{"id":25451,"date":"2025-11-28T11:55:30","date_gmt":"2025-11-28T10:55:30","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=25451"},"modified":"2025-11-28T11:55:30","modified_gmt":"2025-11-28T10:55:30","slug":"la-police-detourne-le-fichier-des-passeports-et-des-cartes-didentite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2025\/11\/28\/la-police-detourne-le-fichier-des-passeports-et-des-cartes-didentite\/","title":{"rendered":"La police d\u00e9tourne le fichier des passeports et des cartes d\u2019identit\u00e9"},"content":{"rendered":"<div class=\"wp-block-image\">\n<figure class=\"alignleft size-full\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"300\" height=\"214\" src=\"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2019\/09\/QuadratureNet.jpg\" alt=\"\" class=\"wp-image-16255\" srcset=\"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2019\/09\/QuadratureNet.jpg 300w, https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2019\/09\/QuadratureNet-150x107.jpg 150w\" sizes=\"auto, (max-width: 300px) 100vw, 300px\" \/><\/figure>\n<\/div>\n\n\n<p><a href=\"https:\/\/www.laquadrature.net\/2025\/11\/24\/la-police-detourne-le-fichier-des-passeports-et-des-cartes-didentite\/\" data-type=\"link\" data-id=\"https:\/\/www.laquadrature.net\/2025\/11\/24\/la-police-detourne-le-fichier-des-passeports-et-des-cartes-didentite\/\">Un article de la Quadrature du net du 24 novembre 2025<\/a> donne des informations inqui\u00e9tantes sur le respect des libert\u00e9s individuelles. Fournir sa photographie et ses empreintes quand on demande son passeport ou sa carte d\u2019identit\u00e9 est plus lourd de cons\u00e9quence que ce qu\u2019on imagine. Ces donn\u00e9es, qui sont enregistr\u00e9es dans le fichier des \u00ab\u00a0titres \u00e9lectroniques s\u00e9curis\u00e9s\u00a0\u00bb (TES), \u00a0sont r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es par la police en raison d\u2019un contournement de la loi.<\/p>\n\n\n\n<p>La Quadrature du Net a pu obtenir des t\u00e9moignages et preuves formelles de l\u2019utilisation abusive de ce fichier pour identifier des personnes lors d\u2019enqu\u00eates judiciaires. Elle a <a href=\"https:\/\/www.laquadrature.net\/wp-content\/uploads\/sites\/8\/2025\/11\/Plainte_LQDN_TES_Observations_anon.pdf\">alert\u00e9 la CNIL<\/a> sur ce scandale qui \u00e9tait malheureusement pr\u00e9visible, tant ce fichier TES portait, par son existence m\u00eame, les risques d\u2019un abus de surveillance par l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n<p>La Quadrature du net demande que le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur soit mis face \u00e0 ses responsabilit\u00e9s et sanctionn\u00e9. Le d\u00e9tournement et l\u2019utilisation des donn\u00e9es du fichier TES doivent \u00eatre condamn\u00e9es et doivent cesser imm\u00e9diatement. Mais au-del\u00e0, il faut \u00e9galement comprendre que cet exemple est r\u00e9v\u00e9lateur d\u2019un ph\u00e9nom\u00e8ne plus large&nbsp;: celui de l\u2019\u00e9change d\u00e9brid\u00e9 et d\u00e9mesur\u00e9 des donn\u00e9es au nom du droit de \u00ab&nbsp;r\u00e9quisition&nbsp;\u00bb (ou de \u00ab&nbsp;communication&nbsp;\u00bb quand il s\u2019agit d\u2019administrations fiscales ou sociales). En effet, ces pouvoirs g\u00e9n\u00e9raux permettent \u00e0 la police ou \u00e0 d\u2019autres institutions, d\u2019exiger des donn\u00e9es pour une enqu\u00eate p\u00e9nale, fiscale ou administrative. C\u2019est ainsi que, via cette pr\u00e9rogative, les organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale \u2013 CAF, Assurance Maladie\u2026 \u2013 peuvent r\u00e9cup\u00e9rer le d\u00e9tail des comptes bancaires, ou que la police peut demander des factures d\u2019\u00e9lectricit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<!