{"id":25436,"date":"2025-11-21T13:31:41","date_gmt":"2025-11-21T12:31:41","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=25436"},"modified":"2025-11-21T13:31:41","modified_gmt":"2025-11-21T12:31:41","slug":"se-connecter-quel-acces-effectif-au-numerique-en-isere","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2025\/11\/21\/se-connecter-quel-acces-effectif-au-numerique-en-isere\/","title":{"rendered":"Se connecter : quel acc\u00e8s effectif au num\u00e9rique en Is\u00e8re"},"content":{"rendered":"
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La chambre r\u00e9gionale des comptes Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un contr\u00f4le du d\u00e9partement de l\u2019Is\u00e8re pour les exercices 2019 et suivants. Contribution \u00e0 l\u2019enqu\u00eate \u00ab Se connecter : quel acc\u00e8s effectif au num\u00e9rique dans les territoires ? <\/em>\u00bb<\/a>, il constituera un chapitre du rapport public annuel 2026 des juridictions financi\u00e8res dont le th\u00e8me est \u00ab L\u2019action publique en faveur de la coh\u00e9sion et de l\u2019attractivit\u00e9 des territoires \u00bb.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9partement de l\u2019Is\u00e8re s\u2019est saisi en 2011 de la comp\u00e9tence en mati\u00e8re de \u00ab r\u00e9seaux de communication \u00e9lectronique \u00bb pour la partie de son territoire en carence d\u2019initiative priv\u00e9e. Il a dans ce cadre port\u00e9 lui-m\u00eame un projet de r\u00e9seau d\u2019initiative publique (RIP) pour 466 communes is\u00e9roises (soit 92 % de son territoire), sans cr\u00e9er de structure sp\u00e9cifique \u00e0 cette fin.<\/p>\n\n\n\n

La mise \u00e0 jour de son sch\u00e9ma directeur territorial de l\u2019am\u00e9nagement num\u00e9rique, qui date de 2015, para\u00eet aujourd\u2019hui indispensable. Le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 mettre \u00e0 jour ce sch\u00e9ma pour tenir compte de l\u2019avanc\u00e9e des d\u00e9ploiements en fibre optique sur le territoire et de la fermeture annonc\u00e9e du r\u00e9seau cuivre.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

La partie d\u00e9ploiement du r\u00e9seau tr\u00e8s haut d\u00e9bit (THD) fixe est organis\u00e9e selon deux modes de gestion : un premier r\u00e9seau structurant de fibre optique d\u00e9ploy\u00e9 en ma\u00eetrise d\u2019ouvrage publique, et un second r\u00e9seau FttH (\u00ab fiber to the home \u00bb \u2013 r\u00e9seau fibr\u00e9 \u00e0 destination des particuliers) cr\u00e9\u00e9 dans le cadre d\u2019une d\u00e9l\u00e9gation de service public confi\u00e9e \u00e0 un d\u00e9l\u00e9gataire, la soci\u00e9t\u00e9 Is\u00e8re fibre \u2013 THD38, filiale d\u2019XpFibre (groupe Altice \u2013 SFR). <\/p>\n\n\n\n

L\u2019exploitation de l\u2019ensemble du r\u00e9seau est \u00e9galement pr\u00e9vue par le contrat de d\u00e9l\u00e9gation. La d\u00e9l\u00e9gation comprend \u00e0 la fois l\u2019affermage du premier r\u00e9seau construit par le d\u00e9partement (montage dans lequel le d\u00e9l\u00e9gataire \u00ab loue \u00bb le r\u00e9seau pour l\u2019exploiter) et la mise en concession du second r\u00e9seau, construit par le d\u00e9l\u00e9gataire (qui reviendra au d\u00e9partement \u00e0 l\u2019issue de la d\u00e9l\u00e9gation). In fine, le d\u00e9partement demeure propri\u00e9taire de l\u2019ensemble de l\u2019infrastructure.<\/p>\n\n\n\n

Le choix d\u2019un double mode de gestion, entre ma\u00eetrise d\u2019ouvrage publique et d\u00e9l\u00e9gation de service public, semble pertinent pour am\u00e9liorer la phase exploitation. Le d\u00e9partement s\u2019est \u00e0 cet \u00e9gard dot\u00e9 d\u2019une direction sp\u00e9cifique pour la conduite du projet dont l\u2019expertise s\u2019est construite progressivement (notamment pour la partie ma\u00eetrise d\u2019ouvrage publique). Elle apparait aujourd\u2019hui suffisamment solide pour assurer un contr\u00f4le satisfaisant du d\u00e9roulement de la phase exploitation de la d\u00e9l\u00e9gation de service public. Les partenaires publics, notamment les \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale, ont \u00e9t\u00e9 associ\u00e9s par des conventions bilat\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n

