e8re, m\u00eame si les comptes annuels \u00e9taient toujours b\u00e9n\u00e9ficiaires.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Et il ne faut pas oublier que comme l\u2019\u00e9crit la CRC : \u00ab Grenoble Habitat a connu une instabilit\u00e9 institutionnelle du fait des \u00e9checs successifs de deux projets de changement de structures juridiques et de recapitalisation. Un premier projet de rapprochement avec un acteur local, Actis, rattach\u00e9 \u00e0 Grenoble Alpes M\u00e9tropole (GAM), a \u00e9chou\u00e9 apr\u00e8s trois ans de discussions. Un deuxi\u00e8me projet de rachat par CDC Habitat n\u2019a pas abouti du fait de l\u2019avis n\u00e9gatif du comit\u00e9 r\u00e9gional de l\u2019habitat et de l\u2019h\u00e9bergement. Les divergences entre les principaux actionnaires publics de Grenoble Habitat, la commune de Grenoble et GAM, ont mis en sommeil plusieurs d\u00e9marches strat\u00e9giques avec des cons\u00e9quences importantes sur la gouvernance, la d\u00e9gradation de la situation financi\u00e8re et de la gestion administrative de la SEM. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Concernant la situation financi\u00e8re : \u00ab Malgr\u00e9 un r\u00e9sultat d\u2019exploitation en augmentation, le r\u00e9sultat global se d\u00e9grade, notamment du fait de l\u2019augmentation des int\u00e9r\u00eats de la dette. Le produit de la gestion locative est insuffisant au vu des montants d\u2019amortissement du patrimoine, ce dernier \u00e9tant relativement r\u00e9cent. L\u2019absorption d\u2019une charge exceptionnelle due \u00e0 une fraude, et l\u2019augmentation de 25 % de la taxe fonci\u00e8re non r\u00e9cup\u00e9rable en 2023 aggravent encore la situation. Les ventes de patrimoine, compt\u00e9es en r\u00e9sultat exceptionnel, ne suffisent pas \u00e0 redresser les finances\u2026 \u00bb<\/em> M\u00eame si la CRC n’en fait pas mention et indique m\u00eame qu’il est difficile de d\u00e9montrer l’utilisation des r\u00e9sultats de la construction en accession de Grenoble Habitat, sa forte contribution de constructions de logements sociaux depuis plus de 20 ans a \u00e9t\u00e9 facilit\u00e9e par la possibilit\u00e9 de mise de fonds propres dans les constructions de logements sociaux. L’augmentation significative de son parc de logements sociaux en 15 ans, 1900 logements sociaux en 2006 \u00e0 4500 aujourd’hui, a \u00e9t\u00e9 permise par cette possibilit\u00e9 d’engager des fonds propres issus de la construction en accession.<\/p>\n\n\n

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Afin de soutenir la SEM, GAM a fait un apport en capital de 16 M\u20ac. La CRC estime qu\u2019au vu des prospectives du potentiel financier \u00e0 terminaison, indicateur qui prend en compte les engagements financiers \u00e0 venir des projets d\u2019investissement lanc\u00e9s, cet apport ne suffira pas \u00e0 rendre la SEM solvable \u00e0 moyen terme. Mais depuis le rapport de la CRC, la SEM a ren\u00e9goci\u00e9 sa dette et am\u00e9lior\u00e9 sa gestion pour augmenter son autofinancement courant. Elle \u00e9labore avec les services de la Ville et de GAM une prospective financi\u00e8re r\u00e9siliente 2024-2033 qui maintient le niveau de production du pacte d\u2019actionnaires (80 logements sociaux par an), accro\u00eet l\u2019effort pour les travaux et les r\u00e9novations (qui \u00e9taient sous-estim\u00e9s), int\u00e8gre les 16 M\u20ac par GAM, et cible un potentiel financier \u00e0 terminaison positif durant le mandat \u00e0 venir (2026-2032), \u00e9vitant ainsi le besoin d\u2019une recapitalisation.<\/p>\n\n\n\n

A ce sujet, rappelons que seules les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019\u00e9conomies mixtes peuvent d\u00e9gager des fonds propres en vendant des logements sur le march\u00e9 priv\u00e9 et utiliser les b\u00e9n\u00e9fices pour soutenir la construction de logements sociaux ; dans la p\u00e9riode actuelle o\u00f9 les constructions de logements sociaux sont \u00e0 un niveau historiquement bas, les SEM sont un atout tr\u00e8s important. Cela concerne aujourd\u2019hui en premier lieu les logements en BRS (bail r\u00e9el de solidarit\u00e9), r\u00e9serv\u00e9 aux primo-acc\u00e9dants qui sont 25%-35% moins cher que les logements en accession libres, et dont la vente est encadr\u00e9e pour \u00e9viter la sp\u00e9culation. Ces logements sont appel\u00e9s \u00e0 jouer un r\u00f4le cl\u00e9 dans les futurs parcours r\u00e9sidentiel des m\u00e9nages des classes moyennes. <\/p>\n\n\n\n

L\u2019\u00e9tat de l\u2019actionnariat de la SEM apr\u00e8s l\u2019apport des 16 M\u20ac de la m\u00e9tropole et de la r\u00e9partition mes membres du Conseil d\u2019administration o\u00f9 la M\u00e9tro a pour l\u2019instant 2 repr\u00e9sentants et la ville de Grenoble 6. Les collectivit\u00e9s publiques ont 61,3% du capital.<\/p>\n\n\n

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Les 8 recommandations de la CRC :<\/p>\n\n\n\n