{"id":25563,"date":"2026-01-09T10:49:08","date_gmt":"2026-01-09T09:49:08","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=25563"},"modified":"2026-01-09T11:03:30","modified_gmt":"2026-01-09T10:03:30","slug":"diverses-actualites-241","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2026\/01\/09\/diverses-actualites-241\/","title":{"rendered":"Diverses actualit\u00e9s"},"content":{"rendered":"
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\"Crieur<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

Pesticides pr\u00e8s des \u00e9coles : 1,7 million d’enfants fortement expos\u00e9s. <\/strong>Le journal Le Monde et une dizaine de scientifiques ont mis au point un barom\u00e8tre pour calculer \u00ab la pression pesticides \u00bb pr\u00e8s des \u00e9coles. R\u00e9sultats : plus de 1,7 million d’\u00e9coliers fran\u00e7ais seraient fortement expos\u00e9s \u00e0 ces produits n\u00e9fastes \u00e0 leur sant\u00e9.Apr\u00e8s le domicile, les enfants passent l\u2019essentiel de leur temps \u00e0 l\u2019\u00e9cole. Or, ils sont particuli\u00e8rement sensibles \u00e0 l\u2019\u00e9pandage de pesticides, notamment entre 3 et 6 ans. Partant de ce principe et de l\u2019\u00e9tude PestiRiv<\/a> publi\u00e9e le 15 septembre dernier par Sant\u00e9 publique France et l\u2019Anses sur l\u2019exposition aux pesticides des riverains de zones viticoles, le journal Le Monde et une dizaine de scientifiques ont publi\u00e9 ce 18 d\u00e9cembre une cartographie in\u00e9dite<\/a> d\u2019exposition potentielle des \u00e9coles aux pesticides (pas seulement ceux utilis\u00e9s dans les vignes) \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de la France enti\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

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Polluants \u00e9ternels : deux d\u00e9crets d\u2019application de la loi PFAS <\/strong>parus en d\u00e9cembre 2025. Depuis le 1er janvier 2026, les PFAS sont interdits dans les cosm\u00e9tiques, farts pour les skis, les v\u00eatements et chaussures, except\u00e9s ceux de protection des militaires ou des pompiers, qui devraient donc avoir un suivi sp\u00e9cifique de leur \u00e9tat de sant\u00e9. L\u2019arsenal r\u00e9glementaire pr\u00e9vu pour pr\u00e9venir les risques d\u2019exposition \u00e0 ces substances qualifi\u00e9es de \u00ab\u00a0polluants \u00e9ternels\u00a0\u00bb s\u2019est enrichi in extremis en toute fin d\u2019ann\u00e9e de deux d\u00e9crets permettant d’une part, de pr\u00e9ciser les seuils de concentration au-del\u00e0 de laquelle l\u2019interdiction s\u2019applique et de lister les exemptions, et d’autre part, de cibler les PFAS inclus dans la liste du contr\u00f4le sanitaire de l’eau potable. Deux d\u00e9crets : l\u2019un des textes porte sur l\u2019interdiction de certains usages (d\u00e9cret n\u00b0 2025-1376 du 28 d\u00e9cembre 2025<\/a>). L\u2019autre fournit la liste des PFAS qui doivent \u00eatre recherch\u00e9es dans le cadre du contr\u00f4le sanitaire des eaux destin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine (d\u00e9cret n\u00b0 2025-1287 du 22 d\u00e9cembre 2025<\/a>)<\/p>\n\n\n\n

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Circulaire interminist\u00e9rielle relative \u00e0 l’exercice des missions de conseil juridique et de contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 des actes des collectivit\u00e9s territoriales et de leurs groupements.<\/strong> Le contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 est la proc\u00e9dure par laquelle le repr\u00e9sentant de l’\u00c9tat dans la r\u00e9gion ou le d\u00e9partement s’assurent de la conformit\u00e9 aux lois et aux r\u00e8glements des actes pris par les collectivit\u00e9s territoriales et certains de leurs \u00e9tablissements publics. Garantie du respect de la loi et des r\u00e8glements dans l’ensemble des territoires de la R\u00e9publique, comme de la libre administration des collectivit\u00e9s territoriales, cette fonction est fondamentale. Cette circulaire<\/a> porte sur l’exercice de la mission de contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 en tant que mission prioritaire des pr\u00e9fectures, s’accompagnant \u00e9galement d’une mission de conseil. Elle d\u00e9finit les actes relevant des priorit\u00e9s th\u00e9matiques nationales en mati\u00e8re de contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9, les modalit\u00e9s d’\u00e9laboration d’une strat\u00e9gie locale de contr\u00f4le en lien avec l’exercice de la mission de conseil et, enfin, l’animation et le suivi de la politique du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

