{"id":25534,"date":"2025-12-19T09:26:59","date_gmt":"2025-12-19T08:26:59","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=25534"},"modified":"2025-12-19T09:26:59","modified_gmt":"2025-12-19T08:26:59","slug":"diverses-actualites-240","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2025\/12\/19\/diverses-actualites-240\/","title":{"rendered":"Diverses actualit\u00e9s"},"content":{"rendered":"
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\"Crieur<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

La future composition du conseil de m\u00e9tropole sera arr\u00eat\u00e9e par la pr\u00e9fecture sous peu.<\/strong> L\u2019INSEE vient de rendre public le 18 d\u00e9cembre les populations municipales de toutes les communes Populations de r\u00e9f\u00e9rence 2023 | Insee<\/a>. Ce sont ces nouveaux chiffres qui vont permettre de calculer la composition du conseil de la M\u00e9tro pour le prochain mandat. Il ne semble pas y avoir des variations tr\u00e8s importantes depuis le recensement de l\u2019ann\u00e9e pass\u00e9e. La nouvelle composition devrait donc \u00eatre la m\u00eame que celle estim\u00e9e par l\u2019ADES \u00e0 partir des populations de l\u2019an pass\u00e9.<\/a> Grenoble devrait obtenir 34 si\u00e8ges sur 110 \u00e9lu-es, alors qu\u2019elle en avait 36 sur 119 dans le mandat actuel.<\/p>\n\n\n\n

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Trafic de drogue, \u00ab\u00a0Silicon Valley\u00a0\u00bb fran\u00e7aise\u2026 Les clich\u00e9s sur Grenoble d\u00e9crypt\u00e9s par des sociologues : \u00ab\u00a0Ce n’est pas la guerre au quotidien<\/em>\u00ab\u00a0.<\/strong> <\/strong>Un article de France3 r\u00e9gion<\/a>, pr\u00e9sente le livre \u00ab\u00a0Sociologie de Grenoble<\/em>\u00a0\u00bb<\/a> qui synth\u00e9tise un \u00e9norme travail : le collectif de 17 chercheurs a travaill\u00e9 \u00e0 expliquer la ville \u00e0 travers des ann\u00e9es de donn\u00e9es et statistiques. L’ouvrage met \u00e0 mal des clich\u00e9s sur l’agglom\u00e9ration grenobloise qui alimentent gros titres et discours politiques. Souvent d\u00e9crite comme un \u00ab\u00a0enfer du narcotrafic\u00a0\u00bb ou un \u00ab\u00a0paradis des nouvelles technologies\u00a0\u00bb, Grenoble se d\u00e9voile autrement dans un livre de sociologie paru en septembre : une agglom\u00e9ration faite de nuances et d’in\u00e9galit\u00e9s sociales, o\u00f9 l’acc\u00e8s \u00e0 la montagne reste un luxe. Et o\u00f9, contrairement \u00e0 l’id\u00e9e re\u00e7ue, la violence et le trafic de drogue ne sont pas plus pr\u00e9sents qu’ailleurs \u2013 ils se situent m\u00eame \u00e0 des niveaux inf\u00e9rieurs \u00e0 la moyenne nationale. Grenoble est tant\u00f4t d\u00e9peinte comme une capitale du crime, tant\u00f4t qualifi\u00e9e de technopole dynamique dans son sublime d\u00e9cor de montagnes. Pourtant, ces deux visions de la ville masquent sa r\u00e9alit\u00e9 sociologique tout en nuances, comme le montre un r\u00e9cent ouvrage publi\u00e9 par un collectif de chercheurs.<\/p>\n\n\n\n

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\u00c9valuation de la politique de lutte contre la corruption par la Cour des comptes<\/a>. <\/strong>Depuis 2013, le cadre juridique fran\u00e7ais de lutte contre la corruption s\u2019est consid\u00e9rablement renforc\u00e9, notamment avec les lois sur la transparence de la vie publique et la loi Sapin 2. Cette politique mobilise aujourd\u2019hui de nombreux acteurs, parmi lesquels des autorit\u00e9s ind\u00e9pendantes. Elle r\u00e9pond \u00e0 des enjeux d\u00e9mocratiques essentiels : la probit\u00e9 des d\u00e9cideurs publics et la bonne utilisation des fonds publics, qui conditionnent la confiance des citoyens dans leurs institutions. Elle r\u00e9pond \u00e9galement \u00e0 des imp\u00e9ratifs \u00e9conomiques majeurs, en termes d\u2019attractivit\u00e9 du territoire, d\u2019\u00e9quit\u00e9 concurrentielle et de comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises fran\u00e7aises. Pour arr\u00eater le p\u00e9rim\u00e8tre de son \u00e9valuation, la Cour a retenu une acception plus large, int\u00e9grant l\u2019ensemble des atteintes \u00e0 la probit\u00e9 (concussion, prise ill\u00e9gale d\u2019int\u00e9r\u00eat, favoritisme, d\u00e9tournement de fonds publics, trafic d\u2019influence), ce qui correspond au champ de comp\u00e9tence de l\u2019Agence fran\u00e7aise anticorruption (Afa).<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