--more-->\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong><em>\u00ab\u00a0Plus belle la vie du fichier TES<\/em><\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><em>Pour comprendre comment nous en sommes arriv\u00e9\u00b7es l\u00e0, revenons sur les origines de ce fichier. En 2005, un <a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/jorf\/id\/JORFTEXT000000268015\">d\u00e9cret<\/a> autorise pour la premi\u00e8re fois l\u2019enregistrement des informations des personnes demandant un passeport (nom, pr\u00e9nom\u2026) dans une puce \u00e9lectronique au sein du passeport, mais \u00e9galement dans un fichier centralis\u00e9 \u00e0 destination des agent\u00b7es charg\u00e9\u00b7es de la d\u00e9livrance des titres d\u2019identit\u00e9. Ainsi na\u00eet le premier fichier TES (qui s\u2019appelait alors \u00ab&nbsp;DELPHINE&nbsp;\u00bb). En 2008, afin de se conformer \u00e0 un <a href=\"https:\/\/eur-lex.europa.eu\/FR\/legal-content\/summary\/integration-of-biometric-features-in-passports-and-travel-documents.html\">r\u00e8glement europ\u00e9en<\/a>, sont ajout\u00e9es au sein de la puce l\u2019image num\u00e9ris\u00e9e du visage et des empreintes digitales. Le gouvernement en profite alors pour \u00e9galement les ajouter dans le fichier, au lieu de rester sur une seule conservation d\u00e9centralis\u00e9e. Ceci n\u2019\u00e9tait clairement pas un choix neutre puisqu\u2019il s\u2019agit de donn\u00e9es biom\u00e9triques particuli\u00e8rement sensibles.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>La CNIL, elle, se montrait pourtant <a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/cnil\/id\/CNILTEXT000019796136\">d\u00e9favorable<\/a> \u00e0 un enregistrement centralis\u00e9 d\u2019autant de donn\u00e9es dans le fichier TES. En effet, pour la premi\u00e8re fois, une base de donn\u00e9es faisait un lien entre des donn\u00e9es biom\u00e9triques et une identit\u00e9 civile. L\u2019objectif affich\u00e9 \u00e9tait de faciliter les d\u00e9marches administratives et lutter contre la \u00ab&nbsp;fraude documentaire&nbsp;\u00bb. Mais factuellement, ce lien technique entre identit\u00e9 et donn\u00e9es biom\u00e9trique peut aussi permettre l\u2019identification d\u2019une personne par la comparaison de ses empreintes ou de son visage avec les donn\u00e9es contenues dans le fichier. Bien qu\u2019une telle possibilit\u00e9 ne soit pas pr\u00e9vue par les textes, la CNIL estimait tout de m\u00eame que le choix de centraliser ces donn\u00e9es \u00e9tait disproportionn\u00e9 d\u00e8s lors qu\u2019il existait des modalit\u00e9s de lutte contre la fraude qui apparaissaient tout \u00e0 la fois aussi efficaces et plus respectueuses de la protection de la vie priv\u00e9e des personnes.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>En 2012, <a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/loda\/id\/JORFTEXT000025582411\">une loi<\/a> propos\u00e9e par deux s\u00e9nateurs de droite a tent\u00e9 de faire \u00e9voluer ce fichier TES, qui contenait alors les donn\u00e9es biom\u00e9triques d\u2019environ 6,5 millions de personnes. Cette loi pr\u00e9voyait de permettre express\u00e9ment \u00e0 la police de se servir dans la base de donn\u00e9es pour pouvoir identifier des personnes lors de certaines enqu\u00eates. Cette volont\u00e9 de mise a disposition du fichier TES \u00e0 la police a cependant \u00e9t\u00e9 invalid\u00e9e par le Conseil constitutionnel. Celui-ci a estim\u00e9 que l\u2019ampleur de la base de donn\u00e9e qui contenait des donn\u00e9es particuli\u00e8rement sensibles, coupl\u00e9e avec la nouvelle possibilit\u00e9 technique et l\u00e9gale de <strong>permettre une identification par la police \u2013 qui n\u2019avait rien \u00e0 voir avec l\u2019objectif initial de faciliter la d\u00e9livrance des passeports \u2013 engendraient des atteintes trop graves aux libert\u00e9s<\/strong>. Le Conseil craignait notamment que si ces techniques d\u2019identification n\u2019\u00e9taient pas limit\u00e9es, elles \u00ab&nbsp;ne pouvaient [\u2026] qu\u2019\u00eatre vou\u00e9es \u00e0 se d\u00e9velopper&nbsp;\u00bb<sup>1<\/sup>.