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Loi de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2026.<\/strong> \u00c0 d\u00e9faut d’un budget de l’\u00c9tat publi\u00e9 dans les temps, la France a son budget de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2026<\/a>. Avec deux principales nouveaut\u00e9s : la cr\u00e9ation d’un cong\u00e9 suppl\u00e9mentaire de naissance, qui pourra \u00eatre mobilis\u00e9 \u00e0 partir du 1er juillet 2026, et l’officialisation du r\u00e9seau France Sant\u00e9. La LFSS acte par ailleurs un Ondam \u00e0 3,1%, la mise en place d’une nouvelle recette qui b\u00e9n\u00e9ficiera \u00e0 la branche Autonomie et une enveloppe de 85 millions d’euros destin\u00e9e \u00e0 permettre aux d\u00e9partements d’appliquer les revalorisations S\u00e9gur dans leurs \u00e9tablissements m\u00e9dicosociaux. Elle suspend le calendrier d’application de la r\u00e9forme des retraites, ainsi que d’autres mesures destin\u00e9es \u00e0 am\u00e9liorer les retraites des m\u00e8res notamment celles ayant exerc\u00e9 dans la fonction publique.<\/p>\n\n\n\n

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Exposition aux ondes : l’ANFR rel\u00e8ve le seuil des points atypiques de 6 \u00e0 9 V\/m. <\/strong>Introduits par la loi Abeille de f\u00e9vrier 2015 sur la ma\u00eetrise de l’expositions aux ondes, les points atypiques d\u00e9signent les lieux o\u00f9 le niveau d’exposition aux champs \u00e9lectromagn\u00e9tiques d\u00e9passe substantiellement les niveaux moyens observ\u00e9s \u00e0 l’\u00e9chelle nationale. L’Agence nationale des fr\u00e9quences (ANFR) a d\u00e9cid\u00e9 de porter le seuil des \u00ab\u00a0points atypiques\u00a0\u00bb de 6 \u00e0 9 V\/m \u00e0 compter du 1er janvier 2026<\/a>. La d\u00e9cision, prise \u00e0 l’issue d’une consultation publique mais motiv\u00e9e essentiellement par des consid\u00e9rations \u00e9conomiques, a fait vivement r\u00e9agir les associations luttant contre la surexposition aux ondes.<\/p>\n\n\n\n

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Promulgation de la loi sur la protection sociale compl\u00e9mentaire dans la fonction publique territoriale<\/strong>. C\u2019est la loi n\u00b0 2025-1251 du 22 d\u00e9cembre 2025<\/a>. Elle imposera des nouvelles obligations pour les maires employeurs, au plus tard le 1er janvier 2029. \u00c0 cette date, chaque employeur territorial devra avoir un contrat collectif \u00e0 adh\u00e9sion obligatoire pour la pr\u00e9voyance de ses agents. Apr\u00e8s un long processus parlementaire, l\u2019accord conclu en juillet 2023 entre les organisations syndicales et les employeurs publics, sign\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, a \u00e9t\u00e9 transpos\u00e9 dans la loi.<\/p>\n\n\n\n

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Nouveau statut de l\u2019\u00e9lu local : les principales dispositions de la loi. <\/strong>La loi n\u00b0 2025-1249 du 22 d\u00e9cembre 2025 \u00ab portant cr\u00e9ation d’un statut de l’\u00e9lu local<\/em> \u00bb est parue au Journal officiel du 23 d\u00e9cembre. Doublement du cong\u00e9 \u00e9lectif pour les salari\u00e9.es candidat.es, facilitation de l\u2019acc\u00e8s aux fonctions \u00e9lectives pour les jeunes et les personnes en situation de handicap, revalorisation des indemnit\u00e9s des maires et des adjoints dans les communes de moins de 20 000 habitants, g\u00e9n\u00e9ralisation de la protection fonctionnelle \u00e0 tous les \u00e9lus, suppression du conflit d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00ab public-public \u00bb  et r\u00e9\u00e9criture du d\u00e9lit de prise ill\u00e9gale d\u2019int\u00e9r\u00eat, remboursement de certains frais li\u00e9s \u00e0 l\u2019exercice du mandat, extension du cong\u00e9 de formation, conciliation du mandat avec une vie professionnelle, fin de mandat\u2026, ce texte repose sur trois piliers : favoriser l\u2019engagement ; faciliter l\u2019exercice du mandat ; accompagner la sortie du mandat. Un article de l\u2019AMF donne toutes ces pr\u00e9cisions ici<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

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Un d\u00e9cret supprime l\u2019\u00e9valuation environnementale pour les plans de pr\u00e9vention des risques naturels<\/strong>. Le d\u00e9cret simplifie les proc\u00e9dures relatives aux plans de pr\u00e9vention des risques naturels majeurs, technologiques et miniers<\/a>, en laissant plus de souplesse \u00e0 leurs auteurs pour les modifier ainsi que sur le choix de certaines consultations. Il supprime l’obligation de soumettre ces plans \u00e0 \u00e9valuation environnementale apr\u00e8s examen au cas par cas. Cette simplification est \u00e9tendue aux plans de pr\u00e9vention des risques technologiques et miniers. En outre, le d\u00e9cret adapte les modalit\u00e9s de publication de l’arr\u00eat\u00e9 de prescription des plans de pr\u00e9vention des risques naturels. Le d\u00e9cret renforce la visibilit\u00e9 et la l\u00e9gitimit\u00e9 de M\u00e9t\u00e9o-France sur la vigilance m\u00e9t\u00e9orologique en l’inscrivant directement dans ses missions.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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