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De 2012-2016 \u00e0 2020-2024, l\u2019\u00e9cart d\u2019esp\u00e9rance de vie entre les personnes modestes et ais\u00e9es s\u2019est accru<\/strong>. Une \u00e9tude de l\u2019INSEE<\/a>. \u00a0Plus on est ais\u00e9, plus l\u2019esp\u00e9rance de vie est \u00e9lev\u00e9e. Sur la p\u00e9riode 2020-2024, l\u2019\u00e9cart d\u2019esp\u00e9rance de vie \u00e0 la naissance entre les 5\u00a0% les plus modestes et les 5\u00a0% les plus ais\u00e9s est de 9\u00a0ans chez les femmes et de 13\u00a0ans chez les hommes. Les femmes parmi les 5\u00a0% les plus ais\u00e9es vivent en moyenne 17\u00a0ans de plus que les hommes parmi les 5\u00a0% les plus modestes. \u00c0 50\u00a0ans, le risque de d\u00e9c\u00e8s dans l\u2019ann\u00e9e des hommes est 7\u00a0fois plus grand chez les plus modestes que chez les plus ais\u00e9s. Chez les femmes, ce rapport de risque est de 6 \u00e0 55\u00a0ans, \u00e2ge o\u00f9 il atteint son maximum. L\u2019esp\u00e9rance de vie augmente de moins en moins rapidement avec le niveau de vie\u00a0: aux alentours de 1\u00a0200\u00a0euros par mois, 100\u00a0euros de niveau de vie suppl\u00e9mentaires sont associ\u00e9s \u00e0 0,8\u00a0an en plus d\u2019esp\u00e9rance de vie chez les femmes et 1,0\u00a0an chez les hommes\u00a0; le gain n\u2019est plus que de 0,1\u00a0an et 0,2\u00a0an autour de 3\u00a0000\u00a0euros par mois. Entre les p\u00e9riodes 2012-2016 et 2020-2024, l\u2019\u00e9cart d\u2019esp\u00e9rance de vie entre les personnes modestes et ais\u00e9es s\u2019accro\u00eet. L\u2019esp\u00e9rance de vie des 25\u00a0% les plus modestes diminue, sauf pour les 5\u00a0% aux plus faibles niveaux de vie\u00a0; dans le m\u00eame temps, celle des personnes plus ais\u00e9es progresse.<\/p>\n\n\n\n

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Publication de\u00a0\u00ab\u00a0l’accueil des jeunes enfants\u00a0\u00bb – \u00c9dition 2025. <\/strong>L\u2019Observatoire national de la petite enfance (Onape) r\u00e9alise le recueil, l\u2019\u00e9change et la coordination des travaux scientifiques men\u00e9s dans le domaine de l\u2019accueil des jeunes enfants, afin de contribuer \u00e0 un meilleur \u00e9clairage des d\u00e9cisions et de l\u2019action publiques. Chaque ann\u00e9e, une publication rassemble des donn\u00e9es statistiques et qualitatives sur l\u2019accueil des enfants de 0 \u00e0 3 ans. Cette \u00e9dition 2025<\/a> comporte des nouveaut\u00e9s : une fiche sur les co\u00fbts de revient d\u2019une place en cr\u00e8che enrichit la partie \u00ab Financement \u00bb ; la nouvelle rubrique \u00ab Vie de l\u2019observatoire \u00bb regroupe une recension des recherches en cours, r\u00e9alis\u00e9es ou soutenues par les partenaires de l\u2019Onape, ainsi qu\u2019une rubrique bibliographique. Cinq fiches \u00e9tudes valorisent des travaux de recherches finalis\u00e9s en 2025.<\/p>\n\n\n\n