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>C\u2019est surtout en 2016 que ce fichier a fait l\u2019objet de critiques et d\u2019<a href=\"https:\/\/next.ink\/12023\/101945-au-journal-officiel-fichier-biometrique-60-millions-gens-honnetes\/\">attention m\u00e9diatique<\/a>. Le gouvernement Valls avait discr\u00e8tement fait passer un <a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/loda\/id\/JORFTEXT000033318345\">d\u00e9cret<\/a> cr\u00e9ant un nouveau fichier TES au p\u00e9rim\u00e8tre drastiquement diff\u00e9rent. D\u00e9sormais, il pouvait aussi contenir les donn\u00e9es relatives <strong>aux cartes nationales d\u2019identit\u00e9<\/strong><sup>2<\/sup><\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>Or, quasiment tous\u00b7tes les Fran\u00e7ais\u00b7es en poss\u00e8dent une. De nombreuses institutions comme la <a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/jorf\/id\/JORFTEXT000033318979\">CNIL<\/a>, l\u2019<a href=\"https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/rapport-anssi-dinsic-sur-le-fichier-tes-une-forte-convergence-avec-lavis-de-la-cnil\">ANSSI<\/a>, l\u2019<a href=\"https:\/\/next.ink\/10702\/103312-fichier-tes-inria-compare-architectures-concurrentes-oubliees-par-l-interieur\/\">Inria<\/a> ou le <a href=\"https:\/\/www.vie-publique.fr\/rapport\/37278-avis-du-conseil-national-du-numerique-sur-le-fichier-tes\">Conseil national du num\u00e9rique<\/a> avaient vertement critiqu\u00e9 ce choix, pointant les risques de <strong>la centralisation in\u00e9dite d\u2019informations li\u00e9es \u00e0 l\u2019identit\u00e9, et en particulier les donn\u00e9es biom\u00e9triques, de quasiment toute la population<\/strong>. Elles craignaient aussi bien les fuites de donn\u00e9es que les attaques informatiques et les abus \u00e9tatiques, d\u2019autant que d\u2019autres options moins attentatoires et d\u00e9centralis\u00e9es \u00e9taient possibles. Face aux critiques, il \u00e9tait notamment r\u00e9p\u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019envi qu\u2019au grand jamais ce fichier ne pourrait servir \u00e0 faire de l\u2019identification.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>Avec d\u2019autres, nous avions <a href=\"https:\/\/www.laquadrature.net\/2018\/09\/26\/audience_tes\/\">attaqu\u00e9<\/a> le fichier devant le Conseil d\u2019\u00c9tat, qui l\u2019a n\u00e9anmoins <a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/ceta\/id\/CETATEXT000037507135\/\">valid\u00e9<\/a> en 2018. Nous avons tout de m\u00eame poursuivi le combat. En 2022, avec 15 248 personnes, nous avons d\u00e9pos\u00e9 une <a href=\"https:\/\/technopolice.fr\/plainte\/\">plainte collective<\/a> devant la CNIL pour d\u00e9noncer l\u2019ill\u00e9galit\u00e9 de ce fichier. L\u2019instruction de cette plainte est toujours en cours et c\u2019est dans le cadre de cette proc\u00e9dure que nous avons envoy\u00e9 de nouveaux documents \u00e0 la CNIL pour d\u00e9montrer ce que nous craignions depuis l\u2019origine\u00a0: <strong>la police se sert all\u00e8grement dans le fichier TES<\/strong>\u2026\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Un article de la Quadrature du net du 24 novembre 2025 donne des informations inqui\u00e9tantes sur le respect des libert\u00e9s individuelles. Fournir sa photographie et ses empreintes quand on demande son passeport ou sa carte d\u2019identit\u00e9 est plus lourd de cons\u00e9quence que ce qu\u2019on imagine. 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