Le RIP de l\u2019Is\u00e8re pr\u00e9sente plusieurs particularit\u00e9s de conception qui am\u00e9liorent sa r\u00e9silience. Le contrat de d\u00e9l\u00e9gation comporte une zone d\u2019infrastructures de proximit\u00e9 qui permet de s\u2019assurer de la compl\u00e9tude des d\u00e9ploiements initiaux, et que le d\u00e9l\u00e9gataire assurera la densification dans cette zone.<\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9ploiement du r\u00e9seau THD, d\u2019abord par une partie structurante, puis avec un r\u00e9seau \u00ab FttH \u00bb tr\u00e8s \u00e9tendu, a n\u00e9anmoins connu plusieurs al\u00e9as qui ont conduit au report de nombreuses dates de livraison. Ainsi, la d\u00e9tection de malfa\u00e7ons majeures en 2020, \u00e0 la suite des signalements de fournisseurs d\u2019acc\u00e8s internet qui rencontraient des difficult\u00e9s de raccordement, a donn\u00e9 lieu \u00e0 un premier plan de reprises qui a fortement ralenti le d\u00e9ploiement, mais a permis d\u2019am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de l\u2019infrastructure. La totalit\u00e9 des 460 000 prises devrait ainsi \u00eatre livr\u00e9e fin 2025. <\/p>\n\n\n\n

Avec la r\u00e9sorption progressive des r\u00e9serves sur le r\u00e9seau, la commercialisation peut se d\u00e9ployer et la d\u00e9l\u00e9gation de service public entrer en phase d\u2019exploitation. Pour le d\u00e9partement, le contr\u00f4le de l\u2019exploitation va donc devenir prioritaire.<\/p>\n\n\n\n

Les relations avec le d\u00e9l\u00e9gataire sont difficiles. En phase \u00ab conception \u00bb, le d\u00e9partement a \u00e9t\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 le menacer de d\u00e9ch\u00e9ance et a inflig\u00e9 des p\u00e9nalit\u00e9s fix\u00e9es au plafond pr\u00e9vu par le contrat. En phase \u00ab exploitation \u00bb, en l\u2019absence de transmission des informations n\u00e9cessaires au contr\u00f4le de la qualit\u00e9 de service, l\u2019application des p\u00e9nalit\u00e9s est plus complexe. Certaines sont tout de m\u00eame appliqu\u00e9es, mais n\u2019atteignent toutefois pas le plafond fix\u00e9 contractuellement.<\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9partement travaille \u00e0 optimiser les usages du r\u00e9seau cofinanc\u00e9 par les collectivit\u00e9s locales. \u00c0 ce stade, sont concern\u00e9s la s\u00e9curit\u00e9 du territoire et les syst\u00e8mes d\u2019information des collectivit\u00e9s. Elles peuvent cr\u00e9er des groupements ferm\u00e9s d\u2019utilisateurs en se servant d\u2019une fibre noire (c\u2019est-\u00e0-dire d\u2019une fibre physique qu\u2019elles peuvent utiliser en cr\u00e9ant leur propre r\u00e9seau au sein de l\u2019infrastructure du r\u00e9seau). Ces mesures peuvent am\u00e9liorer l\u2019action publique et \u00eatre source d\u2019\u00e9conomies pour les collectivit\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n

Une r\u00e9flexion doit \u00eatre men\u00e9e pour \u00e9tablir des indicateurs pertinents afin de rendre compte des utilisations du r\u00e9seau et de son impact sur l\u2019attractivit\u00e9 et la coh\u00e9sion du territoire. Ils permettront au d\u00e9partement de mesurer les impacts du r\u00e9seau d\u2019initiative publique pour la population. Le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 r\u00e9aliser une \u00e9valuation de politique publique sur ce sujet.<\/p>\n\n\n\n

Le co\u00fbt de ce r\u00e9seau a \u00e9t\u00e9 de 515 M\u20ac. L\u2019effort de financement public s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 285 M\u20ac, soit 56 %. Le financement est partag\u00e9 entre l\u2019\u00c9tat, le d\u00e9partement, la r\u00e9gion les EPCI et l\u2019Union europ\u00e9enne. Les 44 % restant sont financ\u00e9s par la DSP : les revenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par cette derni\u00e8re sur la dur\u00e9e couvrent les investissements avanc\u00e9s par le d\u00e9l\u00e9gataire. \u00c0 l\u2019issue du projet, le d\u00e9partement devra augmenter sa participation, probablement aux alentours de 5 M\u20ac, pour boucler le plan de financement.
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Recommandations<\/p>\n\n\n\n

n\u00b0 1. : Mettre \u00e0 jour le sch\u00e9ma directeur territorial d\u2019am\u00e9nagement num\u00e9rique pour tenir compte des \u00e9volutions du r\u00e9seau et d\u00e9velopper les principes du volet \u00ab usages \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

n\u00b0 2. : Mettre en place des indicateurs partag\u00e9s avec le d\u00e9l\u00e9gataire pour mesurer les effets des raccordements en mode sous-traitant op\u00e9rateurs commerciaux (STOC).<\/p>\n\n\n\n

n\u00b0 3. : Achever l\u2019\u00e9laboration du sch\u00e9ma de r\u00e9silience du r\u00e9seau.<\/p>\n\n\n\n

n\u00b0 4. : \u00c9valuer les r\u00e9sultats du d\u00e9ploiement de la fibre optique en mettant en place des indicateurs pour mesurer l\u2019attractivit\u00e9 et la coh\u00e9sion des territoires.<\/p>\n\n\n\n

n\u00b0 5. : Reprendre les d\u00e9penses et les financements du r\u00e9seau d\u2019initiative publique (RIP) dans la programmation pluriannuelle d\u2019investissement du d\u00e9partement.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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