{"id":25447,"date":"2025-11-28T11:55:11","date_gmt":"2025-11-28T10:55:11","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=25447"},"modified":"2025-11-28T11:55:11","modified_gmt":"2025-11-28T10:55:11","slug":"diverses-actualites-237","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2025\/11\/28\/diverses-actualites-237\/","title":{"rendered":"Diverses actualit\u00e9s"},"content":{"rendered":"
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\"Crieur<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

Sarkozy condamn\u00e9 d\u00e9finitivement dans l\u2019affaire du financement ill\u00e9gal de sa campagne \u00e9lectorale de 2012. <\/strong>La Cour de cassation rejette le 26 novembre 2025<\/a>, la demande de cassation de l\u2019arr\u00eat de la cour d\u2019Appel de paris de f\u00e9vrier 2024 condamnant Sarkozy et ses comparses dans l\u2019affaire Bygmalion, o\u00f9 il avait explos\u00e9 son compte de campagne, sans r\u00e9ussir \u00e0 gagner. Nicolas Sarkozy avait \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 le 14 f\u00e9vrier 2024 par la cour d’appel de Paris \u00e0 un an d’emprisonnement dont six mois ferme. Il aura droit \u00e0 un bracelet \u00e9lectronique. Mais il n\u2019a pas fini avec la justice notamment il passera en appel dans l\u2019affaire de financement par la Lybie o\u00f9 il risque une condamnation plus lourde.<\/p>\n\n\n\n

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Mon\u00e9tisation des donn\u00e9es personnelles : combien valent nos donn\u00e9es ?<\/strong> La CNIL a command\u00e9 un sondage sur la perception des Fran\u00e7ais vis-\u00e0-vis de l\u2019utilisation de leurs donn\u00e9es personnelles et du consentement \u00e0 la publicit\u00e9 en ligne<\/a>. Ce deuxi\u00e8me volet d\u2019une s\u00e9rie de trois publications s\u2019int\u00e9resse \u00e0 leur inclination d\u2019utiliser leurs donn\u00e9es personnelles comme monnaie d\u2019\u00e9change. La majorit\u00e9 des r\u00e9pondants sont pr\u00eats \u00e0 vendre leurs donn\u00e9es. 65\u00a0% des r\u00e9pondants se disent pr\u00eats \u00e0 vendre leurs donn\u00e9es. Parmi eux, seuls 6\u00a0% seraient pr\u00eats \u00e0 les vendre pour moins de 1\u00a0euro mensuel et 14\u00a0% souhaiteraient une r\u00e9mun\u00e9ration sup\u00e9rieure \u00e0 200\u00a0euros mensuels. La valorisation la plus fr\u00e9quente est entre 10\u00a0\u00e0 30\u00a0euros mensuels, privil\u00e9gi\u00e9e par 28\u00a0% des r\u00e9pondants. En revanche, 35\u00a0% des individus ne souhaitent pas vendre leurs donn\u00e9es, quel qu\u2019en soit le prix. Cela traduit pour ces personnes un rejet de principe de la mon\u00e9tisation des donn\u00e9es personnelles. Il coexiste donc deux rapports \u00e0 la mon\u00e9tisation des donn\u00e9es personnelles\u00a0: pour une minorit\u00e9 d\u2019individus, la mon\u00e9tisation de la vie priv\u00e9e est inacceptable et induit une perte de bien-\u00eatre de mani\u00e8re ind\u00e9pendante du montant propos\u00e9 en compensation.<\/p>\n\n\n\n

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R\u00e9duction de la circulation en ville : comment accompagner le changement de comportement.<\/strong> Un article du CEREMA<\/a>. Face \u00e0 la congestion, au bruit et \u00e0 la pollution, les grandes agglom\u00e9rations cherchent \u00e0 r\u00e9inventer leur mobilit\u00e9 urbaine. R\u00e9duire la place de la voiture, am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de vie et renforcer l\u2019attractivit\u00e9 des centres deviennent des priorit\u00e9s partag\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale.
Cette transformation exige d\u2019\u00e9quilibrer accessibilit\u00e9, durabilit\u00e9 et justice sociale, en agissant \u00e0 plusieurs niveaux : du quartier \u00e0 la m\u00e9tropole, du court au long terme, et \u00e0 destination de publics tr\u00e8s divers.
Les collectivit\u00e9s locales d\u00e9ploient aujourd\u2019hui un \u00e9ventail d\u2019outils allant de l\u2019incitation (am\u00e9lioration de l\u2019offre de transport, aides \u00e0 la conversion) \u00e0 la contrainte (r\u00e9glementations d\u2019acc\u00e8s, tarification, limitations de circulation).<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