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La lutte contre la fraude fiscale<\/strong>. Un rapport de la cour des comptes du 16 d\u00e9cembre 2025<\/a>. Omnipr\u00e9sente dans le d\u00e9bat public, la fraude fiscale demeure pourtant mal cern\u00e9e et non chiffr\u00e9e.\u00a0
Au terme d\u2019un cycle de contr\u00f4les sur la d\u00e9tection de la fraude et les principaux services en charge du contr\u00f4le fiscal, la Cour des comptes dresse un bilan mitig\u00e9 de la lutte contre la fraude fiscale apr\u00e8s une d\u00e9cennie de transformations. Malgr\u00e9 une tr\u00e8s nette progression des \u00e9changes d\u2019informations entre administrations nationales et internationales et le d\u00e9ploiement r\u00e9ussi d\u2019outils de d\u00e9tection automatique d\u2019une puissance in\u00e9dite, les r\u00e9sultats du contr\u00f4le fiscal n\u2019ont pas progress\u00e9 et la fraude n\u2019est ni plus fr\u00e9quemment, ni plus s\u00e9v\u00e8rement sanctionn\u00e9e qu\u2019il y a dix ans. La r\u00e9forme du \u00ab verrou de Bercy \u00bb n\u2019a de ce point de vue pas tenu ses promesses. De surcro\u00eet, l\u2019efficacit\u00e9 de la strat\u00e9gie de lutte contre la fraude fiscale ne peut toujours pas \u00eatre \u00e9valu\u00e9e rigoureusement, la France continuant d\u2019afficher un retard regrettable sur plus de quarante pays de l\u2019OCDE en mati\u00e8re d\u2019estimation de son montant, qui seule permettrait d\u2019appr\u00e9cier quelle proportion en est effectivement d\u00e9tect\u00e9e et sanctionn\u00e9e\u2026<\/p>\n\n\n\n

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Le march\u00e9 des anciens logements sort de sa torpeur<\/strong>. Selon un bilan pr\u00e9sent\u00e9 par les Notaires de France<\/a>, l\u2019ann\u00e9e 2025 marque un retournement de tendance salutaire. Avec des volumes de ventes qui repartent \u00e0 la hausse et des prix qui se stabilisent, les m\u00e9nages retrouvent du pouvoir d\u2019achat. Par contre le secteur du neuf reste tr\u00e8s malade. Cette bouff\u00e9e d’oxyg\u00e8ne est visible dans les grandes m\u00e9tropoles, o\u00f9 la capacit\u00e9 de financement s’est reconstitu\u00e9e. \u00c0 Strasbourg par exemple, un m\u00e9nage remboursant 1.300 euros par mois peut d\u00e9sormais s\u2019offrir 74 m\u00b2 (+6 m\u00b2 en un an), et jusqu’\u00e0 64 m\u00b2 \u00e0 Bordeaux. M\u00eame Paris, march\u00e9 le plus tendu, offre un l\u00e9ger gain de surface.<\/p>\n\n\n\n

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La proposition de loi portant cr\u00e9ation du statut de l\u2019\u00e9lu local, d\u00e9finitivement adopt\u00e9e<\/a><\/strong>. Elle assouplit les r\u00e8gles relatives \u00e0 la prise ill\u00e9gale d\u2019int\u00e9r\u00eats pour les \u00e9lus locaux. La loi met fin \u00e0 l\u2019incompatibilit\u00e9 \u00e9lu communautaire \u2013 salari\u00e9 d\u2019une commune membre, et restreint la d\u00e9finition de la prise ill\u00e9gale d\u2019int\u00e9r\u00eats. D\u00e9sormais, \u00ab le caract\u00e8re intentionnel de l\u2019infraction \u00bb exigera que l\u2019infraction \u00ab soit commise en connaissance de cause \u00bb. Quant aux cas d\u2019urgence, \u00ab l\u2019infraction [\u2026] n\u2019est pas constitu\u00e9e lorsque la personne [\u2026] ne pouvait agir autrement en vue de r\u00e9pondre \u00e0 un motif imp\u00e9rieux d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral \u00bb.\u00a0Par ailleurs, les \u00e9lus d\u00e9tenant plusieurs mandats, dans une commune et un groupement de collectivit\u00e9s locales par exemple, ne seront pas consid\u00e9r\u00e9s comme ayant un int\u00e9r\u00eat \u00ab du seul fait de cette d\u00e9tention, lorsque l\u2019une de ces collectivit\u00e9s ou groupements se prononce sur une affaire int\u00e9ressant l\u2019autre collectivit\u00e9 territoriale ou l\u2019autre groupement \u00bb.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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