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Veolia, Suez, Vinci, Keolis… Comment les g\u00e9ants du priv\u00e9 se gavent sur les budgets des communes. <\/strong>Un article de Marianne du 18 novembre 2025<\/a>. Services des transports, de l\u2019eau, du chauffage urbain, des cantines\u2026 Pour remplir leurs missions, certains \u00e9lus locaux passent des contrats avec Engie, Vinci, Veolia et consorts. Mais les \u00e9diles sur-paient souvent ces prestations, au grand b\u00e9n\u00e9fice des g\u00e9ants du priv\u00e9 et\u2026 au grand d\u00e9triment des citoyens. Devant ce constat, le lanceur d\u2019alerte Raymond Avrillier ne m\u00e2che pas ses mots. \u00ab Ce rapport de la Cour des comptes reprend des rapports des chambres r\u00e9gionales qui n\u2019ont pas pu ne pas donner lieu \u00e0 des enqu\u00eates judiciaires. Comment se fait-il qu\u2019aucune autorit\u00e9 publique, aucun pr\u00e9fet ou autre n\u2019ait signal\u00e9, comme il en a l\u2019obligation, au procureur de la R\u00e9publique, des faits caract\u00e9ristiques a minima de favoritisme ? Il n\u2019est d\u2019ailleurs pas trop tard, la prescription des faits est de six ans\u2026 \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

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Les territoires retenus pour l\u2019exp\u00e9rimentation \u00ab TZNR<\/strong>\u00a0\u00bb\u00a0L\u2019exp\u00e9rimentation \u00ab Territoires z\u00e9ro non-recours<\/em> \u00bb (TZNR), pr\u00e9vue par la loi du 21 f\u00e9vrier 2022 dite \u00ab 3DS \u00bb, vise \u00e0 lutter contre le non-recours aux prestations sociales en d\u00e9tectant les personnes \u00e9ligibles \u00e0 des prestations sociales qu\u2019elles ne per\u00e7oivent pas encore ou dont le b\u00e9n\u00e9fice ne leur a pas encore \u00e9t\u00e9 ouvert, \u00a0faute de d\u00e9marche accomplie en ce sens. Des conventions ont \u00e9t\u00e9 sign\u00e9es avec les 39 territoires s\u00e9lectionn\u00e9s dont la ville de Grenoble et celle de Pont de Claix. Le soutien budg\u00e9taire de l\u2019\u00c9tat a permis d\u2019engager l\u2019exp\u00e9rimentation dans les territoires avec un cofinancement exig\u00e9 d\u2019au moins 20 % de la part des collectivit\u00e9s. La Cour des comptes a analys\u00e9 cette exp\u00e9rimentation<\/a>. La Cour recommande que, pour toute exp\u00e9rimentation de ce type, les administrations veillent \u00e0 garantir une interpr\u00e9tation commune du cadre juridique relatif \u00e0 la protection des donn\u00e9es et un accompagnement op\u00e9rationnel renforc\u00e9 des porteurs de projet.<\/p>\n\n\n\n

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Comment le gestionnaire de d\u00e9chets Paprec a neutralis\u00e9 la concurrence pour soigner ses marges\u00a0?<\/strong> <\/strong>Un article de Marianne du 23 novembre 2025<\/a>. Quand Paprec verse 17,5 millions d\u2019euros pour \u00e9viter un proc\u00e8s p\u00e9nal, ce ne sont pas de simples \u00ab erreurs \u00bb qui remontent. Dans cette affaire, le Parquet national financier d\u00e9crit des march\u00e9s verrouill\u00e9s et des \u00e9lus choy\u00e9s. Et si, derri\u00e8re les marges en or, il n\u2019y avait pas que des \u00e9lus maladroits de la calculette, mais aussi de bons gros morceaux d\u2019atteinte \u00e0 la probit\u00e9, le petit nom p\u00e9nal pour\u2026 la corruption ? Selon une loi vieille comme le march\u00e9, une faible concurrence g\u00e9n\u00e8re des \u00ab sur-r\u00e9mun\u00e9rations \u00bb capables d\u2019installer des rentes. Et avec elles, cette taxe invisible : le surco\u00fbt pour le service public. En Is\u00e8re, l\u2019entente se serait faite \u00e0 plusieurs reprises (Grenoble-Alpes-M\u00e9tropole, Alpexpo, Le Gr\u00e9sivaudan) avec un acteur local, Lely Environnement, pour un total de pr\u00e8s de 10 millions d\u2019euros. <\/p>\n\n\n\n

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Quels effets d\u2019une revalorisation du tarif des consultations m\u00e9dicales sur l\u2019offre de soins ?<\/a> <\/strong>Le prix d\u2019une consultation chez un m\u00e9decin g\u00e9n\u00e9raliste conventionn\u00e9 en secteur 1 a \u00e9t\u00e9 augment\u00e9 de 23 \u00e0 25 euros au 1 er mai 2017. Cette hausse de prix a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9e par l\u2019Assurance Maladie en accord avec les repr\u00e9sentants des m\u00e9decins, \u00e0 l\u2019issue de la Convention m\u00e9dicale d\u2019ao\u00fbt 2016, afin d\u2019aligner progressivement les honoraires m\u00e9dicaux sur ceux des pays comparables de l\u2019OCDE. Cette \u00ab exp\u00e9rience naturelle \u00bb permet d\u2019\u00e9valuer l\u2019impact causal d\u2019une augmentation des tarifs m\u00e9dicaux sur un ensemble d\u2019indicateurs relatifs \u00e0 l\u2019offre de soins. Les r\u00e9sultats sugg\u00e8rent que la hausse des tarifs a peu affect\u00e9 la fr\u00e9quence \u00e0 laquelle les patients se rendent chez leur g\u00e9n\u00e9raliste, mais qu\u2019elle a conduit les praticiens concern\u00e9s \u00e0 voir davantage de patients chaque mois, en augmentant tant le nombre de patients vus chaque jour que le nombre de jours travaill\u00e9s par mois. L\u2019impact de cette mesure est particuli\u00e8rement prononc\u00e9 pour les m\u00e9decins de moins de 40 ans. On observe par ailleurs une baisse des prescriptions de m\u00e9dicaments par patient, en moyenne, apr\u00e8s la revalorisation tarifaire. Si la mesure a certes co\u00fbt\u00e9 davantage \u00e0 l\u2019Assurance Maladie, ce surcro\u00eet de d\u00e9penses r\u00e9sulte de la seule augmentation du nombre de patients : de l\u00e9g\u00e8res \u00e9conomies ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es au niveau de chaque patient. <\/p>\n\n\n\n

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L\u2019\u00e9tat des ponts communaux en France. <\/strong>Une \u00e9tude du Cerema<\/a>. 52 799 ouvrages d\u2019art ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9s dont 35 260 ponts et 17 539 murs. 28 % des ponts et 52 % des murs sont en bon \u00e9tat\u00a0! 43 % des ponts et 30 % des murs pr\u00e9sentent au moins un d\u00e9faut pouvant alt\u00e9rer sa structure. Ces ouvrages n\u00e9cessitent des travaux d\u2019entretien d\u2019ici 5 \u00e0 10 ans. 29 % des ponts et 18 % des murs, pr\u00e9sentent des d\u00e9sordres structuraux significatifs ou majeurs, ces ouvrages n\u00e9cessitent des \u00e9tudes plus approfondies puis des travaux de r\u00e9paration \u00e0 br\u00e8ve \u00e9ch\u00e9ance. 3 607 ponts et murs n\u00e9cessitent une action imm\u00e9diate li\u00e9e au mauvais \u00e9tat des \u00e9quipements (garde-corps, chauss\u00e9es…) – soit 7 %. 3 019 ponts et murs pr\u00e9sentent des probl\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 du fait de d\u00e9sordres graves sur la structure avec pr\u00e9conisation imm\u00e9diate de limitation de tonnage ou de fermeture – soit 6 %.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Sarkozy condamn\u00e9 d\u00e9finitivement dans l\u2019affaire du financement ill\u00e9gal de sa campagne \u00e9lectorale de 2012. La Cour de cassation rejette le 26 novembre 2025, la demande de cassation de l\u2019arr\u00eat de la cour d\u2019Appel de paris de f\u00e9vrier 2024 condamnant Sarkozy et ses comparses dans l\u2019affaire Bygmalion, o\u00f9 il avait explos\u00e9 son compte de campagne, sans […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"twitterCardType":"","cardImageID":0,"cardImage":"","cardTitle":"","cardDesc":"","cardImageAlt":"","cardPlayer":"","cardPlayerWidth":0,"cardPlayerHeight":0,"cardPlayerStream":"","cardPlayerCodec":"","footnotes":""},"categories":[62,11],"tags":[5,206,243,305],"class_list":["post-25447","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-le-rouge-le-vert-hebdo","category-politique-locale","tag-deplacements","tag-droit","tag-justice","tag-technos"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/25447","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=25447"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/25447\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":25448,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/25447\/revisions\/25448"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=25447"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=25447"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=25447"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}